Susanne Leutenegger Oberholzer / Votes

Votes de Susanne Leutenegger Oberholzer

13'478 votes · 93,7 % de participation · 95,1 % avec la majorité du groupe

Introduction d'un troisième genre. Conséquences pour l'ordre juridique et pour Infostar

Conseil national · 17.4185 · 17 sept. 2018

Oui
Inscription d'un troisième sexe à l'état civil

Conseil national · 17.4121 · 17 sept. 2018

Oui
Définition du viol en droit suisse. La loi doit changer!

Conseil national · 17.3992 · 17 sept. 2018

Oui
Vote sur l'ensemble: Code civil suisse

Conseil national · 17.065 · 17 sept. 2018

N'a pas participé
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral portant approbation et mise en œuvre de la convention no 94 du Conseil de l’Europe sur la notification à l’étranger des documents en matière administrative

Conseil national · 17.053 · 17 sept. 2018

Oui
Titre, art. 1 et art. 2, let. b): Arrêté fédéral portant approbation et mise en œuvre de la convention no 94 du Conseil de l’Europe sur la notification à l’étranger des documents en matière administrative

Conseil national · 17.053 · 17 sept. 2018

Non
Art. 31, al. 2bis: Développement de l'acquis de Schengen. Reprise de la directive 2017/853 modifiant la directive de l'UE sur les armes

Conseil national · 18.027 · 17 sept. 2018

Oui
Art. 28c, al. 1: Développement de l'acquis de Schengen. Reprise de la directive 2017/853 modifiant la directive de l'UE sur les armes

Conseil national · 18.027 · 17 sept. 2018

N'a pas participé
Art. 18a, al. 1: Développement de l'acquis de Schengen. Reprise de la directive 2017/853 modifiant la directive de l'UE sur les armes

Conseil national · 18.027 · 17 sept. 2018

N'a pas participé
Titre suivant l'art. 16a, art. 16b et 16c: Développement de l'acquis de Schengen. Reprise de la directive 2017/853 modifiant la directive de l'UE sur les armes

Conseil national · 18.027 · 17 sept. 2018

N'a pas participé
Motion d'ordre (Proposition Addor: retrirer l'objet de l'ordre du jour): Développement de l'acquis de Schengen. Reprise de la directive 2017/853 modifiant la directive de l'UE sur les armes

Conseil national · 18.027 · 17 sept. 2018

Non
Pas de naturalisation facilitée pour les mineurs qui bénéficient de l'aide sociale

Conseil national · 17.489 · 13 sept. 2018

Oui
Inscrire le référendum à l'initiative des communes au niveau fédéral

Conseil national · 17.481 · 13 sept. 2018

Non
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral relatif à la mise hors service de systèmes d’armes 2018

Conseil national · 18.022 · 13 sept. 2018

Oui
Art. 2 (annexe): Arrêté fédéral relatif à la mise hors service de systèmes d’armes 2018

Conseil national · 18.022 · 13 sept. 2018

Oui
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral relatif au programme immobilier du DDPS 2018

Conseil national · 18.022 · 13 sept. 2018

Abstentioncontre le groupe
Art. 2 (selon la règle sur le frein aux dépenses): Arrêté fédéral relatif au programme immobilier du DDPS 2018

Conseil national · 18.022 · 13 sept. 2018

Oui
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral relatif aux crédits-cadres pour le matériel d’armée 2018

Conseil national · 18.022 · 13 sept. 2018

Non
Art. 2 (vote selon la règle sur le frein aux dépenses): Arrêté fédéral relatif aux crédits-cadres pour le matériel d’armée 2018

Conseil national · 18.022 · 13 sept. 2018

Oui
Art. 2 (crédit cadre "Munitions d'instruction et gestion des munitions"): Arrêté fédéral relatif aux crédits-cadres pour le matériel d’armée 2018

Conseil national · 18.022 · 13 sept. 2018

Non
Art. 2 (crédit cadre "Munitions d'instruction et gestion des munitions"): Arrêté fédéral relatif aux crédits-cadres pour le matériel d’armée 2018

