Pierre-André Monnard

Conseil national · Neuchâtel · PLR.Les Libéraux-Radicaux · Groupe libéral-radical · Inscription officielle

Mandats

Conseil national · Neuchâtel

8 déc. 2014 – 29 nov. 2015

Groupe libéral-radical · Groupe parlementaire

8 déc. 2014 – 29 nov. 2015

PLR.Les Libéraux-Radicaux · Parti

30 nov. 2015 – aujourd’hui8 déc. 2014 – 29 nov. 2015

Commissions

Anciennes commissions: Bureau Conseil national, Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de l'énergie Conseil national

Interventions

0 déposée · 4 cosignées

Votes

1'077 votes · 67,0 % de participation · 96,3 % avec la majorité du groupe

Vote final: Règlement du Conseil national (RCN) (Procédure applicable au programme de la législature)

Conseil national · 15.474 · 25 sept. 2015

Oui
Vote final: Arrêté fédéral concernant l’initiative populaire «Pas de spéculation sur les denrées alimentaires»

Conseil national · 15.021 · 25 sept. 2015

Oui
Vote final: Code des obligations (Droit des raisons de commerce)

Conseil national · 14.090 · 25 sept. 2015

Oui
Vote final: Loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP) (Représentation professionnelle dans une procédure d’exécution forcée)

Conseil national · 14.073 · 25 sept. 2015

Oui
Vote final: Loi sur l’asile (LAsi)

Conseil national · 14.063 · 25 sept. 2015

Oui
Vote final: Loi fédérale sur le sevice civil (LSC)

Conseil national · 14.059 · 25 sept. 2015

Oui
Vote final: Arrêté fédéral relatif à l’initiative populaire «En faveur du service public»

Conseil national · 14.038 · 25 sept. 2015

Oui
Vote final: Loi fédérale sur le transport de marchandises par des entreprises de chemin de fer ou de navigation (Loi sur le transport de marchandises, LTM)

Conseil national · 14.036 · 25 sept. 2015

Oui
Vote final: Code pénal suisse (Dispositions pénales incriminant la corruption)

Conseil national · 14.035 · 25 sept. 2015

Oui
Vote final: Loi fédérale sur le renseignement (LRens)

Conseil national · 14.022 · 25 sept. 2015

Oui
Vote final: Loi fédérale concernant l’amélioration de l’échange d’informations entre les autorités au sujet des armes

Conseil national · 13.109 · 25 sept. 2015

Oui
Vote final: Code civil suisse (Fondations de prévoyance en faveur du personnel)

Conseil national · 11.457 · 25 sept. 2015

Oui
Vote final: Loi fédérale sur l'assurance-accidents (LAA) (Assurance-accidents et prévention des accidents)

Conseil national · 08.047 · 25 sept. 2015

Oui
Vote final: Loi fédérale sur l'assurance-accidents (LAA) (Organisation et activités accessoires de la CNA)

Conseil national · 08.047 · 25 sept. 2015

Oui
Stop au transport de chlore. Pour protéger la population et permettre la construction de logements

Conseil national · 15.2011 · 25 sept. 2015

Oui
Eviter les résiliations de bail en cas de retard des autorités compétentes dans le paiement des loyers des personnes bénéficiant d'un soutien

Conseil national · 13.2029 · 25 sept. 2015

Oui
Combustion du bois non traité. Effets positifs pour l'environnement

Conseil national · 10.500 · 25 sept. 2015

Non
Pour un cadre légal interdisant la transmission de données personnelles

Conseil national · 13.303 · 25 sept. 2015

Oui
Droits de codécision de la population lors de la construction d'un site d'entreposage de déchets radioactifs

Conseil national · 13.302 · 25 sept. 2015

Oui
Assurance-chômage. Empêcher les abus

Conseil national · 14.428 · 24 sept. 2015

Oui

Les 1'077 votes →

Sont enregistrés les votes électroniques : au Conseil national depuis la session d'hiver 2003, au Conseil des États ceux publiés nominativement depuis la session de printemps 2014.

Le Bulletin officiel est numérisé depuis la session d’hiver 1999 ; les interventions antérieures ne sont pas recensées. La présidence des débats ne compte pas comme intervention.

Registre du commerce

Vadec SA

adm. · La Chaux-de-Fonds

jusqu’au 18 août 2016
Fondation Favre-Robert-Guyot-Bingguely

membre du conseil de fondation · signature collective à 2 (1) · La Chaux-de-Fonds

jusqu’au 31 mars 2016
Aresa, Aéroport régional des Eplatures SA

adm. · signature collective à 2 · La Chaux-de-Fonds

jusqu’au 18 déc. 2015
Intercommunale Gaz-Energie (IGESA) S.A.

adm. secrétaire · signature collective à 2 · La Chaux-de-Fonds

jusqu’au 30 sept. 2015
A.M. Automation Sàrl

gérant · signature individuelle · Le Locle

jusqu’au 15 déc. 2009
Société coopérative ESFA - évaluations spécifiques et formations pour adultes

adm. président · signature collective à 2 · Lucens

jusqu’au 11 déc. 2009
ABC Swisstech Sàrl

associé gérant · part sociale: CHF 1'000 · signature individuelle · La Chaux-de-Fonds

jusqu’au 5 févr. 2009
Anakata Lab Sàrl

associé gérant · part sociale: CHF 15'000 · signature individuelle · La Chaux-de-Fonds

jusqu’au 15 mai 2008