Regula Rytz / Votes

Votes de Regula Rytz

12'664 votes · 94,1 % de participation · 98,2 % avec la majorité du groupe

Pour une interdiction des farts fluorés nocifs dans le sport populaire

Conseil national · 20.3593 · 9 mai 2022

Oui
Installation de téléphonie mobile avec la technologie de la 5G. Conséquences des ondes millimétriques sur la nature et les personnes

Conseil national · 20.3586 · 9 mai 2022

Oui
Contre la distribution des bénéfices des entreprises du service public

Conseil national · 20.3561 · 9 mai 2022

Oui
Viabilité du service public suisse

Conseil national · 20.3560 · 9 mai 2022

Oui
Modification de la Convention de Chicago. Il est temps d'imposer le trafic aérien

Conseil national · 20.3523 · 9 mai 2022

Oui
Vols court-courriers. Stratégie de transfert

Conseil national · 20.3509 · 9 mai 2022

Oui
Le Conseil fédéral s'engage au niveau international en faveur de l'introduction d'une taxe sur le kérosène

Conseil national · 20.3383 · 9 mai 2022

Oui
Programme d'impulsion Covid dans les domaines de l'énergie et de la biodiversité

Conseil national · 20.3382 · 9 mai 2022

Oui
Un bilan CO2 des activités de la Confédération

Conseil national · 20.3379 · 9 mai 2022

Oui
Protéger efficacement les moins de 16 ans contre la pornographie sur Internet. #banporn4kids#

Conseil national · 20.3374 · 9 mai 2022

Oui
Pour une prise en considération des coûts sur la santé et l'environnement du transport motorisé

Conseil national · 20.3359 · 9 mai 2022

Oui
Assurer la distanciation physique dans les déplacements

Conseil national · 20.3255 · 9 mai 2022

Oui
Agir pour une plus grande neutralité des algorithmes

Conseil national · 21.4645 · 9 mai 2022

Oui
Amélioration de la sécurité routière grâce à l'échange d'informations. Permettre à la police suisse d'accéder à l'ERRU

Conseil national · 21.4580 · 9 mai 2022

Oui
Prévenir le gaspillage d'énergie dû aux appareils qui tournent inutilement

Conseil national · 21.4561 · 9 mai 2022

Oui
Transparence sur les cas de discours haineux dans les médias sociaux

Conseil national · 21.4531 · 9 mai 2022

Oui
Augmentation progressive des dépenses de l'armée

Conseil national · 22.3367 · 9 mai 2022

Non
Vote final: Règlement du Conseil national (RCN) (Amélioration du fonctionnement du Parlement, notamment en situation de crise)

Conseil national · 20.437 · 18 mars 2022

Oui
Vote final: Arrêté fédéral portant approbation de la décision no 2/2021 du comité mixte du commerce Suisse?Royaume-Uni modifiant l’accord commercial entre la Suisse et le Royaume-Uni

Conseil national · 22.008 · 18 mars 2022

Oui
Vote final: Ordonnance de l’Assemblée fédérale sur l’organisation de l’armée (Organisation de l’armée, OOrgA)

Conseil national · 21.061 · 18 mars 2022

Oui
Vote final: Loi fédérale sur l’armée et l’administration militaire (Loi sur l’armée, LAAM)

Conseil national · 21.061 · 18 mars 2022

Oui
Vote final: Arrêté fédéral portant approbation de la décision no 1/2021 du Comité mixte UE-Suisse modifiant le chapitre III et les annexes I et II de l’accord du 25 juin 2009 entre la Confédération suisse et la Communauté européenne relatif à la facilitation des contrôles et des formalités lors du transport des marchandises ainsi qu’aux mesures douanières de sécurité

Conseil national · 21.059 · 18 mars 2022

Oui
Vote final: Arrêté fédéral portant approbation de la Convention de sécurité sociale entre la Suisse et la Tunisie

Conseil national · 21.058 · 18 mars 2022

Oui
Vote final: Arrêté fédéral portant approbation d’un accord entre la Suisse et l’Italie relatif à l’imposition des travailleurs frontaliers et d’un protocole modifiant la convention entre la Suisse et l’Italie en vue d’éviter les doubles impositions et de régler certaines autres questions en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune

Conseil national · 21.056 · 18 mars 2022

Oui
Vote final: Loi fédérale régissant la Caisse fédérale de pensions (Loi relative à PUBLICA)

