Jean-Philippe Maitre

Conseil national · Genève · Parti démocrate-chrétien suisse · Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. · Inscription officielle

Mandats

Conseil national · Genève

1 déc. 2003 – 28 févr. 20054 déc. 1995 – 30 nov. 200328 nov. 1983 – 3 déc. 1995

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. · Groupe parlementaire

1 déc. 2003 – 28 févr. 20057 oct. 2002 – 30 nov. 200321 sept. 1998 – 4 oct. 2002 · Präsident/in4 déc. 1995 – 20 sept. 199828 nov. 1983 – 3 déc. 1995

Parti démocrate-chrétien suisse · Parti

28 nov. 1983 – 30 nov. 2003

Commissions

Anciennes commissions: Délégation administrative, Bureau Conseil national, Commission de l'économie et des redevances Conseil national, Commission 04.067-CN, Commission 04.066-CN, Commission 99.028-CN

Interventions

9 déposées · 288 cosignées · 10 rapports

Réglementation du prix du livre

Pa. Iv. · 04.430 · 7 mai 2004

Swissair. Autorités de surveillance

Fra. · 01.5224 · 3 déc. 2001

La formation: contribution à la cohésion nationale

Po. · 99.3303 · 17 juin 1999

Menace sur le recensement fédéral des entreprises 1998

Ip. · 97.3434 · 30 sept. 1997

Leasing immobilier. Déductibilité des redevances

Mo. · 96.3272 · 13 juin 1996

Acquisition d'immeubles par des personnes à l'étranger: davantage de compétences cantonales

Mo. · 95.3370 · 19 sept. 1995

Péage pour la traversée de la rade de Genève

Mo. · 95.3288 · 21 juin 1995

Commandes de la Confédération dans le secteur des arts graphiques. Répartition entre les cantons

Ip. · 93.3505 · 8 oct. 1993

EEE. Remettre sur le métier

Mo. · 92.3574 · 18 déc. 1992

Votes

446 votes · 87,4 % de participation · 94,6 % avec la majorité du groupe

Vote final: Loi fédérale sur les droits de timbre (LT)

Conseil national · 04.051 · 18 mars 2005

Démissionnaire
Vote final: Arrêté fédéral portant approbation de la Convention avec la République d'Autriche au sujet de l'utilisation de la force hydraulique de l'Inn et de ses affluents dans la région frontalière

Conseil national · 04.045 · 18 mars 2005

Démissionnaire
Vote final: Arrêté fédéral portant approbation de la Convention européenne sur la protection des animaux en transport international (révisée)

Conseil national · 04.038 · 18 mars 2005

Démissionnaire
Vote final: Loi fédérale sur le raccordement de la Suisse orientale et occidentale au réseau européen des trains à haute performance (Loi sur le raccordement aux lignes LGV, LLGV)

Conseil national · 04.035 · 18 mars 2005

Démissionnaire
Vote final: Loi fédérale sur l'assurance-maladie (LAMal) (Réduction des primes)

Conseil national · 04.033 · 18 mars 2005

Démissionnaire
Vote final: Arrêté fédéral concernant l'adhésion de la Suisse à l'Institut international pour la démocratie et l'assistance électorale

Conseil national · 04.026 · 18 mars 2005

Démissionnaire
Vote final: Loi fédérale sur le transfert à la CNA de la gestion de l'assurance militaire

Conseil national · 04.025 · 18 mars 2005

Démissionnaire
Vote final: Arrêté fédéral portant approbation du Protocole du 30 novembre 1999 à la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, de 1979, relatif à la réduction de l'acidification, de l'eutrophisation et de l'ozone troposphérique

Conseil national · 04.024 · 18 mars 2005

Démissionnaire
Vote final: Loi fédérale sur la procédure de consultation (Loi sur la consultation, LCo)

Conseil national · 04.010 · 18 mars 2005

Démissionnaire
Vote final: Loi sur le Tribunal fédéral (LTF)

Conseil national · 01.023 · 18 mars 2005

Démissionnaire
Vote final: Loi sur les douanes (LD)

Conseil national · 03.078 · 18 mars 2005

Démissionnaire
Réglementer le travail sur appel

Conseil national · 02.417 · 18 mars 2005

Démissionnaire
Instaurer le péage urbain

Conseil national · 04.3619 · 17 mars 2005

Démissionnaire
Simplifier l'introduction de péages urbains *

Conseil national · 03.471 · 17 mars 2005

Démissionnaire
Equilibre budgétaire en l'an 2006

Conseil national · 05.3005 · 17 mars 2005

Démissionnaire
Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur les finances de la Confédération (LFC)

Conseil national · 04.079 · 17 mars 2005

Démissionnaire
Art. 1 Proposition de la Conférence de conciliaton (avec frein aux dépenses): Arrêté fédéral sur l'acquisition de matériel d'armement (Programme d'armement 2004)

Conseil national · 04.036 · 17 mars 2005

Démissionnaire
Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur le transfert à la CNA de la gestion de l'assurance militaire

Conseil national · 04.025 · 16 mars 2005

Démissionnaire
Fristverlängerung: Pour de plus justes allocations pour enfant. Initiative populaire

Conseil national · 04.016 · 15 mars 2005

Démissionnaire
Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur les allocations familiales (Loi sur les allocations familiales, LAFam)

Conseil national · 91.411 · 15 mars 2005

Démissionnaire

Les 446 votes →

Sont enregistrés les votes électroniques : au Conseil national depuis la session d'hiver 2003, au Conseil des États ceux publiés nominativement depuis la session de printemps 2014.

Interventions par objet

44 interventions

Ouvrir l’objet →

11 déc. 2003 · Conseil national

Le Bulletin officiel est numérisé depuis la session d’hiver 1999 ; les interventions antérieures ne sont pas recensées. La présidence des débats ne compte pas comme intervention.