Karin Keller-Sutter / Votes

Votes de Karin Keller-Sutter

1'015 votes · 95,7 % de participation · 98,0 % avec la majorité du groupe

Vote sur l'ensemble: Loi sur l'impôt anticipé

Conseil des États · 18.030 · 10 sept. 2018

Présidence (ne vote pas)
Vote final: Al-Qaïda et "Etat islamique". Interdiction des groupes ainsi que de leurs organisations apparentées. Prorogation

Conseil des États · 17.070 · 15 juin 2018

Présidence (ne vote pas)
Vote final: Double imposition. Convention avec le Kosovo

Conseil des États · 17.068 · 15 juin 2018

Présidence (ne vote pas)
Vote final: Double imposition. Convention avec le Pakistan

Conseil des États · 17.066 · 15 juin 2018

Présidence (ne vote pas)
Vote final: Pollution atmosphérique transfrontière. Convention relative aux polluants organiques persistants

Conseil des États · 17.064 · 15 juin 2018

Présidence (ne vote pas)
Vote final: Stopper le mitage - pour un développement durable du milieu bâti (initiative contre le mitage). Initiative populaire

Conseil des États · 17.063 · 15 juin 2018

Présidence (ne vote pas)
Vote final: Analyse génétique humaine. Loi

Conseil des États · 17.048 · 15 juin 2018

Présidence (ne vote pas)
Vote final: Le droit suisse au lieu de juges étrangers (initiative pour l’autodétermination). Initiative populaire

Conseil des États · 17.046 · 15 juin 2018

Présidence (ne vote pas)
Vote final: Pour la dignité des animaux de rente agricoles (Initiative pour les vaches à cornes). Initiative populaire

Conseil des États · 17.024 · 15 juin 2018

Présidence (ne vote pas)
Vote final: Modifications diverses du droit parlementaire

Conseil des États · 16.457 · 15 juin 2018

Présidence (ne vote pas)
Vote final: Modifications diverses du droit parlementaire

Conseil des États · 16.457 · 15 juin 2018

Présidence (ne vote pas)
Vote final: Loi sur les services financiers (LSFin) et loi sur les établissements financiers (LEFin)

Conseil des États · 15.073 · 15 juin 2018

Présidence (ne vote pas)
Vote final: Loi sur les services financiers (LSFin) et loi sur les établissements financiers (LEFin)

Conseil des États · 15.073 · 15 juin 2018

Présidence (ne vote pas)
Vote final: CO. Droit de la prescription

Conseil des États · 13.100 · 15 juin 2018

Présidence (ne vote pas)
Vote sur l'ensemble: Loi sur la chasse. Modification

Conseil des États · 17.052 · 13 juin 2018

Présidence (ne vote pas)
Art. 11a (Abstimmung nach der Regel der Ausgabenbremse): Loi sur la chasse. Modification

Conseil des États · 17.052 · 13 juin 2018

Oui
Vote sur l'ensemble: Protection des victimes de violence. Loi

Conseil des États · 17.062 · 11 juin 2018

N'a pas participé
Vote sur l'ensemble: Loi sur les étrangers. Normes procédurales et systèmes d’information

Conseil des États · 18.026 · 11 juin 2018

Présidence (ne vote pas)
Vote sur l'ensemble: Projet fiscal 17

Conseil des États · 18.031 · 7 juin 2018

Présidence (ne vote pas)
Abstimmung nach der Regel über die Ausgabenbremse bei Art. 2, Abs. 1: Projet fiscal 17

Conseil des États · 18.031 · 7 juin 2018

Oui
Abstimmung nach der Regel über die Ausgabenbremse bei Art. 103 Abs. 1bis: Projet fiscal 17

Conseil des États · 18.031 · 7 juin 2018

Oui
Abstimmung nach der Regel der Ausgabenbremse bei Art. 196 Abs. 1: Projet fiscal 17

Conseil des États · 18.031 · 7 juin 2018

Oui
Abstimmung nach der Regel der Ausgabenbremse bei Art. 23a Abs. 4: Projet fiscal 17

Conseil des États · 18.031 · 7 juin 2018

Oui
Vote sur l'ensemble: Budget 2018. Supplément I

Conseil des États · 18.007 · 4 juin 2018

Présidence (ne vote pas)
Vote sur l'ensemble: Budget 2018. Supplément I

Conseil des États · 18.007 · 4 juin 2018

Présidence (ne vote pas)
Art. 3, Abstimmung nach der Regel über die Ausgabenbremse: Budget 2018. Supplément I

