Mathias Reynard / Votes

Votes de Mathias Reynard

11'349 votes · 95,5 % de participation · 96,8 % avec la majorité du groupe

Art. 2 Abs. 5 Bst. b: Loi fédérale sur la surveillance des entreprises d’assurance (Loi sur la surveillance des assurances, LSA)

Conseil national · 20.078 · 3 mai 2021

N'a pas participé

Art. 2 Abs. 5 Bst. b: Loi fédérale sur la surveillance des entreprises d’assurance (Loi sur la surveillance des assurances, LSA)

Conseil national · 20.078 · 3 mai 2021

N'a pas participé

Art. 2 Abs. 5 Bst. a: Loi fédérale sur la surveillance des entreprises d’assurance (Loi sur la surveillance des assurances, LSA)

Conseil national · 20.078 · 3 mai 2021

N'a pas participé

Promouvoir la culture écologique des betteraves sucrières

Conseil national · 21.3016 · 3 mai 2021

N'a pas participé

Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur l’agriculture (Loi sur l’agriculture, LAgr)

Conseil national · 15.479 · 3 mai 2021

N'a pas participé

Art. 54 Abs. 2bis Ausgabenbremse: Loi fédérale sur l’agriculture (Loi sur l’agriculture, LAgr)

Conseil national · 15.479 · 3 mai 2021

N'a pas participé

Art. 54 Abs. 2bis: Loi fédérale sur l’agriculture (Loi sur l’agriculture, LAgr)

Conseil national · 15.479 · 3 mai 2021

N'a pas participé

Art. 19 Abs. 2: Loi fédérale sur l’agriculture (Loi sur l’agriculture, LAgr)

Conseil national · 15.479 · 3 mai 2021

N'a pas participé

Entrée en matière: Loi fédérale sur l’agriculture (Loi sur l’agriculture, LAgr)

Conseil national · 15.479 · 3 mai 2021

N'a pas participé

Vote final: Loi fédérale sur l’assurance-chômage obligatoire et l’indemnité en cas d’insolvabilité (Loi sur l’assurance-chômage, LACI) (Participation extraordinaire 2021 au fonds de compensation)

Conseil national · 21.016 · 19 mars 2021

Vote final: Loi fédérale sur les bases légales des ordonnances du Conseil fédéral visant à surmonter l’épidémie de COVID-19 (Loi COVID-19) (Cas de rigueur, assurance-chômage, accueil extra-familial pour enfants, acteurs culturels)

Conseil national · 21.016 · 19 mars 2021

Vote final: Arrêté fédéral portant approbation de la modification de la Liste LIX-Suisse-Liechtenstein concernant la viande assaisonnée

Conseil national · 21.008 · 19 mars 2021

Vote final: Arrêté fédéral portant approbation des décisions modifiant la convention Association Européenne de Libre-Échange (AELE) en vue de l’application bilatérale transitoire de la révision de la convention régionale sur les règles d’origine préférentielles paneuroméditerranéennes (convention PEM) et autorisant le Conseil fédéral à approuver les modifications d’autres accords internationaux en relation avec la convention PEM

Conseil national · 21.008 · 19 mars 2021

Vote final: Loi fédérale sur la circulation des espèces de faune et de flore protégées (Loi sur les espèces protégées, LCITES)

Conseil national · 20.071 · 19 mars 2021

Vote final: Développement de l'acquis de Schengen. Approbation et mise en oeuvre des échanges de notes entre la Suisse et l’UE concernant la reprise des règlements (UE) 2019/817 et 2019/818 relatifs à l’établissement d’un cadre pour l’interopérabilité des systèmes d’information de l’UE

Conseil national · 20.070 · 19 mars 2021

Vote final: Loi fédérale sur des allégements administratifs et des mesures destinées à soulager les finances fédérales

Conseil national · 20.067 · 19 mars 2021

Vote final: Arrêté fédéral portant approbation d’une convention contre les doubles impositions entre la Suisse et le Bahreïn

