Philipp Kutter / Votes

Votes de Philipp Kutter

11'593 votes · 74,9 % de participation · 94,7 % avec la majorité du groupe

Art. 40 cpv. 1: Loi fédérale sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre (Loi sur le CO2)

Conseil national · 17.071 · 11 déc. 2018

Oui
Titolo del capitolo 4, art. 31 cpv. 1 a 3, art. 32 lett. b, art. 39 titolo e cpv. 1 e 1bis e art. 44 cpv. 1: Loi fédérale sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre (Loi sur le CO2)

Conseil national · 17.071 · 11 déc. 2018

Oui
Art. 39 cpv. 5: Loi fédérale sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre (Loi sur le CO2)

Conseil national · 17.071 · 11 déc. 2018

Oui
Art. 39 cpv. 5: Loi fédérale sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre (Loi sur le CO2)

Conseil national · 17.071 · 11 déc. 2018

Non
Art. 39 cpv. 2: Loi fédérale sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre (Loi sur le CO2)

Conseil national · 17.071 · 11 déc. 2018

Oui
Art. 39 cpv. 2: Loi fédérale sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre (Loi sur le CO2)

Conseil national · 17.071 · 11 déc. 2018

Oui
Art. 39 cpv. 1: Loi fédérale sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre (Loi sur le CO2)

Conseil national · 17.071 · 11 déc. 2018

Oui
Art. 36 titolo, cpv. 1 e 2: Loi fédérale sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre (Loi sur le CO2)

Conseil national · 17.071 · 11 déc. 2018

Non
Art. 35 cpv. 1: Loi fédérale sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre (Loi sur le CO2)

Conseil national · 17.071 · 11 déc. 2018

Oui
Art. 34 cpv. 2: Loi fédérale sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre (Loi sur le CO2)

Conseil national · 17.071 · 11 déc. 2018

Oui
Art. 33 cpv. 1 lett. a e c, cpv. 2 lett. b e cpv. 4 lett. d e cpv. 4bis: Loi fédérale sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre (Loi sur le CO2)

Conseil national · 17.071 · 11 déc. 2018

Oui
Art. 33 cpv. 1 lett. b: Loi fédérale sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre (Loi sur le CO2)

Conseil national · 17.071 · 11 déc. 2018

Oui
Art. 31 cpv. 3: Loi fédérale sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre (Loi sur le CO2)

Conseil national · 17.071 · 11 déc. 2018

Oui
Art. 31 cpv. 2: Loi fédérale sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre (Loi sur le CO2)

Conseil national · 17.071 · 11 déc. 2018

Oui
Art. 31 cpv. 2: Loi fédérale sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre (Loi sur le CO2)

Conseil national · 17.071 · 11 déc. 2018

Oui
Art. 31 cpv. 2: Loi fédérale sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre (Loi sur le CO2)

Conseil national · 17.071 · 11 déc. 2018

Oui
Art. 31 cpv. 1: Loi fédérale sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre (Loi sur le CO2)

Conseil national · 17.071 · 11 déc. 2018

Oui
Arrêté fédéral Ia concernant le budget pour l’année 2019

Conseil national · 18.041 · 11 déc. 2018

Oui
Art. 30a-30c: Loi fédérale sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre (Loi sur le CO2)

Conseil national · 17.071 · 10 déc. 2018

N'a pas participé
Art. 30a-30c: Loi fédérale sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre (Loi sur le CO2)

Conseil national · 17.071 · 10 déc. 2018

N'a pas participé
Art. 29 cpv. 2: Loi fédérale sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre (Loi sur le CO2)

Conseil national · 17.071 · 10 déc. 2018

N'a pas participé
Art. 29 cpv. 1: Loi fédérale sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre (Loi sur le CO2)

Conseil national · 17.071 · 10 déc. 2018

N'a pas participé
Art. 29 cpv. 1: Loi fédérale sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre (Loi sur le CO2)

Conseil national · 17.071 · 10 déc. 2018

N'a pas participé
Art. 27 cpv. 3ter a (nuovo): Loi fédérale sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre (Loi sur le CO2)

Conseil national · 17.071 · 10 déc. 2018

N'a pas participé
Art. 27 cpv. 3bis: Loi fédérale sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre (Loi sur le CO2)

Conseil national · 17.071 · 10 déc. 2018

N'a pas participé
Art. 27 cpv. 2, 3 e 3ter: Loi fédérale sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre (Loi sur le CO2)

Conseil national · 17.071 · 10 déc. 2018

N'a pas participé
Art. 27 cpv. 2, 3 e 3ter: Loi fédérale sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre (Loi sur le CO2)