Conseil national · 18.022 · 13 sept. 2018

Noncontre le groupe
Art. 2 (crédit cadre "Etudes de projets, essais et préparatifs d'achats"): Arrêté fédéral relatif aux crédits-cadres pour le matériel d’armée 2018

Conseil national · 18.022 · 13 sept. 2018

Non
Art. 2 (crédit cadre "Etudes de projets, essais et préparatifs d'achats"): Arrêté fédéral relatif aux crédits-cadres pour le matériel d’armée 2018

Conseil national · 18.022 · 13 sept. 2018

Non
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral relatif au programme d’armement 2018

Conseil national · 18.022 · 13 sept. 2018

Noncontre le groupe
Art. 2 (vote selon la règle sur le frein aux dépenses): Arrêté fédéral relatif au programme d’armement 2018

Conseil national · 18.022 · 13 sept. 2018

N'a pas participé
Art. 2: Arrêté fédéral relatif au programme d’armement 2018

Conseil national · 18.022 · 13 sept. 2018

Non
Art. 2: Arrêté fédéral relatif au programme d’armement 2018

Conseil national · 18.022 · 13 sept. 2018

Abstentioncontre le groupe
Vote sur l'ensemble: Arrèté fédéral portant approbation de l'accord entre la Suisse et l'Autriche relatif à la collaboration en matière de sûreté aérienne transfrontalière conte les menaces aériennes non militaires

Conseil national · 17.057 · 13 sept. 2018

Oui
Vote sur l'ensemble: Loi fédérale relative à la réforme fiscale et au financement de l’AVS (RFFA)

Conseil national · 18.031 · 12 sept. 2018

Oui
Art. 5, al. 1 et 2 PFCC: Loi fédérale relative à la réforme fiscale et au financement de l’AVS (RFFA)

Conseil national · 18.031 · 12 sept. 2018

Oui
Art. 23a, al. 4 - vote selon la règle sur le frein aux dépenses: Loi fédérale relative à la réforme fiscale et au financement de l’AVS (RFFA)

Conseil national · 18.031 · 12 sept. 2018

Oui
Art. 3, al. 3 et art. 23a PFCC: Loi fédérale relative à la réforme fiscale et au financement de l’AVS (RFFA)

Conseil national · 18.031 · 12 sept. 2018

Oui
Art. 20, al. 6 LIFD (vaut également pour l'art. 7b, al. LHID, et art. 5, al. 1quinuies LIA): Loi fédérale relative à la réforme fiscale et au financement de l’AVS (RFFA)

Conseil national · 18.031 · 12 sept. 2018

Non
Art. 20, al. 5 LIFD (vaut également pour l'art. 7b, al. 3 LHID, et art. 4a, al. 4 LIA): Loi fédérale relative à la réforme fiscale et au financement de l’AVS (RFFA)

Conseil national · 18.031 · 12 sept. 2018

Oui
Art. 20, al. 5 LIFD (vaut également pour l'art. 7b, al. 3 LHID, et art. 5, al. 1quater, let. a LIA): Loi fédérale relative à la réforme fiscale et au financement de l’AVS (RFFA)

Conseil national · 18.031 · 12 sept. 2018

Oui
Art. 20, al. 4 et 7 LIFD (vaut également pour l'art. 7b, al. 2 et 5 LHID, l'art. 4a, al. 4 et art. 5, al. 1ter LIA): Loi fédérale relative à la réforme fiscale et au financement de l’AVS (RFFA)

Conseil national · 18.031 · 12 sept. 2018

Oui
Art. 20, al. 3 et 5 à 7 LIFD: Loi fédérale relative à la réforme fiscale et au financement de l’AVS (RFFA)

Conseil national · 18.031 · 12 sept. 2018

Non
Art. 78g, al. 1 LHID: Loi fédérale relative à la réforme fiscale et au financement de l’AVS (RFFA)

Conseil national · 18.031 · 12 sept. 2018

Oui
Art. 25abis, al. 1: Loi fédérale relative à la réforme fiscale et au financement de l’AVS (RFFA)

Conseil national · 18.031 · 12 sept. 2018

Oui
Art. 25abis, al. 1: Loi fédérale relative à la réforme fiscale et au financement de l’AVS (RFFA)