Conseil des États · 18.007 · 4 juin 2018

Oui
Vote sur l'ensemble: Compte d'Etat 2017

Conseil des États · 18.003 · 4 juin 2018

Présidence (ne vote pas)
Vote sur l'ensemble: Compte d'Etat 2017

Conseil des États · 18.003 · 4 juin 2018

Présidence (ne vote pas)
Vote sur l'ensemble: Compte d'Etat 2017

Conseil des États · 18.003 · 4 juin 2018

Présidence (ne vote pas)
Vote sur l'ensemble: Compte d'Etat 2017

Conseil des États · 18.003 · 4 juin 2018

Présidence (ne vote pas)
Vote sur l'ensemble: Accord entre la Suisse, l’Allemagne et le SHAPE sur la participation de la Suisse à l’échange de données sur la situation aérienne (ASDE). Approbation

Conseil des États · 17.072 · 31 mai 2018

Présidence (ne vote pas)
Vote sur l'ensemble: WEF 2019-2021 à Davos. Engagement de l'armée en service d'appui

Conseil des États · 18.023 · 31 mai 2018

Présidence (ne vote pas)
Vote sur l'ensemble: WEF 2019-2021 à Davos. Engagement de l'armée en service d'appui

Conseil des États · 18.023 · 31 mai 2018

Présidence (ne vote pas)
Vote sur l'ensemble: Message sur I'armée 2018

Conseil des États · 18.022 · 31 mai 2018

Présidence (ne vote pas)
Vote sur l'ensemble: Message sur I'armée 2018

Conseil des États · 18.022 · 31 mai 2018

Présidence (ne vote pas)
Art. 1 (Abstimmung nach der Regel der Ausgabenbremse): Message sur I'armée 2018

Conseil des États · 18.022 · 31 mai 2018

Oui
Vote sur l'ensemble: Message sur I'armée 2018

Conseil des États · 18.022 · 31 mai 2018

Présidence (ne vote pas)
Art. 2 (Abstimmung nach der Regel der Ausgabenbremse): Message sur I'armée 2018

Conseil des États · 18.022 · 31 mai 2018

Oui
Vote sur l'ensemble: Message sur I'armée 2018

Conseil des États · 18.022 · 31 mai 2018

Présidence (ne vote pas)
Art. 2 (Abstimmung nach der Regel über die Ausgabenbremse): Message sur I'armée 2018

Conseil des États · 18.022 · 31 mai 2018

Oui
Vote sur l'ensemble: Analyse génétique humaine. Loi

Conseil des États · 17.048 · 30 mai 2018

Présidence (ne vote pas)
Art. 10 Abs. 1quinquies (Abstimmung nach der Regel über die Ausgabenbremse): LPC. Modification (Réforme des PC)

Conseil des États · 16.065 · 30 mai 2018

Oui
Art. 10 Abs. 1 Bst. b Ziff. 1 und 2 (Abstimmung nach der Regel übe die: LPC. Modification (Réforme des PC)

Conseil des États · 16.065 · 30 mai 2018

Oui
Vote sur l'ensemble: Institut suisse de droit comparé. Loi. Révision totale

Conseil des États · 18.018 · 29 mai 2018

Présidence (ne vote pas)
Vote sur l'ensemble: Loi sur l'égalité. Modification

Conseil des États · 17.047 · 29 mai 2018

Présidence (ne vote pas)
Vote sur l'ensemble: Pollution atmosphérique transfrontière. Convention relative aux polluants organiques persistants

Conseil des États · 17.064 · 28 mai 2018

Présidence (ne vote pas)
Vote sur l'ensemble: Organisation de l’infrastructure ferroviaire

Conseil des États · 16.075 · 28 mai 2018

Présidence (ne vote pas)
Vote final: Développement de l'acquis de Schengen. Accord additionnel au Fonds pour la sécurité intérieure

Conseil des États · 17.061 · 16 mars 2018

Présidence (ne vote pas)
Vote final: Loi sur la taxe d'exemption de l'obligation de servir. Modification

Conseil des États · 17.055 · 16 mars 2018

Présidence (ne vote pas)
Vote final: Pour la promotion des voies cyclables et des chemins et sentiers pédestres (initiative vélo). Initiative populaire

Conseil des États · 17.051 · 16 mars 2018

Présidence (ne vote pas)
Vote final: Double imposition. Convention avec la Lettonie

Conseil des États · 17.045 · 16 mars 2018

Présidence (ne vote pas)
Vote final: Loi sur le droit international privé. Chapitre 11: faillite et concordat

Conseil des États · 17.038 · 16 mars 2018

Présidence (ne vote pas)
Vote final: Pour la souveraineté alimentaire. L’agriculture nous concerne toutes et tous. Initiative populaire

