Philipp Müller / Votes

Votes de Philipp Müller

10'788 votes · 88,3 % de participation · 91,7 % avec la majorité du groupe

Vote sur l'ensemble: Développement de l’armée. Modification des bases légales

Conseil des États · 14.069 · 7 mars 2016

Oui
Vote sur le frein aux dépenses à l'art. 1: Développement de l’armée. Modification des bases légales

Conseil des États · 14.069 · 7 mars 2016

Oui
Vote sur l'ensemble: Loi sur la TVA. Révision partielle

Conseil des États · 15.025 · 3 mars 2016

Oui
Vote sur l'ensemble: Loi sur les professions de la santé

Conseil des États · 15.077 · 2 mars 2016

Oui
Vote sur l'ensemble: Loi sur l’enregistrement des maladies oncologiques

Conseil des États · 14.074 · 2 mars 2016

Oui
Vote sur le frein aux dépenses à l'art. 33: Loi sur l’enregistrement des maladies oncologiques

Conseil des États · 14.074 · 2 mars 2016

Oui
Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur l'impôt anticipé. Modification

Conseil des États · 15.060 · 1 mars 2016

Oui
Vote sur l'ensemble: Assurance contre les dommages dus à des événements naturels exploitée par des entreprises d’assurance privées. Accord avec la Principauté de Liechtenstein

Conseil des États · 15.058 · 1 mars 2016

Oui
Vote sur l'ensemble: Double imposition. Convention avec l’Italie

Conseil des États · 15.056 · 1 mars 2016

N'a pas participé
Vote sur l'ensemble: Loi sur l'imposition des huiles minérales. Révision partielle

Conseil des États · 15.028 · 1 mars 2016

Oui
Vote sur l'ensemble: Convention européenne d’extradition. Approbation des troisième et quatrième protocoles additionnels

Conseil des États · 15.038 · 29 févr. 2016

Oui
Vote sur l'ensemble: Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales. Protocole no 15. Approbation

Conseil des États · 15.030 · 29 févr. 2016

Oui
Vote sur l'ensemble: Loi sur la signature électronique, SCSE. Révision totale

Conseil des États · 14.015 · 29 févr. 2016

N'a pas participé
Vote final: Banque asiatique d’investissement dans les infrastructures. Adhésion

Conseil des États · 15.059 · 18 déc. 2015

Oui
Vote final: Assistance administrative fiscale. Convention du Conseil de l’Europe et de l’OCDE. Approbation

Conseil des États · 15.047 · 18 déc. 2015

Oui
Vote final: Echange international automatique de renseignements en matière fiscale. Loi

Conseil des États · 15.046 · 18 déc. 2015

Oui
Vote final: Echange international automatique de renseignements en matière fiscale. Loi

Conseil des États · 15.046 · 18 déc. 2015

Oui
Vote final: LAMal. Pilotage du domaine ambulatoire

Conseil des États · 15.020 · 18 déc. 2015

Non
Vote final: Loi sur le libre passage. Droits en cas de choix de la stratégie de placement par l'assuré

Conseil des États · 15.018 · 18 déc. 2015

Oui
Vote final: AVSplus: pour une AVS forte. Initiative populaire

Conseil des États · 14.087 · 18 déc. 2015

Oui
Vote final: Convention de Minamata sur le mercure. Approbation

Conseil des États · 14.086 · 18 déc. 2015

Oui
Vote final: Pour un revenu de base inconditionnel. Initiative populaire

Conseil des États · 14.058 · 18 déc. 2015

Oui
Vote final: Blocage et restitution des avoirs illicites de personnes politiquement exposées à l’étranger. Loi

Conseil des États · 14.039 · 18 déc. 2015

Oui
Vote final: Pour une économie durable et fondée sur une gestion efficiente des ressources (économie verte). Initiative populaire et contre-projet indirect

Conseil des États · 14.019 · 18 déc. 2015

Oui
Vote final: Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées. Approbation

