Pierre Rusconi / Votes

Votes de Pierre Rusconi

4'543 votes · 89,8 % de participation · 93,1 % avec la majorité du groupe

Art. 10, Ziffer 24: Arrêté fédéral sur le programme de la législature 2011 à 2015

Conseil national · 12.008 · 2 mai 2012

N'a pas participé
Art. 10, Ziel 9: Arrêté fédéral sur le programme de la législature 2011 à 2015

Conseil national · 12.008 · 2 mai 2012

N'a pas participé
Art. 9, Ziffer 23ter: Arrêté fédéral sur le programme de la législature 2011 à 2015

Conseil national · 12.008 · 2 mai 2012

N'a pas participé
Art. 9, Ziffer 21, 22 und 23: Arrêté fédéral sur le programme de la législature 2011 à 2015

Conseil national · 12.008 · 2 mai 2012

N'a pas participé
Art. 7, Ziffer 14ter: Arrêté fédéral sur le programme de la législature 2011 à 2015

Conseil national · 12.008 · 2 mai 2012

N'a pas participé
Art. 7, Ziffer 14bis: Arrêté fédéral sur le programme de la législature 2011 à 2015

Conseil national · 12.008 · 2 mai 2012

N'a pas participé
Art. 7, Ziffer 14: Arrêté fédéral sur le programme de la législature 2011 à 2015

Conseil national · 12.008 · 2 mai 2012

N'a pas participé
Art. 7, Ziffer 13bis: Arrêté fédéral sur le programme de la législature 2011 à 2015

Conseil national · 12.008 · 2 mai 2012

N'a pas participé
Art. 7, Ziffer 13: Arrêté fédéral sur le programme de la législature 2011 à 2015

Conseil national · 12.008 · 2 mai 2012

N'a pas participé
Art. 6, Ziffer 11ter: Arrêté fédéral sur le programme de la législature 2011 à 2015

Conseil national · 12.008 · 2 mai 2012

N'a pas participé
Art. 6, Ziffer 11bis: Arrêté fédéral sur le programme de la législature 2011 à 2015

Conseil national · 12.008 · 2 mai 2012

N'a pas participé
Art. 6, Ziffer 10: Arrêté fédéral sur le programme de la législature 2011 à 2015

Conseil national · 12.008 · 2 mai 2012

N'a pas participé
Art. 5, Ziffer 9ter: Arrêté fédéral sur le programme de la législature 2011 à 2015

Conseil national · 12.008 · 2 mai 2012

N'a pas participé
Art. 4, Ziffer 7quinquies: Arrêté fédéral sur le programme de la législature 2011 à 2015

Conseil national · 12.008 · 2 mai 2012

N'a pas participé
Art. 4, Ziffer 7quater: Arrêté fédéral sur le programme de la législature 2011 à 2015

Conseil national · 12.008 · 2 mai 2012

N'a pas participé
Art. 4, Ziffer 7bis: Arrêté fédéral sur le programme de la législature 2011 à 2015

Conseil national · 12.008 · 2 mai 2012

N'a pas participé
Art. 4, Ziffer 7ter: Arrêté fédéral sur le programme de la législature 2011 à 2015

Conseil national · 12.008 · 2 mai 2012

N'a pas participé
Art. 4, Ziffer 7ter: Arrêté fédéral sur le programme de la législature 2011 à 2015

Conseil national · 12.008 · 2 mai 2012

N'a pas participé
Art. 3, Ziffer 4quater: Arrêté fédéral sur le programme de la législature 2011 à 2015

Conseil national · 12.008 · 2 mai 2012

N'a pas participé
Art. 3, Ziffer 4ter: Arrêté fédéral sur le programme de la législature 2011 à 2015

Conseil national · 12.008 · 2 mai 2012

N'a pas participé
Art. 3, Ziffer 4bis: Arrêté fédéral sur le programme de la législature 2011 à 2015

Conseil national · 12.008 · 2 mai 2012

N'a pas participé
Art. 2, Ziffer 3: Arrêté fédéral sur le programme de la législature 2011 à 2015

Conseil national · 12.008 · 2 mai 2012

N'a pas participé
Art. 2, Ziffer 1: Arrêté fédéral sur le programme de la législature 2011 à 2015

Conseil national · 12.008 · 2 mai 2012

N'a pas participé
Art. 1, Ziff. 9: Arrêté fédéral sur le programme de la législature 2011 à 2015

Conseil national · 12.008 · 2 mai 2012

N'a pas participé
Art. 1, Ziff. 8: Arrêté fédéral sur le programme de la législature 2011 à 2015

