Otto Ineichen / Votes

Votes de Otto Ineichen

6'241 votes · 81,0 % de participation · 91,0 % avec la majorité du groupe

Art. 34, al. 3: Loi fédérale sur l'aménagement du territoire (Loi sur l'aménagement du territoire, LAT)

Conseil national · 10.019 · 29 sept. 2011

Oui
Art. 18a: Loi fédérale sur l'aménagement du territoire (Loi sur l'aménagement du territoire, LAT)

Conseil national · 10.019 · 29 sept. 2011

Abstentioncontre le groupe
Art. 18a: Loi fédérale sur l'aménagement du territoire (Loi sur l'aménagement du territoire, LAT)

Conseil national · 10.019 · 29 sept. 2011

N'a pas participé
Art. 19, al. 2: Loi fédérale sur l'aménagement du territoire (Loi sur l'aménagement du territoire, LAT)

Conseil national · 10.019 · 29 sept. 2011

Oui
Art. 15a: Loi fédérale sur l'aménagement du territoire (Loi sur l'aménagement du territoire, LAT)

Conseil national · 10.019 · 29 sept. 2011

Non
Art. 15a, al. 2: Loi fédérale sur l'aménagement du territoire (Loi sur l'aménagement du territoire, LAT)

Conseil national · 10.019 · 29 sept. 2011

Oui
Art. 15: Loi fédérale sur l'aménagement du territoire (Loi sur l'aménagement du territoire, LAT)

Conseil national · 10.019 · 29 sept. 2011

Oui
Art. 15, al. 3bis: Loi fédérale sur l'aménagement du territoire (Loi sur l'aménagement du territoire, LAT)

Conseil national · 10.019 · 29 sept. 2011

Oui
Art. 15, al. 3, let. b: Loi fédérale sur l'aménagement du territoire (Loi sur l'aménagement du territoire, LAT)

Conseil national · 10.019 · 29 sept. 2011

Oui
Art. 15, al. 1bis: Loi fédérale sur l'aménagement du territoire (Loi sur l'aménagement du territoire, LAT)

Conseil national · 10.019 · 29 sept. 2011

Oui
Art. 15, al. 1: Loi fédérale sur l'aménagement du territoire (Loi sur l'aménagement du territoire, LAT)

Conseil national · 10.019 · 29 sept. 2011

Oui
Motion d'ordre Müller Geri (retirer l'objet de l'ordre du jour): Arrêté fédéral relatif au rapport sur l'armée 2010

Conseil national · 10.089 · 29 sept. 2011

Non
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral concernant un crédit-cadre destiné à financer la continuation de mesures de promotion de la paix et de la sécurité humaine

Conseil national · 11.040 · 29 sept. 2011

Oui
Art. 1 (frein aux dépenes): Arrêté fédéral concernant un crédit-cadre destiné à financer la continuation de mesures de promotion de la paix et de la sécurité humaine

Conseil national · 11.040 · 29 sept. 2011

Oui
Art. 1, al. 3: Arrêté fédéral concernant un crédit-cadre destiné à financer la continuation de mesures de promotion de la paix et de la sécurité humaine

Conseil national · 11.040 · 29 sept. 2011

Oui
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral relatif à la prolongation et à l'augmentation du crédit-cadre pour la poursuite de l'aide humanitaire internationale de la Confédération

Conseil national · 11.037 · 29 sept. 2011

Oui
Art. 2bis: Arrêté fédéral relatif à la prolongation et à l'augmentation du crédit-cadre pour la poursuite de l'aide humanitaire internationale de la Confédération

Conseil national · 11.037 · 29 sept. 2011

N'a pas participé
Art. 1 (frein aux dépenses): Arrêté fédéral relatif à la prolongation et à l'augmentation du crédit-cadre pour la poursuite de l'aide humanitaire internationale de la Confédération

Conseil national · 11.037 · 29 sept. 2011

N'a pas participé
Expertises et procès équitables

Conseil national · 10.429 · 28 sept. 2011

N'a pas participé
Supprimer toute discrimination subie en raison du droit interne

Conseil national · 10.427 · 28 sept. 2011

N'a pas participé
Concept de la majorité vs. concept de la minorité: Code civil (Nom et droit de cité)

Conseil national · 03.428 · 28 sept. 2011

N'a pas participé
Art. 270, al. 1 et 2, art. 271: Code civil (Nom et droit de cité)

