Guy Parmelin / Votes

Votes de Guy Parmelin

10'197 votes · 96,1 % de participation · 90,4 % avec la majorité du groupe

Recensement de la propriété foncière et immobilière

Conseil national · 13.3487 · 4 juin 2015

Non
Preuve du respect de l'égalité salariale par les entreprises soumissionnaires dans les marchés publics

Conseil national · 14.4307 · 4 juin 2015

Non
Motion d'ordre Pardini (biffer l'objet 14.3728 du programme de la session): Coût des réglementations pour les entreprises. Supprimer les travaux inutiles dans le domaine de l'AVS

Conseil national · 14.3728 · 4 juin 2015

Oui
Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur l'assurance-accidents (LAA) (Organisation et activités accessoires de la CNA)

Conseil national · 08.047 · 4 juin 2015

Abstentioncontre le groupe
Remplacement d'expressions, al. 2, art. 62, 63 et 63a, art. 64, al. 2 et art. 64a, al. 1 et 4: Loi fédérale sur l'assurance-accidents (LAA) (Organisation et activités accessoires de la CNA)

Conseil national · 08.047 · 4 juin 2015

Non
Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur l'assurance-accidents (LAA) (Assurance-accidents et prévention des accidents)

Conseil national · 08.047 · 4 juin 2015

Oui
Art. 16, al. 5: Loi fédérale sur l'assurance-accidents (LAA) (Assurance-accidents et prévention des accidents)

Conseil national · 08.047 · 4 juin 2015

Oui
Point 2: Tenue des procès-verbaux au sein du Conseil fédéral

Conseil national · 15.3005 · 4 juin 2015

Oui
Art. 74, al. 3 (vaut également pour l'art. 75, al. 4, l'art. 94a, titre, al. 1 et 2, l'art. 146 et l'art. 147, al. 2): Loi sur l'Assemblée fédérale (Loi sur le Parlement, LParl) (Procédure applicable au programme de la législature)

Conseil national · 12.427 · 4 juin 2015

Non
Plus de places de formation dans la médecine humaine. Halte à la pénurie de médecins qui se dessine

Conseil national · 14.407 · 3 juin 2015

Oui
Nouvelles constructions. Remplacer l'obligation de construire des abris de protection civile par l'obligation d'installer des capteurs solaires sur les toits

Conseil national · 13.481 · 3 juin 2015

Oui
Art. 2: Arrêté fédéral relatif à l’initiative populaire «Pour un financement équitable des transports»

Conseil national · 14.089 · 3 juin 2015

Non
Proposition de renvoi: Arrêté fédéral relatif à l’initiative populaire «Pour un financement équitable des transports»

Conseil national · 14.089 · 3 juin 2015

Non
Art. 15, al. 1, let. c et al. 3: Loi fédérale sur le commerce des boissons alcooliques (Loi sur le commerce de l’alcool, LCal)

Conseil national · 12.020 · 3 juin 2015

Non
Art. 10, al. 2, let. b: Loi fédérale sur le commerce des boissons alcooliques (Loi sur le commerce de l’alcool, LCal)

Conseil national · 12.020 · 3 juin 2015

Oui
Art. 16, al .1: Loi fédérale sur l’imposition des boissons spiritueuses et de l’éthanol (Loi sur l’imposition des spiritueux, Limpspi)

Conseil national · 12.020 · 3 juin 2015

Non
Art. 16, al. 1: Loi fédérale sur l’imposition des boissons spiritueuses et de l’éthanol (Loi sur l’imposition des spiritueux, Limpspi)

Conseil national · 12.020 · 3 juin 2015

Oui
Art. 19a: Loi fédérale sur l’imposition des boissons spiritueuses et de l’éthanol (Loi sur l’imposition des spiritueux, Limpspi)

Conseil national · 12.020 · 3 juin 2015

Oui
Art. 19 (vaut également pour l'art. 12, let. a, l'art. 24, al. 1 et l'art. 60, al. 1): Loi fédérale sur l’imposition des boissons spiritueuses et de l’éthanol (Loi sur l’imposition des spiritueux, Limpspi)

