Paul Rechsteiner / Votes

Votes de Paul Rechsteiner

7'872 votes · 83,6 % de participation · 96,9 % avec la majorité du groupe

Vote final: Tribunal fédéral. Augmentation du nombre de juges ordinaires

Conseil des États · 22.427 · 16 déc. 2022

Oui
Vote final: Durée de validité de la disposition d’urgence relative au test COVID-19 en cas de renvoi ou d’expulsion (art. 72 LEI). Prorogation

Conseil des États · 22.047 · 16 déc. 2022

Non
Vote final: Loi COVID-19. Modification (prolongation et modification de certaines dispositions)

Conseil des États · 22.046 · 16 déc. 2022

Oui
Vote final: Loi fédérale sur les étrangers et l’intégration. Soutien financier aux cantons qui gèrent des centres de départ à la frontière. Modification

Conseil des États · 22.044 · 16 déc. 2022

Oui
Vote final: Encouragement de la formation dans le domaine des soins infirmiers. Loi fédérale

Conseil des États · 22.040 · 16 déc. 2022

Oui
Vote final: Développements de l’acquis de Schengen. Réforme du système d’information sur les visas (VIS) et modification de la LEI

Conseil des États · 22.039 · 16 déc. 2022

Oui
Vote final: Développements de l’acquis de Schengen. Réforme du système d’information sur les visas (VIS) et modification de la LEI

Conseil des États · 22.039 · 16 déc. 2022

Oui
Vote final: Arrêté fédéral sur une imposition particulière des grands groupes d'entreprises (Mise en oeuvre du projet conjoint de l'OCDE et du G20 sur l'imposition de l'économie numérique)

Conseil des États · 22.036 · 16 déc. 2022

Noncontre le groupe
Vote final: Doubles impositions. Convention avec l’Arménie

Conseil des États · 22.033 · 16 déc. 2022

Oui
Vote final: Sécurité sociale. Convention avec le Royaume-Uni

Conseil des États · 22.032 · 16 déc. 2022

Oui
Vote final: Adhésion de la Suisse à six infrastructures de recherche internationales constituées en Consortium pour une infrastructure européenne de recherche (ERIC) et modification de la LERI

Conseil des États · 22.030 · 16 déc. 2022

Oui
Vote final: Adhésion de la Suisse à six infrastructures de recherche internationales constituées en Consortium pour une infrastructure européenne de recherche (ERIC) et modification de la LERI

Conseil des États · 22.030 · 16 déc. 2022

Oui
Vote final: Doubles impositions. Convention avec l’Éthiopie

Conseil des États · 22.028 · 16 déc. 2022

Oui
Vote final: Développement de l'acquis de Schengen. Etablissement des conditions d’accès aux autres systèmes d’information de l’UE (ETIAS)

Conseil des États · 22.019 · 16 déc. 2022

Oui
Vote final: Développement de l'acquis de Schengen. Etablissement des conditions d’accès aux autres systèmes d’information de l’UE (ETIAS)

Conseil des États · 22.019 · 16 déc. 2022

Oui
Vote final: L'augmentation des populations de loups devient incontrôlable. Sans possibilité de régulation, elle menace l'agriculture

Conseil des États · 21.502 · 16 déc. 2022

Oui
Vote final: Loi fédérale sur la réglementation de l’activité des intermédiaires d’assurance

Conseil des États · 21.043 · 16 déc. 2022

Oui
Vote final: Loi sur le transport de voyageurs. Modification

Conseil des États · 21.039 · 16 déc. 2022

Oui
Abstimmung über die pa. Iv.: Interdiction faite aux membres de commissions parlementaires d'accepter des mandats rémunérés

Conseil des États · 19.414 · 15 déc. 2022

Oui
Vote sur l'ensemble: Loi sur la numérisation du notariat

Conseil des États · 21.083 · 15 déc. 2022

Oui
Vote sur l'ensemble: Loi sur le droit international privé. Modification

Conseil des États · 20.034 · 15 déc. 2022

Oui
Art. 91 Abs. 1: Loi sur le droit international privé. Modification

Conseil des États · 20.034 · 15 déc. 2022

N'a pas participé
Art. 51 Bst. a: Loi sur le droit international privé. Modification

Conseil des États · 20.034 · 15 déc. 2022

N'a pas participé
Art. 88b Abs. 1: Loi sur le droit international privé. Modification

