Eric Nussbaumer / Votes

Votes de Eric Nussbaumer

22'278 votes · 93,6 % de participation · 97,1 % avec la majorité du groupe

Vote final: Loi fédérale sur les langues nationales et la compréhension entre les communautés linguistiques (Loi sur les langues, LLC)

Conseil national · 24.027 · 27 sept. 2024

Présidence (ne vote pas)
Vote final: Arrêté fédéral concernant l’initiative populaire «Pour une économie responsable respectant les limites planétaires (initiative pour la responsabilité environnementale)»

Conseil national · 24.021 · 27 sept. 2024

Présidence (ne vote pas)
Vote final: Loi fédérale sur des mesures d’allègement financier et administratif à partir de 2025

Conseil national · 24.016 · 27 sept. 2024

Présidence (ne vote pas)
Vote final: Loi fédérale sur les aides financières à l’accueil extra-familial pour enfants (LAAcc)

Conseil national · 23.478 · 27 sept. 2024

Présidence (ne vote pas)
Vote final: Loi fédérale sur les mesures de coercition à des fins d’assistance et les placements extrafamiliaux antérieurs à 1981 (LMCFA) (Traitement des contributions de solidarité cantonales et communales selon la LMCFA)

Conseil national · 23.472 · 27 sept. 2024

Présidence (ne vote pas)
Vote final: Loi sur les Chemins de fer fédéraux (LCFF)

Conseil national · 23.063 · 27 sept. 2024

Présidence (ne vote pas)
Vote final: Loi fédérale sur la protection de l’environnement (Loi sur la protection de l’environnement, LPE)

Conseil national · 22.085 · 27 sept. 2024

Présidence (ne vote pas)
Vote final: Loi fédérale sur les forêts (Loi sur les forêts, LFo)

Conseil national · 21.463 · 27 sept. 2024

Présidence (ne vote pas)
Vote final: Loi fédérale sur la protection de la nature et du paysage (LPN)

Conseil national · 19.409 · 27 sept. 2024

Présidence (ne vote pas)
(gilt auch für die Petition 24.2012 Petition Pro Schweiz. WHO-Pandemieabkommen - Nein danke!): Pas de modification du règlement sanitaire international sans décision du Parlement

Conseil national · 24.2006 · 27 sept. 2024

Présidence (ne vote pas)
Transports publics pour tous!

Conseil national · 24.2005 · 27 sept. 2024

Présidence (ne vote pas)
Etiquetage des denrées alimentaires. Indiquer si le transport a été effectué par avion

Conseil national · 22.424 · 27 sept. 2024

Présidence (ne vote pas)
Urgences hospitalières. Taxe pour les cas bénins

Conseil national · 17.480 · 27 sept. 2024

Présidence (ne vote pas)
Pour que le Grand Genève accueille une future conférence des Nations Unies sur le climat (COP)

Conseil national · 23.308 · 27 sept. 2024

Présidence (ne vote pas)
Feuille de route pour une intégration performante de la Suisse dans le réseau européen à grande vitesse!

Conseil national · 22.4069 · 26 sept. 2024

Présidence (ne vote pas)
Hausse des prix de l'électricité pour les collectivités et le service publics. Pour un retour au marché régulé

Conseil national · 22.4062 · 26 sept. 2024

Présidence (ne vote pas)
Assurer l'approvisionnement en électricité à long terme

Conseil national · 22.4057 · 26 sept. 2024

Présidence (ne vote pas)
Vérifier le coût moyen pondéré du capital (WACC) qui détermine les tarifs d'utilisation du réseau électrique, comme le recommande le rapport IFBC 2021

Conseil national · 22.4025 · 26 sept. 2024

Présidence (ne vote pas)
Saisir une chance unique. Transformer le tunnel du Lötschberg en tunnel routier

Conseil national · 22.4023 · 26 sept. 2024

Présidence (ne vote pas)
Combattre le moustique tigre de manière durable et innovante

Conseil national · 22.4018 · 26 sept. 2024

Présidence (ne vote pas)
Economie d'énergie grâce à l'optimisation des chauffages

Conseil national · 22.3986 · 26 sept. 2024

Présidence (ne vote pas)
Taxe sur le CO2. L'équilibre entre propriétaires d'immeubles et locataires

Conseil national · 22.3985 · 26 sept. 2024

Présidence (ne vote pas)
Appliquer le principe du pollueur-payeur. Introduire une taxe progressive sur le CO2!

