Hans-Peter Portmann / Votes

Votes de Hans-Peter Portmann

16'288 votes · 91,9 % de participation · 93,4 % avec la majorité du groupe

mesure 17 - Vote sur la minorité I Gafner: Budget 2026 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2027-2029

Conseil national · 25.041 · 4 mars 2026

Oui
mesure 16 - Vote sur la proposition de la minorité II Gredig: Budget 2026 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2027-2029

Conseil national · 25.041 · 4 mars 2026

Non
mesure 16 - Vote sur la proposition de la minorité I Kaufmann: Budget 2026 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2027-2029

Conseil national · 25.041 · 4 mars 2026

Oui
mesure 8 - Vote sur la proposition de la minorité Zybach: Budget 2026 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2027-2029

Conseil national · 25.041 · 4 mars 2026

Oui
Proposition de renvoi: Loi fédérale sur le programme d’allégement budgétaire 2027

Conseil national · 25.063 · 3 mars 2026

Oui
Proposition de renvoi: Loi fédérale sur le programme d’allégement budgétaire 2027

Conseil national · 25.063 · 3 mars 2026

Oui
Proposition de renvoi: Loi fédérale sur le programme d’allégement budgétaire 2027

Conseil national · 25.063 · 3 mars 2026

Oui
Proposition de renvoi: Loi fédérale sur le programme d’allégement budgétaire 2027

Conseil national · 25.063 · 3 mars 2026

Oui
Proposition de renvoi: Loi fédérale sur le programme d’allégement budgétaire 2027

Conseil national · 25.063 · 3 mars 2026

Oui
Proposition de renvoi: Loi fédérale sur le programme d’allégement budgétaire 2027

Conseil national · 25.063 · 3 mars 2026

Oui
Proposition de renvoi: Loi fédérale sur le programme d’allégement budgétaire 2027

Conseil national · 25.063 · 3 mars 2026

Oui
Proposition de renvoi: Loi fédérale sur le programme d’allégement budgétaire 2027

Conseil national · 25.063 · 3 mars 2026

Oui
Proposition de renvoi: Loi fédérale sur le programme d’allégement budgétaire 2027

Conseil national · 25.063 · 3 mars 2026

Oui
Entrée en matière: Loi fédérale sur le programme d’allégement budgétaire 2027

Conseil national · 25.063 · 3 mars 2026

Oui
Cyberviolences. Un centre de consultation pour les victimes

Conseil national · 25.3824 · 2 mars 2026

Non
Peines de substitution. Pour une réforme ciblée

Conseil national · 25.3638 · 2 mars 2026

Non
Deuxième vote: Renoncer à l'interdiction des adoptions internationales

Conseil national · 25.3430 · 2 mars 2026

Oui
Premier vote: Renoncer à l'interdiction des adoptions internationales

Conseil national · 25.3430 · 2 mars 2026

Oui
Vote sur l'ensemble: Code civil suisse (Adoption facilitée de l’enfant du conjoint ou du partenaire)

Conseil national · 25.073 · 2 mars 2026

Oui
Entrée en matière: Code civil suisse (Adoption facilitée de l’enfant du conjoint ou du partenaire)

Conseil national · 25.073 · 2 mars 2026

N'a pas participé
Proposition de renvoi: Loi fédérale sur le droit d’auteur et les droits voisins (Loi sur le droit d’auteur, LDA) (Droit voisin des entreprises de médias)

Conseil national · 25.064 · 2 mars 2026

Oui
Proposition de renvoi: Loi fédérale sur le droit d’auteur et les droits voisins (Loi sur le droit d’auteur, LDA) (Droit voisin des entreprises de médias)

Conseil national · 25.064 · 2 mars 2026

Oui
Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur l’imprescriptibilité de l’assassinat (Modification du code pénal et du code pénal militaire)

