Pierre Rusconi / Votes

Votes de Pierre Rusconi

4'543 votes · 89,8 % de participation · 93,1 % avec la majorité du groupe

Non-assujettissement à la TVA pour la médecine vétérinaire des animaux de rente

Conseil national · 13.3090 · 25 sept. 2014

Sécurité du logement. Droit d'option irrévocable quant à la valeur locative

Conseil national · 13.3083 · 25 sept. 2014

Stratégie pour la pose d'installations solaires sur les bâtiments de la Confédération

Conseil national · 13.3039 · 25 sept. 2014

Interdiction pour les entreprises de la Confédération de s'affilier à des groupes de pression idéologiques ou politiques

Conseil national · 13.3029 · 25 sept. 2014

Plurilinguisme dans l'administration fédérale. Analyse détaillée des besoins

Conseil national · 12.4265 · 25 sept. 2014

Ouicontre le groupe

Impact des sociétés mixtes et de domicile sur l'économie des cantons

Conseil national · 12.4243 · 25 sept. 2014

Modifier l'article 55 alinéa 1 de la loi sur le contrat d'assurance

Conseil national · 12.4213 · 25 sept. 2014

Instituer des principes uniformes pour l'établissement des comptes spéciaux de la Confédération

Conseil national · 12.4154 · 25 sept. 2014

TVA. Une taxe à tout faire?

Conseil national · 12.4135 · 25 sept. 2014

Halte à la bureaucratie de la FINMA. Pour une FINMA forte et efficace

Conseil national · 12.4122 · 25 sept. 2014

Art. 2: Arrêté fédéral relatif à l’initiative populaire «Remplacer la taxe sur la valeur ajoutée par une taxe sur l’énergie»

Conseil national · 13.095 · 25 sept. 2014

Ordnungsantrag Galladé (Rückkommen auf die Abstimmung zu Art. 2): Arrêté fédéral relatif à l’initiative populaire «Remplacer la taxe sur la valeur ajoutée par une taxe sur l’énergie»

Conseil national · 13.095 · 25 sept. 2014

Abstentioncontre le groupe

Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur la surveillance des entreprises d'assurance (Loi sur la surveillance des assurances, LSA)

Conseil national · 12.503 · 25 sept. 2014

N'a pas participé

Art. 2: Arrêté fédéral relatif à l’initiative populaire «Remplacer la taxe sur la valeur ajoutée par une taxe sur l’énergie»

Conseil national · 13.095 · 25 sept. 2014

2- Bundesbeschluss über den Übergang zu einem Energielenkungssystem (Gegenentwurf zur Volksinitiative "Energie- statt Mehrwertsteuer"): Arrêté fédéral relatif à l’initiative populaire «Remplacer la taxe sur la valeur ajoutée par une taxe sur l’énergie»

Conseil national · 13.095 · 25 sept. 2014

Vote sur l'ensemble: Code des obligations (Révision du droit de la prescription)

Conseil national · 13.100 · 25 sept. 2014

Abstentioncontre le groupe

4a BG über die Produktehaftpflicht Art. 9 und 10: Code des obligations (Révision du droit de la prescription)

Conseil national · 13.100 · 25 sept. 2014

4. Zivilgesetzbuch - Art. 49: Code des obligations (Révision du droit de la prescription)

Conseil national · 13.100 · 25 sept. 2014

Art. 139: Code des obligations (Révision du droit de la prescription)

Conseil national · 13.100 · 25 sept. 2014

Art. 136 Abs. 4: Code des obligations (Révision du droit de la prescription)

Conseil national · 13.100 · 25 sept. 2014

Art. 60 Abs. 1 und 1bis (gilt auch für Art. 128a OR, Ziff. 2 Art. 21, Ziff. 7 Art. 143, Ziff. 8 Art. 65, Ziff. 21 Art. 60): Code des obligations (Révision du droit de la prescription)

Conseil national · 13.100 · 25 sept. 2014

Art. 60 Abs. 1 und 1bis (gilt auch für Art. 128a OR, Ziff. 2 Art. 21, Ziff. 7 Art. 143, Ziff. 8 Art. 65, Ziff. 21 Art. 60): Code des obligations (Révision du droit de la prescription)

Conseil national · 13.100 · 25 sept. 2014

Art. 60 Abs. 1 und 1bis (gilt auch für Art. 128a OR, Ziff. 2 Art. 21, Ziff. 7 Art. 143, Ziff. 8 Art. 65, Ziff. 21 Art. 60): Code des obligations (Révision du droit de la prescription)

