Martina Munz / Votes

Votes de Martina Munz

14'386 votes · 98,5 % de participation · 98,9 % avec la majorité du groupe

Vote final: Arrêté fédéral relatif à la modification des étapes d’aménagement 2025 et 2035 de l’infrastructure ferroviaire

Conseil national · 23.055 · 15 mars 2024

Oui
Vote final: Arrêté fédéral portant approbation de l’échange de notes entre la Suisse et l’UE concernant la reprise du règlement (UE) 2022/922 relatif à la création et au fonctionnement d’un mécanisme d’évaluation et de contrôle destiné à vérifier l’application de l’acquis de Schengen, et abrogeant le règlement (UE) nº 1053/2013 (Développement de l’acquis de Schengen)

Conseil national · 23.053 · 15 mars 2024

Oui
Vote final: Loi fédérale sur les allocations familiales et les aides financières allouées aux organisations familiales (Loi sur les allocations familiales, LAFam)

Conseil national · 23.050 · 15 mars 2024

Oui
Vote final: Loi fédérale sur l’aménagement des cours d’eau

Conseil national · 23.030 · 15 mars 2024

Oui
Vote final: Loi fédérale sur les brevets d’invention (Loi sur les brevets, LBI)

Conseil national · 22.078 · 15 mars 2024

Oui
Vote final: Loi fédérale sur la réduction des émissions de CO2 (Loi sur le CO2)

Conseil national · 22.061 · 15 mars 2024

Oui
Vote final: Loi fédérale sur l’Assemblée fédérale (Loi sur le Parlement, LParl) (Examen du budget et procédure parlementaire de corapport)

Conseil national · 21.503 · 15 mars 2024

Oui
Vote final: Loi fédérale sur les résidences secondaires (LRS)

Conseil national · 20.456 · 15 mars 2024

Non
Vote final: Loi fédérale sur la protection de l’environnement (Loi sur la protection de l’environnement, LPE)

Conseil national · 20.433 · 15 mars 2024

Oui
Pas de mesures d’économie pour le transport régional des voyageurs !

Conseil national · 23.2041 · 15 mars 2024

Non
Transparence sur la convention de l’OMS, le CA+ de l’OMS et la révision du règlement sanitaire international

Conseil national · 23.2026 · 15 mars 2024

Oui
Inscrire la torture en tant que telle dans le catalogue des infractions du droit pénal suisse

Conseil national · 20.504 · 15 mars 2024

Oui
Dispositifs médicaux figurant sur la liste des moyens et appareils. Instaurer la concurrence sur les prix

Conseil national · 16.419 · 15 mars 2024

Non
Protégeons partout en Suisse les personnes à risque de pauvreté et de surendettement

Conseil national · 23.4216 · 14 mars 2024

Oui
Réglementer l'activité d'intermédiaire et interdire la prospection téléphonique à froid

Conseil national · 23.4185 · 14 mars 2024

Oui
Prix des médicaments. Remboursement par l'assurance obligatoire des soins des médicaments et moyens auxiliaires bon marché achetés à l'étranger, afin de faire baisser les prix et réduire les coûts

Conseil national · 23.4177 · 14 mars 2024

Abstentioncontre le groupe
Deuxième pilier. Supprimer les frais de gestion et publier les frais de transaction cachés

Conseil national · 23.3909 · 14 mars 2024

Oui
Halte aux doublons onéreux! Permettre rapidement l'utilisation multiple des données médicales

Conseil national · 23.3601 · 14 mars 2024

Oui
Accessibilité numérique dans le secteur privé

Conseil national · 23.3582 · 14 mars 2024

Oui
TDAH. Les soins ambulatoires doivent être améliorés

Conseil national · 23.3526 · 14 mars 2024

Oui
Approfondir les connaissances sur les discriminations multiples

Conseil national · 23.4337 · 14 mars 2024

Oui
Mettre un terme à l'emploi problématique du Nutri-score

Conseil national · 23.3018 · 14 mars 2024

Oui
Mettre fin au protectionnisme cantonal pour garantir des soins de qualité

Conseil national · 23.4325 · 14 mars 2024

Non
Prise en charge des services d'interprétariat dans le domaine de la santé

Conseil national · 23.3673 · 14 mars 2024

Non
Transformer l'allocation pour impotent en une allocation de prise en charge des personnes âgées. Nécessité de réformer le système et possibilités de mise en oeuvre