Conseil national · 19.300 · 2 mars 2026

Oui
Art. 101, al. 1, let. f, et al. 3 - Vote sur la minorité Tuena (Vaut également pour le titre et art. 59, al. 1, let. f et al. 3 CPM): Loi fédérale sur l’imprescriptibilité de l’assassinat (Modification du code pénal et du code pénal militaire)

Conseil national · 19.300 · 2 mars 2026

Non
Chiff. 1 Code pénal, art. 97, al. 1 et al. 5 - Vote sur la minorité Dandrès (Vaut également pour l'art 55, al. 1 et 5 CPM): Loi fédérale sur l’imprescriptibilité de l’assassinat (Modification du code pénal et du code pénal militaire)

Conseil national · 19.300 · 2 mars 2026

Oui
Entrée en matière: Loi fédérale sur l’imprescriptibilité de l’assassinat (Modification du code pénal et du code pénal militaire)

Conseil national · 19.300 · 2 mars 2026

Oui
Vote final: Loi fédérale sur l’impôt anticipé (LIA)

Conseil national · 25.060 · 19 déc. 2025

Oui
Vote final: Loi fédérale sur l’encouragement des hautes écoles et la coordination dans le domaine suisse des hautes écoles (Loi sur l’encouragement et la coordination des hautes écoles, LEHE)

Conseil national · 25.056 · 19 déc. 2025

Oui
Vote final: Loi fédérale sur l’échange international automatique de renseignements concernant les données salariales (LEADS)

Conseil national · 25.051 · 19 déc. 2025

Oui
Vote final: Arrêté fédéral portant approbation de la convention de sécurité sociale entre la Suisse et l’Argentine

Conseil national · 25.048 · 19 déc. 2025

Oui
Vote final: Loi fédérale sur la formation professionnelle (LFPr)

Conseil national · 25.046 · 19 déc. 2025

Oui
Vote final: Loi fédérale sur les allocations pour perte de gain (LAPG) (Harmonisation des prestations dans le régime des APG)

Conseil national · 25.039 · 19 déc. 2025

Oui
Vote final: Ordonnance de l’Assemblée fédérale sur l’organisation de l’armée (Organisation de l’armée, OOrgA)

Conseil national · 25.036 · 19 déc. 2025

Oui
Vote final: Ordonnance de l’Assemblée fédérale concernant l’administration de l’armée (OAdma)

Conseil national · 25.036 · 19 déc. 2025

Oui
Vote final: Loi fédérale sur l’armée et l’administration militaire (Loi sur l’armée, LAAM)

Conseil national · 25.036 · 19 déc. 2025

Oui
Vote final: Arrêté fédéral relatif à l’initiative populaire «Pas de Suisse à 10 millions! (initiative pour la durabilité)»

Conseil national · 25.026 · 19 déc. 2025

Oui
Vote final: Loi fédérale sur le matériel de guerre (LFMG)

Conseil national · 25.024 · 19 déc. 2025

Oui
Vote final: Loi fédérale sur la prolongation du délai de compensation des pertes

Conseil national · 24.091 · 19 déc. 2025

Oui
Vote final: Loi fédérale concernant l’utilisation de l’impôt sur les huiles minérales à affectation obligatoire et des autres moyens affectés à la circulation routière et au trafic aérien (LUMin)

Conseil national · 23.477 · 19 déc. 2025

Oui
Vote final: Loi fédérale sur l’examen des investissements étrangers (LEIE)

Conseil national · 23.086 · 19 déc. 2025

Non
Vote final: Loi fédérale sur les cartels et autres restrictions à la concurrence (Loi sur les cartels, LCart)

Conseil national · 23.047 · 19 déc. 2025

Oui
Vote final: Répartition de la redevance de radio-télévision

Conseil national · 22.407 · 19 déc. 2025

Oui
Vote final: Loi fédérale sur la radio et la télévision (LRTV) (Quotes-parts de la redevance attribuées aux radios locales et aux télévisions régionales et mesures d’aide générales)

