Eric Nussbaumer / Votes

Votes de Eric Nussbaumer

22'278 votes · 93,6 % de participation · 97,1 % avec la majorité du groupe

Art. 28c: Loi fédérale sur les allocations familiales et les aides financières allouées aux organisations familiales (Loi sur les allocations familiales, LAFam)

Conseil national · 23.050 · 14 déc. 2023

Présidence (ne vote pas)
Art. 17 Abs. 2 Bst. k: Loi fédérale sur les allocations familiales et les aides financières allouées aux organisations familiales (Loi sur les allocations familiales, LAFam)

Conseil national · 23.050 · 14 déc. 2023

Présidence (ne vote pas)
Art. 5 Abs. 4: Loi fédérale sur les allocations familiales et les aides financières allouées aux organisations familiales (Loi sur les allocations familiales, LAFam)

Conseil national · 23.050 · 14 déc. 2023

Présidence (ne vote pas)
Entrée en matière: Loi fédérale sur les allocations familiales et les aides financières allouées aux organisations familiales (Loi sur les allocations familiales, LAFam)

Conseil national · 23.050 · 14 déc. 2023

Présidence (ne vote pas)
Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur l’assurance-maladie (LAMal) (Échange de données, compensation des risques)

Conseil national · 23.048 · 14 déc. 2023

Présidence (ne vote pas)
Art. 65 Abs. 6: Loi fédérale sur l’assurance-maladie (LAMal) (Échange de données, compensation des risques)

Conseil national · 23.048 · 14 déc. 2023

Présidence (ne vote pas)
Art. 23 Abs. 1bis (neu): Loi fédérale sur l’assurance-maladie (LAMal) (Échange de données, compensation des risques)

Conseil national · 23.048 · 14 déc. 2023

Présidence (ne vote pas)
Art. 21 Abs. 2bis (neu): Loi fédérale sur l’assurance-maladie (LAMal) (Échange de données, compensation des risques)

Conseil national · 23.048 · 14 déc. 2023

Présidence (ne vote pas)
Art. 16a Abs. 1 Bst. e: Loi fédérale sur l’assurance-maladie (LAMal) (Échange de données, compensation des risques)

Conseil national · 23.048 · 14 déc. 2023

Présidence (ne vote pas)
Atr. 6b Abs. 1 Bst. c und Abs. 4: Loi fédérale sur l’assurance-maladie (LAMal) (Échange de données, compensation des risques)

Conseil national · 23.048 · 14 déc. 2023

Présidence (ne vote pas)
Art. 3a (gilt auch für Ziff. Ia Art. 50c Abs. 2bis): Loi fédérale sur l’assurance-maladie (LAMal) (Échange de données, compensation des risques)

Conseil national · 23.048 · 14 déc. 2023

Présidence (ne vote pas)
Art. 60 Abs. 7bis und 7ter: Loi fédérale sur l’assurance-maladie (LAMal) (Financement uniforme des prestations ambulatoires et des prestations avec hospitalisation)

Conseil national · 09.528 · 14 déc. 2023

Présidence (ne vote pas)
Art. 60 Abs. 3 (gilt auch für Art. 64 Abs. 5bis, 5ter und 8, Ziff. III Abs. 8 und Ziff. IV Abs. 3 und 4): Loi fédérale sur l’assurance-maladie (LAMal) (Financement uniforme des prestations ambulatoires et des prestations avec hospitalisation)

Conseil national · 09.528 · 14 déc. 2023

Présidence (ne vote pas)
Art. 60 Abs. 3 (gilt auch für Art. 64 Abs. 5bis, 5ter und 8, Ziff. III Abs. 8 und Ziff. IV Abs. 3 und 4): Loi fédérale sur l’assurance-maladie (LAMal) (Financement uniforme des prestations ambulatoires et des prestations avec hospitalisation)

Conseil national · 09.528 · 14 déc. 2023

Présidence (ne vote pas)
Art. 49a Abs. 2 (gilt auch für die Ziff. III Abs. 10): Loi fédérale sur l’assurance-maladie (LAMal) (Financement uniforme des prestations ambulatoires et des prestations avec hospitalisation)

