Melanie Mettler / Votes

Votes de Melanie Mettler

7'700 votes · 88,2 % de participation · 97,6 % avec la majorité du groupe

Art. 18 Abs. 1 Bst. e: Loi fédérale sur les produits du tabac et les cigarettes électroniques (Loi sur les produits du tabac, LPTab)

Conseil national · 23.049 · 3 mars 2025

Oui
Art. 18 Abs. 1 Bst. e: Loi fédérale sur les produits du tabac et les cigarettes électroniques (Loi sur les produits du tabac, LPTab)

Conseil national · 23.049 · 3 mars 2025

Oui
Art. 18 Abs. 1 Bst. a: Loi fédérale sur les produits du tabac et les cigarettes électroniques (Loi sur les produits du tabac, LPTab)

Conseil national · 23.049 · 3 mars 2025

Noncontre le groupe
Art. 18 Abs. 1 Bst. a: Loi fédérale sur les produits du tabac et les cigarettes électroniques (Loi sur les produits du tabac, LPTab)

Conseil national · 23.049 · 3 mars 2025

Oui
Art. 18 Abs. 1 Einleitungssatz und Bst. b sowie Abs. 2: Loi fédérale sur les produits du tabac et les cigarettes électroniques (Loi sur les produits du tabac, LPTab)

Conseil national · 23.049 · 3 mars 2025

Oui
Proposition de renvoi: Loi fédérale sur les produits du tabac et les cigarettes électroniques (Loi sur les produits du tabac, LPTab)

Conseil national · 23.049 · 3 mars 2025

Oui
Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur l’assurance-vieillesse et survivants (LAVS) (Mise en oeuvre de la 13e rente de vieillesse)

Conseil national · 24.073 · 3 mars 2025

N'a pas participé
Art. 34bis Abs. 4bis: Loi fédérale sur l’assurance-vieillesse et survivants (LAVS) (Mise en oeuvre de la 13e rente de vieillesse)

Conseil national · 24.073 · 3 mars 2025

Non
Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur l’assurance-accidents (LAA) (Financement de la fondation Fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante)

Conseil national · 24.074 · 3 mars 2025

Oui
Entrée en matière: Loi fédérale sur l’assurance-accidents (LAA) (Financement de la fondation Fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante)

Conseil national · 24.074 · 3 mars 2025

Oui
Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur l’assurance-maladie (LAMal) (Négociation des tarifs de la liste des analyses)

Conseil national · 24.037 · 3 mars 2025

Oui
Art. 37a: Loi fédérale sur l’assurance-maladie (LAMal) (Négociation des tarifs de la liste des analyses)

Conseil national · 24.037 · 3 mars 2025

Oui
Entrée en matière: Loi fédérale sur l’assurance-maladie (LAMal) (Négociation des tarifs de la liste des analyses)

Conseil national · 24.037 · 3 mars 2025

Oui
Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur la surveillance de l’assurance-maladie sociale (Loi sur la surveillance de l’assurance-maladie, LSAMal) (Participation des cantons à la procédure d’approbation des primes, compensation des primes encaissées en trop)

Conseil national · 24.055 · 3 mars 2025

Oui
Vote final: Loi fédérale interdisant le Hamas et les organisations apparentées

Conseil national · 24.071 · 20 déc. 2024

Oui
Vote final: Loi fédérale sur la protection de la population et sur la protection civile (LPPCi)

Conseil national · 24.048 · 20 déc. 2024

Oui
Vote final: Arrêté fédéral portant approbation du Traité entre la Confédération suisse et la République d’Autriche concernant l’amélioration de la protection contre les crues du Rhin de l’embouchure de l’Ill au lac de Constance

Conseil national · 24.044 · 20 déc. 2024

Oui
Vote final: Loi fédérale sur l’amélioration de la protection contre les crues du Rhin de l’embouchure de l’Ill au lac de Constance (Loi relative au Rhin alpin)

Conseil national · 24.044 · 20 déc. 2024

Oui
Vote final: Arrêté fédéral portant approbation d’un protocole modifiant la convention contre les doubles impositions entre la Suisse et la Serbie