Conseil national · 17.071 · 10 déc. 2018

N'a pas participé
Art. 27 cpv. 2, 3 e 3ter: Loi fédérale sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre (Loi sur le CO2)

Conseil national · 17.071 · 10 déc. 2018

N'a pas participé
Art. 18-26, 26a-26d, 30, 32a, 32b, 33, 35, 41, 46 e il capitolo 9 sezione 2a: Loi fédérale sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre (Loi sur le CO2)

Conseil national · 17.071 · 10 déc. 2018

N'a pas participé
Art. 26 cpv. 1: Loi fédérale sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre (Loi sur le CO2)

Conseil national · 17.071 · 10 déc. 2018

N'a pas participé
Art. 23 cpv. 5: Loi fédérale sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre (Loi sur le CO2)

Conseil national · 17.071 · 10 déc. 2018

N'a pas participé
Art. 23 cpv. 3: Loi fédérale sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre (Loi sur le CO2)

Conseil national · 17.071 · 10 déc. 2018

N'a pas participé
Art. 21 cpv. 1: Loi fédérale sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre (Loi sur le CO2)

Conseil national · 17.071 · 10 déc. 2018

N'a pas participé
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral concernant la souveraineté des cantons en matière de procédure électorale

Conseil national · 14.307 · 10 déc. 2018

Oui
Art. 39 cpv. 1bis: Arrêté fédéral concernant la souveraineté des cantons en matière de procédure électorale

Conseil national · 14.307 · 10 déc. 2018

Non
Vote sur l'ensemble: Ordonnance de l’Assemblée fédérale sur les postes de juge au Tribunal pénal fédéral

Conseil national · 18.464 · 10 déc. 2018

Oui
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral portant approbation d’une convention contre les doubles impositions entre la Suisse et le Brésil

Conseil national · 18.064 · 6 déc. 2018

Oui
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral portant approbation d’un protocole modifiant la convention contre les doubles impositions entre la Suisse et le Royaume-Uni

Conseil national · 18.062 · 6 déc. 2018

Oui
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral portant approbation d’un protocole modifiant la convention contre les doubles impositions entre la Suisse et l’Equateur

Conseil national · 18.040 · 6 déc. 2018

Oui
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral portant approbation d’une nouvelle convention contre les doubles impositions entre la Suisse et la Zambie

Conseil national · 18.039 · 6 déc. 2018

Oui
420 - Gruppo di prestazione 1 "Asilo e ritorno": Arrêté fédéral II concernant le plan financier pour les années 2020 à 2022

Conseil national · 18.041 · 6 déc. 2018

Oui
104 - Gruppo di prestatzione 1 "Sostengo al consiglio federale a alla presidenza della Conferderazione": Arrêté fédéral Ib concernant le cadre financier inscrit au budget 2019

Conseil national · 18.041 · 6 déc. 2018

Non
750 - A231.0273 "Istituti di ricerca di importanza nazionale": Arrêté fédéral Ia concernant le budget pour l’année 2019

Conseil national · 18.041 · 6 déc. 2018

Non
750 - A231.0268 "Aiuti finanziari LFCO: Arrêté fédéral Ia concernant le budget pour l’année 2019

Conseil national · 18.041 · 6 déc. 2018

Non
750 - A231.0259 "Contributi forfettarie e formazione prof. superiore": Arrêté fédéral Ia concernant le budget pour l’année 2019

Conseil national · 18.041 · 6 déc. 2018

Oui
701 - A231.0183 "Istituto universitario federale per la formazione professionale": Arrêté fédéral Ia concernant le budget pour l’année 2019

Conseil national · 18.041 · 6 déc. 2018

Oui
420 - A231.0153 "Aiuto sociale richiedenti l'asilo, persone ammesse provvisoriamente, rifugiati": Arrêté fédéral Ia concernant le budget pour l’année 2019

Conseil national · 18.041 · 6 déc. 2018

Non
614 - Gruppo di prestazione 1 "Politica del personale e di previdenza" (vale anche per il DF lett. q, D18): Arrêté fédéral Ib concernant le cadre financier inscrit au budget 2019

Conseil national · 18.041 · 6 déc. 2018

Non
Gruppo di conti "Spese per beni e servizi e spese d'esercizio" (vale anche per il DF II, D27, lett. z): Arrêté fédéral Ia concernant le budget pour l’année 2019

Conseil national · 18.041 · 6 déc. 2018

Non
735 - A202.0001 "Spese di funzionamento" (vale anche per il DF II, D21, lett. f): Arrêté fédéral Ia concernant le budget pour l’année 2019

