Pascale Bruderer Wyss / Votes

Votes de Pascale Bruderer Wyss

6'645 votes · 90,0 % de participation · 94,9 % avec la majorité du groupe

Art. 90c, Abs. 1: Loi fédérale sur l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité en cas d'insolvabilité (Loi sur l'assurance-chômage, LACI)

Conseil national · 08.062 · 9 déc. 2009

Présidence (ne vote pas)
Art. 90a - Ausgabenbremse: Loi fédérale sur l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité en cas d'insolvabilité (Loi sur l'assurance-chômage, LACI)

Conseil national · 08.062 · 9 déc. 2009

Oui
Art. 88, Abs. 1, Bst. d: Loi fédérale sur l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité en cas d'insolvabilité (Loi sur l'assurance-chômage, LACI)

Conseil national · 08.062 · 9 déc. 2009

Présidence (ne vote pas)
Art. 85b, Abs. 2: Loi fédérale sur l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité en cas d'insolvabilité (Loi sur l'assurance-chômage, LACI)

Conseil national · 08.062 · 9 déc. 2009

Présidence (ne vote pas)
Art. 66, Abs. 5bis: Loi fédérale sur l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité en cas d'insolvabilité (Loi sur l'assurance-chômage, LACI)

Conseil national · 08.062 · 9 déc. 2009

Présidence (ne vote pas)
Art. 66, Abs. 5: Loi fédérale sur l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité en cas d'insolvabilité (Loi sur l'assurance-chômage, LACI)

Conseil national · 08.062 · 9 déc. 2009

Présidence (ne vote pas)
Art. 60, Abs. 2, Bst. b: Loi fédérale sur l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité en cas d'insolvabilité (Loi sur l'assurance-chômage, LACI)

Conseil national · 08.062 · 9 déc. 2009

Présidence (ne vote pas)
Art. 59, Abs. 2, Bst. abis: Loi fédérale sur l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité en cas d'insolvabilité (Loi sur l'assurance-chômage, LACI)

Conseil national · 08.062 · 9 déc. 2009

Présidence (ne vote pas)
Art. 53, Abs. 1: Loi fédérale sur l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité en cas d'insolvabilité (Loi sur l'assurance-chômage, LACI)

Conseil national · 08.062 · 9 déc. 2009

Présidence (ne vote pas)
Art. 36, Abs. 1: Loi fédérale sur l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité en cas d'insolvabilité (Loi sur l'assurance-chômage, LACI)

Conseil national · 08.062 · 9 déc. 2009

Présidence (ne vote pas)
Art. 35, Abs. 2: Loi fédérale sur l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité en cas d'insolvabilité (Loi sur l'assurance-chômage, LACI)

Conseil national · 08.062 · 9 déc. 2009

Présidence (ne vote pas)
Art. 35, Abs. 2: Loi fédérale sur l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité en cas d'insolvabilité (Loi sur l'assurance-chômage, LACI)

Conseil national · 08.062 · 9 déc. 2009

Présidence (ne vote pas)
Art. 35, Abs. 1: Loi fédérale sur l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité en cas d'insolvabilité (Loi sur l'assurance-chômage, LACI)

Conseil national · 08.062 · 9 déc. 2009

Présidence (ne vote pas)
Art. 28, Abs. 4: Loi fédérale sur l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité en cas d'insolvabilité (Loi sur l'assurance-chômage, LACI)

Conseil national · 08.062 · 9 déc. 2009

Présidence (ne vote pas)
Art. 28, Abs. 1: Loi fédérale sur l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité en cas d'insolvabilité (Loi sur l'assurance-chômage, LACI)

Conseil national · 08.062 · 9 déc. 2009

Présidence (ne vote pas)
Art. 27, Abs. 5bis: Loi fédérale sur l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité en cas d'insolvabilité (Loi sur l'assurance-chômage, LACI)

Conseil national · 08.062 · 9 déc. 2009

Présidence (ne vote pas)
Art. 27, Abs. 5: Loi fédérale sur l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité en cas d'insolvabilité (Loi sur l'assurance-chômage, LACI)

Conseil national · 08.062 · 9 déc. 2009

Présidence (ne vote pas)
Art. 27, Abs. 4: Loi fédérale sur l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité en cas d'insolvabilité (Loi sur l'assurance-chômage, LACI)