Conseil national · 22.3981 · 26 sept. 2024

Présidence (ne vote pas)
Promouvoir la consommation du méthanol comme carburant

Conseil national · 22.3971 · 26 sept. 2024

Présidence (ne vote pas)
Compensation des émissions de CO2 à l'étranger. Garantir l'intégrité et formuler des recommandations pour le marché du carbone

Conseil national · 24.3074 · 26 sept. 2024

Présidence (ne vote pas)
Etat des lieux de la mise en oeuvre de la loi sur les installations à câbles

Conseil national · 24.3468 · 26 sept. 2024

Présidence (ne vote pas)
Introduction d’une aide aux médias électroniques indépendante du canal de diffusion et du modèle d’affaires

Conseil national · 24.3817 · 26 sept. 2024

Présidence (ne vote pas)
Vote sur l'ensemble: Loi sur la poste (LPO)

Conseil national · 22.423 · 26 sept. 2024

Présidence (ne vote pas)
Ziffer römisch II Abs. 4: Loi sur la poste (LPO)

Conseil national · 22.423 · 26 sept. 2024

Présidence (ne vote pas)
Art. 19a - Ausgabenbremse: Loi sur la poste (LPO)

Conseil national · 22.423 · 26 sept. 2024

Oui
Abschnitt 3a (Art. 19a bis 19c) (gilt auch für Art. 2 Bst. abis): Loi sur la poste (LPO)

Conseil national · 22.423 · 26 sept. 2024

Présidence (ne vote pas)
Art. 19a Abs. 4: Loi sur la poste (LPO)

Conseil national · 22.423 · 26 sept. 2024

Présidence (ne vote pas)
Art. 16 Abs. 7 Bst. b (gilt auch Art. 16 Abs. 4 Bst. b): Loi sur la poste (LPO)

Conseil national · 22.423 · 26 sept. 2024

Présidence (ne vote pas)
Art. 16 Abs. 7 Bst. b: Loi sur la poste (LPO)

Conseil national · 22.423 · 26 sept. 2024

Présidence (ne vote pas)
Art. 16 Abs. 7 Bst. a - Ausgabenmbremse: Loi sur la poste (LPO)

Conseil national · 22.423 · 26 sept. 2024

Oui
Art. 16 Abs. 7 Bst. a: Loi sur la poste (LPO)

Conseil national · 22.423 · 26 sept. 2024

Présidence (ne vote pas)
Entrée en matière: Loi sur la poste (LPO)

Conseil national · 22.423 · 26 sept. 2024

Présidence (ne vote pas)
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral portant approbation du Traité entre la Confédération suisse et la République d’Autriche concernant l’amélioration de la protection contre les crues du Rhin de l’embouchure de l’Ill au lac de Constance

Conseil national · 24.044 · 26 sept. 2024

Présidence (ne vote pas)
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral relatif à un crédit d’engagement pour la participation de la Suisse à l’amélioration de la protection contre les crues du Rhin de l’embouchure de l’Ill au lac de Constance

Conseil national · 24.044 · 26 sept. 2024

Présidence (ne vote pas)
Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur l’amélioration de la protection contre les crues du Rhin de l’embouchure de l’Ill au lac de Constance (Loi relative au Rhin alpin)

Conseil national · 24.044 · 26 sept. 2024

Présidence (ne vote pas)
Améliorer la transparence du marché pour assurer une concurrence loyale et une répartition équitable de la valeur ajoutée

Conseil national · 24.3295 · 26 sept. 2024

Présidence (ne vote pas)
Encadrer la publicité faite par les influenceurs en Suisse

Conseil national · 24.3257 · 26 sept. 2024

Présidence (ne vote pas)
Après 15 ans de concordat sur la pédagogie spécialisée, il faut corriger le tir

Conseil national · 24.3244 · 26 sept. 2024

Présidence (ne vote pas)
Des données nationales pour comprendre le harcèlement scolaire et mieux protéger les enfants

Conseil national · 24.3219 · 26 sept. 2024

Présidence (ne vote pas)
Possibilités de coopération entre producteurs agricoles. Créer plus de transparence et des prix équitables

Conseil national · 24.3206 · 26 sept. 2024

Présidence (ne vote pas)
Améliorer les possibilités de lutte contre les abus prévues par la loi contre le travail au noir

Conseil national · 24.3202 · 26 sept. 2024

Présidence (ne vote pas)
Développement de la politique agricole. Élaborer une stratégie de valeur ajoutée

Conseil national · 24.3178 · 26 sept. 2024

Présidence (ne vote pas)
Les prix administrés, ennemi du pouvoir d'achat?