Conseil national · 23.4326 · 14 mars 2024

Oui
Lutter contre la pauvreté en reconduisant le programme de prévention et en adoptant une stratégie nationale

Conseil national · 23.4450 · 14 mars 2024

Oui
Pour un statut S réellement axé sur le retour

Conseil national · 22.4498 · 14 mars 2024

Non
Revoir le système de l'asile

Conseil national · 22.4437 · 14 mars 2024

Non
Pour des procédures de renvoi moins iniques

Conseil national · 22.4428 · 14 mars 2024

Oui
Empêcher les internements forcés ordonnés à la légère

Conseil national · 22.4401 · 14 mars 2024

Non
Réintroduire les contrôles aux frontières et ne plus entrer en matière sur les demandes de personnes venant d'un pays Schengen/Dublin

Conseil national · 22.4398 · 14 mars 2024

Non
Un statut juridique de réfugiés et de réfugiées pour les victimes de violences sexuelles et sexistes liées au genre

Conseil national · 22.4346 · 14 mars 2024

Oui
Limitation des frais de procédure inhérents aux ordonnances pénales rendues par suite d'un excès de vitesse (violation simple des règles de la circulation)

Conseil national · 22.4311 · 14 mars 2024

Non
Lutter de manière efficace contre le blanchiment d'argent dans le secteur immobilier en garantissant la transparence des prix de vente

Conseil national · 22.4232 · 14 mars 2024

Oui
Art. 41b: Loi sur le CO2 pour la période postérieure à 2024. Révision

Conseil national · 22.061 · 14 mars 2024

Oui
Égalité aussi au niveau salarial

Conseil national · 22.4159 · 14 mars 2024

Oui
À travail égal, salaire enfin vraiment égal!

Conseil national · 22.4157 · 14 mars 2024

Oui
Sensibiliser les citoyennes aux enjeux de la protection des données

Conseil national · 22.4154 · 14 mars 2024

Oui
Les personnes admises dans un établissement médicosocial doivent pouvoir conserver leur domicile

Conseil national · 23.4344 · 14 mars 2024

Non
Refuser l'asile aux citoyens des pays du Conseil de l'Europe

Conseil national · 23.4401 · 14 mars 2024

Non
Protection des frontières nationales

Conseil national · 23.4472 · 14 mars 2024

Non
Proposition de renvoi: Motion d'ordre

Conseil national · 14 mars 2024

Non
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral sur les crédits d’engagement alloués à la mise en place et à l’exploitation de l’e-ID

Conseil national · 23.073 · 14 mars 2024

Oui
Art. 1 Abs. 2 Bst. a und b: Arrêté fédéral sur les crédits d’engagement alloués à la mise en place et à l’exploitation de l’e-ID

Conseil national · 23.073 · 14 mars 2024

Oui
Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur l’identité électronique et d’autres moyens de preuves électroniques (Loi sur l’e-ID, LeID)

Conseil national · 23.073 · 14 mars 2024

Oui
Proposition de renvoi: Code Civil Suisse (Double nom après le mariage)

Conseil national · 17.523 · 14 mars 2024

Non
Proposition de renvoi: Code Civil Suisse (Double nom après le mariage)

Conseil national · 17.523 · 14 mars 2024

Non
Proposition de renvoi: Code Civil Suisse (Double nom après le mariage)

Conseil national · 17.523 · 14 mars 2024

Non
Proposition de renvoi: Code Civil Suisse (Double nom après le mariage)