Conseil national · 18.031 · 12 sept. 2018

Oui
Art. 25a LHID: Loi fédérale relative à la réforme fiscale et au financement de l’AVS (RFFA)

Conseil national · 18.031 · 12 sept. 2018

Oui
Art. 24c LHID (vaut également pour l'art. 61a LIFD): Loi fédérale relative à la réforme fiscale et au financement de l’AVS (RFFA)

Conseil national · 18.031 · 12 sept. 2018

Non
Art. 24a, al. 1, let. c et al. 2, let. f LHID: Loi fédérale relative à la réforme fiscale et au financement de l’AVS (RFFA)

Conseil national · 18.031 · 12 sept. 2018

Non
Art. 196, al. 4 (nouveau): Loi fédérale relative à la réforme fiscale et au financement de l’AVS (RFFA)

Conseil national · 18.031 · 12 sept. 2018

Oui
Art. 196, al. 1bis: Loi fédérale relative à la réforme fiscale et au financement de l’AVS (RFFA)

Conseil national · 18.031 · 12 sept. 2018

Non
Art. 196, al 1b LIFD (selon la règle sur le frein aux dépenses): Loi fédérale relative à la réforme fiscale et au financement de l’AVS (RFFA)

Conseil national · 18.031 · 12 sept. 2018

Oui
Art. 196, al 1b LIFD: Loi fédérale relative à la réforme fiscale et au financement de l’AVS (RFFA)

Conseil national · 18.031 · 12 sept. 2018

Non
Art. 196, al. 1a LIFD: Loi fédérale relative à la réforme fiscale et au financement de l’AVS (RFFA)

Conseil national · 18.031 · 12 sept. 2018

Oui
Art. 68, al. 2 LIFD: Loi fédérale relative à la réforme fiscale et au financement de l’AVS (RFFA)

Conseil national · 18.031 · 12 sept. 2018

Oui
Art. 36, al. 3 LIFD (Vaut également pour l'art. 38a): Loi fédérale relative à la réforme fiscale et au financement de l’AVS (RFFA)

Conseil national · 18.031 · 12 sept. 2018

Oui
Art. 33, al. 1, let. g et al. 1bis LIFD: Loi fédérale relative à la réforme fiscale et au financement de l’AVS (RFFA)

Conseil national · 18.031 · 12 sept. 2018

Oui
Art. 7, al. 1 LHID: Loi fédérale relative à la réforme fiscale et au financement de l’AVS (RFFA)

Conseil national · 18.031 · 12 sept. 2018

Oui
Art. 7, al. 1 LHID: Loi fédérale relative à la réforme fiscale et au financement de l’AVS (RFFA)

Conseil national · 18.031 · 12 sept. 2018

Oui
Art. 7, al. 1 LHID: Loi fédérale relative à la réforme fiscale et au financement de l’AVS (RFFA)

Conseil national · 18.031 · 12 sept. 2018

Non
Art. 7, al. 1 LHID: Loi fédérale relative à la réforme fiscale et au financement de l’AVS (RFFA)

Conseil national · 18.031 · 12 sept. 2018

Non
Art. 7, al. 1 LHID: Loi fédérale relative à la réforme fiscale et au financement de l’AVS (RFFA)

Conseil national · 18.031 · 12 sept. 2018

Oui
Art. 18b, al. 1 LIFD: Loi fédérale relative à la réforme fiscale et au financement de l’AVS (RFFA)

Conseil national · 18.031 · 12 sept. 2018

Oui
Art. 18b, al. 1 LIFD: Loi fédérale relative à la réforme fiscale et au financement de l’AVS (RFFA)

Conseil national · 18.031 · 12 sept. 2018

Non
Art. 18b, al. 1 LIFD: Loi fédérale relative à la réforme fiscale et au financement de l’AVS (RFFA)

Conseil national · 18.031 · 12 sept. 2018

Oui
loi sur la coopération avec les Etats d'Europe de l'Est: Loi fédérale relative à la réforme fiscale et au financement de l’AVS (RFFA)

Conseil national · 18.031 · 12 sept. 2018

Oui
art. 9 Loi sur la coopération au développement et l’aide humanitaire internationales: Loi fédérale relative à la réforme fiscale et au financement de l’AVS (RFFA)

