Marc Jost / Votes

Votes de Marc Jost

5'718 votes · 97,7 % de participation · 75,2 % avec la majorité du groupe

Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral portant approbation et mise en œuvre des échanges de notes entre la Suisse et l’UE concernant la reprise du règlement (UE) 2024/1351 relatif à la gestion de l’asile et de la migration et du règlement (UE) 2024/1359 visant à faire face aux situations de crise et aux cas de force majeure dans le domaine de la migration et de l'asile (Développements de l’acquis de Dublin/Eurodac)

Conseil national · 25.037 · 16 sept. 2025

Oui
Art. 113 (gilt auch für Art. 1a): Arrêté fédéral portant approbation et mise en œuvre des échanges de notes entre la Suisse et l’UE concernant la reprise du règlement (UE) 2024/1351 relatif à la gestion de l’asile et de la migration et du règlement (UE) 2024/1359 visant à faire face aux situations de crise et aux cas de force majeure dans le domaine de la migration et de l'asile (Développements de l’acquis de Dublin/Eurodac)

Conseil national · 25.037 · 16 sept. 2025

Oui
Art. 113 Abs. 3: Arrêté fédéral portant approbation et mise en œuvre des échanges de notes entre la Suisse et l’UE concernant la reprise du règlement (UE) 2024/1351 relatif à la gestion de l’asile et de la migration et du règlement (UE) 2024/1359 visant à faire face aux situations de crise et aux cas de force majeure dans le domaine de la migration et de l'asile (Développements de l’acquis de Dublin/Eurodac)

Conseil national · 25.037 · 16 sept. 2025

Oui
Art. 80b: Arrêté fédéral portant approbation et mise en œuvre des échanges de notes entre la Suisse et l’UE concernant la reprise du règlement (UE) 2024/1351 relatif à la gestion de l’asile et de la migration et du règlement (UE) 2024/1359 visant à faire face aux situations de crise et aux cas de force majeure dans le domaine de la migration et de l'asile (Développements de l’acquis de Dublin/Eurodac)

Conseil national · 25.037 · 16 sept. 2025

Oui
Proposition de renvoi: Arrêté fédéral portant approbation et mise en œuvre des échanges de notes entre la Suisse et l’UE concernant la reprise du règlement (UE) 2024/1351 relatif à la gestion de l’asile et de la migration et du règlement (UE) 2024/1359 visant à faire face aux situations de crise et aux cas de force majeure dans le domaine de la migration et de l'asile (Développements de l’acquis de Dublin/Eurodac)

Conseil national · 25.037 · 16 sept. 2025

Oui
Entrée en matière: Arrêté fédéral portant approbation et mise en œuvre des échanges de notes entre la Suisse et l’UE concernant la reprise du règlement (UE) 2024/1351 relatif à la gestion de l’asile et de la migration et du règlement (UE) 2024/1359 visant à faire face aux situations de crise et aux cas de force majeure dans le domaine de la migration et de l'asile (Développements de l’acquis de Dublin/Eurodac)

Conseil national · 25.037 · 16 sept. 2025

Oui
Mandat de négociation en vue d'un accord avec l'UE en matière de sécurité et de défense

Conseil national · 25.3529 · 15 sept. 2025

Oui
Une couverture sanitaire solide et résiliente en toutes circonstances

Conseil national · 25.3001 · 15 sept. 2025

Oui
Vote sur l'ensemble: Ordonnance de l’Assemblée fédérale sur l’organisation de l’armée (Organisation de l’armée, OOrgA)

Conseil national · 25.036 · 15 sept. 2025

Abstentioncontre le groupe
Art. 1 Abs. 1 (gilt auch für Art. 6b): Ordonnance de l’Assemblée fédérale sur l’organisation de l’armée (Organisation de l’armée, OOrgA)

Conseil national · 25.036 · 15 sept. 2025

Noncontre le groupe
Art. 1 Abs. 1 (gilt auch für Art. 6b): Ordonnance de l’Assemblée fédérale sur l’organisation de l’armée (Organisation de l’armée, OOrgA)

Conseil national · 25.036 · 15 sept. 2025

Oui
Vote sur l'ensemble: Ordonnance de l’Assemblée fédérale concernant l’administration de l’armée (OAdma)

Conseil national · 25.036 · 15 sept. 2025

Oui
Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur l’armée et l’administration militaire (Loi sur l’armée, LAAM)