Conseil national · 24.3157 · 26 sept. 2024

Présidence (ne vote pas)
Des mesures d'urgence pour Stahl Gerlafingen

Conseil national · 24.3146 · 26 sept. 2024

Présidence (ne vote pas)
Supprimer le traitement tarifaire préférentiel des importations de produits semi-finis et finis du chapitre 19 du tarif des douanes

Conseil national · 24.3127 · 26 sept. 2024

Présidence (ne vote pas)
Maturité gymnasiale. Autoriser l'étudiant concerné par un trouble dys à utiliser un ordinateur

Conseil national · 24.3100 · 26 sept. 2024

Présidence (ne vote pas)
Promouvoir le bien-être des animaux en stabulation entravée

Conseil national · 24.3098 · 26 sept. 2024

Présidence (ne vote pas)
La Suisse doit reprendre les sanctions de ses partenaires européens à l'encontre des colons israéliens accusés de violences graves contre des civils palestiniens

Conseil national · 24.3097 · 26 sept. 2024

Présidence (ne vote pas)
Accroître la valeur ajoutée de la production laitière

Conseil national · 24.3093 · 26 sept. 2024

Présidence (ne vote pas)
Moratoire sur les prescriptions agricoles

Conseil national · 24.3083 · 26 sept. 2024

Présidence (ne vote pas)
Prise en compte des revendications des agriculteurs dans l'élaboration de la politique agricole 2030

Conseil national · 24.3080 · 26 sept. 2024

Présidence (ne vote pas)
Coopération de grande ampleur avec l'UE dans le domaine spatial

Conseil national · 24.3476 · 26 sept. 2024

Présidence (ne vote pas)
Gestion de l'or bleu en Suisse et pénuries. Modifier la Constitution pour anticiper plutôt que réagir

Conseil national · 23.447 · 26 sept. 2024

Présidence (ne vote pas)
Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur les tâches, l’organisation et le financement de l’Agence suisse pour la promotion des échanges et de la mobilité en matière de formation (Loi sur Movetia)

Conseil national · 23.072 · 26 sept. 2024

Présidence (ne vote pas)
Entrée en matière: Loi fédérale sur les tâches, l’organisation et le financement de l’Agence suisse pour la promotion des échanges et de la mobilité en matière de formation (Loi sur Movetia)

Conseil national · 23.072 · 26 sept. 2024

Présidence (ne vote pas)
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral portant approbation de l’Accord de libre-échange entre les États de l’AELE et la République de Moldova

Conseil national · 24.032 · 26 sept. 2024

Présidence (ne vote pas)
Art. 1: Arrêté fédéral relatif au financement des institutions chargées d’encourager la recherche pendant les années 2025 à 2028

Conseil national · 24.031 · 26 sept. 2024

Présidence (ne vote pas)
Art. 1: Arrêté fédéral relatif au financement de la formation continue pendant les années 2025 à 2028

Conseil national · 24.031 · 26 sept. 2024

Présidence (ne vote pas)
Les cantons à fort potentiel de ressources doivent participer davantage à la péréquation financière et à la compensation des charges

Conseil national · 24.3545 · 25 sept. 2024

Présidence (ne vote pas)
Parachutes dorés. Il faut en finir maintenant au sein de l'administration fédérale

Conseil national · 24.3481 · 25 sept. 2024

Présidence (ne vote pas)
Prévoir un train de mesures d'allègement incluant les dépenses liées qui déploie rapidement ses effets

Conseil national · 24.3395 · 25 sept. 2024

Présidence (ne vote pas)
Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur l’imposition individuelle

Conseil national · 24.026 · 25 sept. 2024

Présidence (ne vote pas)
Ziffer römisch II Abs. 1 bis 3: Loi fédérale sur l’imposition individuelle

Conseil national · 24.026 · 25 sept. 2024

Présidence (ne vote pas)
Art. 36 (gilt für alle auf der Fahne aufgeführten Artikel): Loi fédérale sur l’imposition individuelle

Conseil national · 24.026 · 25 sept. 2024

Présidence (ne vote pas)
Art. 36 (gilt für alle auf der Fahne aufgeführten Artikel): Loi fédérale sur l’imposition individuelle

Conseil national · 24.026 · 25 sept. 2024

Présidence (ne vote pas)
Art. 36 (gilt für alle auf der Fahne aufgeführten Artikel): Loi fédérale sur l’imposition individuelle

Conseil national · 24.026 · 25 sept. 2024

Présidence (ne vote pas)
Art. 36 (gilt für alle auf der Fahne aufgeführten Artikel): Loi fédérale sur l’imposition individuelle

Conseil national · 24.026 · 25 sept. 2024

Présidence (ne vote pas)
Art. 36 (gilt für alle auf der Fahne aufgeführten Artikel): Loi fédérale sur l’imposition individuelle

Conseil national · 24.026 · 25 sept. 2024

Présidence (ne vote pas)
Entrée en matière: Loi fédérale sur l’imposition individuelle

Conseil national · 24.026 · 25 sept. 2024

Présidence (ne vote pas)
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral relatif à l’impôt immobilier cantonal sur les résidences secondaires

Conseil national · 22.454 · 25 sept. 2024

Présidence (ne vote pas)
Art. 33 Abs. 1 Bst. a (gilt auch für Art. Art. 9 Abs. 2 Bst. a StHG): Loi fédérale relative au changement de système d'imposition de la propriété du logement

