Daniel Jositsch / Votes

Votes de Daniel Jositsch

13'044 votes · 87,8 % de participation · 92,9 % avec la majorité du groupe

Vote final: Accord de libre-échange entre les États de l’AELE et le Mercosur. Approbation

Conseil des États · 26.033 · 2 oct. 2026

Vote final: Taux spécial de la TVA pour les prestations du secteur de l’hébergement

Conseil des États · 26.026 · 2 oct. 2026

Vote final: Loi fédérale sur le soutien aux victimes de l'incendie de Crans-Montana du 1er janvier 2026

Conseil des États · 26.022 · 2 oct. 2026

Vote final: Imputer les pertes des achats d'électricité aux tarifs d'approvisionnement de base

Conseil des États · 25.482 · 2 oct. 2026

Vote final: Prolongation limitée dans le temps des exceptions à l'obligation d'avoir exercé pendant trois ans dans un établissement suisse reconnu prévue à l'article 37 alinéa 1 LAMal

Conseil des États · 25.465 · 2 oct. 2026

Vote final: Contre-projet indirect à l’initiative foie gras

Conseil des États · 25.404 · 2 oct. 2026

Vote final: Loi sur la surveillance des assurances. Révision partielle (intermédiation en réassurance et droit de l’assainissement)

Conseil des États · 25.089 · 2 oct. 2026

Vote final: Loi sur le Tribunal fédéral (LTF). Révision partielle

Conseil des États · 25.088 · 2 oct. 2026

Vote final: « Pour un droit de la nationalité moderne (initiative pour la démocratie) ». Initiative populaire

Conseil des États · 25.081 · 2 oct. 2026

Vote final: «Oui à l'interdiction d'importer des produits en fourrure provenant d’animaux ayant subi de mauvais traitements (initiative fourrure)». Initiative populaire et contre-projet indirect (modification de la loi fédérale sur la protection des animaux)

Conseil des États · 25.059 · 2 oct. 2026

Vote final: «Oui à l'interdiction d'importer des produits en fourrure provenant d’animaux ayant subi de mauvais traitements (initiative fourrure)». Initiative populaire et contre-projet indirect (modification de la loi fédérale sur la protection des animaux)

Conseil des États · 25.059 · 2 oct. 2026

Vote final: Redevance sur le trafic des poids lourds liée aux prestations RPLP. Perfectionnement. Révision partielle LRPL

Conseil des États · 25.058 · 2 oct. 2026

Vote final: Loi sur les installations électriques (Accélération de l’extension et de la transformation des réseaux électriques). Modification

Conseil des États · 25.057 · 2 oct. 2026

Vote final: «Oui à l’interdiction d’importer du foie gras (initiative foie gras)». Initiative populaire

Conseil des États · 24.089 · 2 oct. 2026

Vote final: Prévoir l'obligation pour le Conseil fédéral de motiver tout recours au droit de nécessité

Conseil des États · 23.439 · 2 oct. 2026

Vote final: Interdire le versement d'indemnités de départ aux cadres dirigeants des entreprises de la Confédération et des entreprises liées à la Confédération

Conseil des États · 23.432 · 2 oct. 2026

Vote final: Pas de prescription pour les crimes les plus graves

Conseil des États · 19.300 · 2 oct. 2026

Abstimmung über die Motion: Protection des emplois en Suisse. Interdire aux entreprises appartenant à la Confédération de délocaliser des postes à l'étranger

Conseil des États · 25.4111 · 1 oct. 2026

N'a pas participé

Abstimmung über das Postulat: Conception générale relative à la protection de la biodiversité en Suisse pour la période 2030–2050

Conseil des États · 26.3529 · 1 oct. 2026

N'a pas participé

Abstimmung über die Motion: Encourager des produits chimiques sûrs et durables

Conseil des États · 25.3835 · 1 oct. 2026

N'a pas participé

Abstimmung über die Motion: Réduire progressivement les PFAS. Définir des trajectoires de réduction et des mesures sectorielles

Conseil des États · 25.3865 · 1 oct. 2026

N'a pas participé

Abstimmung über die Motion: Restreindre l'autorisation des PFAS aux usages essentiels

Conseil des États · 25.3868 · 1 oct. 2026

N'a pas participé

Abstimmung über die Motion: Taxe à la source sur tous les PFAS

Conseil des États · 25.3746 · 1 oct. 2026

N'a pas participé

Abstimmung über die Motion: Empêcher la transformation automatique des statuts S en permis de séjour au bout de cinq ans. Pas d'égalité avec la population suisse en matière d'aide sociale

Conseil des États · 26.3544 · 1 oct. 2026

N'a pas participé

Abstimmung über die Motion: Statut de protection S. Pas de conversion automatique en autorisation de séjour B