Conseil national · 20.066 · 19 mars 2021

Vote final: Arrêté fédéral portant approbation d’un protocole modifiant la convention contre les doubles impositions entre la Suisse et le Koweït

Conseil national · 20.065 · 19 mars 2021

Vote final: Loi fédérale sur les stupéfiants et les substances psychotropes (Loi sur les stupéfiants, LStup)

Conseil national · 20.060 · 19 mars 2021

Vote final: Arrêté fédéral portant approbation et mise en œuvre (modification de la loi sur la protection des marques) de l’Acte de Genève de l’Arrangement de Lisbonne sur les appellations d’origine et les indications géographiques

Conseil national · 20.048 · 19 mars 2021

Vote final: Arrêté fédéral portant approbation de la Convention de sécurité sociale entre la Suisse et la Bosnie et Herzégovine

Conseil national · 20.047 · 19 mars 2021

Vote final: Arrêté fédéral relatif à l’initiative populaire «Alléger les impôts sur les salaires, imposer équitablement le capital»

Conseil national · 20.032 · 19 mars 2021

Vote final: Loi fédérale sur la réduction des risques liés à l’utilisation de pesticides (Modification de la loi sur les produits chimiques, de la loi sur l’agriculture et de la loi sur la protection des eaux)

Conseil national · 19.475 · 19 mars 2021

Vote final: Loi fédérale relative à l’encouragement de la formation dans le domaine des soins infirmiers

Conseil national · 19.401 · 19 mars 2021

Vote final: Arrêté fédéral portant approbation du traité d’entraide judiciaire en matière pénale entre la Suisse et l’Indonésie

Conseil national · 19.084 · 19 mars 2021

Vote final: Loi sur les finances de la Confédération (Loi sur les finances, LFC)

Conseil national · 19.071 · 19 mars 2021

Vote final: Loi fédérale sur les écoles polytechniques fédérales (Loi sur les EPF)

Conseil national · 19.065 · 19 mars 2021

Vote final: Loi fédérale concernant la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme (Loi sur le blanchiment d’argent, LBA)

Conseil national · 19.044 · 19 mars 2021

Vote final: Loi fédérale sur les cartels et autres restrictions à la concurrence (Loi sur les cartels, LCart)

Conseil national · 19.037 · 19 mars 2021

Vote final: Arrêté fédéral concernant l’initiative populaire «Stop à l’îlot de cherté – pour des prix équitables (initiative pour des prix équitables)»

Conseil national · 19.037 · 19 mars 2021

Vote final: Loi fédérale sur la transmission de données des assureurs dans l’assurance obligatoire des soins

Conseil national · 16.411 · 19 mars 2021

Covid-19 : le soutien apporté à l’économie doit tenir compte du climat !

Conseil national · 20.2009 · 19 mars 2021

Libération et restitution de fonds provenant d’Indonésie

Conseil national · 20.2020 · 19 mars 2021

Empêcher les sous-locations abusives

Conseil national · 15.455 · 19 mars 2021

Octroyer le congé de maternité au père en cas de décès de la mère

Conseil national · 15.434 · 19 mars 2021

(gilt auch für 11.412): Créer une allocation d’assistance pour les personnes qui prennent soin d’un proche

Conseil national · 11.411 · 19 mars 2021

Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur les banques et les caisses d’épargne (Loi sur les banques, LB) (Insolvabilité et garantie des dépôts)

Conseil national · 20.059 · 19 mars 2021

Ziffer 7, Art, 11a Abs. 6: Loi fédérale sur les banques et les caisses d’épargne (Loi sur les banques, LB) (Insolvabilité et garantie des dépôts)

Conseil national · 20.059 · 19 mars 2021

Ziff. III: Loi fédérale sur les banques et les caisses d’épargne (Loi sur les banques, LB) (Insolvabilité et garantie des dépôts)