Conseil des États · 13.105 · 18 déc. 2015

Oui
Vote final: Importations de viande assaisonnée. Abolition du traitement préférentiel prévu dans le tarif douanier

Conseil des États · 10.426 · 18 déc. 2015

Oui
Vote sur l'ensemble: CO. Droit de la prescription

Conseil des États · 13.100 · 15 déc. 2015

Oui
Vote sur l'ensemble: Loi sur la réforme de l’imposition des entreprises III

Conseil des États · 15.049 · 14 déc. 2015

Oui
Vote sur le frein aux dépensens à l'art. 196, al. 1 LIFD: Loi sur la réforme de l’imposition des entreprises III

Conseil des États · 15.049 · 14 déc. 2015

Oui
Vote sur le frein aux dépenses à l'art. 23a, al. 5 PFCC: Loi sur la réforme de l’imposition des entreprises III

Conseil des États · 15.049 · 14 déc. 2015

Oui
Vote sur l'ensemble: Infrastructure de recherche European XFEL. Continuation de la participation

Conseil des États · 15.045 · 10 déc. 2015

N'a pas participé
Vote sur l'ensemble: Infrastructure de recherche European XFEL. Continuation de la participation

Conseil des États · 15.045 · 10 déc. 2015

N'a pas participé
Vote sur l'ensemble: Banque asiatique d’investissement dans les infrastructures. Adhésion

Conseil des États · 15.059 · 10 déc. 2015

N'a pas participé
Vote sur le frein aux dépenses à l'art. 1: Banque asiatique d’investissement dans les infrastructures. Adhésion

Conseil des États · 15.059 · 10 déc. 2015

N'a pas participé
Vote sur l'ensemble: Banque asiatique d’investissement dans les infrastructures. Adhésion

Conseil des États · 15.059 · 10 déc. 2015

N'a pas participé
Vote sur l'ensemble: Message sur les immeubles du DFF 2015

Conseil des États · 15.039 · 8 déc. 2015

Oui
Vote sur le frein aux dépenses à l'art. 2, al. 2: Message sur les immeubles du DFF 2015

Conseil des États · 15.039 · 8 déc. 2015

Oui
Vote sur le frein aux dépenses à l'art. 2, al. 1: Message sur les immeubles du DFF 2015

Conseil des États · 15.039 · 8 déc. 2015

Oui
Vote sur l'ensemble: Importations de viande assaisonnée. Abolition du traitement préférentiel prévu dans le tarif douanier

Conseil des États · 10.426 · 8 déc. 2015

Non
Vote sur l'ensemble: Nouvelle génération des systèmes de postes de travail (Programme SPT2020). Introduction

Conseil des États · 15.053 · 8 déc. 2015

Oui
Vote sur le frein aux dépenses à l'art. 1: Nouvelle génération des systèmes de postes de travail (Programme SPT2020). Introduction

Conseil des États · 15.053 · 8 déc. 2015

Oui
Vote sur l'ensemble: Produit GEVER standardisé. Financement de la réalisation et introduction

Conseil des États · 15.062 · 8 déc. 2015

Oui
Vote sur le frein aux dépenses Art. 1: Produit GEVER standardisé. Financement de la réalisation et introduction

Conseil des États · 15.062 · 8 déc. 2015

Oui
Vote sur l'ensemble: Loi sur les amendes d‘ordre

Conseil des États · 14.099 · 7 déc. 2015

Oui
Vote sur l'ensemble: Convention de Minamata sur le mercure. Approbation

Conseil des États · 14.086 · 3 déc. 2015

Oui
Vote sur l'ensemble: Echange international automatique de renseignements en matière fiscale. Loi

Conseil des États · 15.046 · 2 déc. 2015

Oui
Vote sur l'ensemble: Echange international automatique de renseignements en matière fiscale. Loi

Conseil des États · 15.046 · 2 déc. 2015

Oui
Vote sur l'ensemble: Assistance administrative fiscale. Convention du Conseil de l’Europe et de l’OCDE. Approbation

Conseil des États · 15.047 · 2 déc. 2015

Oui
Vote sur l'ensemble: Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées. Approbation