Conseil national · 13.100 · 25 sept. 2014

Art. 60 Abs. 1 und 1bis (gilt auch für Art. 128a OR, Ziff. 2 Art. 21, Ziff. 7 Art. 143, Ziff. 8 Art. 65, Ziff. 21 Art. 60): Code des obligations (Révision du droit de la prescription)

Conseil national · 13.100 · 25 sept. 2014

Art. 134 Abs. 1 Ziff. 4: Code des obligations (Révision du droit de la prescription)

Conseil national · 13.100 · 25 sept. 2014

Art. 128: Code des obligations (Révision du droit de la prescription)

Conseil national · 13.100 · 25 sept. 2014

Ordnungsantrag Vogler (Rückkommen auf Abstimmung zu Art. 60): Code des obligations (Révision du droit de la prescription)

Conseil national · 13.100 · 25 sept. 2014

Art. 67: Code des obligations (Révision du droit de la prescription)

Conseil national · 13.100 · 25 sept. 2014

Art. 60 Abs. 2: Code des obligations (Révision du droit de la prescription)

Conseil national · 13.100 · 25 sept. 2014

Art. 60 Abs. 1 und 1bis (gilt auch für Art. 128a OR, Ziff. 2 Art. 21, Ziff. 7 Art. 143, Ziff. 8 Art. 65, Ziff. 21 Art. 60): Code des obligations (Révision du droit de la prescription)

Conseil national · 13.100 · 25 sept. 2014

Art. 60 Abs. 1 und 1bis (gilt auch für Art. 128a OR, Ziff. 2 Art. 21, Ziff. 7 Art. 143, Ziff. 8 Art. 65, Ziff. 21 Art. 60): Code des obligations (Révision du droit de la prescription)

Conseil national · 13.100 · 25 sept. 2014

Art. 60 Abs. 1 und 1bis (gilt auch für Art. 128a OR, Ziff. 2 Art. 21, Ziff. 7 Art. 143, Ziff. 8 Art. 65, Ziff. 21 Art. 60): Code des obligations (Révision du droit de la prescription)

Conseil national · 13.100 · 25 sept. 2014

Art. 60 Abs. 1 und 1bis OR (gilt auch für Art. 128a OR, Ziff. 2 Art. 21, Ziff. 7 Art. 143, Ziff. 8 Art. 65, Ziff. 21 Art. 60): Code des obligations (Révision du droit de la prescription)

Conseil national · 13.100 · 25 sept. 2014

Entrée en matière: Code des obligations (Révision du droit de la prescription)

Conseil national · 13.100 · 25 sept. 2014

Définition d'une politique claire et pragmatique d'assainissement et d'affectation des cabanes forestières

Conseil national · 13.3077 · 24 sept. 2014

Autoriser le dépassement par la droite sur l'autoroute

Conseil national · 13.3053 · 24 sept. 2014

Contre la suppression de l'aide indirecte à la presse sans solution de remplacement convaincante

Conseil national · 13.3048 · 24 sept. 2014

Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur le transit routier dans la région alpine (LTRA) (Réfection du tunnel routier du Gothard)

Conseil national · 13.077 · 24 sept. 2014

Proposition de renvoi: Loi fédérale sur le transit routier dans la région alpine (LTRA) (Réfection du tunnel routier du Gothard)

Conseil national · 13.077 · 24 sept. 2014

Proposition de renvoi: Loi fédérale sur le transit routier dans la région alpine (LTRA) (Réfection du tunnel routier du Gothard)

Conseil national · 13.077 · 24 sept. 2014

Proposition de renvoi: Loi fédérale sur le transit routier dans la région alpine (LTRA) (Réfection du tunnel routier du Gothard)

Conseil national · 13.077 · 24 sept. 2014

Proposition de renvoi: Loi fédérale sur le transit routier dans la région alpine (LTRA) (Réfection du tunnel routier du Gothard)

Conseil national · 13.077 · 24 sept. 2014

Entrée en matière: Loi fédérale sur le transit routier dans la région alpine (LTRA) (Réfection du tunnel routier du Gothard)

