Hans Rutschmann

Conseil national · Zurich · Union Démocratique du Centre · Groupe de l'Union démocratique du Centre · Inscription officielle

Mandats

Conseil national · Zurich

3 déc. 2007 – 4 déc. 20111 mars 2004 – 2 déc. 2007

Groupe de l'Union démocratique du Centre · Groupe parlementaire

3 déc. 2007 – 4 déc. 20111 mars 2004 – 2 déc. 2007

Union Démocratique du Centre · Parti

5 déc. 2011 – aujourd’hui3 déc. 2007 – 4 déc. 201116 févr. 2004 – 2 déc. 2007

Commissions

Anciennes commissions: Commission des institutions politiques Conseil national, Commission des constructions publiques CN, Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de l'énergie Conseil national, Commission 08.007-CN, Commission 04.080-CN, Commission de la science, de l'éducation et de la culture Conseil national

Interventions

56 déposées · 639 cosignées · 8 rapports

Plan d'action Stratégie énergétique 2050

Fra. · 11.5436 · 21 sept. 2011

Impôt fédéral direct. Suspension

Mo. · 11.3679 · 17 juin 2011

Supprimer le droit de recours des associations pour les projets en matière d'énergie

Mo. · 11.3338 · 12 avr. 2011

Conséquences d'un approvisionnement en électricité sans centrales nucléaires

Ip. · 11.3102 · 15 mars 2011

Publication des valeurs d'émission de CO2

Fra. · 11.5038 · 7 mars 2011

TVA. Eliminer les obstacles à la vente de biens immobiliers

Mo. · 10.4030 · 16 déc. 2010

Quand l'ambassadeur Reiterer s'érige en donneur de leçons

Fra. · 10.5509 · 6 déc. 2010

Tourisme d'achats

Ip. · 10.3781 · 30 sept. 2010

Représentation professionnelle. Modification de la LP

Mo. · 10.3780 · 30 sept. 2010

Centrales nucléaires. Stratégie énergétique de la Confédération

Fra. · 10.5446 · 27 sept. 2010

Energie. Etude sur les retombées des programmes d'encouragement

Fra. · 10.5381 · 20 sept. 2010

Agence des énergies renouvelables et de l'efficacité énergétique

Fra. · 10.5334 · 14 juin 2010

Plan sectoriel "Dépôts en couches géologiques profondes". Consultation

Fra. · 10.5294 · 14 juin 2010

Nomination de Nelly Wenger à une nouvelle plate-forme d'exportations de l'OSEC

Fra. · 10.5219 · 7 juin 2010

Fermeture des guichets de la gare de Rafz

A · 10.1030 · 18 mars 2010

Recherches publiques et subventions pour la production d'électricité

Ip. · 10.3085 · 10 mars 2010

Dépôts en couches géologiques profondes. Participation de l'Allemagne à la procédure de sélection

Fra. · 10.5056 · 8 mars 2010

Marché des certificats d'émission de CO2

Ip. · 09.4087 · 8 déc. 2009

Exercice de conduite stratégique avec simulation d'une panne d'électricité et d'une situation de pénurie d'électricité

Fra. · 09.5505 · 30 nov. 2009

La construction des immeubles FIPOI doit relever de l'OFCL

Mo. · 09.3845 · 24 sept. 2009

Les 20 interventions déposées les plus récentes.

Votes

5'405 votes · 95,9 % de participation · 98,3 % avec la majorité du groupe

Vote final: Loi fédérale sur l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité en cas d'insolvabilité (Loi sur l'assurance-chômage, LACI)

Conseil national · 11.467 · 30 sept. 2011

Oui
Vote final: Ordonnance de l'Assemblée fédérale sur les postes de juges au Tribunal fédéral

Conseil national · 11.400 · 30 sept. 2011

Oui
Vote final: Loi fédérale sur les mesures visant à atténuer les effets du franc fort et à améliorer la compétitivité

Conseil national · 11.048 · 30 sept. 2011

Non
Vote final: Loi fédérale sur les banques et les caisses d’épargne (Loi sur les banques, LB) (Renforcement de la stabilité dans le secteur financier, too big to fail)

Conseil national · 11.028 · 30 sept. 2011

Non
Vote final: Loi fédérale sur les aides financières aux organisations de cautionnement en faveur des petites et moyennes entreprises

Conseil national · 11.019 · 30 sept. 2011

Oui
Vote final: Loi fédérale sur l’extension provisoire des prestations de l’Assurance suisse contre les risques à l’exportation

Conseil national · 11.019 · 30 sept. 2011

Oui
Vote final: Loi fédérale encourageant l’innovation, la coopération et le développement du savoir dans le domaine du tourisme

Conseil national · 11.019 · 30 sept. 2011

Oui
Vote final: Arrêté fédéral portant approbation du traité d’entraide judiciaire en matière pénale entre la Suisse et l’Argentine

Conseil national · 10.112 · 30 sept. 2011

Oui
Vote final: Arrêté fédéral tendant à encourager le travail à domicile; nouveau titre: Loi fédérale relative à l'abrogation de l'Arrêté fédéral pour l'encouragement du travail à domicile

Conseil national · 10.110 · 30 sept. 2011

Oui
Vote final: Arrêté fédéral concernant l'initiative populaire "Pour des jeux d'argent au service du bien commun"

Conseil national · 10.093 · 30 sept. 2011

Oui
Vote final: Loi fédérale sur l'encouragement des activités extrascolaires des enfants et des jeunes (Loi sur l'encouragement de l'enfance et de la jeunesse, LEEJ)

Conseil national · 10.087 · 30 sept. 2011

Non
Vote final: Loi fédérale relative à la recherche sur l'être humain (Loi relative à la recherche sur l'être humain, LRH)

Conseil national · 09.079 · 30 sept. 2011

Oui
Vote final: Loi fédérale sur l’encouragement des hautes écoles et la coordination dans le domaine suisse des hautes écoles (Loi sur l’encouragement et la coordination des hautes écoles, LEHE)

Conseil national · 09.057 · 30 sept. 2011

Non
Vote final: Règlement du Conseil national (RCN) (Commission de l'immunité)

Conseil national · 08.447 · 30 sept. 2011

Non
Vote final: Code pénal suisse

Conseil national · 05.404 · 30 sept. 2011

Oui
Vote final: Loi fédérale sur l'assurance-maladie (LAMal) (Réseaux de soins)

Conseil national · 04.062 · 30 sept. 2011

Oui
Vote final: Code civil (Nom et droit de cité)

Conseil national · 03.428 · 30 sept. 2011

Non
Renoncer à une mesure absurde, visant prétendument à réaliser des économies au détriment des personnes handicapées et des personnes âgées

Conseil national · 11.3442 · 30 sept. 2011

Non
Médecine complémentaire. Prise en charge par l'AI

Conseil national · 11.3357 · 30 sept. 2011

Non
Santé et inégalités sociales. Analyser la situation et proposer des solutions

Conseil national · 11.3242 · 30 sept. 2011

Non

Les 5'405 votes →

Sont enregistrés les votes électroniques : au Conseil national depuis la session d'hiver 2003, au Conseil des États ceux publiés nominativement depuis la session de printemps 2014.

Interventions par objet

107 interventions

Ouvrir l’objet →

30 sept. 2011 · Conseil national

Le Bulletin officiel est numérisé depuis la session d’hiver 1999 ; les interventions antérieures ne sont pas recensées. La présidence des débats ne compte pas comme intervention.