Patrice Mugny
Conseil national · Genève · Les VERT-E-S suisses · Groupe des VERT-E-S · Inscription officielle
Mandats
6 déc. 1999 – 2 juin 2003
6 déc. 1999 – 1 juin 2003
6 déc. 1999 – aujourd’hui
Commissions
Anciennes commissions: Commission des finances/Sous-commission 8 (DETEC)CN, Commission des finances/Sous-commission 4 (DFJP)CN, Commission des finances Conseil national
Interventions
52 déposées · 261 cosignées
Pa. Iv. · 03.415 · 21 mars 2003
Fra. · 03.5016 · 10 mars 2003
Fra. · 03.5015 · 10 mars 2003
EA · 02.1146 · 11 déc. 2002
Fra. · 02.5172 · 30 sept. 2002
Fra. · 02.5134 · 23 sept. 2002
Fra. · 02.5133 · 23 sept. 2002
Fra. · 02.5132 · 23 sept. 2002
Fra. · 02.5085 · 10 juin 2002
Fra. · 02.5084 · 10 juin 2002
EA · 02.1018 · 18 mars 2002
Po. · 02.3041 · 11 mars 2002
Mo. · 02.3039 · 6 mars 2002
Ip. · 01.3744 · 13 déc. 2001
Fra. · 01.5261 · 10 déc. 2001
Fra. · 01.5207 · 3 déc. 2001
Fra. · 01.5206 · 3 déc. 2001
Fra. · 01.5149 · 1 oct. 2001
Fra. · 01.5108 · 24 sept. 2001
Fra. · 01.5105 · 24 sept. 2001
Les 20 interventions déposées les plus récentes.
Interventions par objet
119 interventions
Le Bulletin officiel est numérisé depuis la session d’hiver 1999 ; les interventions antérieures ne sont pas recensées. La présidence des débats ne compte pas comme intervention.
Registre du commerce
administrateur · secrétaire · signature collective à deux · Mont-Noble
jusqu’au 21 sept. 2015membre* · signature collective à 2 (1) · Genève
jusqu’au 12 sept. 2013membre* · signature collective à 2 · Genève
jusqu’au 6 mars 2013membre* · sans signature · Genève
jusqu’au 3 déc. 2012adm. · sans signature · Genève
jusqu’au 10 sept. 2012membre* · signature collective à 2 · Genève
jusqu’au 19 juil. 2012adm. · sans signature · Genève
jusqu’au 22 déc. 2011membre* · sans signature · Genève
jusqu’au 2 nov. 2011membre* · signature collective à 2 (1) · Genève
jusqu’au 8 juin 2005adm. · signature collective à 2 · Carouge (GE)
jusqu’au 19 mai 2005