Conseil national · 09.528 · 14 déc. 2023

Présidence (ne vote pas)
Améliorer la transparence des loyers

Conseil national · 22.486 · 12 déc. 2023

Présidence (ne vote pas)
Pour une meilleure protection des biens culturels en Suisse

Conseil national · 23.3741 · 12 déc. 2023

Présidence (ne vote pas)
Pour un pilotage durable et cohérent de l'architecture informatique globale de l'armée

Conseil national · 23.3562 · 12 déc. 2023

Présidence (ne vote pas)
Assurer la dotation en ressources de l'armée avec une planification des coûts et des capacités

Conseil national · 23.3558 · 12 déc. 2023

Présidence (ne vote pas)
Extrémisme violent en Suisse

Conseil national · 23.3136 · 12 déc. 2023

Présidence (ne vote pas)
Travaux de déminage humanitaire en Ukraine. Préparation et soutien

Conseil national · 23.3027 · 12 déc. 2023

Présidence (ne vote pas)
Acquisitions d'armement. Amélioration de la procédure d'évaluation et maintien de la marge de manoeuvre politique jusqu'au choix de l'appareil

Conseil national · 23.4324 · 12 déc. 2023

Présidence (ne vote pas)
Expulser systématiquement les espions russes et les autres espions étrangers

Conseil national · 23.3969 · 12 déc. 2023

Présidence (ne vote pas)
Non à l'augmentation du prix des munitions, pour ne pas nuire à la volonté de servir des tireurs

Conseil national · 23.3594 · 12 déc. 2023

Présidence (ne vote pas)
Révision de la loi fédérale sur les mesures économiques extérieures

Conseil national · 23.4320 · 12 déc. 2023

Présidence (ne vote pas)
Modernisation des relations économiques entre la Suisse et la République de Corée

Conseil national · 23.4321 · 12 déc. 2023

Présidence (ne vote pas)
Droit du bail. Augmenter la sécurité juridique

Conseil national · 22.4448 · 12 déc. 2023

Présidence (ne vote pas)
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral portant approbation de l’accord entre la Suisse et l’Indonésie concernant la promotion et la protection réciproque des investissements

Conseil national · 23.035 · 12 déc. 2023

Présidence (ne vote pas)
Entrée en matière: Arrêté fédéral portant approbation de l’accord entre la Suisse et l’Indonésie concernant la promotion et la protection réciproque des investissements

Conseil national · 23.035 · 12 déc. 2023

Présidence (ne vote pas)
Vote sur l'ensemble: Loi sur les Chemins de fer fédéraux (LCFF)

Conseil national · 23.063 · 12 déc. 2023

Présidence (ne vote pas)
Art. 26b Abs. 1 - Abstimmung nach der Regel über die Ausgabenbremse: Loi sur les Chemins de fer fédéraux (LCFF)

Conseil national · 23.063 · 12 déc. 2023

Oui
Art. 20: Loi sur les Chemins de fer fédéraux (LCFF)

Conseil national · 23.063 · 12 déc. 2023

Présidence (ne vote pas)
Introduire dans la Constitution le droit à l'intégrité numérique

Conseil national · 22.479 · 11 déc. 2023

Présidence (ne vote pas)
Protégeons nos agriculteurs et agricultrices. Pour un ombudsman agricole et alimentaire

Conseil national · 22.476 · 11 déc. 2023

Présidence (ne vote pas)
Maintenir la production d'amidon en Suisse

Conseil national · 23.3833 · 11 déc. 2023

Présidence (ne vote pas)
Déduire fiscalement les frais d'installation d'infrastructures de recharge dans les bâtiments

Conseil national · 23.3225 · 11 déc. 2023

Présidence (ne vote pas)
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral concernant l’octroi d’une garantie à la Banque nationale suisse dans le cadre d’un prêt au fonds fiduciaire pour la résilience et la durabilité du Fonds monétaire international

