Eric Nussbaumer / Votes

Votes de Eric Nussbaumer

22'278 votes · 93,6 % de participation · 97,1 % avec la majorité du groupe

Introduction d’un mécanisme public de garantie des liquidités (PLB) , Chiffre 34, art. 10b, 30b, al. 3, let. A, chapitre XIa, Art. 32a à 32e, art. 34, al. 1, art. 36 al. 1bis, art. 46, al. 1, phrase introductive et let. d - deuxième vote (vaut également pour le dépliant financier): Loi fédérale sur le programme d’allégement budgétaire 2027

Conseil national · 25.063 · 4 mars 2026

Introduction d’un mécanisme public de garantie des liquidités (PLB) , Chiffre 34, art. 10b, 30b, al. 3, let. A, chapitre XIa, Art. 32a à 32e, art. 34, al. 1, art. 36 al. 1bis, art. 46, al. 1, phrase introductive et let. d - premier vote (vaut également pour le dépliant financier): Loi fédérale sur le programme d’allégement budgétaire 2027

Conseil national · 25.063 · 4 mars 2026

Mesure Augmentation impôt sur l’alcool, chiffre 17a, art. 22 - Vote sur la proposition de la minorité Gredig (vaut également pour le dépliant financier): Loi fédérale sur le programme d’allégement budgétaire 2027

Conseil national · 25.063 · 4 mars 2026

Mesure Augmentation impôt sur le tabac, Chiffre 13a, art. 11, al. 2, let. a à e - Vote sur la proposition de la minorité Gredig (vaut également pour le dépliant financier): Loi fédérale sur le programme d’allégement budgétaire 2027

Conseil national · 25.063 · 4 mars 2026

Mesure Plafonnement des dépenses conseil et prestations de service externes - Vote sur la proposition de la minorité Götte: Budget 2026 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2027-2029

Conseil national · 25.041 · 4 mars 2026

Mesure Augmentation des droits de douane agricoles - Vote sur la proposition de la minorité Stettler: Budget 2026 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2027-2029

Conseil national · 25.041 · 4 mars 2026

Mesure DFI Priorisation des dépenses courantes - Vote sur la minorité Pahud: Budget 2026 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2027-2029

Conseil national · 25.041 · 4 mars 2026

mesure 56, chiffre 17, art. 38 al. 1ter, 2, 3, et 4 - Vote sur la minorité Wyss (Le vote vaut également pour le plan financier): Loi fédérale sur le programme d’allégement budgétaire 2027

Conseil national · 25.063 · 4 mars 2026

mesure 55, chiffre 12, art.9, al. 2 et 2bis (le vote vaut également pour les articles mentionnées entre parenthèse dans le dépliant législatif et pour le plan financier): Loi fédérale sur le programme d’allégement budgétaire 2027

Conseil national · 25.063 · 4 mars 2026

mesure 54, chiffre 28, art. 12 - vote sur la proposition de la minorité Guggisberg (le vote vaut également pour les articles mentionnées entre parenthèse dans le dépliant législatif et pour le plan financier): Loi fédérale sur le programme d’allégement budgétaire 2027

Conseil national · 25.063 · 4 mars 2026

mesure 51, chiffre 29, art. 76, al. 3 - Deuxième vote (le vote vaut également pour le plan financier): Loi fédérale sur le programme d’allégement budgétaire 2027

Conseil national · 25.063 · 4 mars 2026

mesure 51, chiffre 29, art. 76, al. 3 - Premier vote (le vote vaut également pour le plan financier): Loi fédérale sur le programme d’allégement budgétaire 2027

Conseil national · 25.063 · 4 mars 2026

mesure 50, chiffre 29 art. 22 - deuxième vote (le vote vaut également pour les articles mentionnées entre parenthèse dans le dépliant législatif et pour le plan financier): Loi fédérale sur le programme d’allégement budgétaire 2027

