Relever la part de l’impôt sur les carburants affectée au financement du trafic routier

Conseil national · 14 mars 2012, 19:40 · Objet 11.424

Oui
78 (46 %)
Non
89 (53 %)
Abstention
2 (1 %)
N'ont pas voté
31
Oui signifie
Proposition de la majorité (ne pas donner suite)
Non signifie
Proposition de la minorité Hutter Markus (donner suite)

Au Bulletin officiel: Relever la part de l’impôt sur les carburants affectée au financement du trafic routier

Objet parlementaire: Relever la part de l’impôt sur les carburants affectée au financement du trafic routier (11.424)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)44 (100 %)0 (0 %)12
Groupe socialiste40 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)6
Groupe PDC-PEV6 (23 %)18 (69 %)2 (8 %)5
Groupe libéral-radical1 (4 %)25 (96 %)0 (0 %)4
Groupe des VERT-E-S13 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe vert'libéral11 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe bourgeois-démocratique6 (75 %)2 (25 %)0 (0 %)1
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total78 (46 %)89 (53 %)2 (1 %)31

Liste nominative

Oui 78

Groupe socialiste 40

Groupe des VERT-E-S 13

Groupe vert'libéral 11

Groupe PDC-PEV 6

Groupe bourgeois-démocratique 6

Groupe libéral-radical 1

Non inscrit 1

Non 89

Groupe de l'Union démocratique du Centre 44

Groupe libéral-radical 25

Groupe PDC-PEV 18

Groupe bourgeois-démocratique 2

Abstention 2

Groupe PDC-PEV 2

N'a pas participé 27

Groupe de l'Union démocratique du Centre 10

Groupe socialiste 5

Groupe PDC-PEV 5

Groupe libéral-radical 4

Groupe vert'libéral 1

Groupe bourgeois-démocratique 1

Groupe des VERT-E-S 1

Excusé 3

Groupe socialiste 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe des VERT-E-S 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national