Conseil national · 23.044 · 11 déc. 2023

Présidence (ne vote pas)
Art. 1 - Ausgabenbremse: Arrêté fédéral concernant l’octroi d’une garantie à la Banque nationale suisse dans le cadre d’un prêt au fonds fiduciaire pour la résilience et la durabilité du Fonds monétaire international

Conseil national · 23.044 · 11 déc. 2023

Oui
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral concernant l’immobilier civil de la Confédération pour 2023

Conseil national · 23.040 · 11 déc. 2023

Présidence (ne vote pas)
Art. 1 - Ausgabenbremse: Arrêté fédéral concernant l’immobilier civil de la Confédération pour 2023

Conseil national · 23.040 · 11 déc. 2023

Oui
Art. 1 Bst. b: Arrêté fédéral concernant l’immobilier civil de la Confédération pour 2023

Conseil national · 23.040 · 11 déc. 2023

Présidence (ne vote pas)
Vote sur l'ensemble: Budget 2023. Supplément II

Conseil national · 23.042 · 11 déc. 2023

Présidence (ne vote pas)
Vote sur l'ensemble: Budget 2023. Supplément II

Conseil national · 23.042 · 11 déc. 2023

Présidence (ne vote pas)
Vote sur l'ensemble: Budget 2023. Supplément II

Conseil national · 23.042 · 11 déc. 2023

Présidence (ne vote pas)
Vote sur l'ensemble: Budget 2023. Supplément II

Conseil national · 23.042 · 11 déc. 2023

Présidence (ne vote pas)
Art. 2 - Ausgabenbremse: Budget 2023. Supplément II

Conseil national · 23.042 · 11 déc. 2023

Oui
Vote sur l'ensemble: Budget 2024 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2025-2027

Conseil national · 23.041 · 11 déc. 2023

Présidence (ne vote pas)
Vote sur l'ensemble: Budget 2024 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2025-2027

Conseil national · 23.041 · 11 déc. 2023

Présidence (ne vote pas)
Vote sur l'ensemble: Budget 2024 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2025-2027

Conseil national · 23.041 · 11 déc. 2023

Présidence (ne vote pas)
Vote sur l'ensemble: Budget 2024 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2025-2027

Conseil national · 23.041 · 11 déc. 2023

Présidence (ne vote pas)
Art. 4 - Ausgabenbremse: Budget 2024 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2025-2027

Conseil national · 23.041 · 11 déc. 2023

Oui
Art. 3 - Ausserordentlicher Zahlungsbedarf: Budget 2024 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2025-2027

Conseil national · 23.041 · 11 déc. 2023

Oui
Art. 1: Budget 2024 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2025-2027

Conseil national · 23.041 · 11 déc. 2023

Présidence (ne vote pas)
8 UVEK / 810 Bundesamt für Umwelt A236.0126 Revitalisierung (gilt auch für den Bundesbeschluss Ia Verpflichtungskredite und Art. 5, den Bundesbeschluss Ib Art. 2 und für den Bundesbeschluss II Art. 2): Budget 2024 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2025-2027

Conseil national · 23.041 · 11 déc. 2023

Présidence (ne vote pas)
810 Bundesamt für Umwelt A236.0123 Natur und Landschaft: Budget 2024 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2025-2027

Conseil national · 23.041 · 11 déc. 2023

Présidence (ne vote pas)
810 Bundesamt für Umwelt A231.0324 Fonds Landschaft Schweiz: Budget 2024 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2025-2027

Conseil national · 23.041 · 11 déc. 2023

Présidence (ne vote pas)
8 UVEK / 810 Bundesamt für Umwelt A231.0319 Nationalpark (gilt auch für den Bundesbeschluss II Art. 2): Budget 2024 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2025-2027

Conseil national · 23.041 · 11 déc. 2023

Présidence (ne vote pas)
8 UVEK / 805 Bundesamt für Energie A231.0304 Programm EnrgieSchweiz (gilt auch für den Bundesbeschluss II Art. 2): Budget 2024 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2025-2027