Conseil des États · 13.105 · 1 déc. 2015

Oui
Vote sur l'ensemble: Budget 2015. Supplément II

Conseil des États · 15.042 · 1 déc. 2015

Oui
Vote sur l'ensemble: Budget 2015. Supplément II

Conseil des États · 15.042 · 1 déc. 2015

Oui
Art. 3 Vote sur le frein aux dépenses: Budget 2015. Supplément II

Conseil des États · 15.042 · 1 déc. 2015

Oui
Vote sur l'ensemble: Budget 2016

Conseil des États · 15.041 · 1 déc. 2015

Oui
Vote sur l'ensemble: Budget 2016

Conseil des États · 15.041 · 1 déc. 2015

Oui
Vote sur l'ensemble: Budget 2016

Conseil des États · 15.041 · 1 déc. 2015

Oui
Vote sur l'ensemble: Budget 2016

Conseil des États · 15.041 · 1 déc. 2015

Oui
Art. 9 Vote sur le frein aux dépenses: Budget 2016

Conseil des États · 15.041 · 1 déc. 2015

Oui
Vote sur l'ensemble: Loi sur le libre passage. Droits en cas de choix de la stratégie de placement par l'assuré

Conseil des États · 15.018 · 30 nov. 2015

N'a pas participé
Vote sur l'ensemble: LAMal. Pilotage du domaine ambulatoire

Conseil des États · 15.020 · 30 nov. 2015

Non
Vote final: Règlement du Conseil national (RCN) (Procédure applicable au programme de la législature)

Conseil national · 15.474 · 25 sept. 2015

Oui
Vote final: Arrêté fédéral concernant l’initiative populaire «Pas de spéculation sur les denrées alimentaires»

Conseil national · 15.021 · 25 sept. 2015

Oui
Vote final: Code des obligations (Droit des raisons de commerce)

Conseil national · 14.090 · 25 sept. 2015

Oui
Vote final: Loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP) (Représentation professionnelle dans une procédure d’exécution forcée)

Conseil national · 14.073 · 25 sept. 2015

Oui
Vote final: Loi sur l’asile (LAsi)

Conseil national · 14.063 · 25 sept. 2015

Oui
Vote final: Loi fédérale sur le sevice civil (LSC)

Conseil national · 14.059 · 25 sept. 2015

Oui
Vote final: Arrêté fédéral relatif à l’initiative populaire «En faveur du service public»

Conseil national · 14.038 · 25 sept. 2015

Oui
Vote final: Loi fédérale sur le transport de marchandises par des entreprises de chemin de fer ou de navigation (Loi sur le transport de marchandises, LTM)

Conseil national · 14.036 · 25 sept. 2015

Oui
Vote final: Code pénal suisse (Dispositions pénales incriminant la corruption)

Conseil national · 14.035 · 25 sept. 2015

Oui
Vote final: Loi fédérale sur le renseignement (LRens)

Conseil national · 14.022 · 25 sept. 2015

Oui
Vote final: Loi fédérale concernant l’amélioration de l’échange d’informations entre les autorités au sujet des armes

Conseil national · 13.109 · 25 sept. 2015

Oui
Vote final: Code civil suisse (Fondations de prévoyance en faveur du personnel)

Conseil national · 11.457 · 25 sept. 2015

Oui
Vote final: Loi fédérale sur l'assurance-accidents (LAA) (Assurance-accidents et prévention des accidents)

Conseil national · 08.047 · 25 sept. 2015

Oui
Vote final: Loi fédérale sur l'assurance-accidents (LAA) (Organisation et activités accessoires de la CNA)

Conseil national · 08.047 · 25 sept. 2015

Oui
Stop au transport de chlore. Pour protéger la population et permettre la construction de logements

Conseil national · 15.2011 · 25 sept. 2015

Oui
Eviter les résiliations de bail en cas de retard des autorités compétentes dans le paiement des loyers des personnes bénéficiant d'un soutien