Conseil national · 08.062 · 9 déc. 2009

Présidence (ne vote pas)
Art. 27, Abs. 2: Loi fédérale sur l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité en cas d'insolvabilité (Loi sur l'assurance-chômage, LACI)

Conseil national · 08.062 · 9 déc. 2009

Présidence (ne vote pas)
Art. 27, Abs. 2: Loi fédérale sur l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité en cas d'insolvabilité (Loi sur l'assurance-chômage, LACI)

Conseil national · 08.062 · 9 déc. 2009

Présidence (ne vote pas)
Art. 27, Abs. 2: Loi fédérale sur l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité en cas d'insolvabilité (Loi sur l'assurance-chômage, LACI)

Conseil national · 08.062 · 9 déc. 2009

Présidence (ne vote pas)
Art. 24, Abs. 4: Loi fédérale sur l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité en cas d'insolvabilité (Loi sur l'assurance-chômage, LACI)

Conseil national · 08.062 · 9 déc. 2009

Présidence (ne vote pas)
Art. 23, Abs. 3bis, 4 und 5: Loi fédérale sur l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité en cas d'insolvabilité (Loi sur l'assurance-chômage, LACI)

Conseil national · 08.062 · 9 déc. 2009

Présidence (ne vote pas)
Art. 22, Abs. 3: Loi fédérale sur l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité en cas d'insolvabilité (Loi sur l'assurance-chômage, LACI)

Conseil national · 08.062 · 9 déc. 2009

Présidence (ne vote pas)
Art. 22, Abs. 2bis: Loi fédérale sur l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité en cas d'insolvabilité (Loi sur l'assurance-chômage, LACI)

Conseil national · 08.062 · 9 déc. 2009

Présidence (ne vote pas)
Art. 22, Abs. 2: Loi fédérale sur l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité en cas d'insolvabilité (Loi sur l'assurance-chômage, LACI)

Conseil national · 08.062 · 9 déc. 2009

Présidence (ne vote pas)
Art. 22, Abs. 2: Loi fédérale sur l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité en cas d'insolvabilité (Loi sur l'assurance-chômage, LACI)

Conseil national · 08.062 · 9 déc. 2009

Présidence (ne vote pas)
Art. 22, Abs. 1: Loi fédérale sur l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité en cas d'insolvabilité (Loi sur l'assurance-chômage, LACI)

Conseil national · 08.062 · 9 déc. 2009

Présidence (ne vote pas)
Art. 17, Abs. 1bis: Loi fédérale sur l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité en cas d'insolvabilité (Loi sur l'assurance-chômage, LACI)

Conseil national · 08.062 · 9 déc. 2009

Présidence (ne vote pas)
Ordnungsantrag Voruz (Wiederholung der Abstimmung zum Art. 17, Abs. 1bis): Loi fédérale sur l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité en cas d'insolvabilité (Loi sur l'assurance-chômage, LACI)

Conseil national · 08.062 · 9 déc. 2009

Présidence (ne vote pas)
Art. 18, Abs. 2 und 2bis: Loi fédérale sur l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité en cas d'insolvabilité (Loi sur l'assurance-chômage, LACI)

Conseil national · 08.062 · 9 déc. 2009

Présidence (ne vote pas)
Art. 18, Abs. 1: Loi fédérale sur l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité en cas d'insolvabilité (Loi sur l'assurance-chômage, LACI)

Conseil national · 08.062 · 9 déc. 2009

Présidence (ne vote pas)
Art. 17, Abs. 1ter: Loi fédérale sur l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité en cas d'insolvabilité (Loi sur l'assurance-chômage, LACI)

Conseil national · 08.062 · 9 déc. 2009

Présidence (ne vote pas)
Art. 17, Abs. 1bis: Loi fédérale sur l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité en cas d'insolvabilité (Loi sur l'assurance-chômage, LACI)

Conseil national · 08.062 · 9 déc. 2009

Présidence (ne vote pas)
Art. 16, Abs. 2bis: Loi fédérale sur l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité en cas d'insolvabilité (Loi sur l'assurance-chômage, LACI)

Conseil national · 08.062 · 8 déc. 2009

Présidence (ne vote pas)
Art. 16, Abs. 2bis: Loi fédérale sur l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité en cas d'insolvabilité (Loi sur l'assurance-chômage, LACI)

Conseil national · 08.062 · 8 déc. 2009

Présidence (ne vote pas)
Art. 16, Abs. 2bis: Loi fédérale sur l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité en cas d'insolvabilité (Loi sur l'assurance-chômage, LACI)