Conseil national · 12.020 · 3 juin 2015

Oui
Art.1 à 3: Arrêté fédéral concernant la détermination des contributions de base à la péréquation des ressources pour la période de contribution 2016 à 2019

Conseil national · 14.066 · 3 juin 2015

Oui
Art. 1 à 3: Arrêté fédéral concernant la détermination des contributions de base à la péréquation des ressources pour la période de contribution 2016 à 2019

Conseil national · 14.066 · 3 juin 2015

Oui
Art. 1 à 3: Arrêté fédéral concernant la détermination des contributions de base à la péréquation des ressources pour la période de contribution 2016 à 2019

Conseil national · 14.066 · 3 juin 2015

Non
Soins de longue durée. Examiner la création d'une assurance pour protéger la fortune individuelle

Conseil national · 14.4165 · 2 juin 2015

Non
Traiter des personnes gravement malades avec du cannabis

Conseil national · 14.4164 · 2 juin 2015

Non
Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur l’encouragement de la culture (Loi sur l’encouragement de la culture, LEC)

Conseil national · 14.096 · 2 juin 2015

Non
Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur la culture et la production cinématographiques (Loi sur le cinéma, LCin)

Conseil national · 14.096 · 2 juin 2015

Non
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral allouant un plafond de dépenses au Musée national suisses pour la période 2016 à 2020

Conseil national · 14.096 · 2 juin 2015

Non
Art. 1 (frein aux dépenses): Arrêté fédéral allouant un plafond de dépenses au Musée national suisses pour la période 2016 à 2020

Conseil national · 14.096 · 2 juin 2015

Non
Art. 1: Arrêté fédéral allouant un plafond de dépenses au Musée national suisses pour la période 2016 à 2020

Conseil national · 14.096 · 2 juin 2015

Non
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral allouant un plafond de dépenses à la fondation Pro Helvetia pour la période 2016 à 2020

Conseil national · 14.096 · 2 juin 2015

Non
Art. 1 (frein aux dépenses): Arrêté fédéral allouant un plafond de dépenses à la fondation Pro Helvetia pour la période 2016 à 2020

Conseil national · 14.096 · 2 juin 2015

Non
Art. 1: Arrêté fédéral allouant un plafond de dépenses à la fondation Pro Helvetia pour la période 2016 à 2020

Conseil national · 14.096 · 2 juin 2015

Non
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral allouant un plafond de dépenses au domaine des écoles suisses à l’étranger pour la période 2016 à 2020

Conseil national · 14.096 · 2 juin 2015

Non
Art. 1 (frein aux dépenses): Arrêté fédéral allouant un plafond de dépenses au domaine des écoles suisses à l’étranger pour la période 2016 à 2020

Conseil national · 14.096 · 2 juin 2015

Non
Art. 1: Arrêté fédéral allouant un plafond de dépenses au domaine des écoles suisses à l’étranger pour la période 2016 à 2020

Conseil national · 14.096 · 2 juin 2015

Non
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral allouant un plafond de dépenses au domaine des langues et de la compréhension pour la période 2016 à 2020

Conseil national · 14.096 · 2 juin 2015

Non
Art. 1 (frein aux dépenses): Arrêté fédéral allouant un plafond de dépenses au domaine des langues et de la compréhension pour la période 2016 à 2020

Conseil national · 14.096 · 2 juin 2015

Non
Art. 1: Arrêté fédéral allouant un plafond de dépenses au domaine des langues et de la compréhension pour la période 2016 à 2020

Conseil national · 14.096 · 2 juin 2015

Oui
Art. 1: Arrêté fédéral allouant un plafond de dépenses au domaine des langues et de la compréhension pour la période 2016 à 2020

Conseil national · 14.096 · 2 juin 2015

Non
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral allouant un crédit-cadre au domaine de la protection du patrimoine et de la conservation des monuments historiques pour la période 2016 à 2020

Conseil national · 14.096 · 2 juin 2015

Ouicontre le groupe
Art. 1 (frein aux dépenses): Arrêté fédéral allouant un crédit-cadre au domaine de la protection du patrimoine et de la conservation des monuments historiques pour la période 2016 à 2020