Conseil national · 03.428 · 28 sept. 2011

N'a pas participé
Art. 160, al. 2bis: Code civil (Nom et droit de cité)

Conseil national · 03.428 · 28 sept. 2011

N'a pas participé
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral concernant la réglementation des jeux d'argent en faveur de l'utilité publique (Contre-projet à l'initiative "Pour des jeux d'argent au service du bien commun")

Conseil national · 10.093 · 28 sept. 2011

Oui
Art. 106, al. 5: Arrêté fédéral concernant la réglementation des jeux d'argent en faveur de l'utilité publique (Contre-projet à l'initiative "Pour des jeux d'argent au service du bien commun")

Conseil national · 10.093 · 28 sept. 2011

Non
Art. 106, al. 5: Arrêté fédéral concernant la réglementation des jeux d'argent en faveur de l'utilité publique (Contre-projet à l'initiative "Pour des jeux d'argent au service du bien commun")

Conseil national · 10.093 · 28 sept. 2011

Non
Art. 106, al. 3, let. d: Arrêté fédéral concernant la réglementation des jeux d'argent en faveur de l'utilité publique (Contre-projet à l'initiative "Pour des jeux d'argent au service du bien commun")

Conseil national · 10.093 · 28 sept. 2011

Oui
Art. 106, al. 1: Arrêté fédéral concernant la réglementation des jeux d'argent en faveur de l'utilité publique (Contre-projet à l'initiative "Pour des jeux d'argent au service du bien commun")

Conseil national · 10.093 · 28 sept. 2011

Oui
Art. 2: Arrêté fédéral concernant l'initiative populaire "Accéder à la propriété grâce à l'épargne-logement"

Conseil national · 09.074 · 28 sept. 2011

Oui
Art. 2: Arrêté fédéral concernant l'initiative populaire "Pour un traitement fiscal privilégié de l'épargne-logement destinée à l'acquisition d'une habitation à usage personnel ou au financement de travaux visant à économiser l'énergie ou à préserver l'environnement (initiative sur l'épargne-logement)"

Conseil national · 09.074 · 28 sept. 2011

Non
Art. 1 (frein aux dépenes): Arrêté fédéral sur l'acquisition de matériel d'armement 2011 (Programme d'armement 2011)

Conseil national · 11.016 · 28 sept. 2011

Oui
Art. 1, al. 2: Arrêté fédéral sur l'acquisition de matériel d'armement 2011 (Programme d'armement 2011)

Conseil national · 11.016 · 28 sept. 2011

N'a pas participé
Clause d'urgence: Loi fédérale sur les mesures visant à atténuer les effets du franc fort et à améliorer la compétitivité

Conseil national · 11.048 · 28 sept. 2011

Oui
Domaine de l'asile. Restructuration au lieu du chaos actuel

Conseil national · 11.3732 · 28 sept. 2011

Oui
La formation professionnelle, objectif stratégique des partenariats migratoires

Conseil national · 11.3699 · 28 sept. 2011

Oui
Halte aux crimes d'honneur

Conseil national · 11.3599 · 28 sept. 2011

Non
Réduire à un niveau minimal le droit au regroupement familial et aux prestations sociales

Conseil national · 11.3544 · 28 sept. 2011

Ouicontre le groupe
Réintroduction de contingents d'étrangers et priorité aux travailleurs nationaux

Conseil national · 11.3543 · 28 sept. 2011

Non
Inscrire l'aide au Maghreb dans une politique migratoire

Conseil national · 11.3510 · 28 sept. 2011

Oui
Centre d'enregistrement des requérants d'asile de Chiasso. Une situation intolérable

Conseil national · 11.3493 · 28 sept. 2011

Non
Pas de voyages au pays pour les réfugiés titulaires d'un livret F

Conseil national · 11.3383 · 28 sept. 2011

Oui
Limiter le solde migratoire

Conseil national · 11.3366 · 28 sept. 2011

Non
Afrique du Nord. Incitations en faveur des entreprises suisses

Conseil national · 11.3274 · 28 sept. 2011

Non
Renforcement du système de Schengen/Dublin. Gestion des flux migratoires

Conseil national · 11.3220 · 28 sept. 2011

Oui
Droit à l'octroi d'une autorisation d’établissement

Conseil national · 11.3208 · 28 sept. 2011

Non
Catalogue des infractions justifiant un renvoi et prêcheurs de haine

Conseil national · 11.3068 · 28 sept. 2011

Non
Etude prospective des besoins en personnel par branches et professions

Conseil national · 11.3044 · 28 sept. 2011

Oui
Modification de la loi sur l'usage de la contrainte

Conseil national · 10.4154 · 28 sept. 2011

Ouicontre le groupe
Nouvelles règles d'immigration pour une meilleure intégration