Conseil national · 08.062 · 8 déc. 2009

Présidence (ne vote pas)
Art. 16, Abs. 1: Loi fédérale sur l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité en cas d'insolvabilité (Loi sur l'assurance-chômage, LACI)

Conseil national · 08.062 · 8 déc. 2009

Présidence (ne vote pas)
Art. 15, Abs. 1bis: Loi fédérale sur l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité en cas d'insolvabilité (Loi sur l'assurance-chômage, LACI)

Conseil national · 08.062 · 8 déc. 2009

Présidence (ne vote pas)
Art. 14, Abs. 2bis: Loi fédérale sur l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité en cas d'insolvabilité (Loi sur l'assurance-chômage, LACI)

Conseil national · 08.062 · 8 déc. 2009

Présidence (ne vote pas)
Ordnungsantrag Bortoluzzi (Behandlung der Vorlage in der Wintersession): Loi fédérale sur l'assurance-vieillesse et survivants (LAVS) (1ère partie de la 11e révision de l'AVS)

Conseil national · 05.093 · 8 déc. 2009

Présidence (ne vote pas)
Art. 11, Abs. 4: Loi fédérale sur l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité en cas d'insolvabilité (Loi sur l'assurance-chômage, LACI)

Conseil national · 08.062 · 8 déc. 2009

Présidence (ne vote pas)
Ordnungsanträge Baader/Bischof/Schneider (Art. 3 zusammen mit Ziff. III am Schluss der Debatte behandeln): Loi fédérale sur l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité en cas d'insolvabilité (Loi sur l'assurance-chômage, LACI)

Conseil national · 08.062 · 8 déc. 2009

Présidence (ne vote pas)
Proposition de renvoi: Loi fédérale sur l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité en cas d'insolvabilité (Loi sur l'assurance-chômage, LACI)

Conseil national · 08.062 · 8 déc. 2009

Présidence (ne vote pas)
Proposition de renvoi: Loi fédérale sur l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité en cas d'insolvabilité (Loi sur l'assurance-chômage, LACI)

Conseil national · 08.062 · 8 déc. 2009

Présidence (ne vote pas)
Entrée en matière: Loi fédérale sur l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité en cas d'insolvabilité (Loi sur l'assurance-chômage, LACI)

Conseil national · 08.062 · 8 déc. 2009

Présidence (ne vote pas)
Art. 98b, Abs. 1, Bst. d: Arrêté fédéral portant approbation et mise en oeuvre des échanges de notes entre la Suisse et l'UE concernant la reprise du règlement et de la décision relatifs au système d'information sur les visas (VIS) (Développements de l'acquis de Schengen)

Conseil national · 09.051 · 8 déc. 2009

Présidence (ne vote pas)
Art. 31, Abs. 1, Bst. d und Abs. 1bis: Arrêté fédéral portant approbation et mise en oeuvre de l'échange de notes entre la Suisse et la Communauté européenne concernant la reprise de la directive 2008/51/CE modifiant la directive 91/477/CEE relative aux armes (Développement de l'acquis de Schengen)

Conseil national · 09.044 · 8 déc. 2009

Présidence (ne vote pas)
Art. 21, Abs. 1: Arrêté fédéral portant approbation et mise en oeuvre de l'échange de notes entre la Suisse et la Communauté européenne concernant la reprise de la directive 2008/51/CE modifiant la directive 91/477/CEE relative aux armes (Développement de l'acquis de Schengen)

Conseil national · 09.044 · 8 déc. 2009

Présidence (ne vote pas)
Art. 11a, Abs. 2bis: Loi fédérale sur les armes, les accessoires d'armes et les munitions (Loi sur les armes, LArm) (Adaptation de la mise en oeuvre de l'acquis de Schengen)

Conseil national · 09.044 · 8 déc. 2009

Présidence (ne vote pas)
Composition de la DélCdG et de la DélFin. Fixer les mêmes principes concernant la représentation des partis

Conseil national · 09.412 · 7 déc. 2009

Présidence (ne vote pas)
Election au Conseil national. Scrutin proportionnel

Conseil national · 09.410 · 7 déc. 2009

Présidence (ne vote pas)
Marché des appareils acoustiques. Plus de concurrence, moins d'Etat

Conseil national · 09.3156 · 7 déc. 2009

Présidence (ne vote pas)
Ziff. III: Loi fédérale sur l'assurance-maladie (LAMal) (Mesures pour endiguer l'évolution des coûts)