Conseil national · 25.036 · 15 sept. 2025

Oui
Art. 106 Abs. 2 und 3: Loi fédérale sur l’armée et l’administration militaire (Loi sur l’armée, LAAM)

Conseil national · 25.036 · 15 sept. 2025

Oui
Art. 106 Abs. 3: Loi fédérale sur l’armée et l’administration militaire (Loi sur l’armée, LAAM)

Conseil national · 25.036 · 15 sept. 2025

Oui
Art. 49 Abs. 4: Loi fédérale sur l’armée et l’administration militaire (Loi sur l’armée, LAAM)

Conseil national · 25.036 · 15 sept. 2025

Oui
Art. 49 Abs. 1 (gilt auch für Abs. 2): Loi fédérale sur l’armée et l’administration militaire (Loi sur l’armée, LAAM)

Conseil national · 25.036 · 15 sept. 2025

Non
Art. 40c: Loi fédérale sur l’armée et l’administration militaire (Loi sur l’armée, LAAM)

Conseil national · 25.036 · 15 sept. 2025

Oui
Lesbarkeit verbessern: Loi fédérale sur l’armée et l’administration militaire (Loi sur l’armée, LAAM)

Conseil national · 25.036 · 15 sept. 2025

Oui
Entrée en matière: Ordonnance de l’Assemblée fédérale sur l’organisation de l’armée (Organisation de l’armée, OOrgA)

Conseil national · 25.036 · 15 sept. 2025

Oui
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral sur les mesures à mettre en oeuvre pour renforcer le rôle de la Suisse comme État hôte pour la période 2026 à 2029

Conseil national · 25.061 · 15 sept. 2025

Oui
Art. 3 - Ausgabenbremse: Arrêté fédéral sur les mesures à mettre en oeuvre pour renforcer le rôle de la Suisse comme État hôte pour la période 2026 à 2029

Conseil national · 25.061 · 15 sept. 2025

Oui
Art. 1 - Ausgabenbremse: Arrêté fédéral sur les mesures à mettre en oeuvre pour renforcer le rôle de la Suisse comme État hôte pour la période 2026 à 2029

Conseil national · 25.061 · 15 sept. 2025

Oui
Art. 1 Abs. 1: Arrêté fédéral sur les mesures à mettre en oeuvre pour renforcer le rôle de la Suisse comme État hôte pour la période 2026 à 2029

Conseil national · 25.061 · 15 sept. 2025

Oui
Art. 1 Abs. 1: Arrêté fédéral sur les mesures à mettre en oeuvre pour renforcer le rôle de la Suisse comme État hôte pour la période 2026 à 2029

Conseil national · 25.061 · 15 sept. 2025

Oui
Gaza. Suspendre la coopération militaire avec les Etats impliqués dans le conflit

Conseil national · 24.3350 · 11 sept. 2025

Non
Punkt 5 der Motion: Violation du droit international humanitaire et du droit international impératif dans la guerre de Gaza. Mesures pour les respecter

Conseil national · 25.3560 · 11 sept. 2025

Non
Punkt 4 der Motion: Violation du droit international humanitaire et du droit international impératif dans la guerre de Gaza. Mesures pour les respecter

Conseil national · 25.3560 · 11 sept. 2025

Non
Punkt 3 der Motion: Violation du droit international humanitaire et du droit international impératif dans la guerre de Gaza. Mesures pour les respecter

Conseil national · 25.3560 · 11 sept. 2025

Non
Punkt 2 der Motion: Violation du droit international humanitaire et du droit international impératif dans la guerre de Gaza. Mesures pour les respecter

Conseil national · 25.3560 · 11 sept. 2025

Ouicontre le groupe
Punkt 1 der Motion: Violation du droit international humanitaire et du droit international impératif dans la guerre de Gaza. Mesures pour les respecter

Conseil national · 25.3560 · 11 sept. 2025

Oui
Art. 5 Abs. 3 Bst. a: Loi fédérale sur les cartels et autres restrictions à la concurrence (Loi sur les cartels, LCart)

Conseil national · 23.047 · 11 sept. 2025

Oui
Art. 5 Abs. 1bis: Loi fédérale sur les cartels et autres restrictions à la concurrence (Loi sur les cartels, LCart)