Conseil national · 24.039 · 20 déc. 2024

Oui
Vote final: Arrêté fédéral concernant le recours aux moyens de communication électroniques dans les procédures civiles internationales

Conseil national · 24.035 · 20 déc. 2024

Oui
Vote final: Loi sur l’approvisionnement en électricité (Réserve d’électricité). Modification

Conseil national · 24.033 · 20 déc. 2024

Non
Vote final: Loi fédérale sur l’identité électronique et d’autres moyens de preuves électroniques (Loi sur l’e-ID, LeID)

Conseil national · 23.073 · 20 déc. 2024

Oui
Vote final: Loi fédérale sur les plateformes de communication électronique dans le domaine judiciaire (LPCJ)

Conseil national · 23.022 · 20 déc. 2024

Oui
Vote final: Arrêté fédéral relatif à l’impôt immobilier cantonal sur les résidences secondaires

Conseil national · 22.454 · 20 déc. 2024

Noncontre le groupe
Vote final: Code des obligations (Défauts de construction)

Conseil national · 22.066 · 20 déc. 2024

Oui
Vote final: Loi fédérale relative au changement de système d'imposition de la propriété du logement

Conseil national · 17.400 · 20 déc. 2024

Noncontre le groupe
Stoppons la vente libre de rodenticides (anticoagulants)

Conseil national · 24.2026 · 20 déc. 2024

Non
Prévention des addictions grâce à l'emballage unique

Conseil national · 23.2045 · 20 déc. 2024

Oui
Introduction d’un impôt sur les bénéfices de guerre excédentaires des négociants en matières premières en Suisse

Conseil national · 23.2036 · 20 déc. 2024

Oui
Renforcer le contrôle exercé par les tribunaux sur le droit de nécessité

Conseil national · 23.2018 · 20 déc. 2024

Oui
Méthodes de substitution à l'expérimentation animale. Davantage de ressources et d'incitations pour la recherche 3R

Conseil national · 21.426 · 20 déc. 2024

Oui
Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur les prestations complémentaires à l’AVS et à l’AI (Loi sur les prestations complémentaires, LPC)

Conseil national · 24.070 · 19 déc. 2024

Oui
Art. 14 Abs. 1 Einleitungssatz (gilt auch für Art. 14a Abs. 4 Art. 15 Abs. 1 und 3): Loi fédérale sur les prestations complémentaires à l’AVS et à l’AI (Loi sur les prestations complémentaires, LPC)

Conseil national · 24.070 · 19 déc. 2024

Oui
Art. 15 Abs. 3: Loi fédérale sur les prestations complémentaires à l’AVS et à l’AI (Loi sur les prestations complémentaires, LPC)

Conseil national · 24.070 · 19 déc. 2024

Oui
Art. 14a Abs. 4 - 3. Satz: Loi fédérale sur les prestations complémentaires à l’AVS et à l’AI (Loi sur les prestations complémentaires, LPC)

Conseil national · 24.070 · 19 déc. 2024

Oui
Art. 14a Abs. 4 - 2. Satz: Loi fédérale sur les prestations complémentaires à l’AVS et à l’AI (Loi sur les prestations complémentaires, LPC)

Conseil national · 24.070 · 19 déc. 2024

Oui
Art. 14a Abs. 4 - 2. Satz: Loi fédérale sur les prestations complémentaires à l’AVS et à l’AI (Loi sur les prestations complémentaires, LPC)

Conseil national · 24.070 · 19 déc. 2024

Oui
Art. 14a Abs. 4 - 1. Satz: Loi fédérale sur les prestations complémentaires à l’AVS et à l’AI (Loi sur les prestations complémentaires, LPC)

Conseil national · 24.070 · 19 déc. 2024

Oui
Art. 14a Abs. 1 Bst. f: Loi fédérale sur les prestations complémentaires à l’AVS et à l’AI (Loi sur les prestations complémentaires, LPC)

Conseil national · 24.070 · 19 déc. 2024

Non
Art. 14a Abs. 1 Bst. e: Loi fédérale sur les prestations complémentaires à l’AVS et à l’AI (Loi sur les prestations complémentaires, LPC)