Conseil des États · 17.023 · 16 mars 2018

Présidence (ne vote pas)
Vote final: Créer les bases légales répondant à l'évolution des outils d'information et de documentation du Parlement

Conseil des États · 16.481 · 16 mars 2018

Présidence (ne vote pas)
Vote final: Créer les bases légales répondant à l'évolution des outils d'information et de documentation du Parlement

Conseil des États · 16.481 · 16 mars 2018

Présidence (ne vote pas)
Vote final: Base légale pour la surveillance des assurés

Conseil des États · 16.479 · 16 mars 2018

Présidence (ne vote pas)
Vote final: Loi sur le Tribunal fédéral des brevets. Diverses modifications d'ordre organisationnel

Conseil des États · 16.478 · 16 mars 2018

Présidence (ne vote pas)
Vote final: Pour des denrées alimentaires saines et produites dans des conditions équitables et écologiques (initiative pour des aliments équitables). Initiative populaire

Conseil des États · 16.073 · 16 mars 2018

Présidence (ne vote pas)
Vote final: CP et CPM. Mise en oeuvre de l’art. 123c Cst.

Conseil des États · 16.048 · 16 mars 2018

Présidence (ne vote pas)
Vote sur l'ensemble: Rétablissement de la souveraineté des cantons en matière de procédure électorale. Modification de la Constitution fédérale

Conseil des États · 14.307 · 15 mars 2018

Présidence (ne vote pas)
Vote sur l'ensemble: CC. Modification

Conseil des États · 17.065 · 14 mars 2018

Présidence (ne vote pas)
Vote sur l'ensemble: Coopération administrative internationale. Conventions no 94 et 100 du Conseil de l'Europe. Approbation

Conseil des États · 17.053 · 14 mars 2018

Présidence (ne vote pas)
Vote final: Pour la promotion des voies cyclables et des chemins et sentiers pédestres (initiative vélo). Initiative populaire

Conseil des États · 17.051 · 13 mars 2018

Présidence (ne vote pas)
Vote sur l'ensemble: Politique économique extérieure 2017. Rapport

Conseil des États · 18.008 · 12 mars 2018

N'a pas participé
Vote sur l'ensemble: Loi sur le traitement fiscal des sanctions financières

Conseil des États · 16.076 · 7 mars 2018

Présidence (ne vote pas)
Vote sur l'ensemble: Sûreté aérienne contre les menaces aériennes non militaires. Accord avec l’Autriche

Conseil des États · 17.057 · 6 mars 2018

Présidence (ne vote pas)
Vote sur l'ensemble: Subventions destinées aux manifestations sportives internationales 2020/2021 et installations sportives d'importance nationale. Aides financières (CISIN 4)

Conseil des États · 17.054 · 6 mars 2018

Présidence (ne vote pas)
Vote sur l'ensemble: Subventions destinées aux manifestations sportives internationales 2020/2021 et installations sportives d'importance nationale. Aides financières (CISIN 4)

Conseil des États · 17.054 · 6 mars 2018

Présidence (ne vote pas)
Vote sur l'ensemble: Al-Qaïda et "Etat islamique". Interdiction des groupes ainsi que de leurs organisations apparentées. Prorogation

Conseil des États · 17.070 · 28 févr. 2018

Présidence (ne vote pas)
Vote sur l'ensemble: Loi sur le Tribunal fédéral des brevets. Diverses modifications d'ordre organisationnel

Conseil des États · 16.478 · 28 févr. 2018

Présidence (ne vote pas)
Vote sur l'ensemble: Modifications diverses du droit parlementaire

Conseil des États · 16.457 · 27 févr. 2018

Présidence (ne vote pas)
Vote sur l'ensemble: Modifications diverses du droit parlementaire

Conseil des États · 16.457 · 27 févr. 2018

Présidence (ne vote pas)
Vote sur l'ensemble: Créer les bases légales répondant à l'évolution des outils d'information et de documentation du Parlement

Conseil des États · 16.481 · 27 févr. 2018

Présidence (ne vote pas)
Vote sur l'ensemble: Créer les bases légales répondant à l'évolution des outils d'information et de documentation du Parlement

Conseil des États · 16.481 · 27 févr. 2018

Présidence (ne vote pas)
Vote sur l'ensemble: Double imposition. Convention avec le Kosovo

Conseil des États · 17.068 · 26 févr. 2018

Présidence (ne vote pas)
Vote sur l'ensemble: Double imposition. Convention avec le Pakistan

Conseil des États · 17.066 · 26 févr. 2018

Présidence (ne vote pas)
Vote sur l'ensemble: Double imposition. Convention avec la Lettonie

Conseil des États · 17.045 · 26 févr. 2018

Présidence (ne vote pas)
Vote sur l'ensemble: Loi sur la taxe d'exemption de l'obligation de servir. Modification

