Pierre Rusconi / Votes

Votes de Pierre Rusconi

4'543 votes · 89,8 % de participation · 93,1 % avec la majorité du groupe

Art. 34a: Loi sur le personnel de la Confédération (LPers)

Conseil national · 11.049 · 17 sept. 2012

Oui
Art. 34, Abs. 3: Loi sur le personnel de la Confédération (LPers)

Conseil national · 11.049 · 17 sept. 2012

Non
Art. 34, Abs. 2: Loi sur le personnel de la Confédération (LPers)

Conseil national · 11.049 · 17 sept. 2012

Non
Art. 19, Abs. 3 -6: Loi sur le personnel de la Confédération (LPers)

Conseil national · 11.049 · 17 sept. 2012

Non
Art. 19, Abs. 3-6: Loi sur le personnel de la Confédération (LPers)

Conseil national · 11.049 · 17 sept. 2012

Non
Proposition de renvoi: Loi sur le personnel de la Confédération (LPers)

Conseil national · 11.049 · 17 sept. 2012

Non
Vote sur l'ensemble: Code de procédure civile suisse et code de procédure pénale suisse (Dispositions relatives à la rédaction des procès-verbaux)

Conseil national · 10.444 · 17 sept. 2012

Oui
Art. 112b: Loi sur l‘asile (LAsi) (Modifications urgentes de la loi sur l'asile)

Conseil national · 10.052 · 17 sept. 2012

Oui
Art. 112b: Loi sur l‘asile (LAsi) (Modifications urgentes de la loi sur l'asile)

Conseil national · 10.052 · 17 sept. 2012

Oui
Art. 26b: Loi sur l‘asile (LAsi) (Modifications urgentes de la loi sur l'asile)

Conseil national · 10.052 · 17 sept. 2012

Non
Art. 26b: Loi sur l‘asile (LAsi) (Modifications urgentes de la loi sur l'asile)

Conseil national · 10.052 · 17 sept. 2012

Oui
Art. 3, Abs. 3: Loi sur l‘asile (LAsi) (Modifications urgentes de la loi sur l'asile)

Conseil national · 10.052 · 17 sept. 2012

Oui
Restaurer le droit de codécision des cantons en matière de stockage géologique des déchets nucléaires

Conseil national · 10.530 · 13 sept. 2012

Oui
Un dépôt pour le stockage définitif de déchets nucléaires ne doit pas être imposé à une région

Conseil national · 10.514 · 13 sept. 2012

Oui
Tribunaux fédéraux. Renforcer le travail parlementaire

Conseil national · 10.425 · 13 sept. 2012

Non
Ordonnances du Conseil fédéral. Droit de veto du Parlement

Conseil national · 11.480 · 13 sept. 2012

Oui
Entrée en matière: Arrêté fédéral portant approbation et mise en oeuvre de la convention d’Aarhus et de son amendement

Conseil national · 12.044 · 13 sept. 2012

Oui
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral portant approbation de la Convention européenne du paysage

Conseil national · 11.068 · 13 sept. 2012

Non
Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur l'aménagement du territoire (Loi sur l'aménagement du territoire, LAT)

Conseil national · 04.472 · 13 sept. 2012

Oui
Art. 27a: Loi fédérale sur l'aménagement du territoire (Loi sur l'aménagement du territoire, LAT)

Conseil national · 04.472 · 13 sept. 2012

Non
Art. 16a bis, Abs. 3bis (gilt auch für Art. 24e, Abs. 5): Loi fédérale sur l'aménagement du territoire (Loi sur l'aménagement du territoire, LAT)

Conseil national · 04.472 · 13 sept. 2012

Oui
Entrée en matière: Loi fédérale sur l'aménagement du territoire (Loi sur l'aménagement du territoire, LAT)

Conseil national · 04.472 · 13 sept. 2012

Oui
Art. 28 l: Loi fédérale sur les stupéfiants et les substances psychotropes (Loi sur les stupéfiants, LStup)