Conseil national · 10.4144 · 28 sept. 2011

Non
Procédures d'asile. Instaurer un droit de recours en matière d'examen des cas de rigueur

Conseil national · 10.4107 · 28 sept. 2011

Non
Acquisition de la nationalité. Complètement de l'article 50 LN

Conseil national · 10.4057 · 28 sept. 2011

Ouicontre le groupe
Audition personnelle des enfants lors de l'examen des cas de rigueur

Conseil national · 10.3973 · 28 sept. 2011

Non
Pour une immigration vraiment contrôlée

Conseil national · 10.3969 · 28 sept. 2011

Non
Régularisation des sans-papiers. Introduire la notion de prescription dans la loi fédérale sur les étrangers

Conseil national · 10.3762 · 28 sept. 2011

Non
Régularisation des sans-papiers. Introduire la notion de prescription dans la loi fédérale sur les étrangers

Conseil national · 10.3740 · 28 sept. 2011

Non
Renvoi des requérants d'asile par les Forces aériennes

Conseil national · 10.3709 · 28 sept. 2011

Non
Pour une politique d'intégration proche des attentes de la population

Conseil national · 10.3667 · 28 sept. 2011

Non
Comportement coopératif dans les domaines de l'asile et des étrangers comme condition de l'aide au développement

Conseil national · 10.3558 · 28 sept. 2011

Oui
Admission de dirigeants et de spécialistes étrangers hautement qualifiés qui ne sont pas en possession d'un contrat de travail suisse

Conseil national · 10.3526 · 28 sept. 2011

Oui
Admission de personnes diplômées dans les domaines technique et scientifique et formées dans une université de pointe située hors de l'UE

Conseil national · 10.3525 · 28 sept. 2011

Oui
Garantir la protection des migrantes victimes de violence

Conseil national · 10.3515 · 28 sept. 2011

Non
Jeunes sans-papiers. Une formation professionnelle, mais pas de passe-droits

Conseil national · 10.3375 · 28 sept. 2011

Ouicontre le groupe
Ouvrir les stages aux sans-papiers

Conseil national · 10.3329 · 28 sept. 2011

Abstentioncontre le groupe
Requérants d'asile mineurs non accompagnés. Garantir la représentation légale

Conseil national · 10.3323 · 28 sept. 2011

Non
Requérants d'asile mineurs non accompagnés. Garantir les droits de l'enfant dans la procédure de Dublin en permettant le regroupement familial

Conseil national · 10.3322 · 28 sept. 2011

Non
Renvoi de requérants d'asile mineurs non accompagnés. Considérer l'intérêt supérieur de l'enfant

Conseil national · 10.3321 · 28 sept. 2011

Non
Requérants d'asile mineurs non accompagnés. Garantir les droits de l'enfant en matière d'hébergement

Conseil national · 10.3320 · 28 sept. 2011

Non
Usage judicieux des conventions d'intégration

Conseil national · 10.3248 · 28 sept. 2011

Oui
Contrôle des données. Accès des assurances sociales aux registres pertinents

Conseil national · 10.3206 · 28 sept. 2011

Oui
Réduction de l'immigration en provenance d'Etats tiers

Conseil national · 10.3175 · 28 sept. 2011

Oui
Répartition des requérants d'asile saisis dans le système Eurodac

Conseil national · 10.3174 · 28 sept. 2011

Oui
Bas les masques!