Conseil national · 14.096 · 2 juin 2015

Ouicontre le groupe
Art. 1: Arrêté fédéral allouant un crédit-cadre au domaine de la protection du patrimoine et de la conservation des monuments historiques pour la période 2016 à 2020

Conseil national · 14.096 · 2 juin 2015

Non
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral allouant un plafond de dépenses au domaine du transfert des biens culturels pour la période 2016 à 2020

Conseil national · 14.096 · 2 juin 2015

Non
Art. 1 (frein aux dépenses): Arrêté fédéral allouant un plafond de dépenses au domaine du transfert des biens culturels pour la période 2016 à 2020

Conseil national · 14.096 · 2 juin 2015

Non
Art. 1: Arrêté fédéral allouant un plafond de dépenses au domaine du transfert des biens culturels pour la période 2016 à 2020

Conseil national · 14.096 · 2 juin 2015

Non
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral allouant un plafond de dépenses au domaine du cinéma pour la période 2016 à 2020

Conseil national · 14.096 · 2 juin 2015

Non
Art. 1 (frein aux dépenses): Arrêté fédéral allouant un plafond de dépenses au domaine du cinéma pour la période 2016 à 2020

Conseil national · 14.096 · 2 juin 2015

Non
Art. 1: Arrêté fédéral allouant un plafond de dépenses au domaine du cinéma pour la période 2016 à 2020

Conseil national · 14.096 · 2 juin 2015

Non
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral allouant un plafond de dépenses pour les aides financières de l’Office fédéral de la culture sur la base de la loi sur l’encouragement de la culture pour la période 2016 à 2020

Conseil national · 14.096 · 2 juin 2015

Non
Art. 1 (frein aux dépenses): Arrêté fédéral allouant un plafond de dépenses pour les aides financières de l’Office fédéral de la culture sur la base de la loi sur l’encouragement de la culture pour la période 2016 à 2020

Conseil national · 14.096 · 2 juin 2015

Non
Art. 1: Arrêté fédéral allouant un plafond de dépenses pour les aides financières de l’Office fédéral de la culture sur la base de la loi sur l’encouragement de la culture pour la période 2016 à 2020

Conseil national · 14.096 · 2 juin 2015

Oui
Art. 1 (vaut aussi pour l'art. 15, al. 3 du projet 2): Arrêté fédéral allouant un plafond de dépenses pour les aides financières de l’Office fédéral de la culture sur la base de la loi sur l’encouragement de la culture pour la période 2016 à 2020

Conseil national · 14.096 · 2 juin 2015

Ouicontre le groupe
Art. 1: Arrêté fédéral allouant un plafond de dépenses pour les aides financières de l’Office fédéral de la culture sur la base de la loi sur l’encouragement de la culture pour la période 2016 à 2020

Conseil national · 14.096 · 2 juin 2015

Non
Art. 1: Arrêté fédéral allouant un plafond de dépenses pour les aides financières de l’Office fédéral de la culture sur la base de la loi sur l’encouragement de la culture pour la période 2016 à 2020

Conseil national · 14.096 · 2 juin 2015

Oui
Art. 12a, al. 1: Loi fédérale sur l’encouragement de la culture (Loi sur l’encouragement de la culture, LEC)

Conseil national · 14.096 · 2 juin 2015

Oui
Art. 12, al. 2 (frein aux dépenses): Loi fédérale sur l’encouragement de la culture (Loi sur l’encouragement de la culture, LEC)

Conseil national · 14.096 · 2 juin 2015

Non
Art. 9a (frein aux dépenses): Loi fédérale sur l’encouragement de la culture (Loi sur l’encouragement de la culture, LEC)

Conseil national · 14.096 · 2 juin 2015

Non
Art. 8 (frein aux dépenses): Loi fédérale sur la culture et la production cinématographiques (Loi sur le cinéma, LCin)

Conseil national · 14.096 · 2 juin 2015

Non
Proposition de renvoi: Encouragement de la culture pour la période 2016-2020

Conseil national · 14.096 · 2 juin 2015

Non
Art. 89a, al. 8, ch. 1b, 1c et 3: Code civil suisse (Fondations de prévoyance en faveur du personnel)