Conseil national · 17.523 · 14 mars 2024

Oui
Proposition de renvoi: Code Civil Suisse (Double nom après le mariage)

Conseil national · 17.523 · 14 mars 2024

Oui
Entrée en matière: Code Civil Suisse (Double nom après le mariage)

Conseil national · 17.523 · 14 mars 2024

Oui
Titel, Art. 37 Abs. 3 Art. 59abis, Übergangsbestimmungen: Révision LDEP (Financement transitoire et consentement)

Conseil national · 23.061 · 13 mars 2024

Oui
Pour un renforcement du droit pénal bancaire en Suisse

Conseil national · 23.3853 · 13 mars 2024

Oui
Utiliser les gains immobiliers pour l'encouragement de la construction de logements abordables

Conseil national · 23.3792 · 13 mars 2024

Oui
Taxation des combustibles et carburants en fonction de leur teneur énergétique

Conseil national · 23.3783 · 13 mars 2024

Oui
LHID et LIFD. Déduire du revenu les contributions d'entretien versées à des enfants majeurs en formation

Conseil national · 23.3743 · 13 mars 2024

Non
Instauration d'un fonds pour l'avenir

Conseil national · 23.3729 · 13 mars 2024

Oui
Déductions fiscales sur le montant de l'impôt dû plutôt que sur le total des revenus

Conseil national · 23.3618 · 13 mars 2024

Oui
Faire en sorte que la Confédération surveille l'administration de la BNS, comme le veut la Constitution

Conseil national · 23.3561 · 13 mars 2024

Oui
Crédits COVID-19 garantis par cautionnement. Supprimer le taux d'intérêt pour les crédits inférieurs à 500 000 francs et le plafonner à 0,5 pour cent pour les crédits supérieurs

Conseil national · 23.3538 · 13 mars 2024

Oui
Droit de préemption sur les immeubles ayant appartenu à Credit Suisse et appartenant désormais à UBS

Conseil national · 23.3488 · 13 mars 2024

Oui
Prévoir une rémunération de la garantie implicite de l'Etat par les banques d'importance systémique

Conseil national · 23.3483 · 13 mars 2024

Oui
Rémunération de la garantie de l'Etat

Conseil national · 23.3479 · 13 mars 2024

Oui
Banques d'importance systémique. Séparer les activités bancaires

Conseil national · 23.3478 · 13 mars 2024

Oui
Pour une meilleure garantie des dépôts

Conseil national · 23.3477 · 13 mars 2024

Oui
Prendre en compte les risques liés au climat et à la biodiversité dans les prescriptions relatives aux capitaux propres

Conseil national · 23.3476 · 13 mars 2024

Oui
Des aides publiques en accord avec les objectifs de développement durable de la Suisse

Conseil national · 23.3475 · 13 mars 2024

Oui
Comptabilisation fiscale des reports de pertes. Exclusion en cas d'aides publiques

Conseil national · 23.3471 · 13 mars 2024

Oui
Exclusion des risques et traitement des malversations de Credit Suisse au Mozambique

Conseil national · 23.3464 · 13 mars 2024

Oui
Banques d'importance systémique. Renforcer la responsabilité des cadres supérieurs

Conseil national · 23.3462 · 13 mars 2024

Oui
Lier les garanties d'Etat pour les banques à des critères sociaux

Conseil national · 23.3458 · 13 mars 2024

Oui
La BNS doit respecter la Constitution

Conseil national · 23.3364 · 13 mars 2024

Oui
Injustice fiscale et environnementale. Pour un impôt sur la fortune des ultrariches!