Conseil national · 24.070 · 19 déc. 2024

Non
Art. 14a Abs. 1: Loi fédérale sur les prestations complémentaires à l’AVS et à l’AI (Loi sur les prestations complémentaires, LPC)

Conseil national · 24.070 · 19 déc. 2024

Oui
Art. 11 Abs. 1 Bst. a: Loi fédérale sur les prestations complémentaires à l’AVS et à l’AI (Loi sur les prestations complémentaires, LPC)

Conseil national · 24.070 · 19 déc. 2024

Oui
Art. 10 Abs. 2 Bst. a: Loi fédérale sur les prestations complémentaires à l’AVS et à l’AI (Loi sur les prestations complémentaires, LPC)

Conseil national · 24.070 · 19 déc. 2024

Oui
Art. 10 Abs. 1ter a zweiter Satz: Loi fédérale sur les prestations complémentaires à l’AVS et à l’AI (Loi sur les prestations complémentaires, LPC)

Conseil national · 24.070 · 19 déc. 2024

Oui
Art. 10 Abs. 1 Bst. b Ziff. 4 (2. Teilsatz): Loi fédérale sur les prestations complémentaires à l’AVS et à l’AI (Loi sur les prestations complémentaires, LPC)

Conseil national · 24.070 · 19 déc. 2024

Non
Art. 10 Abs. 1 Bst. b Ziff. 4 (1. Teilsatz): Loi fédérale sur les prestations complémentaires à l’AVS et à l’AI (Loi sur les prestations complémentaires, LPC)

Conseil national · 24.070 · 19 déc. 2024

Non
Art. 10 Abs. 1 Bst. b Ziff. 3 (gilt auch für Art. 10 Abs. 1ter a erster Satz: Loi fédérale sur les prestations complémentaires à l’AVS et à l’AI (Loi sur les prestations complémentaires, LPC)

Conseil national · 24.070 · 19 déc. 2024

Oui
Entrée en matière: Loi fédérale sur les prestations complémentaires à l’AVS et à l’AI (Loi sur les prestations complémentaires, LPC)

Conseil national · 24.070 · 19 déc. 2024

Oui
Art. 219a Abs. 2: Code des obligations (Défauts de construction)

Conseil national · 22.066 · 19 déc. 2024

Oui
Art. 36a Abs. 1, 2 und 4, Anhang 18. Anwaltsgesetz Art. 8 Abs. 1 Bst. e Abs. 2 und Art. 36a: Loi fédérale sur les plateformes de communication électronique dans le domaine judiciaire (LPCJ)

Conseil national · 23.022 · 19 déc. 2024

Oui
810 Bundesamt für Umwelt A231.0323 Wildtiere und Jagd: Budget 2025 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2026-2028

Conseil national · 24.041 · 19 déc. 2024

Oui
704 Staatssekretariat für Wirtschaft A231.0202 Wirtschaftliche Zusammenarbeit: Budget 2025 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2026-2028

Conseil national · 24.041 · 19 déc. 2024

Non
704 Staatssekretariat für Wirtschaft A231.0208 Neue Regionalpolitik: Budget 2025 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2026-2028

Conseil national · 24.041 · 19 déc. 2024

Oui
704 Staatssekretariat für Wirtschaft A231.0192 Schweiz Tourismus: Budget 2025 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2026-2028

Conseil national · 24.041 · 19 déc. 2024

Oui
620 BBL A200.0001 Funktionsaufwand: Budget 2025 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2026-2028

Conseil national · 24.041 · 19 déc. 2024

Oui
606 Eidg. Steuerverwaltung A231.0114 Ergänzungssteuer: Budget 2025 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2026-2028

Conseil national · 24.041 · 19 déc. 2024

Oui
525 Verteidigung A202.0101 Rüstungsaufwand und -investitionen: Budget 2025 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2026-2028

Conseil national · 24.041 · 19 déc. 2024

Non
318 BSV A231.0244 Familienergänzende Kinderbetreuung: Budget 2025 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2026-2028