Conseil national · 21.054 · 18 mars 2022

Oui
Vote final: Arrêté fédéral portant approbation de l’accord temporaire entre la Suisse et le Royaume-Uni sur la mobilité des fournisseurs de services

Conseil national · 21.053 · 18 mars 2022

Oui
Vote final: Loi fédérale sur l’application du génie génétique au domaine non humain (Loi sur le génie génétique, LGG)

Conseil national · 21.049 · 18 mars 2022

Abstention
Vote final: Loi fédérale sur les voies cyclables

Conseil national · 21.046 · 18 mars 2022

Oui
Vote final: Non à l’élevage intensif en Suisse (initiative sur l’élevage intensif). Initiative populaire et contre-projet direct

Conseil national · 21.044 · 18 mars 2022

Non
Vote final: Arrêté fédéral portant approbation de l’amendement du 6 décembre 2019 au Statut de Rome de la Cour pénale internationale (fait d’affamer des civils)

Conseil national · 21.037 · 18 mars 2022

Oui
Vote final: Règlement relatif au système FADO. Approbation et mise en œuvre et loi fédérale sur les systèmes d’information de police de la Confédération. Modification

Conseil national · 21.036 · 18 mars 2022

Abstention
Vote final: Loi fédérale sur la surveillance des entreprises d’assurance (Loi sur la surveillance des assurances, LSA)

Conseil national · 20.078 · 18 mars 2022

Oui
Vote final: Loi fédérale sur la lutte contre l’usage abusif de la faillite (Modification de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite, du code des obligations, du code pénal, du code pénal militaire et de la loi sur le casier judiciaire)

Conseil national · 19.043 · 18 mars 2022

Oui
Vote final: Loi fédérale sur l’assurance-maladie (LAMal) (Exécution de l’obligation de payer les primes)

Conseil national · 16.312 · 18 mars 2022

Abstention
Transparence totale dans l'affaire UNRWA / Pierre Krähenbühl

Conseil national · 21.2006 · 18 mars 2022

Non
Aligner l'intérêt moratoire appliqué par la Confédération sur les taux du marché

Conseil national · 16.470 · 18 mars 2022

Oui
Rendre possible la densification de l'urbanisation en excluant les contradictions et les conflits entre objectifs dus à l'inventaire ISOS

Conseil national · 17.525 · 18 mars 2022

Oui
Rendre possible la densification de l'urbanisation en fixant des priorités dans l'inventaire ISOS

Conseil national · 17.526 · 18 mars 2022

Oui
Covid-19. Pour une meilleure reconnaissance des soins à domicile publics

Conseil national · 20.3176 · 17 mars 2022

Oui
Swissmedic. Pour une possibilité d'autosaisine par l'autorité

Conseil national · 20.3068 · 17 mars 2022

Oui
Campagnes de prévention contre la violence

Conseil national · 22.3011 · 17 mars 2022

Oui
Compléter la loi sur les épidémies. Indemnisation en cas de mesures

Conseil national · 22.3009 · 17 mars 2022

Oui
Mieux protéger du Covid-19 les personnes dont le système immunitaire est affaibli par un cancer ou une maladie chronique

Conseil national · 22.3005 · 17 mars 2022

Oui
Récolte systématique de données dans le secteur culturel en vue de l'égalité entre femmes et hommes

Conseil national · 21.4335 · 17 mars 2022

Oui
Réaliser le désir d'enfant. Légaliser le don d'ovules pour les couples mariés

Conseil national · 21.4341 · 17 mars 2022

Noncontre le groupe
Transformation numérique dans le système de santé. Rattraper enfin notre retard!

Conseil national · 21.3957 · 17 mars 2022

Oui
Compléter la loi sur les épidémies afin que le trafic frontalier soit garanti en temps de pandémie aussi

Conseil national · 21.3698 · 17 mars 2022

Oui
Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur l’assurance-vieillesse et survivants (LAVS) (Modernisation de la surveillance)

Conseil national · 19.080 · 17 mars 2022

Oui
Art. 69 (gilt auch für Art. 49 Abs. 2 ZIFF. 20a BVG): Loi fédérale sur l’assurance-vieillesse et survivants (LAVS) (Modernisation de la surveillance)

Conseil national · 19.080 · 17 mars 2022

Non
Art. 61 Abs. 3 (gilt auch für die Schlussbestimmungen): Loi fédérale sur l’assurance-vieillesse et survivants (LAVS) (Modernisation de la surveillance)

