Jean-Noël Rey

Conseil national · Valais · Parti socialiste suisse · Groupe socialiste · Inscription officielle

Mandats

Conseil national · Valais

1 déc. 2003 – 2 déc. 2007

Groupe socialiste · Groupe parlementaire

1 déc. 2003 – 2 déc. 2007

Parti socialiste suisse · Parti

3 nov. 2003 – 2 déc. 2007

Commissions

Anciennes commissions: Commission des finances/Sous-commission 6 (DFF)CN, Commission des finances Conseil national, Bureau Conseil national, Commission des finances/Sous-commission 3 (DFI)CN, Commission 04.080-CN

Interventions

92 déposées · 420 cosignées · 5 rapports

Reconnaissance des Gardes suisses du Pape

A · 07.1094 · 27 sept. 2007

Lutte contre le bruit. Assainissement du matériel ferroviaire roulant

Ip. · 07.3568 · 18 sept. 2007

Plan sectoriel militaire et aérodromes militaires

Ip. · 07.3436 · 21 juin 2007

Sociétés de production d'électricité

A · 07.1060 · 20 juin 2007

Tunnel de base du Lötschberg. Non-respect de la durée du temps de travail

A · 07.1056 · 20 juin 2007

Paiements directs à l'étranger

Fra. · 07.5109 · 11 juin 2007

Aérodrome militaire de Sion. Rupture des engagements d'un conseiller fédéral

Fra. · 07.5108 · 11 juin 2007

Paiements directs à l'étranger

A · 07.1046 · 6 juin 2007

Harmonisation formelle des impôts directs des cantons et des communes. Mécanismes de contrôle d'application

Pa. Iv. · 07.418 · 23 mars 2007

Surveillance fédérale des raffineries

Mo. · 07.3085 · 20 mars 2007

Cadastre du bruit de l'aéroport militaire de Sion

Fra. · 07.5061 · 19 mars 2007

Optimisation de la gestion logistique du tunnel de base du Lötschberg

Ip. · 06.3761 · 19 déc. 2006

Prix de l'électricité

Ip. · 06.3760 · 19 déc. 2006

Contournement autoroute de Viège

A · 06.1171 · 19 déc. 2006

Présidence des tribunaux fédéraux

Mo. · 06.3680 · 13 déc. 2006

Imposition des dividendes

Po. · 06.3561 · 5 oct. 2006

Fonds de restructuration industrielle et d'innovation technologique

Mo. · 06.3501 · 4 oct. 2006

Promotion immobilière au coeur des Alpes

Ip. · 06.3448 · 26 sept. 2006

Paiement d'acomptes sur les chantiers routiers

A · 06.1114 · 21 sept. 2006

Réseaux de développement économique

Po. · 06.3333 · 22 juin 2006

Les 20 interventions déposées les plus récentes.

Votes

1'461 votes · 92,1 % de participation · 94,7 % avec la majorité du groupe

Vote final: Loi fédérale encourageant l'innovation et la coopération dans le domaine du tourisme

Conseil national · 07.024 · 5 oct. 2007

Oui
Vote final: Loi fédérale concernant la promotion des conditions d'implantation des entreprises en Suisse

Conseil national · 07.024 · 5 oct. 2007

Oui
Vote final: Arrêté fédéral relatif au financement de la formation professionnelle pendant les années 2008 à 2011

Conseil national · 07.012 · 5 oct. 2007

Oui
Vote final: Arrêté fédéral relatif au financement de la formation professionnelle pendant les années 2008 à 2011

Conseil national · 07.012 · 5 oct. 2007

Oui
Vote final: Arrêté fédéral relatif au financement de la formation professionnelle pendant les années 2008 à 2011

Conseil national · 07.012 · 5 oct. 2007

Oui
Vote final: Arrêté fédéral relatif au financement de la formation professionnelle pendant les années 2008 à 2011

Conseil national · 07.012 · 5 oct. 2007

Oui
Vote final: Arrêté fédéral relatif au financement de la formation professionnelle pendant les années 2008 à 2011

Conseil national · 07.012 · 5 oct. 2007

Oui
Vote final: Loi fédérale sur l'Assemblée fédérale (Loi sur le Parlement, LParl) (Caractère contraignant de la motion)

Conseil national · 06.413 · 5 oct. 2007

Oui
Vote final: Loi sur les finances de la Confédération (Loi sur les finances, LFC)

Conseil national · 06.101 · 5 oct. 2007

Non
Vote final: Loi fédérale sur l'octroi d'aides financières à la fondation Bibliomedia

Conseil national · 06.097 · 5 oct. 2007

Oui
Vote final: Loi fédérale sur des mesures visant à améliorer les procédures liées à une redevance sur le trafic des poids lourds liée aux prestations

Conseil national · 06.091 · 5 oct. 2007

Oui
Vote final: Arrêté fédéral concernant l'initiative populaire "pour des naturalisations démocratiques"

Conseil national · 06.086 · 5 oct. 2007

Oui
Vote final: Loi fédérale sur la géoinformation (Loi sur la géoinformation, LGéo)

Conseil national · 06.077 · 5 oct. 2007

Oui
Vote final: Loi sur les épizooties (LFE)

Conseil national · 06.038 · 5 oct. 2007

Oui
Vote final: Loi fédérale sur les denrées alimentaires et les objets usuels (Loi sur les denrées alimentaires, LDAl)

Conseil national · 06.038 · 5 oct. 2007

Oui
Vote final: Loi fédérale sur les allocations familiales dans l'agriculture (LFA)

Conseil national · 06.038 · 5 oct. 2007

Oui
Vote final: Loi fédérale sur le bail à ferme agricole (LBFA)

Conseil national · 06.038 · 5 oct. 2007

Oui
Vote final: Loi fédérale sur le droit foncier rural (LDFR)

Conseil national · 06.038 · 5 oct. 2007

Oui
Vote final: Arrêté fédéral portant approbation de deux traités de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle et à la modification de la loi sur le droit d'auteur

Conseil national · 06.031 · 5 oct. 2007

Oui
Vote final: Loi fédérale sur le droit d'auteur et les droits voisins (Loi sur le droit d'auteur, LDA)

Conseil national · 06.031 · 5 oct. 2007

Oui

Les 1'461 votes →

Sont enregistrés les votes électroniques : au Conseil national depuis la session d'hiver 2003, au Conseil des États ceux publiés nominativement depuis la session de printemps 2014.

Interventions par objet

117 interventions

Ouvrir l’objet →

26 sept. 2007 · Conseil national

Le Bulletin officiel est numérisé depuis la session d’hiver 1999 ; les interventions antérieures ne sont pas recensées. La présidence des débats ne compte pas comme intervention.