Conseil national · 24.041 · 19 déc. 2024

Oui
202 EDA A231.0330 Beiträge an multilaterale Organisationen: Budget 2025 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2026-2028

Conseil national · 24.041 · 19 déc. 2024

Oui
202 EDA A231.0329 Entwicklungszusammenarbeit: Budget 2025 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2026-2028

Conseil national · 24.041 · 19 déc. 2024

Non
810 Bundesamt für Umwelt A231.0323 Wildtiere und Jagd: Budget 2025 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2026-2028

Conseil national · 24.041 · 19 déc. 2024

Oui
VBS A202.0101 Rüstungsaufwand und -investitionen: Budget 2025 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2026-2028

Conseil national · 24.041 · 19 déc. 2024

Oui
202 EDA A231.0332 Humanitäre Aktionen: Budget 2025 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2026-2028

Conseil national · 24.041 · 19 déc. 2024

Oui
Zahlenteil und Bundesbeschluss Ia: Budget 2025 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2026-2028

Conseil national · 24.041 · 19 déc. 2024

Oui
Supprimer la compensation du renchérissement pour les membres du Conseil fédéral

Conseil national · 24.404 · 18 déc. 2024

Oui
Vignerons-encaveurs. Pour des contrôles de cave non bureaucratiques et adaptés à la profession

Conseil national · 24.3375 · 18 déc. 2024

Oui
Rétablir l’état de droit

Conseil national · 23.4531 · 18 déc. 2024

Oui
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral sur un crédit additionnel destiné aux améliorations structurelles dans l’agriculture pour les années 2022 à 2025

Conseil national · 24.061 · 18 déc. 2024

Oui
Art. 1 - Ausgabenbremse: Arrêté fédéral sur un crédit additionnel destiné aux améliorations structurelles dans l’agriculture pour les années 2022 à 2025

Conseil national · 24.061 · 18 déc. 2024

Oui
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral sur les moyens financiers destinés à l’agriculture pour les années 2026 à 2029

Conseil national · 24.061 · 18 déc. 2024

Oui
Art. 2 - Ausgabenbremse: Arrêté fédéral sur les moyens financiers destinés à l’agriculture pour les années 2026 à 2029

Conseil national · 24.061 · 18 déc. 2024

Oui
Art. 2: Arrêté fédéral sur les moyens financiers destinés à l’agriculture pour les années 2026 à 2029

Conseil national · 24.061 · 18 déc. 2024

Non
Art. 1 - Ausgabenbremse: Arrêté fédéral sur les moyens financiers destinés à l’agriculture pour les années 2026 à 2029

Conseil national · 24.061 · 18 déc. 2024

Oui
Art. 1 Bst. c: Arrêté fédéral sur les moyens financiers destinés à l’agriculture pour les années 2026 à 2029

Conseil national · 24.061 · 18 déc. 2024

Non
Art. 1 Bst. c: Arrêté fédéral sur les moyens financiers destinés à l’agriculture pour les années 2026 à 2029

Conseil national · 24.061 · 18 déc. 2024

Non
Art. 1 Bst. b: Arrêté fédéral sur les moyens financiers destinés à l’agriculture pour les années 2026 à 2029

Conseil national · 24.061 · 18 déc. 2024

Oui
Art. 1 Bst. b: Arrêté fédéral sur les moyens financiers destinés à l’agriculture pour les années 2026 à 2029

Conseil national · 24.061 · 18 déc. 2024

Oui
Art. 1 Bst. b: Arrêté fédéral sur les moyens financiers destinés à l’agriculture pour les années 2026 à 2029

Conseil national · 24.061 · 18 déc. 2024

Non
Art. 1 Bst. b: Arrêté fédéral sur les moyens financiers destinés à l’agriculture pour les années 2026 à 2029

Conseil national · 24.061 · 18 déc. 2024

Non
Proposition de renvoi: Arrêté fédéral portant approbation de la convention no 191 de l’Organisation internationale du Travail concernant les amendements aux normes corrélatifs à la reconnaissance d’un milieu de travail sûr et salubre comme principe fondamental