Conseil national · 12.008 · 2 mai 2012

N'a pas participé
Titel des Abschnitts 7a (gilt auch für Art. 1 Ziffer 7): Arrêté fédéral sur le programme de la législature 2011 à 2015

Conseil national · 12.008 · 2 mai 2012

N'a pas participé
Art. 27b: Arrêté fédéral sur le programme de la législature 2011 à 2015

Conseil national · 12.008 · 2 mai 2012

N'a pas participé
Art. 27b, Ziffer 94: Arrêté fédéral sur le programme de la législature 2011 à 2015

Conseil national · 12.008 · 2 mai 2012

N'a pas participé
Art. 27a, Ziel 27: Arrêté fédéral sur le programme de la législature 2011 à 2015

Conseil national · 12.008 · 2 mai 2012

N'a pas participé
Art. 27a, Ziffer 93: Arrêté fédéral sur le programme de la législature 2011 à 2015

Conseil national · 12.008 · 2 mai 2012

N'a pas participé
Art. 27a, Ziffer 90: Arrêté fédéral sur le programme de la législature 2011 à 2015

Conseil national · 12.008 · 2 mai 2012

N'a pas participé
Proposition de renvoi: Arrêté fédéral sur le programme de la législature 2011 à 2015

Conseil national · 12.008 · 2 mai 2012

N'a pas participé
Vote final: Loi fédérale sur le soutien des associations faîtières du domaine de la formation continue

Conseil national · 12.015 · 16 mars 2012

Oui
Vote final: Arrêté fédéral portant approbation de l’accord de libre-échange entre les Etats de l’AELE et Hong Kong, Chine, de l’accord agricole entre la Suisse et Hong Kong, Chine, ainsi que de l’accord sur les standards de travail entre les Etats de l’AELE et Hong Kong, Chine

Conseil national · 11.061 · 16 mars 2012

Oui
Vote final: Loi sur les épizooties (LFE)

Conseil national · 11.059 · 16 mars 2012

Oui
Vote final: Loi fédérale sur la circulation des espèces de faune et de flore protégées (Loi sur les espèces protégées, LCITES)

Conseil national · 11.058 · 16 mars 2012

Oui
Vote final: Arrêté fédéral portant approbation d’un protocole modifiant la convention contre les doubles impositions entre la Suisse et la République de Corée

Conseil national · 11.056 · 16 mars 2012

Abstention
Vote final: Arrêté fédéral portant approbation d’un protocole modifiant la convention contre les doubles impositions entre la Suisse et la Slovaquie

Conseil national · 11.055 · 16 mars 2012

Abstentioncontre le groupe
Vote final: Arrêté fédéral portant approbation d’une convention contre les doubles impositions entre la Suisse et Malte

Conseil national · 11.054 · 16 mars 2012

Abstentioncontre le groupe
Vote final: Arrêté fédéral portant approbation d’une convention contre les doubles impositions entre la Suisse et Singapour

Conseil national · 11.053 · 16 mars 2012

Abstentioncontre le groupe
Vote final: Arrêté fédéral portant approbation d’un protocole modifiant la convention contre les doubles impositions entre la Suisse et la Suède

Conseil national · 11.052 · 16 mars 2012

Abstention
Vote final: Arrêté fédéral portant approbation du protocole modifiant la convention contre les doubles impositions entre la Suisse et la Roumanie

Conseil national · 11.051 · 16 mars 2012

Noncontre le groupe
Vote final: Arrêté fédéral portant approbation de la Convention sur les armes à sous-munitions

Conseil national · 11.036 · 16 mars 2012

Abstentioncontre le groupe
Vote final: Loi fédérale sur le matériel de guerre (LFMG)

Conseil national · 11.036 · 16 mars 2012

Non
Vote final: Arrêté fédéral concernant un complément à la convention contre les doubles impositions entre la Suisse et les Etats-Unis d'Amérique

Conseil national · 11.027 · 16 mars 2012

Non
Vote final: Arrêté fédéral concernant l'initiative populaire «Protection contre le tabagisme passif»

Conseil national · 11.025 · 16 mars 2012

Oui
Vote final: Loi fédérale sur l'augmentation de l'âge maximal des juges du Tribunal pénal fédéral, du Tribunal administratif fédéral et du Tribunal fédéral des brevets

Conseil national · 10.505 · 16 mars 2012

Oui
Vote final: Ordonnance de l'Assemblée fédérale concernant les rapports de travail et le traitement des juges du Tribunal pénal fédéral, des juges du Tribunal administratif fédéral et des juges ordinaires du Tribunal fédéral des brevets (Ordonnance sur les juges)