Conseil national · 09.053 · 7 déc. 2009

Présidence (ne vote pas)
Art. 64, Abs. 2 und 2bis: Loi fédérale sur l'assurance-maladie (LAMal) (Mesures pour endiguer l'évolution des coûts)

Conseil national · 09.053 · 7 déc. 2009

Présidence (ne vote pas)
Art. 52a, Abs. 2 und Abs. 3: Loi fédérale sur l'assurance-maladie (LAMal) (Mesures pour endiguer l'évolution des coûts)

Conseil national · 09.053 · 7 déc. 2009

Présidence (ne vote pas)
Personalaufwand, A2100.0001 Personalbezüge dezentral und Personalbezüge Lokalpersonal EDA: Arrêté fédéral I concernant le budget pour l'an 2010

Conseil national · 09.041 · 7 déc. 2009

Présidence (ne vote pas)
UVEK-BA für Raumentwicklung, A2115.0001 Beratungsaufwand: Arrêté fédéral I concernant le budget pour l'an 2010

Conseil national · 09.041 · 7 déc. 2009

Présidence (ne vote pas)
UVEK-BA für Energie, A2115.0001 Beratungsaufwand: Arrêté fédéral I concernant le budget pour l'an 2010

Conseil national · 09.041 · 7 déc. 2009

Présidence (ne vote pas)
UVEK-BA für Verkehr, A2115.0001 Beratungsaufwand: Arrêté fédéral I concernant le budget pour l'an 2010

Conseil national · 09.041 · 7 déc. 2009

Présidence (ne vote pas)
UVEK-GS UVEK, A2115.0001 Beratungsaufwand: Arrêté fédéral I concernant le budget pour l'an 2010

Conseil national · 09.041 · 7 déc. 2009

Présidence (ne vote pas)
EDA - A2310.0283 Präsenz der Schweiz im Ausland: Arrêté fédéral I concernant le budget pour l'an 2010

Conseil national · 09.041 · 7 déc. 2009

Présidence (ne vote pas)
Impôt routier et impôt automobile de la Confédération

Conseil national · 09.409 · 3 déc. 2009

Présidence (ne vote pas)
Droit des cartels. Equilibrer le dispositif des sanctions et le rendre plus efficace

Conseil national · 07.3856 · 3 déc. 2009

Présidence (ne vote pas)
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral portant approbation de l'Accord de libre-échange entre les Etats de l'AELE et les Etats membres du Conseil de coopération des Etats arabes du Golfe (CCG) et de l'Accord agricole entre la Suisse et les Etats membres du CCG

Conseil national · 09.072 · 3 déc. 2009

Présidence (ne vote pas)
Souveraineté alimentaire et denrées alimentaires de base

Conseil national · 08.3260 · 3 déc. 2009

Présidence (ne vote pas)
Rückkommensantrag Schelbert: Souveraineté alimentaire et denrées alimentaires de base

Conseil national · 08.3260 · 3 déc. 2009

Présidence (ne vote pas)
Interrompre immédiatement les négociations visant à instituer un accord de libre-échange avec l'UE dans le domaine agroalimentaire

Conseil national · 09.3888 · 3 déc. 2009

Présidence (ne vote pas)
Mesures d'allègement du marché du lait

Conseil national · 09.3770 · 3 déc. 2009

Présidence (ne vote pas)
Exclure l'agriculture des négociations OMC en cours

Conseil national · 09.3722 · 3 déc. 2009

Présidence (ne vote pas)
Ordonnance sur les contributions d'estivage. Exceptions pour les produits AOC

Conseil national · 09.3625 · 3 déc. 2009

Présidence (ne vote pas)
Contributions pour terrains en pente

Conseil national · 09.3461 · 3 déc. 2009

Présidence (ne vote pas)
Epuration équitable du pâturage boisé

Conseil national · 09.3457 · 3 déc. 2009

Présidence (ne vote pas)
Exploitations comprenant des pâturages de début de saison. Conditions de détention respectueuses des animaux

Conseil national · 09.3435 · 3 déc. 2009

Présidence (ne vote pas)
Pour des dispositions pragmatiques dans les éthoprogrammes

Conseil national · 09.3434 · 3 déc. 2009

Présidence (ne vote pas)
Suppression des obstacles commerciaux non tarifaires lors de l'exportation de produits agricoles vers l'Union européenne