Conseil des États · 26.3561 · 1 oct. 2026

N'a pas participé

Abstimmung über die Motion: Pas de nouveaux centres d'hébergement pour requérants d'asile sans l'accord de la population locale. Droit de veto pour les communes

Conseil des États · 26.3655 · 1 oct. 2026

N'a pas participé

Abstimmung über die Motion: Dénaturaliser les doubles nationaux qui ont commis des actes de terrorisme ou des crimes graves

Conseil des États · 26.3626 · 1 oct. 2026

N'a pas participé

Abstimmung über die Motion: S'inspirer du Danemark. En cas de peines privatives de liberté de longue durée, l'expulsion obligatoire doit être réellement obligatoire

Conseil des États · 26.3571 · 1 oct. 2026

N'a pas participé

Abstimmung über die Motion: Rejet de la modification unilatérale, opérée par l'UE, des règles régissant l'indemnisation des frontaliers de l'UE/AELE qui sont au chômage

Conseil des États · 26.3630 · 1 oct. 2026

N'a pas participé

Abstimmung über die Motion: Pour un renforcement significatif de l'efficacité de l'obligation d'annoncer les postes vacants en accordant la priorité aux chômeurs du marché suisse

Conseil des États · 26.3741 · 1 oct. 2026

N'a pas participé

Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur la navigation maritime sous pavillon suisse. Modification

Conseil des États · 26.038 · 1 oct. 2026

N'a pas participé

Vote sur l'ensemble: Paquet « Stabilisation et développement des relations Suisse-UE (Bilatérales III) »

Conseil des États · 26.023 · 1 oct. 2026

N'a pas participé

Titel, Art. 2 und 3: Paquet « Stabilisation et développement des relations Suisse-UE (Bilatérales III) »

Conseil des États · 26.023 · 1 oct. 2026

N'a pas participé

Entrée en matière: Paquet « Stabilisation et développement des relations Suisse-UE (Bilatérales III) »

Conseil des États · 26.023 · 1 oct. 2026

Vote sur l'ensemble: Paquet « Stabilisation et développement des relations Suisse-UE (Bilatérales III) »

Conseil des États · 26.023 · 1 oct. 2026

Titel, Art. 2 und 3 sowie Entwurf 12: Paquet « Stabilisation et développement des relations Suisse-UE (Bilatérales III) »

Conseil des États · 26.023 · 1 oct. 2026

Gewässerschutzgesetz: Paquet « Stabilisation et développement des relations Suisse-UE (Bilatérales III) »

Conseil des États · 26.023 · 1 oct. 2026

Landwirtschaftsgesetz: Paquet « Stabilisation et développement des relations Suisse-UE (Bilatérales III) »

Conseil des États · 26.023 · 1 oct. 2026

Art. 85 Abs. 2 und 3: Paquet « Stabilisation et développement des relations Suisse-UE (Bilatérales III) »

Conseil des États · 26.023 · 1 oct. 2026

Art. 41: Paquet « Stabilisation et développement des relations Suisse-UE (Bilatérales III) »

Conseil des États · 26.023 · 1 oct. 2026

Art. 12 Abs. 2-4: Paquet « Stabilisation et développement des relations Suisse-UE (Bilatérales III) »

Conseil des États · 26.023 · 1 oct. 2026

Entrée en matière: Paquet « Stabilisation et développement des relations Suisse-UE (Bilatérales III) »

Conseil des États · 26.023 · 1 oct. 2026

Vote sur l'ensemble: Paquet « Stabilisation et développement des relations Suisse-UE (Bilatérales III) »

Conseil des États · 26.023 · 1 oct. 2026

Art. 1 Abstimmung nach der Regel der Ausgabenbremse: Paquet « Stabilisation et développement des relations Suisse-UE (Bilatérales III) »

Conseil des États · 26.023 · 1 oct. 2026

Entrée en matière: Paquet « Stabilisation et développement des relations Suisse-UE (Bilatérales III) »

Conseil des États · 26.023 · 1 oct. 2026

Vote sur l'ensemble: Paquet « Stabilisation et développement des relations Suisse-UE (Bilatérales III) »

Conseil des États · 26.023 · 30 sept. 2026

Art. 1 und 2: Paquet « Stabilisation et développement des relations Suisse-UE (Bilatérales III) »

Conseil des États · 26.023 · 30 sept. 2026

Entrée en matière: Paquet « Stabilisation et développement des relations Suisse-UE (Bilatérales III) »

Conseil des États · 26.023 · 30 sept. 2026

Vote sur l'ensemble: Paquet « Stabilisation et développement des relations Suisse-UE (Bilatérales III) »

