Eric Nussbaumer / Votes

Votes de Eric Nussbaumer

22'278 votes · 93,6 % de participation · 97,1 % avec la majorité du groupe

Pas de mise en œuvre automatique des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme

Conseil national · 24.429 · 17 sept. 2025

Oui
Eliminer la discrimination entre les indépendants en matière de capital de vieillesse

Conseil national · 24.428 · 17 sept. 2025

Oui
Réhabiliter les Suisses qui ont combattu l'EI pour défendre la démocratie

Conseil national · 24.415 · 17 sept. 2025

Non
En finir avec la discrimination des couples de retraités mariés

Conseil national · 24.407 · 17 sept. 2025

Oui
Protéger la police contre les chicanes et les dénonciations abusives

Conseil national · 22.478 · 17 sept. 2025

Oui
Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur la protection des animaux (LPA)

Conseil national · 25.059 · 17 sept. 2025

Oui
Art. 14b: Loi fédérale sur la protection des animaux (LPA)

Conseil national · 25.059 · 17 sept. 2025

Non
Art. 14a Abs. 2: Loi fédérale sur la protection des animaux (LPA)

Conseil national · 25.059 · 17 sept. 2025

Non
Vote final: Arrêté fédéral sur la monnaie suisse et l’approvisionnement en numéraire (contre-projet direct à l’initiative populaire «Oui à une monnaie suisse libre et indépendante sous forme de pièces ou de billets [l’argent liquide, c’est la liberté]»)

Conseil national · 24.063 · 17 sept. 2025

Oui
Engagement du personnel de la Confédération. Préférence nationale

Conseil national · 24.4231 · 17 sept. 2025

Non
Gestion symétrique des déficits et des excédents de la Confédération

Conseil national · 24.4182 · 17 sept. 2025

Oui
Moderniser le frein à l'endettement

Conseil national · 24.4154 · 17 sept. 2025

Oui
Déductions fiscales équivalentes pour toutes les familles

Conseil national · 24.4152 · 17 sept. 2025

Non
Art. 2: Arrêté fédéral concernant l’initiative populaire «Oui à des impôts fédéraux équitables pour les couples mariés – Pour enfin en finir avec la discrimination du mariage!»

Conseil national · 25.018 · 17 sept. 2025

Oui
Art. 2 Abs. 4ter Bst. b: Loi fédérale sur la transparence des personnes morales et l’identification des ayants droit économiques

Conseil national · 24.046 · 17 sept. 2025

Non
Pour une meilleure protection de la propriété intellectuelle contre les abus liés à l'intelligence artificielle

Conseil national · 24.4596 · 16 sept. 2025

Oui
Pour une stratégie contre l'usage abusif de nos images

Conseil national · 24.4464 · 16 sept. 2025

Oui
Renforcement stratégique des effectifs de Fedpol. Une nécessité pour la sécurité nationale

Conseil national · 25.3941 · 16 sept. 2025

Oui
Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP) (Extrait du registre des poursuites, notification par voie électronique et vente aux enchères en ligne)

Conseil national · 24.065 · 16 sept. 2025

Oui
Art. 129 Abs. 2: Loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP) (Extrait du registre des poursuites, notification par voie électronique et vente aux enchères en ligne)

Conseil national · 24.065 · 16 sept. 2025

Oui
Art. 34 Abs. 1: Loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP) (Extrait du registre des poursuites, notification par voie électronique et vente aux enchères en ligne)

Conseil national · 24.065 · 16 sept. 2025

Non
Art. 12 Abs. 3: Loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP) (Extrait du registre des poursuites, notification par voie électronique et vente aux enchères en ligne)

Conseil national · 24.065 · 16 sept. 2025

Oui
Art. 12 Abs. 3: Loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP) (Extrait du registre des poursuites, notification par voie électronique et vente aux enchères en ligne)

Conseil national · 24.065 · 16 sept. 2025

Non
Art. 8c Abs. 2: Loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP) (Extrait du registre des poursuites, notification par voie électronique et vente aux enchères en ligne)