Conseil national · 23.047 · 11 sept. 2025

Noncontre le groupe
Art. 5 Abs. 1bis (gilt auch für Art. 5 Abs. 2 Bst. b): Loi fédérale sur les cartels et autres restrictions à la concurrence (Loi sur les cartels, LCart)

Conseil national · 23.047 · 11 sept. 2025

Noncontre le groupe
Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur la transparence des personnes morales et l’identification des ayants droit économiques

Conseil national · 24.046 · 11 sept. 2025

Oui
Art. 29c Abs. 2: Loi fédérale sur la transparence des personnes morales et l’identification des ayants droit économiques

Conseil national · 24.046 · 11 sept. 2025

Noncontre le groupe
Art. 27 Abs. 4bis: Loi fédérale sur la transparence des personnes morales et l’identification des ayants droit économiques

Conseil national · 24.046 · 11 sept. 2025

Noncontre le groupe
Art. 18a Abs. 4: Loi fédérale sur la transparence des personnes morales et l’identification des ayants droit économiques

Conseil national · 24.046 · 11 sept. 2025

Noncontre le groupe
Art. 18a Abs. 3 (gilt auch für Art. 18a Abs. 5): Loi fédérale sur la transparence des personnes morales et l’identification des ayants droit économiques

Conseil national · 24.046 · 11 sept. 2025

Noncontre le groupe
Art. 8c Abs. 2: Loi fédérale sur la transparence des personnes morales et l’identification des ayants droit économiques

Conseil national · 24.046 · 11 sept. 2025

Noncontre le groupe
Art. 2a Abs. 6: Loi fédérale sur la transparence des personnes morales et l’identification des ayants droit économiques

Conseil national · 24.046 · 11 sept. 2025

Oui
Art. 2 Abs. 5: Loi fédérale sur la transparence des personnes morales et l’identification des ayants droit économiques

Conseil national · 24.046 · 11 sept. 2025

Noncontre le groupe
Art. 2 Abs. 4ter Bst. j: Loi fédérale sur la transparence des personnes morales et l’identification des ayants droit économiques

Conseil national · 24.046 · 11 sept. 2025

Non
Art. 2 Abs. 4ter: Loi fédérale sur la transparence des personnes morales et l’identification des ayants droit économiques

Conseil national · 24.046 · 11 sept. 2025

Noncontre le groupe
Art. 2 Abs. 4ter: Loi fédérale sur la transparence des personnes morales et l’identification des ayants droit économiques

Conseil national · 24.046 · 11 sept. 2025

Non
Art. 2 Abs. 4bis: Loi fédérale sur la transparence des personnes morales et l’identification des ayants droit économiques

Conseil national · 24.046 · 11 sept. 2025

Noncontre le groupe
Art. 2 Abs. 4 Bst. f: Loi fédérale sur la transparence des personnes morales et l’identification des ayants droit économiques

Conseil national · 24.046 · 11 sept. 2025

Noncontre le groupe
Art. 2 Abs. 3ter: Loi fédérale sur la transparence des personnes morales et l’identification des ayants droit économiques

Conseil national · 24.046 · 11 sept. 2025

Oui
Art. 2 Abs. 3bis (gilt auch für Art. 2a Abs. 6 und 7): Loi fédérale sur la transparence des personnes morales et l’identification des ayants droit économiques

Conseil national · 24.046 · 11 sept. 2025

Noncontre le groupe
Art. 2 Abs. 3bis (gilt auch für Art. 2a Abs. 6 und 7): Loi fédérale sur la transparence des personnes morales et l’identification des ayants droit économiques

Conseil national · 24.046 · 11 sept. 2025

Noncontre le groupe
Entrée en matière: Loi fédérale sur la transparence des personnes morales et l’identification des ayants droit économiques

Conseil national · 24.046 · 11 sept. 2025

Oui
Art. 31: Loi fédérale sur la transparence des personnes morales et l’identification des ayants droit économiques (Loi sur la transparence des personnes morales, LTPM)

Conseil national · 24.046 · 11 sept. 2025

Oui
Art. 11 Abs. 3bis: Loi fédérale sur la transparence des personnes morales et l’identification des ayants droit économiques (Loi sur la transparence des personnes morales, LTPM)

Conseil national · 24.046 · 11 sept. 2025

Oui
Ordungsantrag Molina (Verschieben der Motion auf die Wintersession 2025): Base légale pour l'aide à l'Ukraine

