Peter Jossen

Avocat·e · Brig-Glis, Valais · Inscription officielle · vérifié le 17 oct. 2026Conseil national · Valais · Parti socialiste suisse · Groupe socialiste · Inscription officielle

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Englisch-Gruss-Strasse 6, Postfach 395
3900 Brig-Glis

Mandats

Conseil national · Valais

14 juin 1999 – 30 nov. 2003

Groupe socialiste · Groupe parlementaire

14 juin 1999 – 30 nov. 2003

Parti socialiste suisse · Parti

14 juin 1999 – 30 nov. 2003

Commissions

Anciennes commissions: Commission judiciaire, Commission de gestion Conseil national, Commission de gestion/Sous-commission "questions générales" (incl. ChF, GMEB)CN, Commission de gestion Conseil national Sous-commission DFF/DEFR, Commission des transports et des télécommunications Conseil national, Commission 00.016-CN

Interventions

33 déposées · 546 cosignées · 4 rapports

Modification de la loi fédérale d'organisation judiciaire

Mo. · 03.3503 · 1 oct. 2003

Nouveau matériel roulant pour les chemins de fer. Rapport

Po. · 03.3310 · 18 juin 2003

Conditions générales d'assurance. Rapport

Po. · 03.3309 · 18 juin 2003

Guerre contre l'Irak. Pas de droit de survol

Fra. · 03.5066 · 17 mars 2003

Regroupement familial. Discrimination des ressortissants suisses

Fra. · 03.5014 · 10 mars 2003

Coût de la vie. Statistiques cantonales

EA · 02.1142 · 11 déc. 2002

Potentiel du déminage pour l'industrie d'exportation

Po. · 02.3279 · 19 juin 2002

Institution d'un service de médiation fédérale

Pa. Iv. · 02.431 · 13 juin 2002

Délit d'initié

Mo. · 02.3246 · 12 juin 2002

CFF. Offre de places d'apprentissage

Fra. · 02.5064 · 18 mars 2002

Entraide administrative internationale

Fra. · 02.5003 · 11 mars 2002

Réception de la Télévision de la Suisse italienne

Fra. · 02.5001 · 11 mars 2002

Prescription des prétentions selon la loi fédérale sur l'aide aux victimes d'infractions

Mo. · 01.3729 · 12 déc. 2001

Directives relatives à l'ordonnance sur les accidents majeurs. Objectifs en conflit

Ip. · 01.3728 · 12 déc. 2001

Swisscom et TV3

Fra. · 01.5211 · 3 déc. 2001

Surveillance des marchés financiers

Pa. Iv. · 01.433 · 21 juin 2001

Route reliant Loèche à Loèche-les-Bains. Changement de catégorie

Mo. · 01.3308 · 18 juin 2001

Extension du champ d'application du rapprochement tarifaire

Mo. · 01.3222 · 7 mai 2001

Mesurer les zones à bâtir

Ip. · 00.3669 · 13 déc. 2000

Viège. Raccordement ouest et poursuite du tronçon en direction de Rarogne

EA · 00.1134 · 12 déc. 2000

Les 20 interventions déposées les plus récentes.

Interventions par objet

44 interventions

Ouvrir l’objet →

20 juin 2003 · Conseil national

Le Bulletin officiel est numérisé depuis la session d’hiver 1999 ; les interventions antérieures ne sont pas recensées. La présidence des débats ne compte pas comme intervention.

Affaires

2 affaires

Seules les décisions qui nomment leur mandataire en toutes lettres peuvent figurer ici : c’est donc un minimum, et non l’intégralité d’une pratique.

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