Conseil national · 23.041 · 11 déc. 2023

Présidence (ne vote pas)
708 Bundesamt für Landwirtschaft A200.0001 Funktionsaufwand (Globalbudget) (gilt auch für den Bundesbeschluss Ib Art. 2 und den Bundesbeschluss II Art. 2): Budget 2024 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2025-2027

Conseil national · 23.041 · 11 déc. 2023

Présidence (ne vote pas)
3 EDI / 341 Bundesamt für Lebensmittelsicherheit und Veterinärwesen A200.0001 Funktionsaufwand (Globalbudget) (gilt auch für den Bundesbeschluss Ib Art. 2): Budget 2024 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2025-2027

Conseil national · 23.041 · 11 déc. 2023

Présidence (ne vote pas)
7 WBF / 750 Staatssekretariat für Bildung, Forschung und Innivation A231.0270 Stipendien an ausländische Studierende in der Schweiz ( gilt auch für den Bundesbeschluss II Art. 2): Budget 2024 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2025-2027

Conseil national · 23.041 · 11 déc. 2023

Présidence (ne vote pas)
7 WBF / 750 Staatssekretariat für Bildung, Forschung und Innivation A231.0269 Internationale Mobilität Biédung ( gilt auch für den Bundesbeschluss II Art. 2): Budget 2024 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2025-2027

Conseil national · 23.041 · 11 déc. 2023

Présidence (ne vote pas)
7 WBF / 750 Staatssekretariat für Bildung, Forschung und Innivation A231.0259 Pauschalbeiträge und höhere Berunfsbildung A231.0272 Institutionen der Forschungsförderung (gilt auch für den Bundesbeschluss ia Zahlungsrahmen und Art. 4, Bundesbeschluss Ib Art. 2 und Bundesbeschluss II Art. 2): Budget 2024 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2025-2027

Conseil national · 23.041 · 11 déc. 2023

Présidence (ne vote pas)
7 WBF / 701 Generalsekretariat WBF A231.0181 Finanzierungsbeitrag an ETH-Bereich (gilZahlungsrahmen und Art. 4)t auch für den Bundesbeschluss Ia: Budget 2024 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2025-2027

Conseil national · 23.041 · 11 déc. 2023

Présidence (ne vote pas)
3 EDI / 318 Bundesamt für Sozialversicherung A231.0247 Kinderschutz/Kinderrechte (gilt auch für den Bundesbeschluss II Art. 2): Budget 2024 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2025-2027

Conseil national · 23.041 · 11 déc. 2023

Présidence (ne vote pas)
3 EDI / 306 Bundesamt für Kultur A231.0140 Literaturförderung: Budget 2024 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2025-2027

Conseil national · 23.041 · 11 déc. 2023

Présidence (ne vote pas)
3 EDI / 306 Bundesamt für Kultur A231.0138 Leseförderung (gilt auch für den Bundesbeschluss II Art. 2): Budget 2024 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2025-2027

Conseil national · 23.041 · 11 déc. 2023

Présidence (ne vote pas)
3 EDI / 303 Eidg. Büro für die Gleichstellung von Frau und Mann A200.0001 Funktionsaufwand (Globalbudget): Budget 2024 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2025-2027

Conseil national · 23.041 · 11 déc. 2023

Présidence (ne vote pas)
7 WBF / 704 Staatssekretariat für Wirtschaft A235.0101 Darlehen und Beteiligungen Entwicklungsländer: Budget 2024 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2025-2027

Conseil national · 23.041 · 11 déc. 2023

Présidence (ne vote pas)
7 WBF / 704 Staatssekretariat für Wirtschaft A231.0210 Wirtschaftliche Entwicklungszusammenarbeit, Länder des Ostens: Budget 2024 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2025-2027

Conseil national · 23.041 · 11 déc. 2023

Présidence (ne vote pas)
7 WBF / 704 Staatssekretariat für Wirtschaft A231.0202 Wirtschaftliche Entwicklungszusammenarbeit (bilateral): Budget 2024 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2025-2027

