Nicolò Paganini / Votes
Votes de Nicolò Paganini
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Art. 43b: Loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA) (Base légale pour la surveillance des assurés)
Conseil national · 16.479 · 12 mars 2018
Art. 43a, al. 6bis: Loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA) (Base légale pour la surveillance des assurés)
Conseil national · 16.479 · 12 mars 2018
Art. 43a, al. 6: Loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA) (Base légale pour la surveillance des assurés)
Conseil national · 16.479 · 12 mars 2018
Art. 43a, al. 2, let. b: Loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA) (Base légale pour la surveillance des assurés)
Conseil national · 16.479 · 12 mars 2018
Art. 43a, al. 1bis: Loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA) (Base légale pour la surveillance des assurés)
Conseil national · 16.479 · 12 mars 2018
Art. 43a, al. 1a: Loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA) (Base légale pour la surveillance des assurés)
Conseil national · 16.479 · 12 mars 2018
Art. 43a, al. 1, let. c: Loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA) (Base légale pour la surveillance des assurés)
Conseil national · 16.479 · 12 mars 2018
Art. 43a, al. 1, let. b: Loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA) (Base légale pour la surveillance des assurés)
Conseil national · 16.479 · 12 mars 2018
Art. 43a, al. 1, phrase introductive: Loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA) (Base légale pour la surveillance des assurés)
Conseil national · 16.479 · 12 mars 2018
Proposition de renvoi: Loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA) (Base légale pour la surveillance des assurés)
Conseil national · 16.479 · 12 mars 2018
Loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA) (Base légale pour la surveillance des assurés)
Conseil national · 16.479 · 12 mars 2018
Sont enregistrés les votes électroniques : au Conseil national depuis la session d'hiver 2003, au Conseil des États ceux publiés nominativement depuis la session de printemps 2014.