Conseil national · 17.400 · 25 sept. 2024

Présidence (ne vote pas)
Art. 33 Abs. 1 Bst. a (gilt auch für Art. Art. 9 Abs. 2 Bst. a StHG): Loi fédérale relative au changement de système d'imposition de la propriété du logement

Conseil national · 17.400 · 25 sept. 2024

Présidence (ne vote pas)
Art. 21 Abs. 1 Bst. b und Abs. 2 (gilt auch für Art. 32a Sachüberschrift und Abs. 1 DBG Art. 7 Abs. 1 und Art. 9a StHG): Loi fédérale relative au changement de système d'imposition de la propriété du logement

Conseil national · 17.400 · 25 sept. 2024

Présidence (ne vote pas)
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral portant approbation de l’adaptation des ressources du Fonds monétaire international dans le cadre de la 16e révision générale des quotes-parts

Conseil national · 24.050 · 25 sept. 2024

Présidence (ne vote pas)
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral concernant l’immobilier civil de la Confédération pour 2024

Conseil national · 24.040 · 25 sept. 2024

Présidence (ne vote pas)
Art. 1 - Ausgabenbremse: Arrêté fédéral concernant l’immobilier civil de la Confédération pour 2024

Conseil national · 24.040 · 25 sept. 2024

Oui
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral portant approbation d’un protocole modifiant la convention contre les doubles impositions entre la Suisse et la Serbie

Conseil national · 24.039 · 25 sept. 2024

Présidence (ne vote pas)
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral concernant un crédit d’engagement pour la mise en place d’un Swiss Governement Cloud

Conseil national · 24.018 · 25 sept. 2024

Présidence (ne vote pas)
Art. 1 Abs. 6 - Ausgabenbremse: Arrêté fédéral concernant un crédit d’engagement pour la mise en place d’un Swiss Governement Cloud

Conseil national · 24.018 · 25 sept. 2024

Oui
Pour un véritable plan national de prévention contre les erreurs médicales en Suisse

Conseil national · 23.3863 · 25 sept. 2024

Présidence (ne vote pas)
LAMal. Un modèle d'assurance "budget"

Conseil national · 23.3857 · 25 sept. 2024

Présidence (ne vote pas)
Pénurie de médecins en Suisse. Mieux vaut prévenir que guérir!

Conseil national · 23.3854 · 25 sept. 2024

Présidence (ne vote pas)
Combler les lacunes de la législation sur les produits chimiques afin de promouvoir la sécurité de ces produits et l'intégrité de tous

Conseil national · 23.3825 · 25 sept. 2024

Présidence (ne vote pas)
Accès aux pompes à insuline pour les diabétiques

Conseil national · 23.3822 · 25 sept. 2024

Présidence (ne vote pas)
Prévoyance de réorientation écologique professionnelle

Conseil national · 23.3820 · 25 sept. 2024

Présidence (ne vote pas)
Lutter contre la précarité menstruelle en favorisant l'accès aux produits menstruels

Conseil national · 23.3819 · 25 sept. 2024

Présidence (ne vote pas)
Planification hospitalière intercantonale. Coordination décentralisée de la médecine spécialisée et couverture médicale de base sur l'ensemble du territoire

Conseil national · 23.3814 · 25 sept. 2024

Présidence (ne vote pas)
Accélérer la procédure AI et garantir la sécurité financière des assurés durant celle-ci

Conseil national · 23.3808 · 25 sept. 2024

Présidence (ne vote pas)
Notre assurance-maladie doit rester à la pointe de la technologie tout en demeurant abordable

Conseil national · 23.3768 · 25 sept. 2024

Présidence (ne vote pas)
Interdiction de production de viande artificielle

Conseil national · 23.3726 · 25 sept. 2024

Présidence (ne vote pas)
Remboursement des substituts nicotiniques par les caisses-maladie

Conseil national · 23.3721 · 25 sept. 2024

Présidence (ne vote pas)
Réexamen ciblé des risques pour la santé et la biodiversité des pesticides SDHI

Conseil national · 23.3714 · 25 sept. 2024

Présidence (ne vote pas)
Mettre en oeuvre les dispositions transitoires de l'initiative sur les soins infirmiers

Conseil national · 23.3709 · 25 sept. 2024

Présidence (ne vote pas)
Surexposition des enfants en ligne (sharenting et commercialisation d'images). Pour une garantie du respect du droit à l'image et du droit du travail

Conseil national · 23.3693 · 25 sept. 2024

Présidence (ne vote pas)
Une contribution fédérale pour réduire les primes d'assurance-maladie pour tous

Conseil national · 23.3657 · 25 sept. 2024

Présidence (ne vote pas)

Sont enregistrés les votes électroniques : au Conseil national depuis la session d'hiver 2003, au Conseil des États ceux publiés nominativement depuis la session de printemps 2014.