Conseil national · 24.3824 · 10 sept. 2025

Oui
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral sur le financement additionnel de l’AVS par le biais d’un relèvement de la TVA

Conseil national · 24.073 · 10 sept. 2025

Oui
Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur l’assurance-vieillesse et survivants (LAVS) (Financement de la 13e rente de vieillesse)

Conseil national · 24.073 · 10 sept. 2025

Oui
Ziffer römisch II Abs. 1bis: Loi fédérale sur l’assurance-vieillesse et survivants (LAVS) (Financement de la 13e rente de vieillesse)

Conseil national · 24.073 · 10 sept. 2025

Non
Art. 103: Loi fédérale sur l’assurance-vieillesse et survivants (LAVS) (Financement de la 13e rente de vieillesse)

Conseil national · 24.073 · 10 sept. 2025

Oui
Titel (gilt auch für Art. 2 Abs. 4 erster Satz, Art. 5 Abs. 1, Art. 6 Abs. 1 und 2 zweiter Satz, Art. 8 Abs. 1 erster und dritter Satz, Art. 13, Art. 43quinquies, Art. 107 Sachtitel, Abs. 3-5, Schlussbestimmung, Ziff. Ia Art. 3 Abs. 2, AVIG, Ziff. II Abs. 2 und 3; Entwurf 3: Art. 112d, Art. 130 Abs. 3quinquies, 3sexies und 3septies, Art. 196 Ziff. 14 Abs. 6 und Ziff. II Abs. 3 BV): Loi fédérale sur l’assurance-vieillesse et survivants (LAVS) (Financement de la 13e rente de vieillesse)

Conseil national · 24.073 · 10 sept. 2025

Oui
Titel (gilt auch für Art. 2 Abs. 4 erster Satz, Art. 5 Abs. 1, Art. 6 Abs. 1 und 2 zweiter Satz, Art. 8 Abs. 1 erster und dritter Satz, Art. 13, Art. 43quinquies, Art. 107 Sachtitel, Abs. 3-5, Schlussbestimmung, Ziff. Ia Art. 3 Abs. 2, AVIG, Ziff. II Abs. 2 und 3; Entwurf 3: Art. 112d, Art. 130 Abs. 3quinquies, 3sexies und 3septies, Art. 196 Ziff. 14 Abs. 6 und Ziff. II Abs. 3 BV): Loi fédérale sur l’assurance-vieillesse et survivants (LAVS) (Financement de la 13e rente de vieillesse)

Conseil national · 24.073 · 10 sept. 2025

Non
Titel (gilt auch für Art. 2 Abs. 4 erster Satz, Art. 5 Abs. 1, Art. 6 Abs. 1 und 2 zweiter Satz, Art. 8 Abs. 1 erster und dritter Satz, Art. 13, Art. 43quinquies, Art. 107 Sachtitel, Abs. 3-5, Schlussbestimmung, Ziff. Ia Art. 3 Abs. 2, AVIG, Ziff. II Abs. 2 und 3; Entwurf 3: Art. 112d, Art. 130 Abs. 3quinquies, 3sexies und 3septies, Art. 196 Ziff. 14 Abs. 6 und Ziff. II Abs. 3 BV): Loi fédérale sur l’assurance-vieillesse et survivants (LAVS) (Financement de la 13e rente de vieillesse)

Conseil national · 24.073 · 10 sept. 2025

Oui
Titel (gilt auch für Art. 2 Abs. 4 erster Satz, Art. 5 Abs. 1, Art. 6 Abs. 1 und 2 zweiter Satz, Art. 8 Abs. 1 erster und dritter Satz, Art. 13, Art. 43quinquies, Art. 107 Sachtitel, Abs. 3-5, Schlussbestimmung, Ziff. Ia Art. 3 Abs. 2, AVIG, Ziff. II Abs. 2 und 3; Entwurf 3: Art. 112d, Art. 130 Abs. 3quinquies, 3sexies und 3septies, Art. 196 Ziff. 14 Abs. 6 und Ziff. II Abs. 3 BV): Loi fédérale sur l’assurance-vieillesse et survivants (LAVS) (Financement de la 13e rente de vieillesse)