Conseil national · 20.059 · 19 mars 2021

Ziff. III: Loi fédérale sur les banques et les caisses d’épargne (Loi sur les banques, LB) (Insolvabilité et garantie des dépôts)

Conseil national · 20.059 · 19 mars 2021

Art. 37h Abs. 6: Loi fédérale sur les banques et les caisses d’épargne (Loi sur les banques, LB) (Insolvabilité et garantie des dépôts)

Conseil national · 20.059 · 19 mars 2021

Art. 37h Abs. 3 Bst. b: Loi fédérale sur les banques et les caisses d’épargne (Loi sur les banques, LB) (Insolvabilité et garantie des dépôts)

Conseil national · 20.059 · 19 mars 2021

Vote sur l'ensemble: Loi sur le personnel de la Confédération (LPers)

Conseil national · 16.438 · 18 mars 2021

Ziffer 9, Telekommunikationsunternehmungsgesetz, Art. 16a und Übergangsbestimmungen: Loi sur le personnel de la Confédération (LPers)

Conseil national · 16.438 · 18 mars 2021

Art. 19 Abs. 4: Loi sur le personnel de la Confédération (LPers)

Conseil national · 16.438 · 18 mars 2021

Art. 6a Abs. 3bis: Loi sur le personnel de la Confédération (LPers)

Conseil national · 16.438 · 18 mars 2021

Art. 6a Abs. 1bis: Loi sur le personnel de la Confédération (LPers)

Conseil national · 16.438 · 18 mars 2021

Entrée en matière: Loi sur le personnel de la Confédération (LPers)

Conseil national · 16.438 · 18 mars 2021

Vote sur l'ensemble: Code de procédure pénale suisse (Code de procédure pénale, CPP)

Conseil national · 19.048 · 18 mars 2021

Art. 405 Abs. 1bis: Code de procédure pénale suisse (Code de procédure pénale, CPP)

Conseil national · 19.048 · 18 mars 2021

Art. 366: Code de procédure pénale suisse (Code de procédure pénale, CPP)

Conseil national · 19.048 · 18 mars 2021

Art. 354 Abs. 1: Code de procédure pénale suisse (Code de procédure pénale, CPP)

Conseil national · 19.048 · 18 mars 2021

Art. 352a: Code de procédure pénale suisse (Code de procédure pénale, CPP)

Conseil national · 19.048 · 18 mars 2021

Art. 352a: Code de procédure pénale suisse (Code de procédure pénale, CPP)

Conseil national · 19.048 · 18 mars 2021

Art. 318 Abs. 3 (gilt auch für Art. 394 Bst. b): Code de procédure pénale suisse (Code de procédure pénale, CPP)

Conseil national · 19.048 · 18 mars 2021

Art. 318 Abs. 1bis: Code de procédure pénale suisse (Code de procédure pénale, CPP)

Conseil national · 19.048 · 18 mars 2021

Art. 316a (gilt auch für Art. 171 Abs. 1, Art. 314 Abs. 1 Bst. c Abschnitt vor Art. 316 Art. 319 Abs. 1bis, Art. 422 Abs. 2 Bst. abis, Art. 426 Abs. 4, Art. 427 Abs. 3): Code de procédure pénale suisse (Code de procédure pénale, CPP)

Conseil national · 19.048 · 18 mars 2021

Art. 303a: Code de procédure pénale suisse (Code de procédure pénale, CPP)

Conseil national · 19.048 · 18 mars 2021

Art. 303a: Code de procédure pénale suisse (Code de procédure pénale, CPP)

Conseil national · 19.048 · 18 mars 2021

Art. 286 Abs, 2bis: Code de procédure pénale suisse (Code de procédure pénale, CPP)

Conseil national · 19.048 · 18 mars 2021

Rückkommen Arslan (Wiederholen der Abstimmung bei Art,. 286 Abs. 2bis): Code de procédure pénale suisse (Code de procédure pénale, CPP)