Conseil national · 24.065 · 16 sept. 2025

N'a pas participé
Art., 8 Abs. 3 (gilt auch für Art. 8a Randtitel, Abs. 2bis und 5 Art. 8b und Art. 8c Abs. 1, 3 und 4): Loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP) (Extrait du registre des poursuites, notification par voie électronique et vente aux enchères en ligne)

Conseil national · 24.065 · 16 sept. 2025

N'a pas participé
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral portant approbation et mise en œuvre des échanges de notes entre la Suisse et l’UE concernant la reprise du règlement (UE) 2024/1351 relatif à la gestion de l’asile et de la migration et du règlement (UE) 2024/1359 visant à faire face aux situations de crise et aux cas de force majeure dans le domaine de la migration et de l'asile (Développements de l’acquis de Dublin/Eurodac)

Conseil national · 25.037 · 16 sept. 2025

Oui
Art. 113 (gilt auch für Art. 1a): Arrêté fédéral portant approbation et mise en œuvre des échanges de notes entre la Suisse et l’UE concernant la reprise du règlement (UE) 2024/1351 relatif à la gestion de l’asile et de la migration et du règlement (UE) 2024/1359 visant à faire face aux situations de crise et aux cas de force majeure dans le domaine de la migration et de l'asile (Développements de l’acquis de Dublin/Eurodac)

Conseil national · 25.037 · 16 sept. 2025

Oui
Art. 113 Abs. 3: Arrêté fédéral portant approbation et mise en œuvre des échanges de notes entre la Suisse et l’UE concernant la reprise du règlement (UE) 2024/1351 relatif à la gestion de l’asile et de la migration et du règlement (UE) 2024/1359 visant à faire face aux situations de crise et aux cas de force majeure dans le domaine de la migration et de l'asile (Développements de l’acquis de Dublin/Eurodac)

Conseil national · 25.037 · 16 sept. 2025

Oui
Art. 80b: Arrêté fédéral portant approbation et mise en œuvre des échanges de notes entre la Suisse et l’UE concernant la reprise du règlement (UE) 2024/1351 relatif à la gestion de l’asile et de la migration et du règlement (UE) 2024/1359 visant à faire face aux situations de crise et aux cas de force majeure dans le domaine de la migration et de l'asile (Développements de l’acquis de Dublin/Eurodac)

Conseil national · 25.037 · 16 sept. 2025

Oui
Proposition de renvoi: Arrêté fédéral portant approbation et mise en œuvre des échanges de notes entre la Suisse et l’UE concernant la reprise du règlement (UE) 2024/1351 relatif à la gestion de l’asile et de la migration et du règlement (UE) 2024/1359 visant à faire face aux situations de crise et aux cas de force majeure dans le domaine de la migration et de l'asile (Développements de l’acquis de Dublin/Eurodac)

Conseil national · 25.037 · 16 sept. 2025

Non
Entrée en matière: Arrêté fédéral portant approbation et mise en œuvre des échanges de notes entre la Suisse et l’UE concernant la reprise du règlement (UE) 2024/1351 relatif à la gestion de l’asile et de la migration et du règlement (UE) 2024/1359 visant à faire face aux situations de crise et aux cas de force majeure dans le domaine de la migration et de l'asile (Développements de l’acquis de Dublin/Eurodac)

Conseil national · 25.037 · 16 sept. 2025

Oui
Mandat de négociation en vue d'un accord avec l'UE en matière de sécurité et de défense

Conseil national · 25.3529 · 15 sept. 2025

Oui
Une couverture sanitaire solide et résiliente en toutes circonstances

Conseil national · 25.3001 · 15 sept. 2025

Oui
Vote sur l'ensemble: Ordonnance de l’Assemblée fédérale sur l’organisation de l’armée (Organisation de l’armée, OOrgA)

Conseil national · 25.036 · 15 sept. 2025

Non
Art. 1 Abs. 1 (gilt auch für Art. 6b): Ordonnance de l’Assemblée fédérale sur l’organisation de l’armée (Organisation de l’armée, OOrgA)