Conseil national · 04.439 · 13 sept. 2012

Non
Art. 28b, Abs. 2: Loi fédérale sur les stupéfiants et les substances psychotropes (Loi sur les stupéfiants, LStup)

Conseil national · 04.439 · 13 sept. 2012

Non
Classer le pâturage boisé (bestockte Weiden) en zone agricole

Conseil national · 09.469 · 12 sept. 2012

Abstentioncontre le groupe
Abolir les privilèges fiscaux accordés aux riches étrangers

Conseil national · 11.452 · 12 sept. 2012

Oui
Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur l’imposition d’après la dépense

Conseil national · 11.043 · 12 sept. 2012

Oui
Art. 205d DBG und Art. 78e StHG: Loi fédérale sur l’imposition d’après la dépense

Conseil national · 11.043 · 12 sept. 2012

Oui
Loi fédérale sur l’imposition d’après la dépense

Conseil national · 11.043 · 12 sept. 2012

Non
Art. 78e, Abs. 2 StHG: Loi fédérale sur l’imposition d’après la dépense

Conseil national · 11.043 · 12 sept. 2012

Non
Art. 78e, Abs. 1 StHG: Loi fédérale sur l’imposition d’après la dépense

Conseil national · 11.043 · 12 sept. 2012

Non
Art. 14, Abs. 4 bis 6 (gilt auch für Art. 6 StHG): Loi fédérale sur l’imposition d’après la dépense

Conseil national · 11.043 · 12 sept. 2012

Oui
Art. 14, Abs. 3, Bst. c (gilt auch für Art. 6 StHG): Loi fédérale sur l’imposition d’après la dépense

Conseil national · 11.043 · 12 sept. 2012

Oui
Art. 14, Abs. 3, Bst. b (gilt auch für Art. 6 StHG): Loi fédérale sur l’imposition d’après la dépense

Conseil national · 11.043 · 12 sept. 2012

Oui
Art. 14, Abs. 3, Bst. a: Loi fédérale sur l’imposition d’après la dépense

Conseil national · 11.043 · 12 sept. 2012

Non
Art. 14, Abs. 3, Bst. a: Loi fédérale sur l’imposition d’après la dépense

Conseil national · 11.043 · 12 sept. 2012

Oui
Art. 14, Abs. 3, Bst. a: Loi fédérale sur l’imposition d’après la dépense

Conseil national · 11.043 · 12 sept. 2012

Non
Art. 14, Abs. 1, Bst. d (gilt auch für Art. 6 StHG): Loi fédérale sur l’imposition d’après la dépense

Conseil national · 11.043 · 12 sept. 2012

Oui
Art. 14, Abs. 1, Bst. c (gilt auch für Art. 6 StHG): Loi fédérale sur l’imposition d’après la dépense

Conseil national · 11.043 · 12 sept. 2012

Oui
Art. 4, Abs. 1: Loi fédérale sur l’assistance administrative internationale en matière fiscale (Loi sur l’assistance administrative fiscale, LAAF)

Conseil national · 11.044 · 12 sept. 2012

Non
Ordnungsantrag Fässler Hildegard: Loi fédérale sur l’imposition d’après la dépense

Conseil national · 11.043 · 12 sept. 2012

Non
Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur les placements collectifs de capitaux (Loi sur les placements collectifs, LPCC)

Conseil national · 12.037 · 12 sept. 2012

Oui
Art. 120, Abs. 2, Bst. e: Loi fédérale sur les placements collectifs de capitaux (Loi sur les placements collectifs, LPCC)

Conseil national · 12.037 · 12 sept. 2012

Non
Art. 98: Loi fédérale sur les placements collectifs de capitaux (Loi sur les placements collectifs, LPCC)

Conseil national · 12.037 · 12 sept. 2012

Non
Art. 73, Abs. 4: Loi fédérale sur les placements collectifs de capitaux (Loi sur les placements collectifs, LPCC)

Conseil national · 12.037 · 12 sept. 2012

Non
Art. 63, Abs. 4: Loi fédérale sur les placements collectifs de capitaux (Loi sur les placements collectifs, LPCC)

