Eric Nussbaumer / Votes

Votes de Eric Nussbaumer

22'278 votes · 93,6 % de participation · 97,1 % avec la majorité du groupe

Vote final: Loi fédérale sur la protection de l’environnement (Loi sur la protection de l’environnement, LPE)

Conseil national · 20.433 · 15 mars 2024

Présidence (ne vote pas)
Pas de mesures d’économie pour le transport régional des voyageurs !

Conseil national · 23.2041 · 15 mars 2024

Présidence (ne vote pas)
Transparence sur la convention de l’OMS, le CA+ de l’OMS et la révision du règlement sanitaire international

Conseil national · 23.2026 · 15 mars 2024

Présidence (ne vote pas)
Inscrire la torture en tant que telle dans le catalogue des infractions du droit pénal suisse

Conseil national · 20.504 · 15 mars 2024

Présidence (ne vote pas)
Dispositifs médicaux figurant sur la liste des moyens et appareils. Instaurer la concurrence sur les prix

Conseil national · 16.419 · 15 mars 2024

Présidence (ne vote pas)
Protégeons partout en Suisse les personnes à risque de pauvreté et de surendettement

Conseil national · 23.4216 · 14 mars 2024

Présidence (ne vote pas)
Réglementer l'activité d'intermédiaire et interdire la prospection téléphonique à froid

Conseil national · 23.4185 · 14 mars 2024

Présidence (ne vote pas)
Prix des médicaments. Remboursement par l'assurance obligatoire des soins des médicaments et moyens auxiliaires bon marché achetés à l'étranger, afin de faire baisser les prix et réduire les coûts

Conseil national · 23.4177 · 14 mars 2024

Présidence (ne vote pas)
Deuxième pilier. Supprimer les frais de gestion et publier les frais de transaction cachés

Conseil national · 23.3909 · 14 mars 2024

Présidence (ne vote pas)
Halte aux doublons onéreux! Permettre rapidement l'utilisation multiple des données médicales

Conseil national · 23.3601 · 14 mars 2024

Présidence (ne vote pas)
Accessibilité numérique dans le secteur privé

Conseil national · 23.3582 · 14 mars 2024

Présidence (ne vote pas)
TDAH. Les soins ambulatoires doivent être améliorés

Conseil national · 23.3526 · 14 mars 2024

Oui
Approfondir les connaissances sur les discriminations multiples

Conseil national · 23.4337 · 14 mars 2024

Présidence (ne vote pas)
Mettre un terme à l'emploi problématique du Nutri-score

Conseil national · 23.3018 · 14 mars 2024

Présidence (ne vote pas)
Mettre fin au protectionnisme cantonal pour garantir des soins de qualité

Conseil national · 23.4325 · 14 mars 2024

Présidence (ne vote pas)
Prise en charge des services d'interprétariat dans le domaine de la santé

Conseil national · 23.3673 · 14 mars 2024

Présidence (ne vote pas)
Transformer l'allocation pour impotent en une allocation de prise en charge des personnes âgées. Nécessité de réformer le système et possibilités de mise en oeuvre

Conseil national · 23.4326 · 14 mars 2024

Présidence (ne vote pas)
Lutter contre la pauvreté en reconduisant le programme de prévention et en adoptant une stratégie nationale

Conseil national · 23.4450 · 14 mars 2024

Présidence (ne vote pas)
Pour un statut S réellement axé sur le retour

Conseil national · 22.4498 · 14 mars 2024

Présidence (ne vote pas)
Revoir le système de l'asile

Conseil national · 22.4437 · 14 mars 2024

Présidence (ne vote pas)
Pour des procédures de renvoi moins iniques

Conseil national · 22.4428 · 14 mars 2024

Présidence (ne vote pas)
Empêcher les internements forcés ordonnés à la légère

Conseil national · 22.4401 · 14 mars 2024

Présidence (ne vote pas)
Réintroduire les contrôles aux frontières et ne plus entrer en matière sur les demandes de personnes venant d'un pays Schengen/Dublin

Conseil national · 22.4398 · 14 mars 2024

Présidence (ne vote pas)
Un statut juridique de réfugiés et de réfugiées pour les victimes de violences sexuelles et sexistes liées au genre

Conseil national · 22.4346 · 14 mars 2024

Présidence (ne vote pas)
Limitation des frais de procédure inhérents aux ordonnances pénales rendues par suite d'un excès de vitesse (violation simple des règles de la circulation)