Conseil national · 25.036 · 15 sept. 2025

Non
Art. 1 Abs. 1 (gilt auch für Art. 6b): Ordonnance de l’Assemblée fédérale sur l’organisation de l’armée (Organisation de l’armée, OOrgA)

Conseil national · 25.036 · 15 sept. 2025

Non
Vote sur l'ensemble: Ordonnance de l’Assemblée fédérale concernant l’administration de l’armée (OAdma)

Conseil national · 25.036 · 15 sept. 2025

Oui
Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur l’armée et l’administration militaire (Loi sur l’armée, LAAM)

Conseil national · 25.036 · 15 sept. 2025

Oui
Art. 106 Abs. 2 und 3: Loi fédérale sur l’armée et l’administration militaire (Loi sur l’armée, LAAM)

Conseil national · 25.036 · 15 sept. 2025

Non
Art. 106 Abs. 3: Loi fédérale sur l’armée et l’administration militaire (Loi sur l’armée, LAAM)

Conseil national · 25.036 · 15 sept. 2025

Oui
Art. 49 Abs. 4: Loi fédérale sur l’armée et l’administration militaire (Loi sur l’armée, LAAM)

Conseil national · 25.036 · 15 sept. 2025

Oui
Art. 49 Abs. 1 (gilt auch für Abs. 2): Loi fédérale sur l’armée et l’administration militaire (Loi sur l’armée, LAAM)

Conseil national · 25.036 · 15 sept. 2025

Non
Art. 40c: Loi fédérale sur l’armée et l’administration militaire (Loi sur l’armée, LAAM)

Conseil national · 25.036 · 15 sept. 2025

Non
Lesbarkeit verbessern: Loi fédérale sur l’armée et l’administration militaire (Loi sur l’armée, LAAM)

Conseil national · 25.036 · 15 sept. 2025

Oui
Entrée en matière: Ordonnance de l’Assemblée fédérale sur l’organisation de l’armée (Organisation de l’armée, OOrgA)

Conseil national · 25.036 · 15 sept. 2025

Non
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral sur les mesures à mettre en oeuvre pour renforcer le rôle de la Suisse comme État hôte pour la période 2026 à 2029

Conseil national · 25.061 · 15 sept. 2025

Oui
Art. 3 - Ausgabenbremse: Arrêté fédéral sur les mesures à mettre en oeuvre pour renforcer le rôle de la Suisse comme État hôte pour la période 2026 à 2029

Conseil national · 25.061 · 15 sept. 2025

Oui
Art. 1 - Ausgabenbremse: Arrêté fédéral sur les mesures à mettre en oeuvre pour renforcer le rôle de la Suisse comme État hôte pour la période 2026 à 2029

Conseil national · 25.061 · 15 sept. 2025

Oui
Art. 1 Abs. 1: Arrêté fédéral sur les mesures à mettre en oeuvre pour renforcer le rôle de la Suisse comme État hôte pour la période 2026 à 2029

Conseil national · 25.061 · 15 sept. 2025

Non
Art. 1 Abs. 1: Arrêté fédéral sur les mesures à mettre en oeuvre pour renforcer le rôle de la Suisse comme État hôte pour la période 2026 à 2029

Conseil national · 25.061 · 15 sept. 2025

Oui
Gaza. Suspendre la coopération militaire avec les Etats impliqués dans le conflit

Conseil national · 24.3350 · 11 sept. 2025

Oui
Punkt 5 der Motion: Violation du droit international humanitaire et du droit international impératif dans la guerre de Gaza. Mesures pour les respecter

Conseil national · 25.3560 · 11 sept. 2025

Oui
Punkt 4 der Motion: Violation du droit international humanitaire et du droit international impératif dans la guerre de Gaza. Mesures pour les respecter

Conseil national · 25.3560 · 11 sept. 2025

Oui
Punkt 3 der Motion: Violation du droit international humanitaire et du droit international impératif dans la guerre de Gaza. Mesures pour les respecter

Conseil national · 25.3560 · 11 sept. 2025

Oui
Punkt 2 der Motion: Violation du droit international humanitaire et du droit international impératif dans la guerre de Gaza. Mesures pour les respecter