Conseil national · 25.063 · 4 mars 2026

mesure 50, chiffre 29 art. 22 - premier vote (le vote vaut également pour les articles mentionnées entre parenthèse dans le dépliant législatif et pour le plan financier): Loi fédérale sur le programme d’allégement budgétaire 2027

Conseil national · 25.063 · 4 mars 2026

mesure 49, chiffre 29, art. 58 (le vote vaut également pour le plan financier) - deuxième vote: Loi fédérale sur le programme d’allégement budgétaire 2027

Conseil national · 25.063 · 4 mars 2026

mesure 49, chiffre 29, art. 58 (le vote vaut également pour le plan financier) - premier vote: Loi fédérale sur le programme d’allégement budgétaire 2027

Conseil national · 25.063 · 4 mars 2026

mesure 48, chiffre 29, art. 50 (le vote vaut également pour les articles mentionnés entre parenthèse sur le dépliant législatif et pour le plan financier) - deuxième vote: Loi fédérale sur le programme d’allégement budgétaire 2027

Conseil national · 25.063 · 4 mars 2026

mesure 48, chiffre 29, art. 50 (le vote vaut également pour les articles mentionnés entre parenthèse sur le dépliant législatif et pour le plan financier) - premier vote: Loi fédérale sur le programme d’allégement budgétaire 2027

Conseil national · 25.063 · 4 mars 2026

mesure 36, chiffre 30, art. 45a - deuxième vote (le vote vaut également pour le plan financier): Loi fédérale sur le programme d’allégement budgétaire 2027

Conseil national · 25.063 · 4 mars 2026

mesure 36, chiffre 30, art. 45a - premier vote (le vote vaut également pour le plan financier): Loi fédérale sur le programme d’allégement budgétaire 2027

Conseil national · 25.063 · 4 mars 2026

mesure 22, chiffre 24, art. 35g, al. 2 - Vote sur la proposition de la minorité Schilliger: Budget 2026 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2027-2029

Conseil national · 25.041 · 4 mars 2026

mesure 22, chiffre 3, art. 146, al. 4 - Vote sur la minorité Gysi: Budget 2026 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2027-2029

Conseil national · 25.041 · 4 mars 2026

mesure 22 - Vote sur la proposition de la minorité II Gysi: Budget 2026 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2027-2029

Conseil national · 25.041 · 4 mars 2026

mesure 22 - Vote sur la proposition de la minorité I Schilliger: Budget 2026 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2027-2029

Conseil national · 25.041 · 4 mars 2026

mesure 18 - Vote sur la proposition de la minorité Nause: Budget 2026 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2027-2029

Conseil national · 25.041 · 4 mars 2026

mesure 17 - Vote sur la minorité I Gafner: Budget 2026 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2027-2029

Conseil national · 25.041 · 4 mars 2026

mesure 16 - Vote sur la proposition de la minorité II Gredig: Budget 2026 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2027-2029

Conseil national · 25.041 · 4 mars 2026

mesure 16 - Vote sur la proposition de la minorité I Kaufmann: Budget 2026 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2027-2029

Conseil national · 25.041 · 4 mars 2026

mesure 8 - Vote sur la proposition de la minorité Zybach: Budget 2026 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2027-2029

Conseil national · 25.041 · 4 mars 2026

Proposition de renvoi: Loi fédérale sur le programme d’allégement budgétaire 2027

Conseil national · 25.063 · 3 mars 2026

Proposition de renvoi: Loi fédérale sur le programme d’allégement budgétaire 2027

Conseil national · 25.063 · 3 mars 2026

Proposition de renvoi: Loi fédérale sur le programme d’allégement budgétaire 2027

Conseil national · 25.063 · 3 mars 2026

Proposition de renvoi: Loi fédérale sur le programme d’allégement budgétaire 2027

Conseil national · 25.063 · 3 mars 2026

Proposition de renvoi: Loi fédérale sur le programme d’allégement budgétaire 2027

Conseil national · 25.063 · 3 mars 2026

Proposition de renvoi: Loi fédérale sur le programme d’allégement budgétaire 2027