Conseil national · 24.073 · 10 sept. 2025

Oui
Titel (gilt auch für Art. 2 Abs. 4 erster Satz, Art. 5 Abs. 1, Art. 6 Abs. 1 und 2 zweiter Satz, Art. 8 Abs. 1 erster und dritter Satz, Art. 13, Art. 43quinquies, Art. 107 Sachtitel, Abs. 3-5, Schlussbestimmung, Ziff. Ia Art. 3 Abs. 2, AVIG, Ziff. II Abs. 2 und 3; Entwurf 3: Art. 112d, Art. 130 Abs. 3quinquies, 3sexies und 3septies, Art. 196 Ziff. 14 Abs. 6 und Ziff. II Abs. 3 BV): Loi fédérale sur l’assurance-vieillesse et survivants (LAVS) (Financement de la 13e rente de vieillesse)

Conseil national · 24.073 · 10 sept. 2025

Non
Proposition de renvoi: Loi fédérale sur l’assurance-vieillesse et survivants (LAVS) (Financement de la 13e rente de vieillesse)

Conseil national · 24.073 · 10 sept. 2025

Oui
Proposition de renvoi: Loi fédérale sur l’assurance-vieillesse et survivants (LAVS) (Financement de la 13e rente de vieillesse)

Conseil national · 24.073 · 10 sept. 2025

Oui
Entrée en matière: Arrêté fédéral sur le financement additionnel de l’AVS par le biais d’un relèvement de la TVA

Conseil national · 24.073 · 10 sept. 2025

Oui
Entrée en matière: Loi fédérale sur l’assurance-vieillesse et survivants (LAVS) (Financement de la 13e rente de vieillesse)

Conseil national · 24.073 · 10 sept. 2025

Oui
Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur le système national de consultation des adresses des personnes physiques (loi sur le service national des adresses, LSAdr)

Conseil national · 23.039 · 10 sept. 2025

Non
24.4081: Infractions contre l'intégrité sexuelle. Lutter contre les récidives

Conseil national · 24.4081 · 10 sept. 2025

Oui
24.3937: Les décisions de renvoi doivent être exécutées plus rapidement et plus systématiquement

Conseil national · 24.3937 · 10 sept. 2025

Noncontre le groupe
25.3430: Renoncer à l'interdiction des adoptions internationales

Conseil national · 25.3430 · 10 sept. 2025

Oui
24.4254: Evaluer avec les cantons les moyens de lutte actuels contre le hooliganisme

Conseil national · 24.4254 · 10 sept. 2025

Non
24.4253: Consultation de Hoogan lors de la vente de billets pour des manifestations sportives

Conseil national · 24.4253 · 10 sept. 2025

Non
Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur les étrangers et l’intégration (LEI) (Changements d’ordre rédactionnel relatifs au code frontières Schengen)

Conseil national · 25.032 · 10 sept. 2025

Oui
Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur les étrangers et l’intégration (LEI) (Accès au système national d’information et d’autorisation concernant les voyages)

Conseil national · 25.032 · 10 sept. 2025

Oui
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral portant approbation et mise en œuvre de l’échange de notes entre la Suisse et l’UE sur la reprise du règlement (UE) 2024/1717 modifiant le règlement (UE) 2016/399 concernant un code de l’Union relatif au régime de franchissement des frontières par les personnes (Développement de l’acquis de Schengen)

Conseil national · 25.032 · 10 sept. 2025

Oui
Art. 92 Abs. 1 ter (Abstimmung gilt auch für Art. 122a Abs. 1, Abs. 2 Bst. a und b und Abs. 3 Bst. c): Arrêté fédéral portant approbation et mise en œuvre de l’échange de notes entre la Suisse et l’UE sur la reprise du règlement (UE) 2024/1717 modifiant le règlement (UE) 2016/399 concernant un code de l’Union relatif au régime de franchissement des frontières par les personnes (Développement de l’acquis de Schengen)

Conseil national · 25.032 · 10 sept. 2025

Oui
Art. 64 d Abs. 2: Arrêté fédéral portant approbation et mise en œuvre de l’échange de notes entre la Suisse et l’UE sur la reprise du règlement (UE) 2024/1717 modifiant le règlement (UE) 2016/399 concernant un code de l’Union relatif au régime de franchissement des frontières par les personnes (Développement de l’acquis de Schengen)