Conseil national · 09.3432 · 3 déc. 2009

Présidence (ne vote pas)
Protéger les abeilles en interdisant l'usage du neurotoxique clothianidine comme insecticide

Conseil national · 09.3318 · 3 déc. 2009

Présidence (ne vote pas)
Passage à l'engraissement des jeunes verrats. Plan de mesures et financement

Conseil national · 09.3317 · 3 déc. 2009

Présidence (ne vote pas)
Moratoire sur l'introduction de nouvelles obligations en matière de garde d'animaux de rente

Conseil national · 09.3230 · 3 déc. 2009

Présidence (ne vote pas)
Adaptation de la directive sur la réduction des paiements directs

Conseil national · 09.3226 · 3 déc. 2009

Présidence (ne vote pas)
Amélioration du bien-être des animaux par les paiements directs

Conseil national · 08.3708 · 3 déc. 2009

Présidence (ne vote pas)
Accord de libre-échange avec l'UE, protection des animaux et élevage à la ferme

Conseil national · 08.3696 · 3 déc. 2009

Présidence (ne vote pas)
Sélection des variétés de céréales destinées à l'agriculture biologique. Egalité de traitement

Conseil national · 08.3584 · 3 déc. 2009

Présidence (ne vote pas)
Examen de la valeur agronomique et technologique des variétés de céréales destinées à la culture biologique

Conseil national · 08.3583 · 3 déc. 2009

Présidence (ne vote pas)
Promouvoir la consommation de produits agricoles de proximité

Conseil national · 08.3443 · 3 déc. 2009

Présidence (ne vote pas)
Utilisation du phosphore des os comme engrais

Conseil national · 08.3429 · 3 déc. 2009

Présidence (ne vote pas)
Soustraire substantiellement l'agriculture au libre-échange

Conseil national · 08.3301 · 3 déc. 2009

Présidence (ne vote pas)
Priorité à l'alimentation

Conseil national · 08.3277 · 3 déc. 2009

Présidence (ne vote pas)
Exclure les produits agricoles et alimentaires des accords de libre-échange

Conseil national · 08.3263 · 3 déc. 2009

Présidence (ne vote pas)
Souveraineté alimentaire et denrées alimentaires de base

Conseil national · 08.3260 · 3 déc. 2009

Présidence (ne vote pas)
Garantir l'approvisionnement de la population par la Politique agricole 2015

Conseil national · 08.3194 · 3 déc. 2009

Présidence (ne vote pas)
Obligation de déclarer la viande d'animaux abattus rituellement

Conseil national · 08.3154 · 3 déc. 2009

Présidence (ne vote pas)
Feu bactérien. Mise en oeuvre d'une stratégie axée sur les besoins de la pratique

Conseil national · 08.3040 · 3 déc. 2009

Présidence (ne vote pas)
Recherche sur le feu bactérien axée sur les besoins de la pratique

Conseil national · 08.3039 · 3 déc. 2009

Présidence (ne vote pas)
Art. 42, Abs. 4: Loi fédérale sur l'assurance-maladie (LAMal) (Mesures pour endiguer l'évolution des coûts)

Conseil national · 09.053 · 2 déc. 2009

Présidence (ne vote pas)
Art. 22, Abs. 1bis: Loi fédérale sur l'assurance-maladie (LAMal) (Mesures pour endiguer l'évolution des coûts)

Conseil national · 09.053 · 2 déc. 2009

Présidence (ne vote pas)
Art. 14b: Loi fédérale sur l'assurance-maladie (LAMal) (Mesures pour endiguer l'évolution des coûts)

Conseil national · 09.053 · 2 déc. 2009

Présidence (ne vote pas)
Art. 27d und Art. 27o: Loi fédérale sur l'encouragement de la culture (Loi sur l'encouragement de la culture, LEC)

Conseil national · 07.043 · 2 déc. 2009

Présidence (ne vote pas)
Art. 8: Loi fédérale sur l'encouragement de la culture (Loi sur l'encouragement de la culture, LEC)

Conseil national · 07.043 · 2 déc. 2009

Présidence (ne vote pas)
Plan financier 2011-2013. Relever le plafond des dépenses totales inscrit dans le cadre du frein aux dépenses et renoncer à un nouveau plan d'assainissement

Conseil national · 09.3756 · 2 déc. 2009

Présidence (ne vote pas)

Sont enregistrés les votes électroniques : au Conseil national depuis la session d'hiver 2003, au Conseil des États ceux publiés nominativement depuis la session de printemps 2014.