Conseil des États · 17.055 · 26 févr. 2018

Présidence (ne vote pas)
Vote final: Coopération sanitaire transfrontalière. Accord-cadre avec la France

Conseil des États · 17.035 · 15 déc. 2017

Présidence (ne vote pas)
Vote final: Décision de l’OMC en matière de concurrence à l’exportation. Suppression des contributions à l’exportation pour les produits agricoles transformés

Conseil des États · 17.034 · 15 déc. 2017

Présidence (ne vote pas)
Vote final: Développement de l'acquis de Schengen. Reprise du règlement (UE) 2016/1624 relatif au corps européen de garde-frontières et de garde-côtes

Conseil des États · 17.033 · 15 déc. 2017

Présidence (ne vote pas)
Vote final: Traitement des juges ordinaires du Tribunal pénal fédéral et du Tribunal fédéral des brevets et des juges du Tribunal administratif fédéral. Adaptations individuelles exceptionnelles et réexamen du système salarial

Conseil des États · 16.400 · 15 déc. 2017

Présidence (ne vote pas)
Vote final: Pour une monnaie à l’abri des crises: émission monétaire uniquement par la Banque nationale! (Initiative Monnaie pleine). Initiative populaire

Conseil des États · 16.074 · 15 déc. 2017

Présidence (ne vote pas)
Vote final: Transformation et extension des réseaux électriques. Loi

Conseil des États · 16.035 · 15 déc. 2017

Présidence (ne vote pas)
Vote final: CC. Protection de l’enfant

Conseil des États · 15.033 · 15 déc. 2017

Présidence (ne vote pas)
Vote final: CC. Enregistrement de l’état civil et registre foncier

Conseil des États · 14.034 · 15 déc. 2017

Présidence (ne vote pas)
Vote sur l'ensemble: Base légale pour la surveillance des assurés

Conseil des États · 16.479 · 14 déc. 2017

Présidence (ne vote pas)
Vote sur l'ensemble: Loi sur le droit international privé. Chapitre 11: faillite et concordat

Conseil des États · 17.038 · 13 déc. 2017

Présidence (ne vote pas)
Vote sur l'ensemble: Développement de l'acquis de Schengen. Accord additionnel au Fonds pour la sécurité intérieure

Conseil des États · 17.061 · 13 déc. 2017

Présidence (ne vote pas)
Vote sur l'ensemble: Message 2017 sur les immeubles du DFF

Conseil des États · 17.037 · 12 déc. 2017

Présidence (ne vote pas)
Abstimmung nach der Regel der Ausgabenbremse: Message 2017 sur les immeubles du DFF

Conseil des États · 17.037 · 12 déc. 2017

Oui
Vote sur l'ensemble: Introduction de l'échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers avec 41 États partenaires à partir de 2018/2019

Conseil des États · 17.040 · 12 déc. 2017

Présidence (ne vote pas)
Vote sur l'ensemble: Développement de l'acquis de Schengen. Reprise du règlement (UE) 2016/1624 relatif au corps européen de garde-frontières et de garde-côtes

Conseil des États · 17.033 · 5 déc. 2017

Présidence (ne vote pas)
Vote sur l'ensemble: Introduction de l'échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers avec 41 États partenaires à partir de 2018/2019

Conseil des États · 17.040 · 5 déc. 2017

Présidence (ne vote pas)
Vote sur l'ensemble: Introduction de l'échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers avec 41 États partenaires à partir de 2018/2019

Conseil des États · 17.040 · 5 déc. 2017

Présidence (ne vote pas)
Vote sur l'ensemble: Introduction de l'échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers avec 41 États partenaires à partir de 2018/2019

Conseil des États · 17.040 · 5 déc. 2017

Présidence (ne vote pas)
Vote sur l'ensemble: Exposition universelle 2020 de Dubaï

Conseil des États · 17.036 · 4 déc. 2017

Présidence (ne vote pas)
Vote sur l'ensemble: Loi sur la sécurité de l‘information

Conseil des États · 17.028 · 4 déc. 2017

Présidence (ne vote pas)
Vote sur l'ensemble: Pour la promotion des voies cyclables et des chemins et sentiers pédestres (initiative vélo). Initiative populaire

Conseil des États · 17.051 · 30 nov. 2017

Présidence (ne vote pas)
Vote sur l'ensemble: Budget 2017. Supplément II

Conseil des États · 17.042 · 28 nov. 2017

Présidence (ne vote pas)

Sont enregistrés les votes électroniques : au Conseil national depuis la session d'hiver 2003, au Conseil des États ceux publiés nominativement depuis la session de printemps 2014.