Conseil national · 12.037 · 12 sept. 2012

Non
Art. 24, Abs. 3: Loi fédérale sur les placements collectifs de capitaux (Loi sur les placements collectifs, LPCC)

Conseil national · 12.037 · 12 sept. 2012

Non
Art. 18b, Abs. 4: Loi fédérale sur les placements collectifs de capitaux (Loi sur les placements collectifs, LPCC)

Conseil national · 12.037 · 12 sept. 2012

Oui
Art. 18a, Abs. 3 und 4 (gilt auch für Art. 158a, Abs. 2 und Art. 158c, Abs.3): Loi fédérale sur les placements collectifs de capitaux (Loi sur les placements collectifs, LPCC)

Conseil national · 12.037 · 12 sept. 2012

Oui
Art. 18a, Einleitungssatz: Loi fédérale sur les placements collectifs de capitaux (Loi sur les placements collectifs, LPCC)

Conseil national · 12.037 · 12 sept. 2012

Oui
Art. 18, Abs. 2: Loi fédérale sur les placements collectifs de capitaux (Loi sur les placements collectifs, LPCC)

Conseil national · 12.037 · 12 sept. 2012

Oui
Art. 18, Abs. 1: Loi fédérale sur les placements collectifs de capitaux (Loi sur les placements collectifs, LPCC)

Conseil national · 12.037 · 12 sept. 2012

Oui
Art. 15, Abs. 1, Bst. e (gilt auch für Art. 120, Abs. 1 und 4 und Art. 158d, Abs. 3bis): Loi fédérale sur les placements collectifs de capitaux (Loi sur les placements collectifs, LPCC)

Conseil national · 12.037 · 12 sept. 2012

N'a pas participé
Art. 19, Abs. 1 und 1bis: Loi fédérale sur les placements collectifs de capitaux (Loi sur les placements collectifs, LPCC)

Conseil national · 12.037 · 12 sept. 2012

Oui
Art. 13, Abs. 1: Loi fédérale sur les placements collectifs de capitaux (Loi sur les placements collectifs, LPCC)

Conseil national · 12.037 · 12 sept. 2012

Oui
Art. 158e: Loi fédérale sur les placements collectifs de capitaux (Loi sur les placements collectifs, LPCC)

Conseil national · 12.037 · 12 sept. 2012

Non
Art. 10, Abs. 3bis und 3ter: Loi fédérale sur les placements collectifs de capitaux (Loi sur les placements collectifs, LPCC)

Conseil national · 12.037 · 12 sept. 2012

Oui
Art. 7, Abs. 3 und 4: Loi fédérale sur les placements collectifs de capitaux (Loi sur les placements collectifs, LPCC)

Conseil national · 12.037 · 12 sept. 2012

Oui
Art. 3, Abs. 2, Bst. a: Loi fédérale sur les placements collectifs de capitaux (Loi sur les placements collectifs, LPCC)

Conseil national · 12.037 · 12 sept. 2012

Oui
Art. 3, Abs. 1: Loi fédérale sur les placements collectifs de capitaux (Loi sur les placements collectifs, LPCC)

Conseil national · 12.037 · 12 sept. 2012

Oui
Art. 2, Abs. 2bis: Loi fédérale sur les placements collectifs de capitaux (Loi sur les placements collectifs, LPCC)

Conseil national · 12.037 · 12 sept. 2012

N'a pas participé
Art. 2, Abs. 2, Bst. h: Loi fédérale sur les placements collectifs de capitaux (Loi sur les placements collectifs, LPCC)

Conseil national · 12.037 · 12 sept. 2012

N'a pas participé
Art. 2, Abs. 1: Loi fédérale sur les placements collectifs de capitaux (Loi sur les placements collectifs, LPCC)

Conseil national · 12.037 · 12 sept. 2012

N'a pas participé
4. Abschnitt: Loi sur l'organisation du gouvernement et de l'administration (LOGA)

Conseil national · 01.080 · 12 sept. 2012

Non
Exclure le chapitre tabac des négociations européennes relatives à la santé publique