Conseil national · 25.3560 · 11 sept. 2025

Oui
Punkt 1 der Motion: Violation du droit international humanitaire et du droit international impératif dans la guerre de Gaza. Mesures pour les respecter

Conseil national · 25.3560 · 11 sept. 2025

Oui
Art. 5 Abs. 3 Bst. a: Loi fédérale sur les cartels et autres restrictions à la concurrence (Loi sur les cartels, LCart)

Conseil national · 23.047 · 11 sept. 2025

Oui
Art. 5 Abs. 1bis: Loi fédérale sur les cartels et autres restrictions à la concurrence (Loi sur les cartels, LCart)

Conseil national · 23.047 · 11 sept. 2025

Non
Art. 5 Abs. 1bis (gilt auch für Art. 5 Abs. 2 Bst. b): Loi fédérale sur les cartels et autres restrictions à la concurrence (Loi sur les cartels, LCart)

Conseil national · 23.047 · 11 sept. 2025

Non
Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur la transparence des personnes morales et l’identification des ayants droit économiques

Conseil national · 24.046 · 11 sept. 2025

Oui
Art. 29c Abs. 2: Loi fédérale sur la transparence des personnes morales et l’identification des ayants droit économiques

Conseil national · 24.046 · 11 sept. 2025

Non
Art. 27 Abs. 4bis: Loi fédérale sur la transparence des personnes morales et l’identification des ayants droit économiques

Conseil national · 24.046 · 11 sept. 2025

Non
Art. 18a Abs. 4: Loi fédérale sur la transparence des personnes morales et l’identification des ayants droit économiques

Conseil national · 24.046 · 11 sept. 2025

Non
Art. 18a Abs. 3 (gilt auch für Art. 18a Abs. 5): Loi fédérale sur la transparence des personnes morales et l’identification des ayants droit économiques

Conseil national · 24.046 · 11 sept. 2025

Non
Art. 8c Abs. 2: Loi fédérale sur la transparence des personnes morales et l’identification des ayants droit économiques

Conseil national · 24.046 · 11 sept. 2025

Non
Art. 2a Abs. 6: Loi fédérale sur la transparence des personnes morales et l’identification des ayants droit économiques

Conseil national · 24.046 · 11 sept. 2025

Non
Art. 2 Abs. 5: Loi fédérale sur la transparence des personnes morales et l’identification des ayants droit économiques

Conseil national · 24.046 · 11 sept. 2025

Non
Art. 2 Abs. 4ter Bst. j: Loi fédérale sur la transparence des personnes morales et l’identification des ayants droit économiques

Conseil national · 24.046 · 11 sept. 2025

Non
Art. 2 Abs. 4ter: Loi fédérale sur la transparence des personnes morales et l’identification des ayants droit économiques

Conseil national · 24.046 · 11 sept. 2025

Non
Art. 2 Abs. 4ter: Loi fédérale sur la transparence des personnes morales et l’identification des ayants droit économiques

Conseil national · 24.046 · 11 sept. 2025

Non
Art. 2 Abs. 4bis: Loi fédérale sur la transparence des personnes morales et l’identification des ayants droit économiques

Conseil national · 24.046 · 11 sept. 2025

Non
Art. 2 Abs. 4 Bst. f: Loi fédérale sur la transparence des personnes morales et l’identification des ayants droit économiques

Conseil national · 24.046 · 11 sept. 2025

Non
Art. 2 Abs. 3ter: Loi fédérale sur la transparence des personnes morales et l’identification des ayants droit économiques

Conseil national · 24.046 · 11 sept. 2025

Non
Art. 2 Abs. 3bis (gilt auch für Art. 2a Abs. 6 und 7): Loi fédérale sur la transparence des personnes morales et l’identification des ayants droit économiques

Conseil national · 24.046 · 11 sept. 2025

Non
Art. 2 Abs. 3bis (gilt auch für Art. 2a Abs. 6 und 7): Loi fédérale sur la transparence des personnes morales et l’identification des ayants droit économiques