Conseil national · 13.077 · 24 sept. 2014

Assouplir l'application de la lex Koller

Conseil national · 12.4034 · 24 sept. 2014

Pour une lutte efficace et cohérente contre le hooliganisme

Conseil national · 12.4014 · 24 sept. 2014

Ouicontre le groupe

Naturalisation frauduleuse

Conseil national · 12.3951 · 24 sept. 2014

Interdire aux demandeurs d'asile de quitter leur canton d'attribution

Conseil national · 12.3929 · 24 sept. 2014

Clarifier l'application de l'article 418u du Code des obligations aux contrats de distribution

Conseil national · 12.3855 · 24 sept. 2014

Protection du droit d'auteur

Conseil national · 12.3834 · 24 sept. 2014

Abstentioncontre le groupe

Asile. Les communes ont le droit d'être entendues

Conseil national · 12.3785 · 24 sept. 2014

Transparence des paiements effectués par les entreprises de matières premières

Conseil national · 12.3773 · 24 sept. 2014

2. Strafprozessordnung - Art. 352 Abs. 1 und 4: Code pénal suisse et code pénal militaire (Réforme du droit des sanctions)

Conseil national · 12.046 · 24 sept. 2014

1. Ausländergesetz - Art. 63bis: Code pénal suisse et code pénal militaire (Réforme du droit des sanctions)

Conseil national · 12.046 · 24 sept. 2014

Art. 42 Abs. 4: Code pénal suisse et code pénal militaire (Réforme du droit des sanctions)

Conseil national · 12.046 · 24 sept. 2014

Art. 42 Abs. 2: Code pénal suisse et code pénal militaire (Réforme du droit des sanctions)

Conseil national · 12.046 · 24 sept. 2014

Art. 42 Abs. 1 StGB (gilt auch für Art. 36 MStG): Code pénal suisse et code pénal militaire (Réforme du droit des sanctions)

Conseil national · 12.046 · 24 sept. 2014

Art. 42 Abs. 1 StGB (gilt auch für Art. 36 MStG): Code pénal suisse et code pénal militaire (Réforme du droit des sanctions)

Conseil national · 12.046 · 24 sept. 2014

Art. 40 und 41 StGB (gilt auch für Art. 34 und 34a MStG): Code pénal suisse et code pénal militaire (Réforme du droit des sanctions)

Conseil national · 12.046 · 24 sept. 2014

Art. 34 Abs. 2 StGB (gilt auch für Art. 28 Abs. 2 MStG): Code pénal suisse et code pénal militaire (Réforme du droit des sanctions)

Conseil national · 12.046 · 24 sept. 2014

Art. 36 Abs. 1 StGB (gilt auch für Art. 30 Abs. 1 MStG): Code pénal suisse et code pénal militaire (Réforme du droit des sanctions)

Conseil national · 12.046 · 24 sept. 2014

Art. 35 Abs. 1 und 3 StGB (Art. 29 Abs. 1 und 2 MStG): Code pénal suisse et code pénal militaire (Réforme du droit des sanctions)

Conseil national · 12.046 · 24 sept. 2014

Art. 92a Abs. 3: Loi fédérale sur le droit de la victime à être informée (Modification du code pénal, du droit pénal des mineurs, du code de procédure pénale et de la procédure pénale militaire)

Conseil national · 09.430 · 23 sept. 2014

Art. 30b: Loi sur les finances de la Confédération (Loi sur les finances, LFC) (Nouveau modèle de gestion de l’administration fédérale, NMG)

Conseil national · 13.092 · 23 sept. 2014

Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral sur l’immobilier du DDPS pour l’année 2014

Conseil national · 14.052 · 22 sept. 2014

Art. 2 - Abstimmung nach der Regel über die Ausgabenbremse: Arrêté fédéral sur l’immobilier du DDPS pour l’année 2014

Conseil national · 14.052 · 22 sept. 2014

Art. 2 Abs. 1: Arrêté fédéral sur l’immobilier du DDPS pour l’année 2014

Conseil national · 14.052 · 22 sept. 2014

Programme d'armement 2015 plus

Conseil national · 14.3660 · 22 sept. 2014

Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral sur l'acquisition de matériel d'armement 2014

Conseil national · 14.030 · 22 sept. 2014

Art. 1 - Abstimmung nach der Regel über die Ausgabenbremse: Arrêté fédéral sur l'acquisition de matériel d'armement 2014