Conseil national · 25.032 · 10 sept. 2025

Oui
Art. 64 c bis Abs. 4: Arrêté fédéral portant approbation et mise en œuvre de l’échange de notes entre la Suisse et l’UE sur la reprise du règlement (UE) 2024/1717 modifiant le règlement (UE) 2016/399 concernant un code de l’Union relatif au régime de franchissement des frontières par les personnes (Développement de l’acquis de Schengen)

Conseil national · 25.032 · 10 sept. 2025

Oui
Entrée en matière: Arrêté fédéral portant approbation et mise en œuvre de l’échange de notes entre la Suisse et l’UE sur la reprise du règlement (UE) 2024/1717 modifiant le règlement (UE) 2016/399 concernant un code de l’Union relatif au régime de franchissement des frontières par les personnes (Développement de l’acquis de Schengen)

Conseil national · 25.032 · 10 sept. 2025

Oui
Vote sur l'ensemble: Code pénal suisse (CP)

Conseil national · 25.027 · 10 sept. 2025

Oui
Übergangsbestimmung: Code pénal suisse (CP)

Conseil national · 25.027 · 10 sept. 2025

Ouicontre le groupe
Entrée en matière: Code pénal suisse (CP)

Conseil national · 25.027 · 10 sept. 2025

Oui
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral portant approbation et mise en oeuvre de l’échange de notes entre la Suisse et l’UE concernant la reprise du règlement (UE) 2022/1190 modifiant le règlement (UE) 2018/1862 en ce qui concerne l’introduction dans le système d’information Schengen de signalements pour information concernant des ressortissants de pays tiers dans l’intérêt de l’Union (Développement de l’acquis de Schengen)

Conseil national · 24.086 · 10 sept. 2025

Oui
Réexamen de l'encouragement aux installations photovoltaïques

Conseil national · 25.3088 · 9 sept. 2025

Oui
Nouvel appel d'offres pour les concessions FM à partir du 1er janvier 2027

Conseil national · 25.3950 · 9 sept. 2025

Noncontre le groupe
Assurer les moyens de la politique de transfert

Conseil national · 25.3949 · 9 sept. 2025

Oui
Maintenir la distribution à domicile sur l'ensemble du territoire et garantir la qualité de la distribution postale dans le mandat de service universel

Conseil national · 25.3948 · 9 sept. 2025

Oui
Renforcement de la production de matériaux de construction durables. Rôle de modèle de la Confédération

Conseil national · 25.3426 · 9 sept. 2025

Oui
Vote sur l'ensemble: Loi sur l'énergie. Modification (projet de loi pour l’accélération des procédures)

Conseil national · 23.051 · 9 sept. 2025

Oui
Art. 9a Abs. 3bis: Loi sur l'énergie (LEne)

Conseil national · 23.051 · 9 sept. 2025

Oui
Art. 83 Bst. zbis: Loi sur l'énergie (LEne)

Conseil national · 23.051 · 9 sept. 2025

Oui
Pour le prélèvement d'une taxe à la source sur tous les PFAS

Conseil national · 25.3930 · 9 sept. 2025

Non
Mesures destinées à assurer la survie des exploitations agricoles touchées par les PFAS

Conseil national · 25.3907 · 9 sept. 2025

Abstentioncontre le groupe
PFAS. Pour des valeurs limites assorties de mesures d'accompagnement réalistes

Conseil national · 25.3906 · 9 sept. 2025

Oui
Instauration d'une déclaration obligatoire pour les PFAS

Conseil national · 25.3902 · 9 sept. 2025

Ouicontre le groupe
Encourager des produits chimiques sûrs et durables

Conseil national · 25.3835 · 9 sept. 2025

Ouicontre le groupe
Réduire progressivement les PFAS. Définir des trajectoires de réduction et des mesures sectorielles

Conseil national · 25.3801 · 9 sept. 2025

Ouicontre le groupe
Restreindre l'autorisation des PFAS aux usages essentiels

Conseil national · 25.3797 · 9 sept. 2025

Non
Bst. c: Fixer des valeurs limites pertinentes pour les PFAS en tenant compte des conséquences pour l'agriculture et les distributeurs d'eau et introduire des mesures de soutien à l'agriculture

Conseil national · 25.3421 · 9 sept. 2025

Oui

Sont enregistrés les votes électroniques : au Conseil national depuis la session d'hiver 2003, au Conseil des États ceux publiés nominativement depuis la session de printemps 2014.