Conseil national · 23.041 · 11 déc. 2023

Présidence (ne vote pas)
4 EJPD / 420 Staatssekretariat für Migration A290.0144 und A231. 0450 Ukraine: Beiträge an Kantone: Budget 2024 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2025-2027

Conseil national · 23.041 · 11 déc. 2023

Présidence (ne vote pas)
4 EJPD / 420 Staatssekretariat für Migration A231. 0159 Integrationsmassnahmen Ausländer: Budget 2024 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2025-2027

Conseil national · 23.041 · 11 déc. 2023

Présidence (ne vote pas)
4 EJPD / 420 Staatssekretariat für Migration A231. 0153 Sozialhilfe Asylsuchende, vorläufig Aufgenommene, Flüchtlinge: Budget 2024 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2025-2027

Conseil national · 23.041 · 11 déc. 2023

Présidence (ne vote pas)
4 EJPD / 420 Staatssekretariat für Migration A231. 0153 Sozialhilfe Asylsuchende, vorläufig Aufgenommene, Flüchtlinge: Budget 2024 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2025-2027

Conseil national · 23.041 · 11 déc. 2023

Présidence (ne vote pas)
4 EJPD / 420 Staatssekretariat für Migration A231. 0156 Bundesasylzentren: Betriebsausgaben: Budget 2023. Supplément II

Conseil national · 23.042 · 11 déc. 2023

Présidence (ne vote pas)
4 EJPD / 420 Staatssekretariat für Migration A231. 0156 Bundesasylzentren: Betriebsausgaben: Budget 2024 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2025-2027

Conseil national · 23.041 · 11 déc. 2023

Présidence (ne vote pas)
2 EDA / 202 EDA A231.0337 Schweizer Beitrag an ausgewählte EU-Mitgliedstaaten: Budget 2024 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2025-2027

Conseil national · 23.041 · 11 déc. 2023

Présidence (ne vote pas)
2 EDA 202 EDA A231.0336 Entwicklungszusammenarbeit, Länder des Ostens: Budget 2024 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2025-2027

Conseil national · 23.041 · 11 déc. 2023

Présidence (ne vote pas)
2 EDA 202 EDA A231.0333 Beitrag an den IKRK (gilt auch für den Bundesbeschluss Ia Verpflichtungskredite und Art. 2): Budget 2023. Supplément II

Conseil national · 23.042 · 11 déc. 2023

Présidence (ne vote pas)
2 EDA / 202 EDA A231.0332 Humannitäre Aktionen: Budget 2024 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2025-2027

Conseil national · 23.041 · 11 déc. 2023

Présidence (ne vote pas)
2 EDA 202 EDA A231.0330 Beiträge an multilaterale Organisationen: Budget 2024 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2025-2027

Conseil national · 23.041 · 11 déc. 2023

Présidence (ne vote pas)
2 EDA 202 EDA A231.0329 Entwicklungszusammenarbeit (bilateral): Budget 2024 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2025-2027

Conseil national · 23.041 · 11 déc. 2023

Présidence (ne vote pas)
2 EDA 202 EDA A231.0329 Entwicklungszusammenarbeit (bilateral): Budget 2024 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2025-2027

Conseil national · 23.041 · 11 déc. 2023

Présidence (ne vote pas)
8 UVEK / 802 Bundesamt für Verkehr A236.0110 Einmalige Bahninfrastrukturfonds (gilt auch für den Bundesbeschluss Ia Verpflichtungskredite und Art. 4 und für den Bundesbeschluss II): Budget 2024 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2025-2027

Conseil national · 23.041 · 11 déc. 2023

Présidence (ne vote pas)
8 UVEK / 802 Bundesamt für Verkehr A236.0110 Einmalige Bahninfrastrukturfonds (gilt auch für den Bundesbeschluss Ib): Budget 2024 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2025-2027