Conseil national · 24.046 · 11 sept. 2025

Non
Entrée en matière: Loi fédérale sur la transparence des personnes morales et l’identification des ayants droit économiques

Conseil national · 24.046 · 11 sept. 2025

N'a pas participé
Art. 31: Loi fédérale sur la transparence des personnes morales et l’identification des ayants droit économiques (Loi sur la transparence des personnes morales, LTPM)

Conseil national · 24.046 · 11 sept. 2025

Non
Art. 11 Abs. 3bis: Loi fédérale sur la transparence des personnes morales et l’identification des ayants droit économiques (Loi sur la transparence des personnes morales, LTPM)

Conseil national · 24.046 · 11 sept. 2025

Non
Ordungsantrag Molina (Verschieben der Motion auf die Wintersession 2025): Base légale pour l'aide à l'Ukraine

Conseil national · 24.3824 · 10 sept. 2025

Oui
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral sur le financement additionnel de l’AVS par le biais d’un relèvement de la TVA

Conseil national · 24.073 · 10 sept. 2025

Oui
Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur l’assurance-vieillesse et survivants (LAVS) (Financement de la 13e rente de vieillesse)

Conseil national · 24.073 · 10 sept. 2025

Oui
Ziffer römisch II Abs. 1bis: Loi fédérale sur l’assurance-vieillesse et survivants (LAVS) (Financement de la 13e rente de vieillesse)

Conseil national · 24.073 · 10 sept. 2025

Non
Art. 103: Loi fédérale sur l’assurance-vieillesse et survivants (LAVS) (Financement de la 13e rente de vieillesse)

Conseil national · 24.073 · 10 sept. 2025

Oui
Titel (gilt auch für Art. 2 Abs. 4 erster Satz, Art. 5 Abs. 1, Art. 6 Abs. 1 und 2 zweiter Satz, Art. 8 Abs. 1 erster und dritter Satz, Art. 13, Art. 43quinquies, Art. 107 Sachtitel, Abs. 3-5, Schlussbestimmung, Ziff. Ia Art. 3 Abs. 2, AVIG, Ziff. II Abs. 2 und 3; Entwurf 3: Art. 112d, Art. 130 Abs. 3quinquies, 3sexies und 3septies, Art. 196 Ziff. 14 Abs. 6 und Ziff. II Abs. 3 BV): Loi fédérale sur l’assurance-vieillesse et survivants (LAVS) (Financement de la 13e rente de vieillesse)

Conseil national · 24.073 · 10 sept. 2025

Oui
Titel (gilt auch für Art. 2 Abs. 4 erster Satz, Art. 5 Abs. 1, Art. 6 Abs. 1 und 2 zweiter Satz, Art. 8 Abs. 1 erster und dritter Satz, Art. 13, Art. 43quinquies, Art. 107 Sachtitel, Abs. 3-5, Schlussbestimmung, Ziff. Ia Art. 3 Abs. 2, AVIG, Ziff. II Abs. 2 und 3; Entwurf 3: Art. 112d, Art. 130 Abs. 3quinquies, 3sexies und 3septies, Art. 196 Ziff. 14 Abs. 6 und Ziff. II Abs. 3 BV): Loi fédérale sur l’assurance-vieillesse et survivants (LAVS) (Financement de la 13e rente de vieillesse)

Conseil national · 24.073 · 10 sept. 2025

Non
Titel (gilt auch für Art. 2 Abs. 4 erster Satz, Art. 5 Abs. 1, Art. 6 Abs. 1 und 2 zweiter Satz, Art. 8 Abs. 1 erster und dritter Satz, Art. 13, Art. 43quinquies, Art. 107 Sachtitel, Abs. 3-5, Schlussbestimmung, Ziff. Ia Art. 3 Abs. 2, AVIG, Ziff. II Abs. 2 und 3; Entwurf 3: Art. 112d, Art. 130 Abs. 3quinquies, 3sexies und 3septies, Art. 196 Ziff. 14 Abs. 6 und Ziff. II Abs. 3 BV): Loi fédérale sur l’assurance-vieillesse et survivants (LAVS) (Financement de la 13e rente de vieillesse)