Conseil national · 13.2029 · 25 sept. 2015

Oui
Combustion du bois non traité. Effets positifs pour l'environnement

Conseil national · 10.500 · 25 sept. 2015

Non
Pour un cadre légal interdisant la transmission de données personnelles

Conseil national · 13.303 · 25 sept. 2015

Oui
Droits de codécision de la population lors de la construction d'un site d'entreposage de déchets radioactifs

Conseil national · 13.302 · 25 sept. 2015

Oui
Assurance-chômage. Empêcher les abus

Conseil national · 14.428 · 24 sept. 2015

Oui
Rendre les activités de la FINMA plus transparentes

Conseil national · 14.425 · 24 sept. 2015

Oui
Influence du Parlement sur les activités de réglementation de l'OCDE

Conseil national · 14.424 · 24 sept. 2015

Non
Pour la suppression de la concurrence déloyale et la promotion de conditions de travail humaines dans l'industrie du textile

Conseil national · 14.423 · 24 sept. 2015

Oui
Droit d'aviser les autorités en cas d'infraction pédocriminelle

Conseil national · 14.419 · 24 sept. 2015

Oui
Assimiler d'un point de vue assuranciel l'infection nosocomiale à un accident

Conseil national · 14.418 · 24 sept. 2015

Oui
Train de mesures pour atténuer les effets négatifs de la libre circulation dans les cantons limitrophes

Conseil national · 13.3945 · 24 sept. 2015

Oui
Economies d'énergie. Mêmes déductions fiscales pour les nouvelles constructions de remplacement que pour les assainissements de bâtiments existants

Conseil national · 13.3904 · 24 sept. 2015

Oui
Extension modérée des possibilités de remise des droits de douane et de l'impôt sur les importations

Conseil national · 13.3868 · 24 sept. 2015

Oui
Accords de double imposition entre la Suisse et la France. Evaluer les conséquences d'une dénonciation de l'ensemble des accords dérogeant à la Convention de 1966

Conseil national · 13.3866 · 24 sept. 2015

Non
Flux d'argent échappant à l'impôt dans les pays en développement

Conseil national · 13.3848 · 24 sept. 2015

Non
Supprimer l'obligation de remplir une déclaration d'impôt

Conseil national · 13.3800 · 24 sept. 2015

Non
Protection des données contre protection des fraudeurs

Conseil national · 13.3696 · 24 sept. 2015

Non
Questions institutionnelles entourant la Banque nationale suisse. Rapport

Conseil national · 15.3158 · 24 sept. 2015

Non
Rapport sur l'ampleur de la soustraction d'impôt et de l'optimisation fiscale en Suisse

Conseil national · 14.4239 · 24 sept. 2015

Non
Ne pas dissoudre le groupe d'experts Brunetti mais en faire un conseil stratégique pour l'avenir de la place financière

Conseil national · 14.3923 · 24 sept. 2015

Non
Examen stratégique des tâches de la Confédération

Conseil national · 15.3013 · 24 sept. 2015

Oui
Imposition des prestations d'aide sociale et allègement fiscal pour le minimum vital

Conseil national · 14.4004 · 24 sept. 2015

Oui
Proposition de la Conférence de conciliation (frein aux dépenses): Arrêté fédéral sur le financement des activités de cyberadministration en faveur des petites et moyennes entreprises pendant les années 2016 à 2019

Conseil national · 15.019 · 24 sept. 2015

Oui
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral concernant les immeubles du DFF pour 2015

Conseil national · 15.039 · 24 sept. 2015

Oui
Art. 2, al. 2 (frein aux dépenses): Arrêté fédéral concernant les immeubles du DFF pour 2015

Conseil national · 15.039 · 24 sept. 2015

Oui
Art. 2, al. 1 (frein aux dépenses): Arrêté fédéral concernant les immeubles du DFF pour 2015

Conseil national · 15.039 · 24 sept. 2015

Oui

Sont enregistrés les votes électroniques : au Conseil national depuis la session d'hiver 2003, au Conseil des États ceux publiés nominativement depuis la session de printemps 2014.