Conseil national · 18.041 · 6 déc. 2018

Non
708 - A202.0001 "Spese di funzionamento" (vale anche per il DF Ib, C9): Arrêté fédéral Ia concernant le budget pour l’année 2019

Conseil national · 18.041 · 6 déc. 2018

Oui
611 - A200.0001 "Spese di funzionamento" (vale anche per il DF II, D17, lett. p): Arrêté fédéral Ia concernant le budget pour l’année 2019

Conseil national · 18.041 · 6 déc. 2018

Oui
316 - A200.0001 "Spese di funzionamento": Arrêté fédéral Ia concernant le budget pour l’année 2019

Conseil national · 18.041 · 6 déc. 2018

Non
Art. 17 cpv. 8: Loi fédérale sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre (Loi sur le CO2)

Conseil national · 17.071 · 4 déc. 2018

Oui
Art. 16 cpv. 1: Loi fédérale sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre (Loi sur le CO2)

Conseil national · 17.071 · 4 déc. 2018

Non
Art. 13 cpv. 2bis (nuovo) e 3: Loi fédérale sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre (Loi sur le CO2)

Conseil national · 17.071 · 4 déc. 2018

Oui
Art. 12 cpv. 3 (nuovo): Loi fédérale sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre (Loi sur le CO2)

Conseil national · 17.071 · 4 déc. 2018

Oui
Art. 12 cpv. 2: Loi fédérale sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre (Loi sur le CO2)

Conseil national · 17.071 · 4 déc. 2018

Oui
Art. 11 cpv. 4: Loi fédérale sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre (Loi sur le CO2)

Conseil national · 17.071 · 4 déc. 2018

Non
11 cpv. 3: Loi fédérale sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre (Loi sur le CO2)

Conseil national · 17.071 · 4 déc. 2018

Oui
Art. 11 cpv. 2: Loi fédérale sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre (Loi sur le CO2)

Conseil national · 17.071 · 4 déc. 2018

Oui
Art. 11 cpv. 2: Loi fédérale sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre (Loi sur le CO2)

Conseil national · 17.071 · 4 déc. 2018

Oui
Art. 11 cpv. 1: Loi fédérale sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre (Loi sur le CO2)

Conseil national · 17.071 · 4 déc. 2018

Oui
Art. 10 cpv. 3 e 4: Loi fédérale sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre (Loi sur le CO2)

Conseil national · 17.071 · 4 déc. 2018

Oui
Art. 10 cpv. 1bis (nuovo): Loi fédérale sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre (Loi sur le CO2)

Conseil national · 17.071 · 4 déc. 2018

Oui
Art. 10 cpv. 1 e 2: Loi fédérale sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre (Loi sur le CO2)

Conseil national · 17.071 · 4 déc. 2018

Oui
Art. 8 e 9: Loi fédérale sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre (Loi sur le CO2)

Conseil national · 17.071 · 4 déc. 2018

Oui
Art. 9: Loi fédérale sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre (Loi sur le CO2)

Conseil national · 17.071 · 4 déc. 2018

Non
Art. 9: Loi fédérale sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre (Loi sur le CO2)

Conseil national · 17.071 · 4 déc. 2018

Non
Art. 8 cpv. 1: Loi fédérale sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre (Loi sur le CO2)

Conseil national · 17.071 · 4 déc. 2018

Oui
Art. 8 cpv. 1: Loi fédérale sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre (Loi sur le CO2)

Conseil national · 17.071 · 4 déc. 2018

Oui
Art. 7a: Loi fédérale sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre (Loi sur le CO2)

Conseil national · 17.071 · 4 déc. 2018

Noncontre le groupe
Art. 6: Loi fédérale sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre (Loi sur le CO2)

Conseil national · 17.071 · 4 déc. 2018

Non
Art. 6: Loi fédérale sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre (Loi sur le CO2)

Conseil national · 17.071 · 4 déc. 2018

Oui
Art. 5 cpv. 1 quater (nuovo): Loi fédérale sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre (Loi sur le CO2)

Conseil national · 17.071 · 4 déc. 2018

Oui
Art. 4 cpv. 2: Loi fédérale sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre (Loi sur le CO2)

Conseil national · 17.071 · 4 déc. 2018

Oui
Art. 3 cpv. 8 (nuovo): Loi fédérale sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre (Loi sur le CO2)

Conseil national · 17.071 · 4 déc. 2018

Oui
Art. 3 cpv. 6bis (nuovo): Loi fédérale sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre (Loi sur le CO2)