Conseil national · 25.063 · 3 mars 2026

Proposition de renvoi: Loi fédérale sur le programme d’allégement budgétaire 2027

Conseil national · 25.063 · 3 mars 2026

Proposition de renvoi: Loi fédérale sur le programme d’allégement budgétaire 2027

Conseil national · 25.063 · 3 mars 2026

Proposition de renvoi: Loi fédérale sur le programme d’allégement budgétaire 2027

Conseil national · 25.063 · 3 mars 2026

Entrée en matière: Loi fédérale sur le programme d’allégement budgétaire 2027

Conseil national · 25.063 · 3 mars 2026

Cyberviolences. Un centre de consultation pour les victimes

Conseil national · 25.3824 · 2 mars 2026

Peines de substitution. Pour une réforme ciblée

Conseil national · 25.3638 · 2 mars 2026

Deuxième vote: Renoncer à l'interdiction des adoptions internationales

Conseil national · 25.3430 · 2 mars 2026

Premier vote: Renoncer à l'interdiction des adoptions internationales

Conseil national · 25.3430 · 2 mars 2026

Vote sur l'ensemble: Code civil suisse (Adoption facilitée de l’enfant du conjoint ou du partenaire)

Conseil national · 25.073 · 2 mars 2026

Entrée en matière: Code civil suisse (Adoption facilitée de l’enfant du conjoint ou du partenaire)

Conseil national · 25.073 · 2 mars 2026

Proposition de renvoi: Loi fédérale sur le droit d’auteur et les droits voisins (Loi sur le droit d’auteur, LDA) (Droit voisin des entreprises de médias)

Conseil national · 25.064 · 2 mars 2026

Proposition de renvoi: Loi fédérale sur le droit d’auteur et les droits voisins (Loi sur le droit d’auteur, LDA) (Droit voisin des entreprises de médias)

Conseil national · 25.064 · 2 mars 2026

Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur l’imprescriptibilité de l’assassinat (Modification du code pénal et du code pénal militaire)

Conseil national · 19.300 · 2 mars 2026

Ouicontre le groupe

Art. 101, al. 1, let. f, et al. 3 - Vote sur la minorité Tuena (Vaut également pour le titre et art. 59, al. 1, let. f et al. 3 CPM): Loi fédérale sur l’imprescriptibilité de l’assassinat (Modification du code pénal et du code pénal militaire)

Conseil national · 19.300 · 2 mars 2026

Abstentioncontre le groupe

Chiff. 1 Code pénal, art. 97, al. 1 et al. 5 - Vote sur la minorité Dandrès (Vaut également pour l'art 55, al. 1 et 5 CPM): Loi fédérale sur l’imprescriptibilité de l’assassinat (Modification du code pénal et du code pénal militaire)

Conseil national · 19.300 · 2 mars 2026

Entrée en matière: Loi fédérale sur l’imprescriptibilité de l’assassinat (Modification du code pénal et du code pénal militaire)

Conseil national · 19.300 · 2 mars 2026

Vote final: Loi fédérale sur l’impôt anticipé (LIA)

Conseil national · 25.060 · 19 déc. 2025

Vote final: Loi fédérale sur l’encouragement des hautes écoles et la coordination dans le domaine suisse des hautes écoles (Loi sur l’encouragement et la coordination des hautes écoles, LEHE)

Conseil national · 25.056 · 19 déc. 2025

Vote final: Loi fédérale sur l’échange international automatique de renseignements concernant les données salariales (LEADS)

Conseil national · 25.051 · 19 déc. 2025

Vote final: Arrêté fédéral portant approbation de la convention de sécurité sociale entre la Suisse et l’Argentine

Conseil national · 25.048 · 19 déc. 2025

Vote final: Loi fédérale sur la formation professionnelle (LFPr)

Conseil national · 25.046 · 19 déc. 2025

Vote final: Loi fédérale sur les allocations pour perte de gain (LAPG) (Harmonisation des prestations dans le régime des APG)