Conseil des États · 20.034 · 15 déc. 2022

Non
Art. 88 Abs. 1: Loi sur le droit international privé. Modification

Conseil des États · 20.034 · 15 déc. 2022

Ouicontre le groupe
Art. 87 Abs. 1: Loi sur le droit international privé. Modification

Conseil des États · 20.034 · 15 déc. 2022

Ouicontre le groupe
Vote sur l'ensemble: Tribunal fédéral. Augmentation du nombre de juges ordinaires

Conseil des États · 22.427 · 14 déc. 2022

N'a pas participé
Abstimmung über die Motion: Inscrire l'éducation sans violence dans le CC

Conseil des États · 19.4632 · 14 déc. 2022

Oui
Abstimmung über Punkt 1 der Motion: Meurtre passionnel. Modification du code pénal

Conseil des États · 20.3500 · 14 déc. 2022

Non
Abstimmung über die Motion: Extension de la réglementation relative aux cas de rigueur dans le domaine de l'accès à la formation professionnelle

Conseil des États · 22.3392 · 14 déc. 2022

Non
Abstimmung über die Motion: Autoriser les requérants d'asile en attente de renvoi à exercer une activité lucrative

Conseil des États · 20.4119 · 14 déc. 2022

Non
Abstimmung über die Motion: Extension de la réglementation relative aux cas de rigueur dans le domaine de l'accès à la formation professionnelle

Conseil des États · 22.3392 · 14 déc. 2022

Non
Abstimmung über den Antrag der Einigungskonferenz: Loi fédérale sur la réglementation de l’activité des intermédiaires d’assurance

Conseil des États · 21.043 · 14 déc. 2022

Oui
Clause d'urgence: Loi COVID-19. Modification (prolongation et modification de certaines dispositions)

Conseil des États · 22.046 · 14 déc. 2022

Oui
Abstimmung über die pa. Iv.: L'éducation à la citoyenneté est une prestation d'intérêt public

Conseil des États · 21.429 · 8 déc. 2022

Non
Anhang 2 (Art. 2) / WBF / 704 SECO: Budget 2023 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2024-2026

Conseil des États · 22.041 · 8 déc. 2022

Non
Entrée en matière: Loi fédérale sur l’impôt fédéral direct. Modification (augmentation des déductions pour les primes d’assurance et les intérêts des capitaux d’épargne)

Conseil des États · 22.053 · 8 déc. 2022

Oui
Vote sur l'ensemble: Echange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers avec d’autres États partenaires à partir de 2023/2024. Introduction

Conseil des États · 22.048 · 8 déc. 2022

N'a pas participé
Vote sur l'ensemble: Echange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers avec d’autres États partenaires à partir de 2023/2024. Introduction

Conseil des États · 22.048 · 8 déc. 2022

N'a pas participé
Vote sur l'ensemble: Echange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers avec d’autres États partenaires à partir de 2023/2024. Introduction

Conseil des États · 22.048 · 8 déc. 2022

N'a pas participé
Vote sur l'ensemble: Echange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers avec d’autres États partenaires à partir de 2023/2024. Introduction

Conseil des États · 22.048 · 8 déc. 2022

N'a pas participé
Vote sur l'ensemble: Echange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers avec d’autres États partenaires à partir de 2023/2024. Introduction

Conseil des États · 22.048 · 8 déc. 2022

N'a pas participé
Vote sur l'ensemble: Echange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers avec d’autres États partenaires à partir de 2023/2024. Introduction

Conseil des États · 22.048 · 8 déc. 2022

N'a pas participé
Vote sur l'ensemble: Echange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers avec d’autres États partenaires à partir de 2023/2024. Introduction

Conseil des États · 22.048 · 8 déc. 2022

N'a pas participé
Vote sur l'ensemble: Echange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers avec d’autres États partenaires à partir de 2023/2024. Introduction

Conseil des États · 22.048 · 8 déc. 2022

N'a pas participé
Vote sur l'ensemble: Echange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers avec d’autres États partenaires à partir de 2023/2024. Introduction

Conseil des États · 22.048 · 8 déc. 2022

N'a pas participé
Vote sur l'ensemble: Echange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers avec d’autres États partenaires à partir de 2023/2024. Introduction

Conseil des États · 22.048 · 8 déc. 2022

N'a pas participé
Vote sur l'ensemble: Echange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers avec d’autres États partenaires à partir de 2023/2024. Introduction