Conseil national · 23.3361 · 13 mars 2024

Oui
Étendre le droit de préemption des cantons et des communes aux immeubles des entreprises de la Confédération

Conseil national · 23.3336 · 13 mars 2024

Oui
Annuler la dette ukrainienne

Conseil national · 23.3314 · 13 mars 2024

Oui
Du SECO au conseil d'administration de Nestlé. Itinéraire de hauts fonctionnaires

Conseil national · 23.3276 · 13 mars 2024

Oui
Rendre les flux financiers plus compatibles avec les objectifs fixés par l'Accord de Paris

Conseil national · 23.3881 · 13 mars 2024

Oui
Une clause pour cas de rigueur pour les propriétaires à bas revenus

Conseil national · 23.3809 · 13 mars 2024

Oui
Proposition de renvoi: Motion d'ordre

Conseil national · 13 mars 2024

Non
Proposition de renvoi: Motion d'ordre

Conseil national · 13 mars 2024

Non
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral concernant l’approbation et la mise en œuvre d’un avenant à la Convention contre les doubles impositions entre la Suisse et la France

Conseil national · 23.080 · 13 mars 2024

Oui
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral portant approbation d’un protocole modifiant la Convention contre les doubles impositions entre la Suisse et la Slovénie

Conseil national · 23.077 · 13 mars 2024

Oui
Former des professionnels de l'énergie solaire

Conseil national · 22.3290 · 13 mars 2024

Ouicontre le groupe
Pas de centrales à gaz de réserve pour sécuriser l'approvisionnement en électricité

Conseil national · 22.3285 · 13 mars 2024

Oui
Protection contre le bruit et sécurité routière. Il faut enfin réduire la vitesse de 60 à 50 kilomètres à l'heure dans les localités

Conseil national · 22.3269 · 13 mars 2024

Oui
Mettre fin aux inégalités dans le financement de l'aménagement et de l'entretien des routes

Conseil national · 22.3268 · 13 mars 2024

Non
Accélérer la numérisation des chemins de fer pour accroître et mieux exploiter leurs capacités

Conseil national · 22.3261 · 13 mars 2024

Oui
Recentrer la Poste sur son mandat de prestations

Conseil national · 22.3226 · 13 mars 2024

Non
Faciliter les procédures d'autorisation pour certains transports spéciaux

Conseil national · 22.3225 · 13 mars 2024

Non
Art. 41b: Loi fédérale sur la réduction des émissions de CO2 (Loi sur le CO2)

Conseil national · 22.061 · 13 mars 2024

Oui
Art. 10 Abs. 1, 1bis und 3: Loi fédérale sur la réduction des émissions de CO2 (Loi sur le CO2)

Conseil national · 22.061 · 13 mars 2024

Oui
Art. 3 Abs. 2: Loi fédérale sur la réduction des émissions de CO2 (Loi sur le CO2)

Conseil national · 22.061 · 13 mars 2024

Oui
Promouvoir l'égalité sur le marché du travail. Travail à temps partiel pour tous, surtout pour les hommes

Conseil national · 23.3848 · 13 mars 2024

Oui
Pour un service civil volontaire

Conseil national · 23.3798 · 13 mars 2024

Oui
Crise du logement, évacuations de locataires et sans-abrisme. Pour une stratégie nationale

Conseil national · 23.3781 · 13 mars 2024

Oui
Cas de rigueur COVID-19. Un bénéfice de liquidation n'a pas à être assimilé à une sortie de liquidités interdite par le système d'aides pour les cas de rigueur

Conseil national · 23.3759 · 13 mars 2024

Non
Les effets des projets législatifs doivent être transparents pour les usagers

Conseil national · 23.3751 · 13 mars 2024

Non
Enseignement obligatoire des langues dans les écoles professionnelles

Conseil national · 23.3694 · 13 mars 2024

Oui
Protection des travailleurs domestiques. Les dispositions sur la santé, la maternité, la durée du travail et le repos doivent être appliquées

Conseil national · 23.3651 · 13 mars 2024

Oui
Améliorer l'efficacité de la loi fédérale contre la concurrence déloyale

Conseil national · 23.3598 · 13 mars 2024

Oui

Sont enregistrés les votes électroniques : au Conseil national depuis la session d'hiver 2003, au Conseil des États ceux publiés nominativement depuis la session de printemps 2014.