Conseil national · 22.4311 · 14 mars 2024

Présidence (ne vote pas)
Lutter de manière efficace contre le blanchiment d'argent dans le secteur immobilier en garantissant la transparence des prix de vente

Conseil national · 22.4232 · 14 mars 2024

Présidence (ne vote pas)
Art. 41b: Loi sur le CO2 pour la période postérieure à 2024. Révision

Conseil national · 22.061 · 14 mars 2024

Présidence (ne vote pas)
Égalité aussi au niveau salarial

Conseil national · 22.4159 · 14 mars 2024

Présidence (ne vote pas)
À travail égal, salaire enfin vraiment égal!

Conseil national · 22.4157 · 14 mars 2024

Présidence (ne vote pas)
Sensibiliser les citoyennes aux enjeux de la protection des données

Conseil national · 22.4154 · 14 mars 2024

Présidence (ne vote pas)
Les personnes admises dans un établissement médicosocial doivent pouvoir conserver leur domicile

Conseil national · 23.4344 · 14 mars 2024

Présidence (ne vote pas)
Refuser l'asile aux citoyens des pays du Conseil de l'Europe

Conseil national · 23.4401 · 14 mars 2024

Présidence (ne vote pas)
Protection des frontières nationales

Conseil national · 23.4472 · 14 mars 2024

Présidence (ne vote pas)
Proposition de renvoi: Motion d'ordre

Conseil national · 14 mars 2024

Présidence (ne vote pas)
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral sur les crédits d’engagement alloués à la mise en place et à l’exploitation de l’e-ID

Conseil national · 23.073 · 14 mars 2024

Présidence (ne vote pas)
Art. 1 Abs. 2 Bst. a und b: Arrêté fédéral sur les crédits d’engagement alloués à la mise en place et à l’exploitation de l’e-ID

Conseil national · 23.073 · 14 mars 2024

Oui
Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur l’identité électronique et d’autres moyens de preuves électroniques (Loi sur l’e-ID, LeID)

Conseil national · 23.073 · 14 mars 2024

Présidence (ne vote pas)
Proposition de renvoi: Code Civil Suisse (Double nom après le mariage)

Conseil national · 17.523 · 14 mars 2024

Présidence (ne vote pas)
Proposition de renvoi: Code Civil Suisse (Double nom après le mariage)

Conseil national · 17.523 · 14 mars 2024

Présidence (ne vote pas)
Proposition de renvoi: Code Civil Suisse (Double nom après le mariage)

Conseil national · 17.523 · 14 mars 2024

Présidence (ne vote pas)
Proposition de renvoi: Code Civil Suisse (Double nom après le mariage)

Conseil national · 17.523 · 14 mars 2024

Présidence (ne vote pas)
Proposition de renvoi: Code Civil Suisse (Double nom après le mariage)

Conseil national · 17.523 · 14 mars 2024

Présidence (ne vote pas)
Entrée en matière: Code Civil Suisse (Double nom après le mariage)

Conseil national · 17.523 · 14 mars 2024

Présidence (ne vote pas)
Titel, Art. 37 Abs. 3 Art. 59abis, Übergangsbestimmungen: Révision LDEP (Financement transitoire et consentement)

Conseil national · 23.061 · 13 mars 2024

Présidence (ne vote pas)
Pour un renforcement du droit pénal bancaire en Suisse

Conseil national · 23.3853 · 13 mars 2024

Présidence (ne vote pas)
Utiliser les gains immobiliers pour l'encouragement de la construction de logements abordables

Conseil national · 23.3792 · 13 mars 2024

Présidence (ne vote pas)
Taxation des combustibles et carburants en fonction de leur teneur énergétique

Conseil national · 23.3783 · 13 mars 2024

Présidence (ne vote pas)
LHID et LIFD. Déduire du revenu les contributions d'entretien versées à des enfants majeurs en formation

Conseil national · 23.3743 · 13 mars 2024

Présidence (ne vote pas)
Instauration d'un fonds pour l'avenir

Conseil national · 23.3729 · 13 mars 2024

Présidence (ne vote pas)
Déductions fiscales sur le montant de l'impôt dû plutôt que sur le total des revenus

Conseil national · 23.3618 · 13 mars 2024

Présidence (ne vote pas)
Faire en sorte que la Confédération surveille l'administration de la BNS, comme le veut la Constitution