Conseil national · 10.3195 · 11 sept. 2012

Oui
Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur le soutien des associations faîtières de la formation continue

Conseil national · 12.033 · 11 sept. 2012

Oui
Vote sur l'ensemble: Loi fédérale relative à la coopération internationale en matière d’éducation, de formation professionnelle, de jeunesse et de mobilité

Conseil national · 12.033 · 11 sept. 2012

Oui
Art. 3 - Ausgabenbremse: Loi fédérale relative à la coopération internationale en matière d’éducation, de formation professionnelle, de jeunesse et de mobilité

Conseil national · 12.033 · 11 sept. 2012

Oui
Vote sur l'ensemble: Loi fédérale concernant l’attribution de bourses à des étudiants et artistes étrangers en Suisse

Conseil national · 12.033 · 11 sept. 2012

Oui
Vote sur l'ensemble: Loi fédérale relative aux contributions en faveur de projets communs de la Confédération et des cantons en vue du pilotage de l’espace suisse de formation

Conseil national · 12.033 · 11 sept. 2012

Oui
Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur les écoles polytechniques fédérales (Loi sur les EPF)

Conseil national · 12.033 · 11 sept. 2012

Oui
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral ouvrant des crédits pour la coopération internationale dans le domaine de l’éducation, de la recherche et de l’innovation pendant les années 2013 à 2016

Conseil national · 12.033 · 11 sept. 2012

Oui
Art. 9 - Ausgabenbremse: Arrêté fédéral ouvrant des crédits pour la coopération internationale dans le domaine de l’éducation, de la recherche et de l’innovation pendant les années 2013 à 2016

Conseil national · 12.033 · 11 sept. 2012

Oui
Art. 8 - Ausgabenbremse: Arrêté fédéral ouvrant des crédits pour la coopération internationale dans le domaine de l’éducation, de la recherche et de l’innovation pendant les années 2013 à 2016

Conseil national · 12.033 · 11 sept. 2012

Oui
Art. 7 - Ausgabenbremse: Arrêté fédéral ouvrant des crédits pour la coopération internationale dans le domaine de l’éducation, de la recherche et de l’innovation pendant les années 2013 à 2016

Conseil national · 12.033 · 11 sept. 2012

Oui
Art. 6 - Ausgabenbremse: Arrêté fédéral ouvrant des crédits pour la coopération internationale dans le domaine de l’éducation, de la recherche et de l’innovation pendant les années 2013 à 2016

Conseil national · 12.033 · 11 sept. 2012

Oui
Art. 5 - Ausgabenbremse: Arrêté fédéral ouvrant des crédits pour la coopération internationale dans le domaine de l’éducation, de la recherche et de l’innovation pendant les années 2013 à 2016

Conseil national · 12.033 · 11 sept. 2012

Oui
Art. 4 - Ausgabenbremse: Arrêté fédéral ouvrant des crédits pour la coopération internationale dans le domaine de l’éducation, de la recherche et de l’innovation pendant les années 2013 à 2016

Conseil national · 12.033 · 11 sept. 2012

Oui
Art. 3 - Ausgabenbremse: Arrêté fédéral ouvrant des crédits pour la coopération internationale dans le domaine de l’éducation, de la recherche et de l’innovation pendant les années 2013 à 2016

Conseil national · 12.033 · 11 sept. 2012

Oui
Art. 2 - Ausgabenbremse: Arrêté fédéral ouvrant des crédits pour la coopération internationale dans le domaine de l’éducation, de la recherche et de l’innovation pendant les années 2013 à 2016

Conseil national · 12.033 · 11 sept. 2012

Oui
Art. 1 - Ausgabenbremse: Arrêté fédéral ouvrant des crédits pour la coopération internationale dans le domaine de l’éducation, de la recherche et de l’innovation pendant les années 2013 à 2016

Conseil national · 12.033 · 11 sept. 2012

Oui
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral sur le financement de projets réalisés en commun par la Confédération et les cantons en vue du pilotage de l’espace suisse de formation pendant les années 2013 à 2016