Conseil national · 19.048 · 18 mars 2021

Art. 24 Abs. 1bis: Code de procédure pénale suisse (Code de procédure pénale, CPP)

Conseil national · 19.048 · 18 mars 2021

Art. 286 Abs. 2bis: Code de procédure pénale suisse (Code de procédure pénale, CPP)

Conseil national · 19.048 · 18 mars 2021

Art. 286 Abs. 2 Bst. a und i: Code de procédure pénale suisse (Code de procédure pénale, CPP)

Conseil national · 19.048 · 18 mars 2021

Art. 283 Abs. 2: Code de procédure pénale suisse (Code de procédure pénale, CPP)

Conseil national · 19.048 · 18 mars 2021

Art. 282 Abs. 2: Code de procédure pénale suisse (Code de procédure pénale, CPP)

Conseil national · 19.048 · 18 mars 2021

Art. 282 Titel und Abs. 1: Code de procédure pénale suisse (Code de procédure pénale, CPP)

Conseil national · 19.048 · 18 mars 2021

Art. 273 Abs. 3: Code de procédure pénale suisse (Code de procédure pénale, CPP)

Conseil national · 19.048 · 18 mars 2021

Art, 257: Code de procédure pénale suisse (Code de procédure pénale, CPP)

Conseil national · 19.048 · 18 mars 2021

Art. 255 Abs. 1bis: Code de procédure pénale suisse (Code de procédure pénale, CPP)

Conseil national · 19.048 · 18 mars 2021

Art. 255 Abs. 1bis: Code de procédure pénale suisse (Code de procédure pénale, CPP)

Conseil national · 19.048 · 18 mars 2021

Art. 246 Abs. 2: Code de procédure pénale suisse (Code de procédure pénale, CPP)

Conseil national · 19.048 · 18 mars 2021

Art, 222 (gilt auch für Art. 226a, Art. 393 Abs. 1 Bst. c StPO, Art. 81 Abs. 1 Bst. b Ziff. 3 Bundesgerichtsgesetz): Code de procédure pénale suisse (Code de procédure pénale, CPP)

Conseil national · 19.048 · 18 mars 2021

Art, 221 Abs. 1bis: Code de procédure pénale suisse (Code de procédure pénale, CPP)

Conseil national · 19.048 · 18 mars 2021

Art. 221 Abs. 1bis: Code de procédure pénale suisse (Code de procédure pénale, CPP)

Conseil national · 19.048 · 18 mars 2021

Art, 221 Abs. 1 Bst. c: Code de procédure pénale suisse (Code de procédure pénale, CPP)

Conseil national · 19.048 · 18 mars 2021

N'a pas participé

Art. 215 Abs. 5: Code de procédure pénale suisse (Code de procédure pénale, CPP)

Conseil national · 19.048 · 18 mars 2021

N'a pas participé

Clause d'urgence: Loi fédérale sur l’assurance-chômage obligatoire et l’indemnité en cas d’insolvabilité (Loi sur l’assurance-chômage, LACI) (Participation extraordinaire 2021 au fonds de compensation)

Conseil national · 21.016 · 18 mars 2021

Clause d'urgence: Loi fédérale sur les bases légales des ordonnances du Conseil fédéral visant à surmonter l’épidémie de COVID-19 (Loi COVID-19) (Cas de rigueur, assurance-chômage, accueil extra-familial pour enfants, acteurs culturels)

Conseil national · 21.016 · 18 mars 2021

Ziffer 3, Art. 19 Abs. 1bis, 1ter 1quater und Art. 62d: Loi fédérale sur la réduction des risques liés à l’utilisation de pesticides (Modification de la loi sur les produits chimiques, de la loi sur l’agriculture et de la loi sur la protection des eaux)

Conseil national · 19.475 · 18 mars 2021

Art. 159 (gilt auch für Art. 147 Abs. 1 und Art. 158 Abs. 1 Bst. c): Code de procédure pénale suisse (Code de procédure pénale, CPP)