Conseil national · 11.457 · 2 juin 2015

Oui
Art. 89a, al. 8, ch. 1a: Code civil suisse (Fondations de prévoyance en faveur du personnel)

Conseil national · 11.457 · 2 juin 2015

Oui
Art. 89a, al. 7, ch. 7bis: Code civil suisse (Fondations de prévoyance en faveur du personnel)

Conseil national · 11.457 · 2 juin 2015

Oui
Garantir l'égalité pour toutes les formes d'union

Conseil national · 13.469 · 1 juin 2015

Oui
Imposition équitable des avoirs de libre passage de personnes qui quittent la Suisse pour un pays hors UE/AELE

Conseil national · 14.431 · 1 juin 2015

Non
Mise en place d'une ligne téléphonique d'urgence pour les citoyens et les parents de jeunes en voie de radicalisation

Conseil national · 15.3004 · 1 juin 2015

Non
Vote sur l'ensemble: Code civil suisse (Partage de la prévoyance professionnelle en cas de divorce)

Conseil national · 13.049 · 1 juin 2015

Non
3. LDIP, Art. 63, al. 1bis, art. 64, al. 1bis et art. 65, al. 3 et 4: Code civil suisse (Partage de la prévoyance professionnelle en cas de divorce)

Conseil national · 13.049 · 1 juin 2015

Oui
Art. 124b, al. 3: Code civil suisse (Partage de la prévoyance professionnelle en cas de divorce)

Conseil national · 13.049 · 1 juin 2015

Non
Art. 124a: Code civil suisse (Partage de la prévoyance professionnelle en cas de divorce)

Conseil national · 13.049 · 1 juin 2015

Non
Art. 122 et 123 CC ainsi qu'art. 22a, al. 1 et 4 LFLP: Code civil suisse (Partage de la prévoyance professionnelle en cas de divorce)

Conseil national · 13.049 · 1 juin 2015

Non
Entrée en matière: Code civil suisse (Partage de la prévoyance professionnelle en cas de divorce)

Conseil national · 13.049 · 1 juin 2015

Non
Ch. rom. II, LCC Art. 16, al. 3: Code des obligations (Révision du droit de révocation)

Conseil national · 06.441 · 1 juin 2015

Oui
Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur le programme de consolidation et de réexamen des tâches 2014 (LCRT 2014)

Conseil national · 12.101 · 6 mai 2015

Oui
2. Loi fédéral instituant des mesures destinées à améliorer les finances fédérales, Art. 4: Loi fédérale sur le programme de consolidation et de réexamen des tâches 2014 (LCRT 2014)

Conseil national · 12.101 · 6 mai 2015

Non
2. Loi fédéral instituant des mesures destinées à améliorer les finances fédérales, Art. 4, al. 1, phrases introductives: Loi fédérale sur le programme de consolidation et de réexamen des tâches 2014 (LCRT 2014)

Conseil national · 12.101 · 6 mai 2015

Non
2. Loi fédéral instituant des mesures destinées à améliorer les finances fédérales, Art. 4, al. 1, ch. 20: Loi fédérale sur le programme de consolidation et de réexamen des tâches 2014 (LCRT 2014)

Conseil national · 12.101 · 6 mai 2015

Non
2. Loi fédéral instituant des mesures destinées à améliorer les finances fédérales, Art. 4, al. 1, ch. 19: Loi fédérale sur le programme de consolidation et de réexamen des tâches 2014 (LCRT 2014)

Conseil national · 12.101 · 6 mai 2015

Non
2. Loi fédéral instituant des mesures destinées à améliorer les finances fédérales, Art. 4, al. 1, ch. 18: Loi fédérale sur le programme de consolidation et de réexamen des tâches 2014 (LCRT 2014)

Conseil national · 12.101 · 6 mai 2015

Non
2. Loi fédéral instituant des mesures destinées à améliorer les finances fédérales, Art. 4, al. 1, ch. 17: Loi fédérale sur le programme de consolidation et de réexamen des tâches 2014 (LCRT 2014)

Conseil national · 12.101 · 6 mai 2015

Non
2. Loi fédéral instituant des mesures destinées à améliorer les finances fédérales, Art. 4, al. 1, ch. 14: Loi fédérale sur le programme de consolidation et de réexamen des tâches 2014 (LCRT 2014)