Conseil des États · 22.048 · 8 déc. 2022

N'a pas participé
Vote sur l'ensemble: Echange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers avec d’autres États partenaires à partir de 2023/2024. Introduction

Conseil des États · 22.048 · 8 déc. 2022

N'a pas participé
Abstimmung über die Motion: Augmentation progressive de la contribution suisse à la sécurité internationale

Conseil des États · 22.4246 · 8 déc. 2022

Oui
Vote sur l'ensemble: Exposition universelle à Osaka (Japon)

Conseil des États · 22.027 · 8 déc. 2022

N'a pas participé
Clause d'urgence: Durée de validité de la disposition d’urgence relative au test COVID-19 en cas de renvoi ou d’expulsion (art. 72 LEI). Prorogation

Conseil des États · 22.047 · 8 déc. 2022

Oui
Art. 3 Abs. 5: Loi COVID-19. Modification (prolongation et modification de certaines dispositions)

Conseil des États · 22.046 · 6 déc. 2022

Non
Abstimmung über die Motion: Le transport des touristes. Parent pauvre des transports publics?

Conseil des États · 22.3229 · 6 déc. 2022

Oui
Abstimmung über die Motion: Régler le cadre légal fédéral permettant une meilleure lutte contre la pollution lumineuse

Conseil des États · 21.4384 · 6 déc. 2022

Non
Abstimmung über die Motion: Prescription de l'obligation de rétablir la situation conforme au droit hors de la zone à bâtir

Conseil des États · 21.4334 · 6 déc. 2022

Non
Abstimmung über die Motion: Aménagement du territoire. Moins de bureaucratie, plus d'objectivité et plus de rapidité

Conseil des États · 20.4403 · 6 déc. 2022

Oui
Abstimmung über die Motion: Passer du système de retrait au système d'adhésion pour limiter la publicité dans les boîtes aux lettres

Conseil des États · 20.3113 · 6 déc. 2022

Non
Vote sur l'ensemble: Budget 2022. Supplément II

Conseil des États · 22.042 · 5 déc. 2022

Oui
Art. 1: Budget 2022. Supplément II

Conseil des États · 22.042 · 5 déc. 2022

Oui
Vote sur l'ensemble: Budget 2022. Supplément II

Conseil des États · 22.042 · 5 déc. 2022

Oui
Art. 4: Budget 2022. Supplément II

Conseil des États · 22.042 · 5 déc. 2022

Oui
Art. 3: Budget 2022. Supplément II

Conseil des États · 22.042 · 5 déc. 2022

Oui
Vote sur l'ensemble: Budget 2023 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2024-2026

Conseil des États · 22.041 · 5 déc. 2022

Oui
Vote sur l'ensemble: Budget 2023 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2024-2026

Conseil des États · 22.041 · 5 déc. 2022

Oui
Vote sur l'ensemble: Budget 2023 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2024-2026

Conseil des États · 22.041 · 5 déc. 2022

Oui
Anhang 2 (Art. 2) / WBF / 708 BLW: Budget 2023 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2024-2026

Conseil des États · 22.041 · 5 déc. 2022

Non
Anhang 2 (Art. 2) / WBF / 704 SECO: Budget 2023 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2024-2026

Conseil des États · 22.041 · 5 déc. 2022

Noncontre le groupe
Anhang 2 (Art. 2) / WBF / 704 SECO: Budget 2023 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2024-2026

Conseil des États · 22.041 · 5 déc. 2022

Non
Anhang 2 (Art. 2) / EDI / 318 BASV: Budget 2023 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2024-2026

Conseil des États · 22.041 · 5 déc. 2022

Oui
Anhang 2 (Art. 2) / EDA: Budget 2023 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2024-2026

Conseil des États · 22.041 · 5 déc. 2022

Non
Anhang 1 (Art. 1): Budget 2023 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2024-2026

Conseil des États · 22.041 · 5 déc. 2022

Non
Vote sur l'ensemble: Budget 2023 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2024-2026

Conseil des États · 22.041 · 5 déc. 2022

Oui
Art. 4: Budget 2023 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2024-2026

Conseil des États · 22.041 · 5 déc. 2022

Oui
Art. 3: Budget 2023 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2024-2026

Conseil des États · 22.041 · 5 déc. 2022

Oui
Zahlenteil / 5 VBS / 504 BASPO: Budget 2023 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2024-2026