Conseil national · 10.3173 · 28 sept. 2011

Oui
Renforcement de la politique extérieure en matière de migration

Conseil national · 10.3071 · 28 sept. 2011

Ouicontre le groupe
Mesures organisationnelles dans le domaine de l'asile

Conseil national · 10.3070 · 28 sept. 2011

Non
Intégration des étrangers

Conseil national · 10.3069 · 28 sept. 2011

Non
Regroupement familial des enfants des étrangers

Conseil national · 10.3068 · 28 sept. 2011

Non
Signature d'une charte par les candidats à la naturalisation

Conseil national · 10.3067 · 28 sept. 2011

Ouicontre le groupe
Lutter contre la criminalité étrangère

Conseil national · 10.3066 · 28 sept. 2011

Ouicontre le groupe
Politique de l'asile

Conseil national · 10.3065 · 28 sept. 2011

Non
Chômage et renouvellement de l'autorisation de séjour pour les ressortissants des pays de l'UE/AELE

Conseil national · 10.3064 · 28 sept. 2011

Non
Consommation d'opiacés, migration, intégration. Quel est le lien?

Conseil national · 10.3024 · 28 sept. 2011

Non
Annexe, ch. 4, art. 5, al. 1, let. g: Loi fédérale sur les banques et les caisses d’épargne (Loi sur les banques, LB) (Renforcement de la stabilité dans le secteur financier, too big to fail)

Conseil national · 11.028 · 28 sept. 2011

Oui
IIbis: Loi fédérale sur les banques et les caisses d’épargne (Loi sur les banques, LB) (Renforcement de la stabilité dans le secteur financier, too big to fail)

Conseil national · 11.028 · 28 sept. 2011

Oui
II: Arrêté fédéral relatif au rapport sur l'armée 2010

Conseil national · 10.089 · 27 sept. 2011

Oui
II, let. c: Arrêté fédéral relatif au rapport sur l'armée 2010

Conseil national · 10.089 · 27 sept. 2011

Oui
II, let. c: Arrêté fédéral relatif au rapport sur l'armée 2010

Conseil national · 10.089 · 27 sept. 2011

Oui
Art. 18: Loi fédérale instituant des mesures visant au maintien de la sûreté intérieure (LMSI)

Conseil national · 07.057 · 27 sept. 2011

Non
Art. 18: Loi fédérale instituant des mesures visant au maintien de la sûreté intérieure (LMSI)

Conseil national · 07.057 · 27 sept. 2011

Non
Art. 10a, al. 4: Loi fédérale instituant des mesures visant au maintien de la sûreté intérieure (LMSI)

Conseil national · 07.057 · 27 sept. 2011

N'a pas participé
Prévention de l'endettement par l'interdiction de la publicité en faveur des petits crédits

Conseil national · 10.467 · 27 sept. 2011

Oui
Protonthérapie à l'Institut Paul Scherrer

Conseil national · 11.3007 · 27 sept. 2011

Oui
Vote sur l'ensemble: Loi sur la statistique fédérale (LSF) (Participation aux relevés statistiques de la Confédération)

Conseil national · 09.480 · 27 sept. 2011

Oui
Entrée en matière: Loi sur la statistique fédérale (LSF) (Participation aux relevés statistiques de la Confédération)

Conseil national · 09.480 · 27 sept. 2011

Oui
Vote sur l'ensemble: Tarmed. Compétence subsidiaire du Conseil fédéral

Conseil national · 11.429 · 27 sept. 2011

Oui
Art. 42, al. 3bis et 4: Tarmed. Compétence subsidiaire du Conseil fédéral

Conseil national · 11.429 · 27 sept. 2011

Oui
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral allouant un plafond de dépenses au Musée national suisse pour la période 2012 à 2015

Conseil national · 11.020 · 26 sept. 2011

Oui
Art. 1 (frein aux dépenses): Arrêté fédéral allouant un plafond de dépenses au Musée national suisse pour la période 2012 à 2015

Conseil national · 11.020 · 26 sept. 2011

Oui
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral allouant un plafond de dépenses à la Phonothèque nationale suisse pour la période 2012 à 2015

Conseil national · 11.020 · 26 sept. 2011

Oui
Art. 1 (frein aux dépenses): Arrêté fédéral allouant un plafond de dépenses à la Phonothèque nationale suisse pour la période 2012 à 2015

Conseil national · 11.020 · 26 sept. 2011

Oui
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral allouant un plafond de dépenses à la fondation Pro Helvetia pour la période 2012 à 2015

Conseil national · 11.020 · 26 sept. 2011

Oui

Sont enregistrés les votes électroniques : au Conseil national depuis la session d'hiver 2003, au Conseil des États ceux publiés nominativement depuis la session de printemps 2014.