Conseil national · 22.407 · 19 déc. 2025

Oui
Vote final: Remplacer le financement de départ par une solution adaptée aux réalités actuelles

Conseil national · 21.403 · 19 déc. 2025

Non
Situation en Palestine : obligations en matière de droit international

Conseil national · 25.2016 · 19 déc. 2025

Oui
Mettons fin à l’extermination massive qui se profile à Gaza/Palestine

Conseil national · 25.2007 · 19 déc. 2025

Oui
Pour une révision de la répartition des voix au Conseil des États

Conseil national · 24.2028 · 19 déc. 2025

Oui
Protection des journalistes contre l'autocensure et les menaces stratégiques de la part de tiers

Conseil national · 23.2005 · 19 déc. 2025

Oui
La pauvreté n'est pas un crime

Conseil national · 20.451 · 19 déc. 2025

Oui
704 Secrétariat d’Etat à l’économie A231.0202 Coopération économique: Budget 2026 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2027-2029

Conseil national · 25.041 · 19 déc. 2025

Oui
525 Défense A200.0001 Charges de fonctionnement (enveloppe budgétaire)/: Budget 2026 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2027-2029

Conseil national · 25.041 · 19 déc. 2025

Oui
A231.0329 Coopération au développement (bilatérale): Budget 2026 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2027-2029

Conseil national · 25.041 · 19 déc. 2025

Oui
704 Secrétariat d’Etat à l’économie A231.0192 Suisse tourisme: Budget 2026 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2027-2029

Conseil national · 25.041 · 19 déc. 2025

Oui
570 Office fédéral de la topographie swisstopo A200.0001 Charges de fonctionnement (enveloppe budgétaire): Budget 2026 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2027-2029

Conseil national · 25.041 · 19 déc. 2025

Noncontre le groupe
Partie chiffrée et arrêté fédéral Ia concernant le budget pour l'année 2026: Budget 2026 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2027-2029

Conseil national · 25.041 · 19 déc. 2025

Noncontre le groupe
« Oui à des rentes AVS équitables pour les couples mariés – Pour enfin en finir avec la discrimination du mariage! ». Initiative populaire

Conseil national · 25.035 · 19 déc. 2025

Oui
Impôt fédéral direct. Supprimer les effets négatifs de la progression à chaud afin d'assurer une imposition plus équitable

Conseil national · 23.457 · 19 déc. 2025

Non
Industrie pharmaceutique et médecine. Plus de transparence!

Conseil national · 20.490 · 19 déc. 2025

Oui
Inscrire le cyberharcèlement dans le code pénal

Conseil national · 20.445 · 19 déc. 2025

Ouicontre le groupe
Limiter les prestations médicales pour les requérants d'asile et les clandestins

Conseil national · 25.422 · 18 déc. 2025

N'a pas participé
Instituer une CEP DDPS pour enquêter sur le scandale de Ruag et sur les problèmes d'acquisition et de gestion des projets

Conseil national · 25.414 · 18 déc. 2025

N'a pas participé
Instituer une CEP pour enquêter sur le scandale de Ruag, sur les problèmes d'acquisition d'armement et sur les structures de conduite et de surveillance du DDPS

Conseil national · 25.407 · 18 déc. 2025

N'a pas participé
Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur l’agriculture (Loi sur l’agriculture, LAgr) (Homologation simplifiée de produits phytosanitaires)

Conseil national · 22.441 · 18 déc. 2025

Oui
Art. 160c: Loi fédérale sur l’agriculture (Loi sur l’agriculture, LAgr) (Homologation simplifiée de produits phytosanitaires)

Conseil national · 22.441 · 18 déc. 2025

Oui
Art. 160c: Loi fédérale sur l’agriculture (Loi sur l’agriculture, LAgr) (Homologation simplifiée de produits phytosanitaires)