Conseil national · 19.080 · 17 mars 2022

Non
Art. 61 Abs. 3 (gilt auch für die Schlussbestimmungen): Loi fédérale sur l’assurance-vieillesse et survivants (LAVS) (Modernisation de la surveillance)

Conseil national · 19.080 · 17 mars 2022

Oui
Ordnungsantrag Gysi Barbara Wiederholung der Abstimmungen zu Art. 61 Abs. 3): Loi fédérale sur l’assurance-vieillesse et survivants (LAVS) (Modernisation de la surveillance)

Conseil national · 19.080 · 17 mars 2022

Oui
Art. 61 Abs. 3 (gilt auch für die Schlussbestimmungen): Loi fédérale sur l’assurance-vieillesse et survivants (LAVS) (Modernisation de la surveillance)

Conseil national · 19.080 · 17 mars 2022

Non
Art. 61 Abs. 3 (gilt auch für die Schlussbestimmungen): Loi fédérale sur l’assurance-vieillesse et survivants (LAVS) (Modernisation de la surveillance)

Conseil national · 19.080 · 17 mars 2022

Oui
Art. 95 Abs. 3 Bst. a: Loi fédérale sur l’assurance-vieillesse et survivants (LAVS) (Modernisation de la surveillance)

Conseil national · 19.080 · 17 mars 2022

Oui
Art, 60 Abs. 1ter: Loi fédérale sur l’assurance-vieillesse et survivants (LAVS) (Modernisation de la surveillance)

Conseil national · 19.080 · 17 mars 2022

Oui
Art. 49a Titel und Art. 49a (gilt auch für Art. 68a Abs. 2 Bst. c und Art. 72a Abs. 2 Bst. b und c; Art. 66 Abs. 1 Bst. a IVG; Art. 26 Abs. 1 Bst. a ELG; Art. 21 Abs. 2 Bst. a EOG; Art. 25 Bst. a FamZG ): Loi fédérale sur l’assurance-vieillesse et survivants (LAVS) (Modernisation de la surveillance)

Conseil national · 19.080 · 17 mars 2022

N'a pas participé
Quel impact d'une vitesse générale de 40 kilomètres à l'heure et 30 kilomètres à l'heure dans l'espace urbain?

Conseil national · 20.3358 · 17 mars 2022

Oui
Stratégie nationale en faveur de l'amélioration de la desserte en transports publics vers les régions touristiques

Conseil national · 20.3328 · 17 mars 2022

Oui
Redémarrage de l'aviation. Interdire une augmentation des capacités du trafic aérien

Conseil national · 20.3287 · 17 mars 2022

Oui
Redémarrage de l'aviation. Favoriser les avions efficaces

Conseil national · 20.3276 · 17 mars 2022

Oui
Redémarrage de l'aviation. Pour une interdiction des vols de nuit

Conseil national · 20.3275 · 17 mars 2022

Oui
Sauver la pêche professionnelle en Suisse

Conseil national · 20.3125 · 17 mars 2022

Oui
Passer du système de retrait au système d'adhésion pour limiter la publicité dans les boîtes aux lettres

Conseil national · 20.3113 · 17 mars 2022

Oui
Réseau ferroviaire. Maintenir les liaisons directes entre la région économique de Baden et les grands centres urbains

Conseil national · 20.3059 · 17 mars 2022

Non
Réseau à haute tension transnational. Installation de déphaseurs aux frontières

Conseil national · 20.3054 · 17 mars 2022

Non
Abaissement des valeurs limites applicables aux pesticides. Financement des installations supplémentaires de traitement des eaux conforme au principe du pollueur-payeur

Conseil national · 20.3052 · 17 mars 2022

Oui
Réduire les émissions liées aux vols effectués par des conseillers fédéraux

Conseil national · 20.3026 · 17 mars 2022

Oui
Pour une participation financière de la Confédération aux mesures d'assainissement nécessaires pour assurer une qualité optimale de l'eau potable

Conseil national · 20.3022 · 17 mars 2022

Oui
Atteintes à l'environnement causées par les usines d'incinération des déchets, en activité ou non. Etat des lieux

Conseil national · 21.4225 · 17 mars 2022

Oui
Sanctionner juridiquement le raccourcissement délibéré de la durée de vie d'un produit