Conseil des États · 22.041 · 5 déc. 2022

Non
Vote sur l'ensemble: Doubles impositions. Convention avec l’Arménie

Conseil des États · 22.033 · 5 déc. 2022

N'a pas participé
Vote sur l'ensemble: Doubles impositions. Convention avec l’Éthiopie

Conseil des États · 22.028 · 5 déc. 2022

N'a pas participé
Art. 197 Ziff. 15 Abs. 6 1. Satz: Arrêté fédéral sur une imposition particulière des grands groupes d'entreprises (Mise en oeuvre du projet conjoint de l'OCDE et du G20 sur l'imposition de l'économie numérique)

Conseil des États · 22.036 · 5 déc. 2022

Non
Art. 4: Utilisation des moyens électroniques pour l’exécution des tâches des autorités. Loi fédérale

Conseil des États · 22.022 · 5 déc. 2022

Oui
Art. 4 Abs. 4: Utilisation des moyens électroniques pour l’exécution des tâches des autorités. Loi fédérale

Conseil des États · 22.022 · 5 déc. 2022

Non
Vote sur l'ensemble: Financement moniste des prestations de soins

Conseil des États · 09.528 · 1 déc. 2022

Non
Ziff. IV Abs. 3 und 4: Financement moniste des prestations de soins

Conseil des États · 09.528 · 1 déc. 2022

Oui
Ziff. IV Abs. 3 und 4: Financement moniste des prestations de soins

Conseil des États · 09.528 · 1 déc. 2022

Oui
Ziff. III Abs. 1bis: Financement moniste des prestations de soins

Conseil des États · 09.528 · 1 déc. 2022

Non
Art. 60 Abs. 4: Financement moniste des prestations de soins

Conseil des États · 09.528 · 1 déc. 2022

Oui
Art. 60 Abs. 2bis und 3: Financement moniste des prestations de soins

Conseil des États · 09.528 · 1 déc. 2022

Oui
Art. 55b: Financement moniste des prestations de soins

Conseil des États · 09.528 · 1 déc. 2022

Oui
Art. 21 Abs. 1, Abs. 2 Bst. a - d, Abs. 3, 4 und 5 und Art. 60: Financement moniste des prestations de soins

Conseil des États · 09.528 · 1 déc. 2022

Non
Art. 19b Abs. 1 Bst. d und e (KVAG): Loi fédérale sur la réglementation de l’activité des intermédiaires d’assurance

Conseil des États · 21.043 · 1 déc. 2022

Oui
Entrée en matière: Maximum 10% du revenu pour les primes d’assurance-maladie (initiative d’allègement des primes). Initiative populaire et contre-projet indirect.

Conseil des États · 21.063 · 30 nov. 2022

Oui
Art. 8 Abs. 1 und 2: Réforme LPP

Conseil des États · 20.089 · 29 nov. 2022

Oui
Vote sur l'ensemble: Sécurité sociale. Convention avec le Royaume-Uni

Conseil des États · 22.032 · 29 nov. 2022

N'a pas participé
Vote sur l'ensemble: Loi COVID-19. Modification (prolongation et modification de certaines dispositions)

Conseil des États · 22.046 · 29 nov. 2022

Oui
II Abs. 1°: Loi COVID-19. Modification (prolongation et modification de certaines dispositions)

Conseil des États · 22.046 · 29 nov. 2022

Oui
Art. 3 Abs. 5: Loi COVID-19. Modification (prolongation et modification de certaines dispositions)

Conseil des États · 22.046 · 29 nov. 2022

Oui
Art. 3 Abs. 5: Loi COVID-19. Modification (prolongation et modification de certaines dispositions)

Conseil des États · 22.046 · 29 nov. 2022

Non
Art. 3 Abs. 5: Loi COVID-19. Modification (prolongation et modification de certaines dispositions)

Conseil des États · 22.046 · 29 nov. 2022

Non
Art. 3 Abs. 5: Loi COVID-19. Modification (prolongation et modification de certaines dispositions)

Conseil des États · 22.046 · 29 nov. 2022

Non
Art. 3 Abs. 2 Bst. e: Loi COVID-19. Modification (prolongation et modification de certaines dispositions)

Conseil des États · 22.046 · 29 nov. 2022

Oui

Sont enregistrés les votes électroniques : au Conseil national depuis la session d'hiver 2003, au Conseil des États ceux publiés nominativement depuis la session de printemps 2014.