Conseil national · 23.3561 · 13 mars 2024

Présidence (ne vote pas)
Crédits COVID-19 garantis par cautionnement. Supprimer le taux d'intérêt pour les crédits inférieurs à 500 000 francs et le plafonner à 0,5 pour cent pour les crédits supérieurs

Conseil national · 23.3538 · 13 mars 2024

Présidence (ne vote pas)
Droit de préemption sur les immeubles ayant appartenu à Credit Suisse et appartenant désormais à UBS

Conseil national · 23.3488 · 13 mars 2024

Présidence (ne vote pas)
Prévoir une rémunération de la garantie implicite de l'Etat par les banques d'importance systémique

Conseil national · 23.3483 · 13 mars 2024

Présidence (ne vote pas)
Rémunération de la garantie de l'Etat

Conseil national · 23.3479 · 13 mars 2024

Présidence (ne vote pas)
Banques d'importance systémique. Séparer les activités bancaires

Conseil national · 23.3478 · 13 mars 2024

Présidence (ne vote pas)
Pour une meilleure garantie des dépôts

Conseil national · 23.3477 · 13 mars 2024

Présidence (ne vote pas)
Prendre en compte les risques liés au climat et à la biodiversité dans les prescriptions relatives aux capitaux propres

Conseil national · 23.3476 · 13 mars 2024

Présidence (ne vote pas)
Des aides publiques en accord avec les objectifs de développement durable de la Suisse

Conseil national · 23.3475 · 13 mars 2024

Présidence (ne vote pas)
Comptabilisation fiscale des reports de pertes. Exclusion en cas d'aides publiques

Conseil national · 23.3471 · 13 mars 2024

Présidence (ne vote pas)
Exclusion des risques et traitement des malversations de Credit Suisse au Mozambique

Conseil national · 23.3464 · 13 mars 2024

Présidence (ne vote pas)
Banques d'importance systémique. Renforcer la responsabilité des cadres supérieurs

Conseil national · 23.3462 · 13 mars 2024

Présidence (ne vote pas)
Lier les garanties d'Etat pour les banques à des critères sociaux

Conseil national · 23.3458 · 13 mars 2024

Présidence (ne vote pas)
La BNS doit respecter la Constitution

Conseil national · 23.3364 · 13 mars 2024

Présidence (ne vote pas)
Injustice fiscale et environnementale. Pour un impôt sur la fortune des ultrariches!

Conseil national · 23.3361 · 13 mars 2024

Présidence (ne vote pas)
Étendre le droit de préemption des cantons et des communes aux immeubles des entreprises de la Confédération

Conseil national · 23.3336 · 13 mars 2024

Présidence (ne vote pas)
Annuler la dette ukrainienne

Conseil national · 23.3314 · 13 mars 2024

Présidence (ne vote pas)
Du SECO au conseil d'administration de Nestlé. Itinéraire de hauts fonctionnaires

Conseil national · 23.3276 · 13 mars 2024

Présidence (ne vote pas)
Rendre les flux financiers plus compatibles avec les objectifs fixés par l'Accord de Paris

Conseil national · 23.3881 · 13 mars 2024

Présidence (ne vote pas)
Une clause pour cas de rigueur pour les propriétaires à bas revenus

Conseil national · 23.3809 · 13 mars 2024

Présidence (ne vote pas)
Proposition de renvoi: Motion d'ordre

Conseil national · 13 mars 2024

Présidence (ne vote pas)
Proposition de renvoi: Motion d'ordre

Conseil national · 13 mars 2024

Présidence (ne vote pas)
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral concernant l’approbation et la mise en œuvre d’un avenant à la Convention contre les doubles impositions entre la Suisse et la France

Conseil national · 23.080 · 13 mars 2024

Présidence (ne vote pas)
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral portant approbation d’un protocole modifiant la Convention contre les doubles impositions entre la Suisse et la Slovénie

Conseil national · 23.077 · 13 mars 2024

Présidence (ne vote pas)
Former des professionnels de l'énergie solaire

Conseil national · 22.3290 · 13 mars 2024

Présidence (ne vote pas)
Pas de centrales à gaz de réserve pour sécuriser l'approvisionnement en électricité

Conseil national · 22.3285 · 13 mars 2024

Présidence (ne vote pas)
Protection contre le bruit et sécurité routière. Il faut enfin réduire la vitesse de 60 à 50 kilomètres à l'heure dans les localités