Conseil national · 22.441 · 18 déc. 2025

Oui
Art. 160b, al. 2bis: Loi fédérale sur l’agriculture (Loi sur l’agriculture, LAgr) (Homologation simplifiée de produits phytosanitaires)

Conseil national · 22.441 · 18 déc. 2025

Oui
Art. 160b, al. 2: Loi fédérale sur l’agriculture (Loi sur l’agriculture, LAgr) (Homologation simplifiée de produits phytosanitaires)

Conseil national · 22.441 · 18 déc. 2025

Oui
Art. 160b, titre et al. 1 (vaut également pour l'al. 3 et art. 187f,al. 2): Loi fédérale sur l’agriculture (Loi sur l’agriculture, LAgr) (Homologation simplifiée de produits phytosanitaires)

Conseil national · 22.441 · 18 déc. 2025

Oui
Art. 160a, al. 6: Loi fédérale sur l’agriculture (Loi sur l’agriculture, LAgr) (Homologation simplifiée de produits phytosanitaires)

Conseil national · 22.441 · 18 déc. 2025

Oui
Art. 160a, al. 6: Loi fédérale sur l’agriculture (Loi sur l’agriculture, LAgr) (Homologation simplifiée de produits phytosanitaires)

Conseil national · 22.441 · 18 déc. 2025

Oui
Art. 160a, al. 4: Loi fédérale sur l’agriculture (Loi sur l’agriculture, LAgr) (Homologation simplifiée de produits phytosanitaires)

Conseil national · 22.441 · 18 déc. 2025

Oui
Art. 160a, al. 3: Loi fédérale sur l’agriculture (Loi sur l’agriculture, LAgr) (Homologation simplifiée de produits phytosanitaires)

Conseil national · 22.441 · 18 déc. 2025

Oui
Art. 160a, al. 2: Loi fédérale sur l’agriculture (Loi sur l’agriculture, LAgr) (Homologation simplifiée de produits phytosanitaires)

Conseil national · 22.441 · 18 déc. 2025

Oui
Art. 160a, al. 1: Loi fédérale sur l’agriculture (Loi sur l’agriculture, LAgr) (Homologation simplifiée de produits phytosanitaires)

Conseil national · 22.441 · 18 déc. 2025

Oui
Vote sur l'ensemble: Loi fédérale concernant les installations électriques à faible et à fort courant (Loi sur les installations électriques, LIE) (Accélération de l’extension et de la transformation des réseaux électriques)

Conseil national · 25.057 · 18 déc. 2025

Oui
Art. 15e, al. 1ter: Loi fédérale concernant les installations électriques à faible et à fort courant (Loi sur les installations électriques, LIE) (Accélération de l’extension et de la transformation des réseaux électriques)

Conseil national · 25.057 · 18 déc. 2025

Oui
Art. 15d, al. 5: Loi fédérale concernant les installations électriques à faible et à fort courant (Loi sur les installations électriques, LIE) (Accélération de l’extension et de la transformation des réseaux électriques)

Conseil national · 25.057 · 18 déc. 2025

Oui
Art. 15c bis, al. 2: Loi fédérale concernant les installations électriques à faible et à fort courant (Loi sur les installations électriques, LIE) (Accélération de l’extension et de la transformation des réseaux électriques)

Conseil national · 25.057 · 18 déc. 2025

Abstention
Art. 15b: Loi fédérale concernant les installations électriques à faible et à fort courant (Loi sur les installations électriques, LIE) (Accélération de l’extension et de la transformation des réseaux électriques)

Conseil national · 25.057 · 18 déc. 2025

Oui
801 Secrétariat général du DETEC/ A202.0147 Pool départemental de ressources: Budget 2026 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2027-2029

Conseil national · 25.041 · 18 déc. 2025

Ouicontre le groupe
708 Office fédéral de l’agriculture / A231.0224 Vulgarisation agricole: Budget 2026 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2027-2029