Conseil national · 14.030 · 22 sept. 2014

Art. 1 Abs. 2: Arrêté fédéral sur l'acquisition de matériel d'armement 2014

Conseil national · 14.030 · 22 sept. 2014

Art. 1 Abs. 2: Arrêté fédéral sur l'acquisition de matériel d'armement 2014

Conseil national · 14.030 · 22 sept. 2014

Entrée en matière: Arrêté fédéral sur la réforme de matériel d'armement 2014

Conseil national · 14.030 · 22 sept. 2014

Entrée en matière: Arrêté fédéral sur l'acquisition de matériel d'armement 2014

Conseil national · 14.030 · 22 sept. 2014

Reconnaître les chaussons à neige comme équipement d'hiver

Conseil national · 13.3032 · 18 sept. 2014

Révision totale de la loi fédérale sur l'expropriation

Conseil national · 13.3023 · 18 sept. 2014

Utilisation de la chaleur produite par les centrales géothermiques

Conseil national · 13.3021 · 18 sept. 2014

Proposition de renvoi: Loi sur le transport de voyageurs (LTV) (Transport de supporters)

Conseil national · 13.068 · 18 sept. 2014

Relation entre droit international et droit interne. Clarification

Conseil national · 13.458 · 18 sept. 2014

Garantir que le registre des impôts soit public dans tous les cantons

Conseil national · 13.457 · 18 sept. 2014

Adaptation du droit suisse à des normes étrangères par les autorités fédérales. Respecter les processus démocratiques

Conseil national · 13.456 · 18 sept. 2014

Garantir la liberté économique et lutter contre les distorsions de concurrence créées par les entreprises d'Etat

Conseil national · 12.4172 · 18 sept. 2014

Fonds de secours pour des événements naturels extraordinaires dans les domaines agricoles et forestiers

Conseil national · 12.4075 · 18 sept. 2014

Monitoring périodique sur le stress au travail et sur ses coûts directs et indirects

Conseil national · 12.4069 · 18 sept. 2014

Test d'entrée aux EPF

Conseil national · 12.4039 · 18 sept. 2014

Offensive pour promouvoir l'éducation numérique

Conseil national · 12.4036 · 18 sept. 2014

Garantie de la relève médicale par la Confédération

Conseil national · 12.4028 · 18 sept. 2014

Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur l’Assurance suisse contre les risques à l’exportation (LASRE)

Conseil national · 14.040 · 18 sept. 2014

Art. 92a Abs. 3: Loi fédérale sur le droit de la victime à être informée (Modification du code pénal, du droit pénal des mineurs, du code de procédure pénale et de la procédure pénale militaire)

Conseil national · 09.430 · 17 sept. 2014

Vote sur l'ensemble: Code des obligations (Révision du droit de révocation)

Conseil national · 06.441 · 17 sept. 2014

Bundesgesetz über den Konsumkredit Art. 16 Abs. 3: Code des obligations (Révision du droit de révocation)

Conseil national · 06.441 · 17 sept. 2014

Art. 40j Abs. 3: Code des obligations (Révision du droit de révocation)

Conseil national · 06.441 · 17 sept. 2014

Art 40i Bst. f: Code des obligations (Révision du droit de révocation)

Conseil national · 06.441 · 17 sept. 2014

Art. 40i Bst. e: Code des obligations (Révision du droit de révocation)

Conseil national · 06.441 · 17 sept. 2014

Art. 40f Abs. 2: Code des obligations (Révision du droit de révocation)

Conseil national · 06.441 · 17 sept. 2014

Art. 40e Abs. 1 Bst. a: Code des obligations (Révision du droit de révocation)

Conseil national · 06.441 · 17 sept. 2014

Art. 40c: Code des obligations (Révision du droit de révocation)

Conseil national · 06.441 · 17 sept. 2014

Art. 37 Abs. 1: Loi fédérale sur la surveillance de l’assurance-maladie sociale (Loi sur la surveillance de l’assurance-maladie, LSAMal)

Conseil national · 12.027 · 17 sept. 2014

Art. 15 Abs. 1: Loi fédérale sur la surveillance de l’assurance-maladie sociale (Loi sur la surveillance de l’assurance-maladie, LSAMal)

Conseil national · 12.027 · 17 sept. 2014

Entrée en matière: Code des obligations (Révision du droit de révocation)

Conseil national · 06.441 · 17 sept. 2014

Pas de fonds publics affectés à l'accaparement des terres

Conseil national · 12.4018 · 17 sept. 2014

Sont enregistrés les votes électroniques : au Conseil national depuis la session d'hiver 2003, au Conseil des États ceux publiés nominativement depuis la session de printemps 2014.