Conseil national · 23.041 · 11 déc. 2023

Présidence (ne vote pas)
6 EFD / 601 Eidg. Finanzverwaltung A290.0146 Einmaliger Kapitalzuschuss SBB: Budget 2024 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2025-2027

Conseil national · 23.041 · 11 déc. 2023

Présidence (ne vote pas)
5 VBS 525 Verteidigung: Budget 2024 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2025-2027

Conseil national · 23.041 · 11 déc. 2023

Présidence (ne vote pas)
5 VBS 525 Verteidigung: Budget 2024 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2025-2027

Conseil national · 23.041 · 11 déc. 2023

Présidence (ne vote pas)
5 VBS 525 Verteidigung: Budget 2024 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2025-2027

Conseil national · 23.041 · 11 déc. 2023

Présidence (ne vote pas)
Art. 2 (VBS, Armeeausgaben): Budget 2024 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2025-2027

Conseil national · 23.041 · 11 déc. 2023

Présidence (ne vote pas)
4 EJPD / 403 Bundesamt für Polizei A231.0151 Übrige Abgeltungen an Kantone und nationale Organisationen (gilt auch für den Bundesbeschluss Ib Art. 2 und den Bundesbeschluss II Art. 2): Budget 2024 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2025-2027

Conseil national · 23.041 · 11 déc. 2023

Présidence (ne vote pas)
8 UVEK 7 810 Bundeamt für Umwelt A231. 0323 Wildtiere und Jagd (gilt auch für den BB Ia Verpflichtungskredite und Art. 2 und für den BB Ib Art. 2): Budget 2023. Supplément II

Conseil national · 23.042 · 7 déc. 2023

Présidence (ne vote pas)
8 UVEK / 810 Bundesamt für Umwelt A231. 0323 Wildtiere und Jagd (gilt auch für den BB Ia Verpflichtungskredite und Art. 5, für den BB Ib Art. 2 und den BB II Art. 2): Budget 2024 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2025-2027

Conseil national · 23.041 · 7 déc. 2023

Présidence (ne vote pas)
7 WBF / 708 Bundesamt für Landwirtschaft A231. 0234 Direktzahlungen Landwirtschaft (gilt auch für den BB II Art. 2): Budget 2024 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2025-2027

Conseil national · 23.041 · 7 déc. 2023

Présidence (ne vote pas)
7 WBF / 708 Bundesamt für Landwirtschaft A231. 0234 Direktzahlungen Landwirtschaft (gilt auch für den BB II Art. 2): Budget 2024 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2025-2027

Conseil national · 23.041 · 7 déc. 2023

Présidence (ne vote pas)
7 WBF / 708 Bundesamt für Landwirtschaft A231.0232 Beihilfen Pflanzenbau (gilt auch für den BBIa Zahlungsrahmen und Art. 4, für den BB Ib Art. 2 und den BB II Art. 2): Budget 2024 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2025-2027

Conseil national · 23.041 · 7 déc. 2023

Présidence (ne vote pas)
A231.0229 Qualitäts- und Absatzförderung: Budget 2024 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2025-2027

Conseil national · 23.041 · 7 déc. 2023

Présidence (ne vote pas)
7 WBF / 708 Bundesamt für Landwirtschaft A231.0229 Qualitäts - und Absatzförderung (gilt auch für den BB Ia Zahlungsrahmen und Art. 4, für den BB Ib Art. 2 und für den BB II Art. 2): Budget 2024 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2025-2027

Conseil national · 23.041 · 7 déc. 2023

Présidence (ne vote pas)
7 WBF /708 Bundesamt für Landwirtschaft A231.0228 Pflanzen und Tierzucht (gilt auch für den BB Ia Zahlungsrahmen und Art. 5, für den BB Ib Art. 2 und den BB II Art. 2): Budget 2024 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2025-2027

Conseil national · 23.041 · 7 déc. 2023

Présidence (ne vote pas)

Sont enregistrés les votes électroniques : au Conseil national depuis la session d'hiver 2003, au Conseil des États ceux publiés nominativement depuis la session de printemps 2014.