Conseil national · 10.505 · 16 mars 2012

Oui
Vote final: Code des obligations (Indemnités dans les sociétés cotées en bourse et autres modifications du droit de la société anonyme)

Conseil national · 10.443 · 16 mars 2012

Oui
Vote final: Arrêté fédéral relatif à l'initiative populaire "Sécurité du logement à la retraite"

Conseil national · 10.060 · 16 mars 2012

Non
Vote final: Loi fédérale sur les forêts (Loi sur les forêts, LFo)

Conseil national · 09.474 · 16 mars 2012

Oui
Vote final: Arrêté fédéral concernant l'initiative populaire "jeunesse + musique"

Conseil national · 09.095 · 16 mars 2012

Oui
Vote final: Arrêté fédéral relatif à l'initiative populaire "Pour un climat sain"

Conseil national · 09.067 · 16 mars 2012

Oui
Vote final: Code des obligations (Délais de prescription de la garantie pour défauts dans le contrat de vente et le contrat d'entreprise. Prolongation et coordination)

Conseil national · 06.490 · 16 mars 2012

Non
Vote final: Loi fédérale sur la deuxième partie de la réforme des chemins de fer 2

Conseil national · 05.028 · 16 mars 2012

Oui
Lutte contre les incendies. Collaboration avec la Roumanie

Conseil national · 11.3975 · 16 mars 2012

Non
Conseil d'administration de l'aéroport de Bâle-Mulhouse. Modifier la composition de la représentation suisse

Conseil national · 11.3903 · 16 mars 2012

Non
Rôle de la Suisse en tant que siège de sociétés de matières premières

Conseil national · 11.3803 · 16 mars 2012

Non
Votations populaires. Simplification et transparence de la procédure applicable lors du vote sur une initiative et son contre-projet

Conseil national · 11.464 · 16 mars 2012

Non
Députés. Obligation de signaler les intérêts

Conseil national · 11.463 · 16 mars 2012

Abstentioncontre le groupe
Montants minimaux des allocations pour enfants à l'échelle nationale et en fonction du revenu

Conseil national · 12.2007 · 16 mars 2012

Oui
Congé-paternité

Conseil national · 12.2006 · 16 mars 2012

Oui
Pour une loi fédérale sur l'exécution des peines

Conseil national · 11.2025 · 16 mars 2012

Oui
Cartes de crédit. Une réglementation plus stricte pour lutter contre l'endettement des jeunes

Conseil national · 11.459 · 15 mars 2012

Oui
Simplification du système fiscal

Conseil national · 10.309 · 15 mars 2012

Oui
Réforme du régime fiscal. Easy Swiss Tax

Conseil national · 08.324 · 15 mars 2012

Non
Introduire la perception à la source de l'impôt direct des personnes physiques

Conseil national · 08.325 · 15 mars 2012

N'a pas participé
Préservation de l'ordre juridique, de nos valeurs et de la paix religieuse

Conseil national · 10.448 · 15 mars 2012

N'a pas participé
Adopter un nouvel article sur les religions

Conseil national · 10.326 · 15 mars 2012

N'a pas participé
Transparence des sources de financement des campagnes pour les votations fédérales

Conseil national · 11.3467 · 15 mars 2012

N'a pas participé
Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur la protection des armoiries de la Suisse et autres signes publics (Loi sur la protection des armoiries, LPASP)

Conseil national · 09.086 · 15 mars 2012

N'a pas participé
Art. 2, Abs. 2, Art. 3, Abs. 2, Anhang 1 und 2: Loi fédérale sur la protection des armoiries de la Suisse et autres signes publics (Loi sur la protection des armoiries, LPASP)

Conseil national · 09.086 · 15 mars 2012

N'a pas participé
Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur la protection des marques et des indications de provenance (Loi sur la protection des marques, LPM)

Conseil national · 09.086 · 15 mars 2012

Non
Art. 51a: Loi fédérale sur la protection des marques et des indications de provenance (Loi sur la protection des marques, LPM)

Conseil national · 09.086 · 15 mars 2012

Non
Art. 49, Abs. 1, Bst. c: Loi fédérale sur la protection des marques et des indications de provenance (Loi sur la protection des marques, LPM)

Conseil national · 09.086 · 15 mars 2012

Oui
Art. 48d, Bst. b: Loi fédérale sur la protection des marques et des indications de provenance (Loi sur la protection des marques, LPM)