Conseil national · 18.031 · 12 sept. 2018

Oui
art. 84a Loi sur l'asile: Loi fédérale relative à la réforme fiscale et au financement de l’AVS (RFFA)

Conseil national · 18.031 · 12 sept. 2018

Oui
Art. 55a Loi fédérale sur les étrangers: Loi fédérale relative à la réforme fiscale et au financement de l’AVS (RFFA)

Conseil national · 18.031 · 12 sept. 2018

Oui
scinder le projet en deux: Loi fédérale relative à la réforme fiscale et au financement de l’AVS (RFFA)

Conseil national · 18.031 · 12 sept. 2018

Oui
Chiffre 7, art. 2, al. 1 - frein aux dépenses: Loi fédérale relative à la réforme fiscale et au financement de l’AVS (RFFA)

Conseil national · 18.031 · 12 sept. 2018

Oui
Art. 103 LAVS - frein aux dépenses: Loi fédérale relative à la réforme fiscale et au financement de l’AVS (RFFA)

Conseil national · 18.031 · 12 sept. 2018

Oui
art. 103 LAVS, dispositions transitoires: Loi fédérale relative à la réforme fiscale et au financement de l’AVS (RFFA)

Conseil national · 18.031 · 12 sept. 2018

Oui
art. 21, al. 1 LAVS: Loi fédérale relative à la réforme fiscale et au financement de l’AVS (RFFA)

Conseil national · 18.031 · 12 sept. 2018

Oui
art. 2, 5, 6, 8, 10, 13 LAVS: Loi fédérale relative à la réforme fiscale et au financement de l’AVS (RFFA)

Conseil national · 18.031 · 12 sept. 2018

Oui
Proposition Matter: Loi fédérale relative à la réforme fiscale et au financement de l’AVS (RFFA)

Conseil national · 18.031 · 12 sept. 2018

Non
Entrée en matière: Loi fédérale relative à la réforme fiscale et au financement de l’AVS (RFFA)

Conseil national · 18.031 · 12 sept. 2018

Oui
Pas de naturalisation sans identité clairement établie

Conseil national · 17.475 · 11 sept. 2018

Oui
Votations et élections. Garantir la confiance dans les résultats est un fondement de la démocratie

Conseil national · 18.420 · 11 sept. 2018

Abstentioncontre le groupe
Moratoire sur le vote électronique

Conseil national · 17.471 · 11 sept. 2018

Abstentioncontre le groupe
Pouvoirs des curateurs post mortem

Conseil national · 17.465 · 11 sept. 2018

Oui
Pour des loyers sans rendement initial abusif

Conseil national · 17.459 · 11 sept. 2018

Non
Le vote vaut également pour iv. pa. 18.417 Bäumle. Introduire le référendum financier facultatif au niveau fédéral: Instauration d'un référendum financier

Conseil national · 17.446 · 11 sept. 2018

Oui
Elaboration d'une loi fédérale sur le chanvre

Conseil national · 17.440 · 11 sept. 2018

Non
Surveillance exercée sur le Service de renseignement de la Confédération. Rapport du Conseil fédéral sur le classement de la motion 15.3498 (CPS-CS)

Conseil national · 17.074 · 11 sept. 2018

Non
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral portant approbation de la Convention du Conseil de l’Europe sur la manipulation de compétitions sportives

Conseil national · 18.017 · 11 sept. 2018

Oui
Stimuler les investissements pour maintenir à long terme les installations suisses de production électrique

Conseil national · 18.3000 · 11 sept. 2018

Oui
Art. 9, al. 2: Loi fédérale sur l’organisation de l’infrastructure ferroviaire

Conseil national · 16.075 · 11 sept. 2018

Oui
Traiter les interventions dans un délai raisonnable

Conseil national · 17.419 · 10 sept. 2018

Non
Assemblée fédérale. Règles de récusation

Conseil national · 17.416 · 10 sept. 2018

Non
Art. 11, al. 1, let. a: Loi fédérale sur les prestations complémentaires à l'AVS et à l'AI (Loi sur les prestations complémentaires, LPC) (Réforme des PC)