Conseil national · 25.039 · 19 déc. 2025

Vote final: Ordonnance de l’Assemblée fédérale sur l’organisation de l’armée (Organisation de l’armée, OOrgA)

Conseil national · 25.036 · 19 déc. 2025

Vote final: Ordonnance de l’Assemblée fédérale concernant l’administration de l’armée (OAdma)

Conseil national · 25.036 · 19 déc. 2025

Vote final: Loi fédérale sur l’armée et l’administration militaire (Loi sur l’armée, LAAM)

Conseil national · 25.036 · 19 déc. 2025

Vote final: Arrêté fédéral relatif à l’initiative populaire «Pas de Suisse à 10 millions! (initiative pour la durabilité)»

Conseil national · 25.026 · 19 déc. 2025

Vote final: Loi fédérale sur le matériel de guerre (LFMG)

Conseil national · 25.024 · 19 déc. 2025

Vote final: Loi fédérale sur la prolongation du délai de compensation des pertes

Conseil national · 24.091 · 19 déc. 2025

Vote final: Loi fédérale concernant l’utilisation de l’impôt sur les huiles minérales à affectation obligatoire et des autres moyens affectés à la circulation routière et au trafic aérien (LUMin)

Conseil national · 23.477 · 19 déc. 2025

Vote final: Loi fédérale sur l’examen des investissements étrangers (LEIE)

Conseil national · 23.086 · 19 déc. 2025

Vote final: Loi fédérale sur les cartels et autres restrictions à la concurrence (Loi sur les cartels, LCart)

Conseil national · 23.047 · 19 déc. 2025

Vote final: Répartition de la redevance de radio-télévision

Conseil national · 22.407 · 19 déc. 2025

Vote final: Loi fédérale sur la radio et la télévision (LRTV) (Quotes-parts de la redevance attribuées aux radios locales et aux télévisions régionales et mesures d’aide générales)

Conseil national · 22.407 · 19 déc. 2025

Vote final: Remplacer le financement de départ par une solution adaptée aux réalités actuelles

Conseil national · 21.403 · 19 déc. 2025

Situation en Palestine : obligations en matière de droit international

Conseil national · 25.2016 · 19 déc. 2025

Mettons fin à l’extermination massive qui se profile à Gaza/Palestine

Conseil national · 25.2007 · 19 déc. 2025

Pour une révision de la répartition des voix au Conseil des États

Conseil national · 24.2028 · 19 déc. 2025

Protection des journalistes contre l'autocensure et les menaces stratégiques de la part de tiers

Conseil national · 23.2005 · 19 déc. 2025

La pauvreté n'est pas un crime

Conseil national · 20.451 · 19 déc. 2025

704 Secrétariat d’Etat à l’économie A231.0202 Coopération économique: Budget 2026 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2027-2029

Conseil national · 25.041 · 19 déc. 2025

525 Défense A200.0001 Charges de fonctionnement (enveloppe budgétaire)/: Budget 2026 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2027-2029

Conseil national · 25.041 · 19 déc. 2025

A231.0329 Coopération au développement (bilatérale): Budget 2026 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2027-2029

Conseil national · 25.041 · 19 déc. 2025

704 Secrétariat d’Etat à l’économie A231.0192 Suisse tourisme: Budget 2026 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2027-2029

Conseil national · 25.041 · 19 déc. 2025

Noncontre le groupe

570 Office fédéral de la topographie swisstopo A200.0001 Charges de fonctionnement (enveloppe budgétaire): Budget 2026 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2027-2029

Conseil national · 25.041 · 19 déc. 2025

Partie chiffrée et arrêté fédéral Ia concernant le budget pour l'année 2026: Budget 2026 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2027-2029

Conseil national · 25.041 · 19 déc. 2025

« Oui à des rentes AVS équitables pour les couples mariés – Pour enfin en finir avec la discrimination du mariage! ». Initiative populaire

Conseil national · 25.035 · 19 déc. 2025

Impôt fédéral direct. Supprimer les effets négatifs de la progression à chaud afin d'assurer une imposition plus équitable

Conseil national · 23.457 · 19 déc. 2025

Industrie pharmaceutique et médecine. Plus de transparence!