Conseil national · 09.086 · 15 mars 2012

Non
Art. 48c, Abs. 1: Loi fédérale sur la protection des marques et des indications de provenance (Loi sur la protection des marques, LPM)

Conseil national · 09.086 · 15 mars 2012

Non
Art. 48b, Abs. 1: Loi fédérale sur la protection des marques et des indications de provenance (Loi sur la protection des marques, LPM)

Conseil national · 09.086 · 15 mars 2012

Noncontre le groupe
Rückkommensantrag Freysinger: Loi fédérale sur la protection des marques et des indications de provenance (Loi sur la protection des marques, LPM)

Conseil national · 09.086 · 15 mars 2012

Non
Art. 48b: Loi fédérale sur la protection des marques et des indications de provenance (Loi sur la protection des marques, LPM)

Conseil national · 09.086 · 15 mars 2012

Noncontre le groupe
Art. 48b, Abs. 3: Loi fédérale sur la protection des marques et des indications de provenance (Loi sur la protection des marques, LPM)

Conseil national · 09.086 · 15 mars 2012

Non
Art. 48b, Abs. 3: Loi fédérale sur la protection des marques et des indications de provenance (Loi sur la protection des marques, LPM)

Conseil national · 09.086 · 15 mars 2012

Oui
Art. 48b, Abs. 1ter: Loi fédérale sur la protection des marques et des indications de provenance (Loi sur la protection des marques, LPM)

Conseil national · 09.086 · 15 mars 2012

Ouicontre le groupe
Art. 48b, Abs. 1bis, Bst. a: Loi fédérale sur la protection des marques et des indications de provenance (Loi sur la protection des marques, LPM)

Conseil national · 09.086 · 15 mars 2012

Oui
Art. 48b, Abs. 1: Loi fédérale sur la protection des marques et des indications de provenance (Loi sur la protection des marques, LPM)

Conseil national · 09.086 · 15 mars 2012

Non
Art. 48b, Abs. 1: Loi fédérale sur la protection des marques et des indications de provenance (Loi sur la protection des marques, LPM)

Conseil national · 09.086 · 15 mars 2012

Oui
Art. 47, Abs. 5: Loi fédérale sur la protection des marques et des indications de provenance (Loi sur la protection des marques, LPM)

Conseil national · 09.086 · 15 mars 2012

Ouicontre le groupe
Art. 47, Abs. 3ter: Loi fédérale sur la protection des marques et des indications de provenance (Loi sur la protection des marques, LPM)

Conseil national · 09.086 · 15 mars 2012

Oui
Clause d'urgence: Loi fédérale sur le soutien des associations faîtières du domaine de la formation continue

Conseil national · 12.015 · 15 mars 2012

N'a pas participé
Vote final: Arrêté fédéral sur la promotion de la formation musicale des jeunes (contre-projet à l'initiative populaire "jeunesse + musique")

Conseil national · 09.095 · 15 mars 2012

Ouicontre le groupe
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral portant approbation de l’engagement de l’armée en service d’appui à l’étranger pour la protection de l’Ambassade de Suisse à Tripoli

Conseil national · 12.013 · 15 mars 2012

Oui
Entrée en matière: Arrêté fédéral portant approbation de l’engagement de l’armée en service d’appui à l’étranger pour la protection de l’Ambassade de Suisse à Tripoli

Conseil national · 12.013 · 15 mars 2012

Ouicontre le groupe
Désinformation massive avant la votation sur Schengen. Constitution d'une CEP

Conseil national · 11.454 · 14 mars 2012

Non
Séances parlementaires. Concilier travail, famille et études

Conseil national · 11.453 · 14 mars 2012

Oui
Supprimer l'heure des questions

Conseil national · 11.443 · 14 mars 2012

Oui
Relever la part de l’impôt sur les carburants affectée au financement du trafic routier

Conseil national · 11.424 · 14 mars 2012

Non
Interdire les importations de produits provenant d’implantations israéliennes situées dans les territoires occupés par Israël

Conseil national · 11.423 · 14 mars 2012

Oui
Décision de financement pour la Commission pour la technologie et l'innovation

Conseil national · 12.3005 · 14 mars 2012

N'a pas participé
Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur l’encouragement de la recherche et de l’innovation (LERI)

Conseil national · 11.069 · 14 mars 2012

Non
Art. 32 bis 34: Loi fédérale sur l’encouragement de la recherche et de l’innovation (LERI)

Conseil national · 11.069 · 14 mars 2012

Non

Sont enregistrés les votes électroniques : au Conseil national depuis la session d'hiver 2003, au Conseil des États ceux publiés nominativement depuis la session de printemps 2014.