Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur l’imposition d’après la dépense

Conseil national · 12 sept. 2012, 20:34 · Objet 11.043L'imposition d'après la dépense. Loi

Oui
116 (66 %)
Non
54 (31 %)
Abstention
5 (3 %)
N'ont pas voté
24

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre47 (98 %)1 (2 %)0 (0 %)7
Groupe socialiste0 (0 %)42 (100 %)0 (0 %)4
Groupe PDC-PEV23 (85 %)0 (0 %)4 (15 %)4
Groupe libéral-radical25 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)5
Groupe des VERT-E-S3 (21 %)11 (79 %)0 (0 %)1
Groupe vert'libéral10 (91 %)0 (0 %)1 (9 %)1
Groupe bourgeois-démocratique7 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total116 (66 %)54 (31 %)5 (3 %)24

Liste nominative

Oui 116

Non inscrit 1

Abstention 5

Groupe vert'libéral 1

N'a pas participé 21

Groupe de l'Union démocratique du Centre 5

Groupe bourgeois-démocratique 2

Groupe vert'libéral 1

Groupe des VERT-E-S 1

Excusé 2

Groupe libéral-radical 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national