Conseil national · 25.041 · 18 déc. 2025

Noncontre le groupe
704 Secrétariat d’Etat à l’économie / A231.0192 Suisse tourisme: Budget 2026 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2027-2029

Conseil national · 25.041 · 18 déc. 2025

Oui
701 Secrétariat général du DEFR / A202.0136 Pool départemental des ressources: Budget 2026 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2027-2029

Conseil national · 25.041 · 18 déc. 2025

Ouicontre le groupe
600 Secrétariat général du DFF / A202.0114 Pool départemental des ressources: Budget 2026 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2027-2029

Conseil national · 25.041 · 18 déc. 2025

Non
5 DDPS/ 525 Défense/ A200.0001 Charges de fonctionnement (enveloppe budgétaire: Budget 2026 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2027-2029

Conseil national · 25.041 · 18 déc. 2025

Oui
202 DFAE/ A231.0329 Coopération au développement (bilatérale: Budget 2026 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2027-2029

Conseil national · 25.041 · 18 déc. 2025

Oui
202 DFAE / A200.0001 Charges de fonctionnement (enveloppe budgétaire): Budget 2026 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2027-2029

Conseil national · 25.041 · 18 déc. 2025

Noncontre le groupe
1 Autorités et tribunaux/ 108 Tribunal administratif fédéral / A200.0001 Charges de fonctionnement (enveloppe budgétaire): Budget 2026 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2027-2029

Conseil national · 25.041 · 18 déc. 2025

Noncontre le groupe
Budget 2026 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2027-2029

Conseil national · 25.041 · 18 déc. 2025

Oui
Entrée en matière: Loi fédérale sur l’agriculture (Loi sur l’agriculture, LAgr) (Homologation simplifiée de produits phytosanitaires)

Conseil national · 22.441 · 17 déc. 2025

Oui
Vote sur la suspension: Loi fédérale sur l’agriculture (Loi sur l’agriculture, LAgr) (Homologation simplifiée de produits phytosanitaires)

Conseil national · 22.441 · 17 déc. 2025

Oui
Motion d'ordre Aeschi (le conseil poursuit le traitement de l'objet 22.441 le jeudi 18 décembre): Motion d'ordre

Conseil national · 17 déc. 2025

Non
Porter à au moins 100 pour cent le taux de couverture des coûts de l’Office fédéral du service civil

Conseil national · 25.3958 · 17 déc. 2025

Oui
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral portant approbation de l’accord de libre-échange entre les États de l’AELE et la République du Kosovo

Conseil national · 25.070 · 17 déc. 2025

Oui
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral portant approbation de l’Accord de libre-échange entre les États de l’AELE et la Thaïlande

Conseil national · 25.066 · 17 déc. 2025

Oui
Art. 1a, al. 2: Arrêté fédéral portant approbation de l’Accord de libre-échange entre les États de l’AELE et la Thaïlande

Conseil national · 25.066 · 17 déc. 2025

Oui
Art. 1a, al. 1: Arrêté fédéral portant approbation de l’Accord de libre-échange entre les États de l’AELE et la Thaïlande

Conseil national · 25.066 · 17 déc. 2025

Oui
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral sur la participation de la Suisse à l’augmentation du capital appelable de la Banque africaine de développement

Conseil national · 25.045 · 17 déc. 2025

Oui
Art. 1 - Vote selon la règle sur le frein aux dépenses: Arrêté fédéral sur la participation de la Suisse à l’augmentation du capital appelable de la Banque africaine de développement

Conseil national · 25.045 · 17 déc. 2025

Oui
Entrée en matière: Arrêté fédéral sur la participation de la Suisse à l’augmentation du capital appelable de la Banque africaine de développement

Conseil national · 25.045 · 17 déc. 2025

Oui

Sont enregistrés les votes électroniques : au Conseil national depuis la session d'hiver 2003, au Conseil des États ceux publiés nominativement depuis la session de printemps 2014.