Conseil national · 19.048 · 18 mars 2021

Art. 154 Abs. 5 und 6: Code de procédure pénale suisse (Code de procédure pénale, CPP)

Conseil national · 19.048 · 18 mars 2021

Art. 147a (gilt auch für Art. 101 Abs. 1bis): Code de procédure pénale suisse (Code de procédure pénale, CPP)

Conseil national · 19.048 · 18 mars 2021

Art. 147a Abs. 4 (gilt auch für Art. 101 Abs. 1bis): Code de procédure pénale suisse (Code de procédure pénale, CPP)

Conseil national · 19.048 · 18 mars 2021

Art. 147a Abs. 1 (gilt auch für Art. 101 Abs. 1bis): Code de procédure pénale suisse (Code de procédure pénale, CPP)

Conseil national · 19.048 · 18 mars 2021

Art. 135 Abs. 2: Code de procédure pénale suisse (Code de procédure pénale, CPP)

Conseil national · 19.048 · 18 mars 2021

Art. 135 Abs. 1: Code de procédure pénale suisse (Code de procédure pénale, CPP)

Conseil national · 19.048 · 18 mars 2021

Art. 132 Abs. 4: Code de procédure pénale suisse (Code de procédure pénale, CPP)

Conseil national · 19.048 · 18 mars 2021

Art. 131 Abs. 3: Code de procédure pénale suisse (Code de procédure pénale, CPP)

Conseil national · 19.048 · 18 mars 2021

Art. 131 Abs. 2: Code de procédure pénale suisse (Code de procédure pénale, CPP)

Conseil national · 19.048 · 18 mars 2021

Art. 130 Bs. b: Code de procédure pénale suisse (Code de procédure pénale, CPP)

Conseil national · 19.048 · 18 mars 2021

Art. 78a Bst. b: Code de procédure pénale suisse (Code de procédure pénale, CPP)

Conseil national · 19.048 · 18 mars 2021

Art. 78a Bst. a: Code de procédure pénale suisse (Code de procédure pénale, CPP)

Conseil national · 19.048 · 18 mars 2021

Art. 34 Abs. 3: Code de procédure pénale suisse (Code de procédure pénale, CPP)

Conseil national · 19.048 · 18 mars 2021

Art. 6a Abs. 1, Art. 9 Bst. d und e, Art. 11a Abs. 1, 1ter und 5, Art. 12 Abs. 1bis, 1quinquies Bst. d und Abs. 1spetiesA, Art. 12b Abs. 5 und 6, Bst. b, Ziffer II Abs. 7 und 17: Loi fédérale sur les bases légales des ordonnances du Conseil fédéral visant à surmonter l’épidémie de COVID-19 (Loi COVID-19) (Cas de rigueur, assurance-chômage, accueil extra-familial pour enfants, acteurs culturels)

Conseil national · 21.016 · 18 mars 2021

Proposition de renvoi: Code de procédure pénale suisse (Code de procédure pénale, CPP)

Conseil national · 19.048 · 18 mars 2021

Proposition de renvoi: Code de procédure pénale suisse (Code de procédure pénale, CPP)

Conseil national · 19.048 · 18 mars 2021

Entrée en matière: Loi fédérale sur la protection des mineurs dans les secteurs du film et du jeu vidéo (LPMFJ)

Conseil national · 20.069 · 17 mars 2021

Art. 2: Arrêté fédéral relatif à l’initiative populaire «Oui à la protection des enfants et des jeunes contre la publicité pour le tabac (enfants et jeunes sans publicité pour le tabac)»

Conseil national · 20.068 · 17 mars 2021

Lutte contre la propagation du coronavirus. Autoriser les pharmacies à réaliser des tests sérologiques

Conseil national · 20.3249 · 17 mars 2021

Sont enregistrés les votes électroniques : au Conseil national depuis la session d'hiver 2003, au Conseil des États ceux publiés nominativement depuis la session de printemps 2014.