Conseil national · 12.101 · 6 mai 2015

Oui
2. Loi fédéral instituant des mesures destinées à améliorer les finances fédérales, Art. 4, al. 1, ch. 11 (vaut également pour l'art. 86a, al. 3 de la loi sur l'agriculture): Loi fédérale sur le programme de consolidation et de réexamen des tâches 2014 (LCRT 2014)

Conseil national · 12.101 · 6 mai 2015

Oui
2. Loi fédéral instituant des mesures destinées à améliorer les finances fédérales, Art. 4, al. 1, ch. 8: Loi fédérale sur le programme de consolidation et de réexamen des tâches 2014 (LCRT 2014)

Conseil national · 12.101 · 6 mai 2015

Oui
2. Loi fédéral instituant des mesures destinées à améliorer les finances fédérales, Art. 4, al. 1, ch. 4: Loi fédérale sur le programme de consolidation et de réexamen des tâches 2014 (LCRT 2014)

Conseil national · 12.101 · 6 mai 2015

Non
2. Loi fédéral instituant des mesures destinées à améliorer les finances fédérales, Art. 4, al. 1, ch. 2: Loi fédérale sur le programme de consolidation et de réexamen des tâches 2014 (LCRT 2014)

Conseil national · 12.101 · 6 mai 2015

Oui
Motion d'ordre Grin (revoter sur la motion d'ordre Binder): Motion d'ordre

Conseil national · 6 mai 2015

Oui
Motion d'ordre Binder (le défraiement pour la nuit du 6 au 7 mai n'est alloué qu'aux députés qui participeront à und séance de commission parlementaire le 7 mai): Motion d'ordre

Conseil national · 6 mai 2015

Oui
Proposition de renvoi: Loi fédérale sur le programme de consolidation et de réexamen des tâches 2014 (LCRT 2014)

Conseil national · 12.101 · 6 mai 2015

Oui
Les réductions opérées dans le budget de la Confédération doivent également s'appliquer aux groupes parlementaires

Conseil national · 14.412 · 6 mai 2015

Non
Adjudication des marchés publics. Favoriser les entreprises qui ne pratiquent pas le travail sur appel

Conseil national · 14.410 · 6 mai 2015

Oui
Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur les entraves techniques au commerce (LETC)

Conseil national · 10.538 · 6 mai 2015

Oui
Entrée en matière: Loi fédérale sur les entraves techniques au commerce (LETC)

Conseil national · 10.538 · 6 mai 2015

Oui
Prolongation du délai: Arrêté fédéral relatif à l’initiative populaire «Pour un approvisionnement en électricité sûr et économique (Initiative efficacité électrique)»

Conseil national · 14.026 · 6 mai 2015

Oui
Garantir notre collaboration avec l'Europe

Conseil national · 14.3120 · 6 mai 2015

Non
Ukraine. Pas de soutien à un régime totalitaire

Conseil national · 14.3093 · 6 mai 2015

Abstentioncontre le groupe
L'UE nous fait chanter? Qu'elle se passe de notre contribution à la cohésion

Conseil national · 14.3057 · 6 mai 2015

Oui
Accord sectoriel de coopération avec l'UE dans les domaines de l'emploi, du social et de l'intégration

Conseil national · 13.4289 · 6 mai 2015

Non
Point 4: Positions stratégiques concernant les relations entre la Suisse et l'Union européenne

Conseil national · 13.4117 · 6 mai 2015

Oui
Point 3: Positions stratégiques concernant les relations entre la Suisse et l'Union européenne

Conseil national · 13.4117 · 6 mai 2015

Oui
Point 2: Positions stratégiques concernant les relations entre la Suisse et l'Union européenne

Conseil national · 13.4117 · 6 mai 2015

Oui
Point 1: Positions stratégiques concernant les relations entre la Suisse et l'Union européenne

Conseil national · 13.4117 · 6 mai 2015

Oui

Sont enregistrés les votes électroniques : au Conseil national depuis la session d'hiver 2003, au Conseil des États ceux publiés nominativement depuis la session de printemps 2014.