Conseil national · 17.071 · 4 déc. 2018

Oui
Art. 3 cpv. 6: Loi fédérale sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre (Loi sur le CO2)

Conseil national · 17.071 · 4 déc. 2018

Oui
Art. 3 cpv. 5: Loi fédérale sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre (Loi sur le CO2)

Conseil national · 17.071 · 4 déc. 2018

Oui
Art. 3 cpv. 3: Loi fédérale sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre (Loi sur le CO2)

Conseil national · 17.071 · 4 déc. 2018

Oui
Art. 3 cpv. 3: Loi fédérale sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre (Loi sur le CO2)

Conseil national · 17.071 · 4 déc. 2018

Oui
Art. 3 cpv. 3: Loi fédérale sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre (Loi sur le CO2)

Conseil national · 17.071 · 4 déc. 2018

Non
Art. 3 cpv. 2bis: Loi fédérale sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre (Loi sur le CO2)

Conseil national · 17.071 · 4 déc. 2018

Oui
Art. 3 cpv. 2: Loi fédérale sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre (Loi sur le CO2)

Conseil national · 17.071 · 4 déc. 2018

Oui
Art. 3 cpv. 2: Loi fédérale sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre (Loi sur le CO2)

Conseil national · 17.071 · 4 déc. 2018

Oui
Art. 3 cpv. 1: Loi fédérale sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre (Loi sur le CO2)

Conseil national · 17.071 · 4 déc. 2018

Oui
Art. 1 cpv. 1: Loi fédérale sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre (Loi sur le CO2)

Conseil national · 17.071 · 4 déc. 2018

Non
Art. 1 cpv. 1: Loi fédérale sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre (Loi sur le CO2)

Conseil national · 17.071 · 4 déc. 2018

Oui
Entrée en matière: Loi fédérale sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre (Loi sur le CO2)

Conseil national · 17.071 · 3 déc. 2018

Oui
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral concernant l’approbation de l’accord conclu entre la Suisse et l’Union européenne sur le couplage de leurs systèmes d’échange de quotas d’émission et sa mise en œuvre (Modification de la loi sur le CO2)

Conseil national · 17.073 · 3 déc. 2018

Oui
Art. 19 cpv. 5: Arrêté fédéral concernant l’approbation de l’accord conclu entre la Suisse et l’Union européenne sur le couplage de leurs systèmes d’échange de quotas d’émission et sa mise en œuvre (Modification de la loi sur le CO2)

Conseil national · 17.073 · 3 déc. 2018

Oui
Art. 19 cpv. 3: Arrêté fédéral concernant l’approbation de l’accord conclu entre la Suisse et l’Union européenne sur le couplage de leurs systèmes d’échange de quotas d’émission et sa mise en œuvre (Modification de la loi sur le CO2)

Conseil national · 17.073 · 3 déc. 2018

Oui
Art. 17: Arrêté fédéral concernant l’approbation de l’accord conclu entre la Suisse et l’Union européenne sur le couplage de leurs systèmes d’échange de quotas d’émission et sa mise en œuvre (Modification de la loi sur le CO2)

Conseil national · 17.073 · 3 déc. 2018

Oui
Art. 16 cpv. 1 a 3: Arrêté fédéral concernant l’approbation de l’accord conclu entre la Suisse et l’Union européenne sur le couplage de leurs systèmes d’échange de quotas d’émission et sa mise en œuvre (Modification de la loi sur le CO2)

Conseil national · 17.073 · 3 déc. 2018

Oui
Entrée en matière: Arrêté fédéral concernant l’approbation de l’accord conclu entre la Suisse et l’Union européenne sur le couplage de leurs systèmes d’échange de quotas d’émission et sa mise en œuvre (Modification de la loi sur le CO2)

Conseil national · 17.073 · 3 déc. 2018

Oui
Motion d'ordre

Conseil national · 3 déc. 2018

Non
Travail parlementaire. Passer au numérique d'ici à 2020

Conseil national · 17.4026 · 3 déc. 2018

Oui
Cifra Ia: Loi fédérale sur l'amélioration de la protection des victimes de violence

Conseil national · 17.062 · 3 déc. 2018

Oui
Art. 13a: Loi fédérale sur l’égalité entre femmes et hommes (Loi sur l’égalité, LEg)

Conseil national · 17.047 · 3 déc. 2018

Oui

Sont enregistrés les votes électroniques : au Conseil national depuis la session d'hiver 2003, au Conseil des États ceux publiés nominativement depuis la session de printemps 2014.