Conseil national · 20.490 · 19 déc. 2025

Inscrire le cyberharcèlement dans le code pénal

Conseil national · 20.445 · 19 déc. 2025

Limiter les prestations médicales pour les requérants d'asile et les clandestins

Conseil national · 25.422 · 18 déc. 2025

Instituer une CEP DDPS pour enquêter sur le scandale de Ruag et sur les problèmes d'acquisition et de gestion des projets

Conseil national · 25.414 · 18 déc. 2025

Instituer une CEP pour enquêter sur le scandale de Ruag, sur les problèmes d'acquisition d'armement et sur les structures de conduite et de surveillance du DDPS

Conseil national · 25.407 · 18 déc. 2025

Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur l’agriculture (Loi sur l’agriculture, LAgr) (Homologation simplifiée de produits phytosanitaires)

Conseil national · 22.441 · 18 déc. 2025

Art. 160c: Loi fédérale sur l’agriculture (Loi sur l’agriculture, LAgr) (Homologation simplifiée de produits phytosanitaires)

Conseil national · 22.441 · 18 déc. 2025

Art. 160c: Loi fédérale sur l’agriculture (Loi sur l’agriculture, LAgr) (Homologation simplifiée de produits phytosanitaires)

Conseil national · 22.441 · 18 déc. 2025

Art. 160b, al. 2bis: Loi fédérale sur l’agriculture (Loi sur l’agriculture, LAgr) (Homologation simplifiée de produits phytosanitaires)

Conseil national · 22.441 · 18 déc. 2025

Art. 160b, al. 2: Loi fédérale sur l’agriculture (Loi sur l’agriculture, LAgr) (Homologation simplifiée de produits phytosanitaires)

Conseil national · 22.441 · 18 déc. 2025

Art. 160b, titre et al. 1 (vaut également pour l'al. 3 et art. 187f,al. 2): Loi fédérale sur l’agriculture (Loi sur l’agriculture, LAgr) (Homologation simplifiée de produits phytosanitaires)

Conseil national · 22.441 · 18 déc. 2025

Art. 160a, al. 6: Loi fédérale sur l’agriculture (Loi sur l’agriculture, LAgr) (Homologation simplifiée de produits phytosanitaires)

Conseil national · 22.441 · 18 déc. 2025

Art. 160a, al. 6: Loi fédérale sur l’agriculture (Loi sur l’agriculture, LAgr) (Homologation simplifiée de produits phytosanitaires)

Conseil national · 22.441 · 18 déc. 2025

Art. 160a, al. 4: Loi fédérale sur l’agriculture (Loi sur l’agriculture, LAgr) (Homologation simplifiée de produits phytosanitaires)

Conseil national · 22.441 · 18 déc. 2025

Art. 160a, al. 3: Loi fédérale sur l’agriculture (Loi sur l’agriculture, LAgr) (Homologation simplifiée de produits phytosanitaires)

Conseil national · 22.441 · 18 déc. 2025

Art. 160a, al. 2: Loi fédérale sur l’agriculture (Loi sur l’agriculture, LAgr) (Homologation simplifiée de produits phytosanitaires)

Conseil national · 22.441 · 18 déc. 2025

Art. 160a, al. 1: Loi fédérale sur l’agriculture (Loi sur l’agriculture, LAgr) (Homologation simplifiée de produits phytosanitaires)

Conseil national · 22.441 · 18 déc. 2025

Vote sur l'ensemble: Loi fédérale concernant les installations électriques à faible et à fort courant (Loi sur les installations électriques, LIE) (Accélération de l’extension et de la transformation des réseaux électriques)

Conseil national · 25.057 · 18 déc. 2025

Sont enregistrés les votes électroniques : au Conseil national depuis la session d'hiver 2003, au Conseil des États ceux publiés nominativement depuis la session de printemps 2014.