Conseil national · 22.3269 · 13 mars 2024

Présidence (ne vote pas)
Mettre fin aux inégalités dans le financement de l'aménagement et de l'entretien des routes

Conseil national · 22.3268 · 13 mars 2024

Présidence (ne vote pas)
Accélérer la numérisation des chemins de fer pour accroître et mieux exploiter leurs capacités

Conseil national · 22.3261 · 13 mars 2024

Présidence (ne vote pas)
Recentrer la Poste sur son mandat de prestations

Conseil national · 22.3226 · 13 mars 2024

Présidence (ne vote pas)
Faciliter les procédures d'autorisation pour certains transports spéciaux

Conseil national · 22.3225 · 13 mars 2024

Présidence (ne vote pas)
Art. 41b: Loi fédérale sur la réduction des émissions de CO2 (Loi sur le CO2)

Conseil national · 22.061 · 13 mars 2024

Présidence (ne vote pas)
Art. 10 Abs. 1, 1bis und 3: Loi fédérale sur la réduction des émissions de CO2 (Loi sur le CO2)

Conseil national · 22.061 · 13 mars 2024

Présidence (ne vote pas)
Art. 3 Abs. 2: Loi fédérale sur la réduction des émissions de CO2 (Loi sur le CO2)

Conseil national · 22.061 · 13 mars 2024

Présidence (ne vote pas)
Promouvoir l'égalité sur le marché du travail. Travail à temps partiel pour tous, surtout pour les hommes

Conseil national · 23.3848 · 13 mars 2024

Présidence (ne vote pas)
Pour un service civil volontaire

Conseil national · 23.3798 · 13 mars 2024

Présidence (ne vote pas)
Crise du logement, évacuations de locataires et sans-abrisme. Pour une stratégie nationale

Conseil national · 23.3781 · 13 mars 2024

Présidence (ne vote pas)
Cas de rigueur COVID-19. Un bénéfice de liquidation n'a pas à être assimilé à une sortie de liquidités interdite par le système d'aides pour les cas de rigueur

Conseil national · 23.3759 · 13 mars 2024

Présidence (ne vote pas)
Les effets des projets législatifs doivent être transparents pour les usagers

Conseil national · 23.3751 · 13 mars 2024

Présidence (ne vote pas)
Enseignement obligatoire des langues dans les écoles professionnelles

Conseil national · 23.3694 · 13 mars 2024

Présidence (ne vote pas)
Protection des travailleurs domestiques. Les dispositions sur la santé, la maternité, la durée du travail et le repos doivent être appliquées

Conseil national · 23.3651 · 13 mars 2024

Présidence (ne vote pas)
Améliorer l'efficacité de la loi fédérale contre la concurrence déloyale

Conseil national · 23.3598 · 13 mars 2024

Présidence (ne vote pas)
Greedflation. Pour un mécanisme de protection contre l'enrichissement par pure avidité de certains acteurs qui augmentent sans justifications les prix et accentuent les crises du pouvoir d'achat

Conseil national · 23.3570 · 13 mars 2024

Présidence (ne vote pas)
Stratégie d'approvisionnement systématique en biens essentiels et indispensables sur le plan stratégique

Conseil national · 23.3543 · 13 mars 2024

Présidence (ne vote pas)
Commerce de l'or russe. En finir avec les failles juridiques

Conseil national · 23.3523 · 13 mars 2024

Présidence (ne vote pas)
Des races robustes pour une agriculture résiliente

Conseil national · 23.3412 · 13 mars 2024

Présidence (ne vote pas)
Punkt 6: Pénurie de main-d'œuvre. Que devons-nous faire?

Conseil national · 23.3380 · 13 mars 2024

Présidence (ne vote pas)
Punkt 5: Pénurie de main-d'œuvre. Que devons-nous faire?

Conseil national · 23.3380 · 13 mars 2024

Présidence (ne vote pas)
Punkt 4: Pénurie de main-d'œuvre. Que devons-nous faire?

Conseil national · 23.3380 · 13 mars 2024

Présidence (ne vote pas)
Punkt 3: Pénurie de main-d'œuvre. Que devons-nous faire?

Conseil national · 23.3380 · 13 mars 2024

Présidence (ne vote pas)

Sont enregistrés les votes électroniques : au Conseil national depuis la session d'hiver 2003, au Conseil des États ceux publiés nominativement depuis la session de printemps 2014.