Conseil national · 24.047 · 18 déc. 2024

N'a pas participé
Entrée en matière: Arrêté fédéral portant approbation de la convention no 191 de l’Organisation internationale du Travail concernant les amendements aux normes corrélatifs à la reconnaissance d’un milieu de travail sûr et salubre comme principe fondamental

Conseil national · 24.047 · 18 déc. 2024

N'a pas participé
Ziffer römisch I, Ziffer 1 Bundesgesetz über die direkte Bundessteuer (gilt auch für Art. 21 Abs. 1 Bst. b und Abs. 2 Die Abstimmung gilt auch für Art. 32a Sachüberschrift und Abs. 1 Einleitungssatz DBG, Art. 7 Abs. 1 und Art. 9a StHG und Ziffer römisch II Abs. 1bis, Art. 33 Abs. 1 Bst. a DBG und Art. 9 Abs. 2 StHG): Loi fédérale relative au changement de système d'imposition de la propriété du logement

Conseil national · 17.400 · 18 déc. 2024

Abstention
Autorisation pour chaque époux de déduire ses dons en faveur d'un parti politique

Conseil national · 24.3394 · 18 déc. 2024

Oui
Ordnungsantrag Pamini (Wiederholen der Abstimmung 24.3394): Motion d'ordre

Conseil national · 18 déc. 2024

Oui
Renforcer la protection de la santé des ouvrières et des ouvriers de la construction, prolonger les délais en cas de vagues de chaleur

Conseil national · 24.3820 · 18 déc. 2024

Oui
Autorisation pour chaque époux de déduire ses dons en faveur d'un parti politique

Conseil national · 24.3394 · 18 déc. 2024

Oui
Échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers à l'intérieur du pays

Conseil national · 24.403 · 18 déc. 2024

Non
Quiconque paie des impôts doit également pouvoir obtenir son dossier fiscal

Conseil national · 23.483 · 18 déc. 2024

Oui
Taxe d'entrée sur le territoire suisse pour les étrangers

Conseil national · 23.468 · 18 déc. 2024

Oui
Un gel des primes maladie s'impose

Conseil national · 23.466 · 18 déc. 2024

Oui
Encourager la construction de logements d'utilité publique en accordant un droit de préemption aux communes

Conseil national · 23.465 · 18 déc. 2024

Noncontre le groupe
Nouvelle loi sur le CO2, concise et efficace

Conseil national · 22.451 · 18 déc. 2024

Non
Clause d'urgence: Loi sur l’approvisionnement en électricité (Réserve d’électricité). Modification

Conseil national · 24.033 · 18 déc. 2024

Non
22.497: Pour en finir avec la publicité effectuée sur le dos des assurés!

Conseil national · 22.497 · 17 déc. 2024

Oui
Vote sur l'ensemble: Règlement du Conseil national (RCN) (Dépôt des interventions et initiatives parlementaires)

Conseil national · 22.406 · 17 déc. 2024

Oui
Art. 29a: Règlement du Conseil national (RCN) (Dépôt des interventions et initiatives parlementaires)

Conseil national · 22.406 · 17 déc. 2024

Oui
Art. 25 Abs. 1: Règlement du Conseil national (RCN) (Dépôt des interventions et initiatives parlementaires)

Conseil national · 22.406 · 17 déc. 2024

Non
Entrée en matière: Règlement du Conseil national (RCN) (Dépôt des interventions et initiatives parlementaires)

Conseil national · 22.406 · 17 déc. 2024

Oui
Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur l’Assemblée fédérale (Loi sur le Parlement, LParl) (Dépôt des interventions et initiatives parlementaires)

Conseil national · 22.406 · 17 déc. 2024

Oui
Entrée en matière: Loi fédérale sur l’Assemblée fédérale (Loi sur le Parlement, LParl) (Dépôt des interventions et initiatives parlementaires)

Conseil national · 22.406 · 17 déc. 2024

Oui

Sont enregistrés les votes électroniques : au Conseil national depuis la session d'hiver 2003, au Conseil des États ceux publiés nominativement depuis la session de printemps 2014.