Conseil national · 16.065 · 10 sept. 2018

Non
Art. 4, al. 1, 1bis et 2: Loi fédérale sur les prestations complémentaires à l'AVS et à l'AI (Loi sur les prestations complémentaires, LPC) (Réforme des PC)

Conseil national · 16.065 · 10 sept. 2018

Oui
Art. 11, al. 1, let. c: Loi fédérale sur les prestations complémentaires à l'AVS et à l'AI (Loi sur les prestations complémentaires, LPC) (Réforme des PC)

Conseil national · 16.065 · 10 sept. 2018

Non
Art. 9a (le vaut égalment pour l'art. 11a0 et pour la disposition transitoire al. 2): Loi fédérale sur les prestations complémentaires à l'AVS et à l'AI (Loi sur les prestations complémentaires, LPC) (Réforme des PC)

Conseil national · 16.065 · 10 sept. 2018

Non
Art. 9, al. 1ter et 1quater: Loi fédérale sur les prestations complémentaires à l'AVS et à l'AI (Loi sur les prestations complémentaires, LPC) (Réforme des PC)

Conseil national · 16.065 · 10 sept. 2018

Non
Art. 10, al. 1, let. b, ch. 1 et 2 - Vote selon la règle sur le frein aux dépenses: Loi fédérale sur les prestations complémentaires à l'AVS et à l'AI (Loi sur les prestations complémentaires, LPC) (Réforme des PC)

Conseil national · 16.065 · 10 sept. 2018

Oui
Art. 10, al. 1quinquies - Vote selon la règle sur le frein aux dépenses: Loi fédérale sur les prestations complémentaires à l'AVS et à l'AI (Loi sur les prestations complémentaires, LPC) (Réforme des PC)

Conseil national · 16.065 · 10 sept. 2018

Oui
Art. 10, al. 1, let. b, ch. 1 et 2, al. 1ter et al 1quinquies: Loi fédérale sur les prestations complémentaires à l'AVS et à l'AI (Loi sur les prestations complémentaires, LPC) (Réforme des PC)

Conseil national · 16.065 · 10 sept. 2018

Non
Art. 10, al. 3, let. f - Vote selon la règle sur le frein aux dépenses: Loi fédérale sur les prestations complémentaires à l'AVS et à l'AI (Loi sur les prestations complémentaires, LPC) (Réforme des PC)

Conseil national · 16.065 · 10 sept. 2018

Oui
Art. 10, al. 1, let. a, ch. 3 et 4 (le vote vaut également pour l'art. 10, al. 3, let f): Loi fédérale sur les prestations complémentaires à l'AVS et à l'AI (Loi sur les prestations complémentaires, LPC) (Réforme des PC)

Conseil national · 16.065 · 10 sept. 2018

Non
Art. 10, al. 1, let. a, ch. 3 et 4 (le vote vaut également pour l'art. 10, al. 3, let f): Loi fédérale sur les prestations complémentaires à l'AVS et à l'AI (Loi sur les prestations complémentaires, LPC) (Réforme des PC)

Conseil national · 16.065 · 10 sept. 2018

Non
Vote final: Loi fédérale interdisant les groupes «Al-Qaïda» et «État islamique» et les organisations apparentées

Conseil national · 17.070 · 15 juin 2018

Oui
Vote final: Arrêté fédéral portant approbation d'une convention contre les doubles impositions entre la Suisse et le Kosovo

Conseil national · 17.068 · 15 juin 2018

Oui
Vote final: Arrêté fédéral portant approbation d'une convention contre les doubles impositions entre la Suisse et le Pakistan

Conseil national · 17.066 · 15 juin 2018

Oui
Vote final: Arrêté fédéral portant approbation des décisions 2009/1 et 2009/2 du 18 décembre 2009 amendant le Protocole de 1998 à la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, relatif aux polluants organiques persistants

Conseil national · 17.064 · 15 juin 2018

Oui
Vote final: Arrêté fédéral relatif à l’initiative populaire «Stopper le mitage – pour un développement durable du milieu bâti (initiative contre le mitage)»

Conseil national · 17.063 · 15 juin 2018

Abstentioncontre le groupe

Sont enregistrés les votes électroniques : au Conseil national depuis la session d'hiver 2003, au Conseil des États ceux publiés nominativement depuis la session de printemps 2014.