Surveillance exercée sur le Service de renseignement de la Confédération. Rapport du Conseil fédéral sur le classement de la motion 15.3498 (CPS-CS)

Conseil national · 11 sept. 2018, 12:01 · Objet 17.074

Oui
118 (72 %)
Non
46 (28 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
36
Oui signifie
Proposition de la majorité (prendre acte et ne pas renvoyer au CF)
Non signifie
Proposition de la minorité Fridez (renvoi au Conseil fédéral)

Au Bulletin officiel: Surveillance exercée sur le Service de renseignement de la Confédération. Rapport du Conseil fédéral sur le classement de la motion 15.3498 (CPS-CS)

Objet parlementaire: Surveillance exercée sur le Service de renseignement de la Confédération. Rapport du Conseil fédéral sur le classement de la motion 15.3498 (CPS-CS) (17.074)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre60 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)8
Groupe socialiste0 (0 %)36 (100 %)0 (0 %)7
Groupe libéral-radical25 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)8
Groupe PDC23 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)7
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)10 (100 %)0 (0 %)2
Groupe vert'libéral4 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe bourgeois-démocratique6 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Total118 (72 %)46 (28 %)0 (0 %)36

Liste nominative

Oui 118

Groupe de l'Union démocratique du Centre 60

Groupe libéral-radical 25

Groupe PDC 23

Groupe bourgeois-démocratique 6

Groupe vert'libéral 4

Non 46

Groupe socialiste 36

Groupe des VERT-E-S 10

N'a pas participé 33

Groupe socialiste 7

Groupe de l'Union démocratique du Centre 7

Groupe libéral-radical 7

Groupe PDC 6

Groupe vert'libéral 3

Groupe des VERT-E-S 2

Groupe bourgeois-démocratique 1

Excusé 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe libéral-radical 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe PDC 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national