Conseil national · 24.073 · 10 sept. 2025

Non
Titel (gilt auch für Art. 2 Abs. 4 erster Satz, Art. 5 Abs. 1, Art. 6 Abs. 1 und 2 zweiter Satz, Art. 8 Abs. 1 erster und dritter Satz, Art. 13, Art. 43quinquies, Art. 107 Sachtitel, Abs. 3-5, Schlussbestimmung, Ziff. Ia Art. 3 Abs. 2, AVIG, Ziff. II Abs. 2 und 3; Entwurf 3: Art. 112d, Art. 130 Abs. 3quinquies, 3sexies und 3septies, Art. 196 Ziff. 14 Abs. 6 und Ziff. II Abs. 3 BV): Loi fédérale sur l’assurance-vieillesse et survivants (LAVS) (Financement de la 13e rente de vieillesse)

Conseil national · 24.073 · 10 sept. 2025

Non
Titel (gilt auch für Art. 2 Abs. 4 erster Satz, Art. 5 Abs. 1, Art. 6 Abs. 1 und 2 zweiter Satz, Art. 8 Abs. 1 erster und dritter Satz, Art. 13, Art. 43quinquies, Art. 107 Sachtitel, Abs. 3-5, Schlussbestimmung, Ziff. Ia Art. 3 Abs. 2, AVIG, Ziff. II Abs. 2 und 3; Entwurf 3: Art. 112d, Art. 130 Abs. 3quinquies, 3sexies und 3septies, Art. 196 Ziff. 14 Abs. 6 und Ziff. II Abs. 3 BV): Loi fédérale sur l’assurance-vieillesse et survivants (LAVS) (Financement de la 13e rente de vieillesse)

Conseil national · 24.073 · 10 sept. 2025

Non
Proposition de renvoi: Loi fédérale sur l’assurance-vieillesse et survivants (LAVS) (Financement de la 13e rente de vieillesse)

Conseil national · 24.073 · 10 sept. 2025

Oui
Proposition de renvoi: Loi fédérale sur l’assurance-vieillesse et survivants (LAVS) (Financement de la 13e rente de vieillesse)

Conseil national · 24.073 · 10 sept. 2025

Oui
Entrée en matière: Arrêté fédéral sur le financement additionnel de l’AVS par le biais d’un relèvement de la TVA

Conseil national · 24.073 · 10 sept. 2025

Oui
Entrée en matière: Loi fédérale sur l’assurance-vieillesse et survivants (LAVS) (Financement de la 13e rente de vieillesse)

Conseil national · 24.073 · 10 sept. 2025

Oui
Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur le système national de consultation des adresses des personnes physiques (loi sur le service national des adresses, LSAdr)

Conseil national · 23.039 · 10 sept. 2025

Non
24.4081: Infractions contre l'intégrité sexuelle. Lutter contre les récidives

Conseil national · 24.4081 · 10 sept. 2025

Oui
24.3937: Les décisions de renvoi doivent être exécutées plus rapidement et plus systématiquement

Conseil national · 24.3937 · 10 sept. 2025

Non
25.3430: Renoncer à l'interdiction des adoptions internationales

Conseil national · 25.3430 · 10 sept. 2025

Non
24.4254: Evaluer avec les cantons les moyens de lutte actuels contre le hooliganisme

Conseil national · 24.4254 · 10 sept. 2025

Oui
24.4253: Consultation de Hoogan lors de la vente de billets pour des manifestations sportives

Conseil national · 24.4253 · 10 sept. 2025

Oui
Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur les étrangers et l’intégration (LEI) (Changements d’ordre rédactionnel relatifs au code frontières Schengen)

Conseil national · 25.032 · 10 sept. 2025

Oui
Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur les étrangers et l’intégration (LEI) (Accès au système national d’information et d’autorisation concernant les voyages)

Conseil national · 25.032 · 10 sept. 2025

Oui

Sont enregistrés les votes électroniques : au Conseil national depuis la session d'hiver 2003, au Conseil des États ceux publiés nominativement depuis la session de printemps 2014.