Conseil des États · 26.023 · 30 sept. 2026

Art. 1 und 2: Paquet « Stabilisation et développement des relations Suisse-UE (Bilatérales III) »

Conseil des États · 26.023 · 30 sept. 2026

Entrée en matière: Paquet « Stabilisation et développement des relations Suisse-UE (Bilatérales III) »

Conseil des États · 26.023 · 30 sept. 2026

Vote sur l'ensemble: Paquet « Stabilisation et développement des relations Suisse-UE (Bilatérales III) »

Conseil des États · 26.023 · 30 sept. 2026

Art. 1 und 2: Paquet « Stabilisation et développement des relations Suisse-UE (Bilatérales III) »

Conseil des États · 26.023 · 30 sept. 2026

Entrée en matière: Paquet « Stabilisation et développement des relations Suisse-UE (Bilatérales III) »

Conseil des États · 26.023 · 30 sept. 2026

Vote sur l'ensemble: Paquet « Stabilisation et développement des relations Suisse-UE (Bilatérales III) »

Conseil des États · 26.023 · 30 sept. 2026

Vote sur l'ensemble: Modification de la Constitution concernant les Bilatérales III

Conseil des États · 26.425 · 30 sept. 2026

Entrée en matière: Modification de la Constitution concernant les Bilatérales III

Conseil des États · 26.425 · 30 sept. 2026

Vote sur l'ensemble: Paquet « Stabilisation et développement des relations Suisse-UE (Bilatérales III) »

Conseil des États · 26.023 · 30 sept. 2026

Vote sur l'ensemble: Paquet « Stabilisation et développement des relations Suisse-UE (Bilatérales III) »

Conseil des États · 26.023 · 30 sept. 2026

Abstimmung über die Konzepte zur Referendumsfrage: Paquet « Stabilisation et développement des relations Suisse-UE (Bilatérales III) »

Conseil des États · 26.023 · 30 sept. 2026

Abstimmung über die Konzepte zur Referendumsfrage: Paquet « Stabilisation et développement des relations Suisse-UE (Bilatérales III) »

Conseil des États · 26.023 · 30 sept. 2026

Abstimmung über den Antrag der Einigungskonferenz: Redevance sur le trafic des poids lourds liée aux prestations RPLP. Perfectionnement. Révision partielle LRPL

Conseil des États · 25.058 · 30 sept. 2026

Abstimmung über den Ordnungsantrag Stark: Paquet « Stabilisation et développement des relations Suisse-UE (Bilatérales III) »

Conseil des États · 26.023 · 30 sept. 2026

Anhang 6: Paquet « Stabilisation et développement des relations Suisse-UE (Bilatérales III) »

Conseil des États · 26.023 · 30 sept. 2026

Anhang 6: Paquet « Stabilisation et développement des relations Suisse-UE (Bilatérales III) »

Conseil des États · 26.023 · 30 sept. 2026

Anhang 6: Paquet « Stabilisation et développement des relations Suisse-UE (Bilatérales III) »

Conseil des États · 26.023 · 30 sept. 2026

Anhang 6: Paquet « Stabilisation et développement des relations Suisse-UE (Bilatérales III) »

Conseil des États · 26.023 · 30 sept. 2026

Anhang 6: Paquet « Stabilisation et développement des relations Suisse-UE (Bilatérales III) »

Conseil des États · 26.023 · 30 sept. 2026

Anhang 6: Paquet « Stabilisation et développement des relations Suisse-UE (Bilatérales III) »

Conseil des États · 26.023 · 30 sept. 2026

Anhang 5: Paquet « Stabilisation et développement des relations Suisse-UE (Bilatérales III) »

Conseil des États · 26.023 · 30 sept. 2026

Anhang 5: Paquet « Stabilisation et développement des relations Suisse-UE (Bilatérales III) »

Conseil des États · 26.023 · 30 sept. 2026

Anhang 6: Paquet « Stabilisation et développement des relations Suisse-UE (Bilatérales III) »

Conseil des États · 26.023 · 29 sept. 2026

Anhang 6: Paquet « Stabilisation et développement des relations Suisse-UE (Bilatérales III) »

Conseil des États · 26.023 · 29 sept. 2026

Anhang 4: Paquet « Stabilisation et développement des relations Suisse-UE (Bilatérales III) »

Conseil des États · 26.023 · 29 sept. 2026

Anhang 4: Paquet « Stabilisation et développement des relations Suisse-UE (Bilatérales III) »

Conseil des États · 26.023 · 29 sept. 2026

Anhang 4: Paquet « Stabilisation et développement des relations Suisse-UE (Bilatérales III) »