Conseil national · 12.033 · 11 sept. 2012

Oui
Art. 1 - Ausgabenbremse: Arrêté fédéral sur le financement de projets réalisés en commun par la Confédération et les cantons en vue du pilotage de l’espace suisse de formation pendant les années 2013 à 2016

Conseil national · 12.033 · 11 sept. 2012

Oui
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral relatif au financement de subventions pour le soutien des associations faîtières de la formation continue pendant les années 2013 à 2016

Conseil national · 12.033 · 11 sept. 2012

Oui
Art. 1 - Ausgabenbremse: Arrêté fédéral relatif au financement de subventions pour le soutien des associations faîtières de la formation continue pendant les années 2013 à 2016

Conseil national · 12.033 · 11 sept. 2012

Oui
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral relatif au financement des contributions allouées aux cantons en matière d’aides à la formation pendant les années 2013 à 2016

Conseil national · 12.033 · 11 sept. 2012

Oui
Art. 1 - Ausgabenbremse: Arrêté fédéral relatif au financement des contributions allouées aux cantons en matière d’aides à la formation pendant les années 2013 à 2016

Conseil national · 12.033 · 11 sept. 2012

Oui
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral ouvrant des crédits en faveur d’établissements de recherche d’importance nationale pour les années 2013 à 2016

Conseil national · 12.033 · 11 sept. 2012

Oui
Art. 1 - Ausgabenbremse: Arrêté fédéral ouvrant des crédits en faveur d’établissements de recherche d’importance nationale pour les années 2013 à 2016

Conseil national · 12.033 · 11 sept. 2012

Oui
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral sur le financement des activités de la Commission pour la technologie et l’innovation (CTI) pendant les années 2013 à 2016

Conseil national · 12.033 · 11 sept. 2012

Oui
Art. 2 - Ausgabenbremse: Arrêté fédéral sur le financement des activités de la Commission pour la technologie et l’innovation (CTI) pendant les années 2013 à 2016

Conseil national · 12.033 · 11 sept. 2012

Oui
Art. 2 Abs. 1bis: Arrêté fédéral sur le financement des activités de la Commission pour la technologie et l’innovation (CTI) pendant les années 2013 à 2016

Conseil national · 12.033 · 11 sept. 2012

Non
Art. 2, Abs. 1: Arrêté fédéral sur le financement des activités de la Commission pour la technologie et l’innovation (CTI) pendant les années 2013 à 2016

Conseil national · 12.033 · 11 sept. 2012

Non
Art. 1, Abs. 1: Arrêté fédéral sur le financement des activités de la Commission pour la technologie et l’innovation (CTI) pendant les années 2013 à 2016

Conseil national · 12.033 · 11 sept. 2012

Non
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral ouvrant des crédits pour les institutions chargées d’encourager la recherche pendant les années 2013 à 2016

Conseil national · 12.033 · 11 sept. 2012

Oui
Art. 1 - Ausgabenbremse: Arrêté fédéral ouvrant des crédits pour les institutions chargées d’encourager la recherche pendant les années 2013 à 2016

Conseil national · 12.033 · 11 sept. 2012

Oui
Art. 1, Abs. 3: Arrêté fédéral ouvrant des crédits pour les institutions chargées d’encourager la recherche pendant les années 2013 à 2016

Conseil national · 12.033 · 11 sept. 2012

Non
Art. 1, Abs. 1 und 2: Arrêté fédéral ouvrant des crédits pour les institutions chargées d’encourager la recherche pendant les années 2013 à 2016

Conseil national · 12.033 · 11 sept. 2012

Non
Art. 1, Abs. 1 und 2: Arrêté fédéral ouvrant des crédits pour les institutions chargées d’encourager la recherche pendant les années 2013 à 2016

Conseil national · 12.033 · 11 sept. 2012

Non
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral sur le financement des hautes écoles spécialisées pendant les années 2013 à 2016

Conseil national · 12.033 · 11 sept. 2012

Oui

Sont enregistrés les votes électroniques : au Conseil national depuis la session d'hiver 2003, au Conseil des États ceux publiés nominativement depuis la session de printemps 2014.