Conseil des États · 26.023 · 29 sept. 2026

Anhang 4: Paquet « Stabilisation et développement des relations Suisse-UE (Bilatérales III) »

Conseil des États · 26.023 · 29 sept. 2026

Anhang 4: Paquet « Stabilisation et développement des relations Suisse-UE (Bilatérales III) »

Conseil des États · 26.023 · 29 sept. 2026

Anhang 4: Paquet « Stabilisation et développement des relations Suisse-UE (Bilatérales III) »

Conseil des États · 26.023 · 29 sept. 2026

Anhang 4: Paquet « Stabilisation et développement des relations Suisse-UE (Bilatérales III) »

Conseil des États · 26.023 · 29 sept. 2026

Entsendegesetz: Paquet « Stabilisation et développement des relations Suisse-UE (Bilatérales III) »

Conseil des États · 26.023 · 29 sept. 2026

Entsendegesetz: Paquet « Stabilisation et développement des relations Suisse-UE (Bilatérales III) »

Conseil des États · 26.023 · 29 sept. 2026

Entsendegesetz: Paquet « Stabilisation et développement des relations Suisse-UE (Bilatérales III) »

Conseil des États · 26.023 · 29 sept. 2026

Ordnungsantrag Würth: Paquet « Stabilisation et développement des relations Suisse-UE (Bilatérales III) »

Conseil des États · 26.023 · 29 sept. 2026

Bundesgesetz über die Überwachung von staatlichen Beihilfen: Paquet « Stabilisation et développement des relations Suisse-UE (Bilatérales III) »

Conseil des États · 26.023 · 28 sept. 2026

Bundesgesetz über die Überwachung von staatlichen Beihilfen: Paquet « Stabilisation et développement des relations Suisse-UE (Bilatérales III) »

Conseil des États · 26.023 · 28 sept. 2026

Bundesgesetz über die Überwachung von staatlichen Beihilfen: Paquet « Stabilisation et développement des relations Suisse-UE (Bilatérales III) »

Conseil des États · 26.023 · 28 sept. 2026

Bundesgesetz über die Überwachung von staatlichen Beihilfen: Paquet « Stabilisation et développement des relations Suisse-UE (Bilatérales III) »

Conseil des États · 26.023 · 28 sept. 2026

Bundesgesetz über die Überwachung von staatlichen Beihilfen: Paquet « Stabilisation et développement des relations Suisse-UE (Bilatérales III) »

Conseil des États · 26.023 · 28 sept. 2026

Bundesgesetz über die Überwachung von staatlichen Beihilfen: Paquet « Stabilisation et développement des relations Suisse-UE (Bilatérales III) »

Conseil des États · 26.023 · 28 sept. 2026

Bundesgesetz über die Überwachung von staatlichen Beihilfen: Paquet « Stabilisation et développement des relations Suisse-UE (Bilatérales III) »

Conseil des États · 26.023 · 28 sept. 2026

Entrée en matière: Paquet « Stabilisation et développement des relations Suisse-UE (Bilatérales III) »

Conseil des États · 26.023 · 28 sept. 2026

Art. 8 Abs. 2: Redevance sur le trafic des poids lourds liée aux prestations RPLP. Perfectionnement. Révision partielle LRPL

Conseil des États · 25.058 · 28 sept. 2026

Abstimmung über die Motion: Réserver la croix suisse aux produits fabriqués en Suisse

Conseil des États · 26.3629 · 24 sept. 2026

N'a pas participé

Ordnungsantrag Michel (Überweisung der Motion an die zuständige Kommission zur: Réserver la croix suisse aux produits fabriqués en Suisse

Conseil des États · 26.3629 · 24 sept. 2026

Abstimmung über Punkt 3 der Motion: Durcissement du droit pénal des mineurs

Conseil des États · 24.3115 · 24 sept. 2026

Abstimmung über die Punkte 1, 2 und 4 der Motion: Durcissement du droit pénal des mineurs

Conseil des États · 24.3115 · 24 sept. 2026

Abstimmung über die Motion: Améliorer l'efficacité de la poursuite des violations du secret de fonction

Conseil des États · 26.4051 · 24 sept. 2026

Abstimmung über die Motion: Extrémisme violent lors de manifestations. Prise en charge des frais par les organisateurs

Conseil des États · 25.4867 · 24 sept. 2026

Abstimmung über die Motion: Violence de genre. Aucune victime sans justice, aucun agresseur sans condamnation

Conseil des États · 25.4224 · 24 sept. 2026

Sont enregistrés les votes électroniques : au Conseil national depuis la session d'hiver 2003, au Conseil des États ceux publiés nominativement depuis la session de printemps 2014.