Conseil national · 21.4224 · 17 mars 2022

Oui
Problème d'assainissement énergétique des bâtiments. Il faut trouver de nouvelles solutions de financement, car trop peu de bâtiments seront assainis, faute de moyens des propriétaires

Conseil national · 21.4130 · 17 mars 2022

Oui
Participation de la Suisse à la relance de l'industrie solaire européenne

Conseil national · 21.3870 · 17 mars 2022

Oui
Incitation à une utilisation économe des décharges et au recyclage des matériaux de construction

Conseil national · 21.4332 · 17 mars 2022

Oui
Trafic aérien neutre en termes de CO2 d'ici 2050

Conseil national · 21.3973 · 17 mars 2022

Oui
Prescription de l'obligation de rétablir la situation conforme au droit hors de la zone à bâtir

Conseil national · 21.4334 · 17 mars 2022

Non
Renforcer la prévoyance vieillesse individuelle

Conseil national · 20.494 · 16 mars 2022

Oui
Développement du territoire et des infrastructures. Il faut impérativement présenter au Parlement la vision et la stratégie relatives aux études de base

Conseil national · 20.492 · 16 mars 2022

Oui
Responsabilité de l'État. La Confédération ne peut s'y soustraire et doit garantir les droits de tous

Conseil national · 20.477 · 16 mars 2022

Oui
Pour introduire la possibilité pour les cantons de créer ou non une institution cantonale, régionale ou intercantonale d'assurance-maladie

Conseil national · 20.315 · 16 mars 2022

Non
Donner la parole aux jeunes. Le droit de vote dès 16 ans est un premier pas dans la vie politique active

Conseil national · 19.415 · 16 mars 2022

Non
Capitaux étrangers dans les entreprises suisses, registre du commerce et ayants droit économiques

Conseil national · 20.3118 · 16 mars 2022

Oui
Fromage. Accroître la valeur ajoutée

Conseil national · 18.3711 · 16 mars 2022

Oui
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral portant approbation de mesures touchant le tarif des douanes

Conseil national · 22.008 · 16 mars 2022

Oui
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral portant approbation de la décision no 2/2021 du comité mixte du commerce Suisse?Royaume-Uni modifiant l’accord commercial entre la Suisse et le Royaume-Uni

Conseil national · 22.008 · 16 mars 2022

Oui
Politique économique extérieure 2021. Rapport

Conseil national · 22.008 · 16 mars 2022

Non
Le protectionnisme doit faire place à la concurrence. Pour une libéralisation du notariat à l'échelle suisse

Conseil national · 20.3879 · 16 mars 2022

Oui
Regroupement familial. Obligation d'effectuer un test ADN

Conseil national · 20.3845 · 16 mars 2022

Non
Naturalisation. Devoirs d'information et de conseil des autorités

Conseil national · 20.3814 · 16 mars 2022

Oui
Procédure de naturalisation. Contre la discrimination des étrangers âgés

Conseil national · 20.3808 · 16 mars 2022

Oui
Améliorer les bases légales en vue de prévenir le profilage racial et ethnique

Conseil national · 20.3799 · 16 mars 2022

Oui
Examen historique des adoptions internationales

Conseil national · 20.3722 · 16 mars 2022

Oui
Un bureau de l'égalité dans chaque canton

Conseil national · 20.3693 · 16 mars 2022

Oui
Modification indispensable de la norme pénale contre les désagréments causés à un enfant en le confrontant à un acte d'ordre sexuel

Conseil national · 20.3690 · 16 mars 2022

Oui
Vote sur l'ensemble: Ordonnance de l'Assemblée fédérale concernant les rapports de travail du chef du Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence

Conseil national · 21.443 · 16 mars 2022

Oui
Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur la sécurité de l’information au sein de la Confédération (Loi sur la sécurité de l’information, LSI)

Conseil national · 21.443 · 16 mars 2022

Oui
Art. 29 Abs. 4 Bst. ebis: Loi fédérale sur la sécurité de l’information au sein de la Confédération (Loi sur la sécurité de l’information, LSI)

Conseil national · 21.443 · 16 mars 2022

Oui
Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur la protection des données (LPD)

Conseil national · 21.443 · 16 mars 2022

Oui
Juges fédéraux. Renforcer l'indépendance judiciaire en interdisant les contributions d'élus et les dons aux partis

Conseil national · 20.468 · 15 mars 2022

Oui
Améliorer le système d'avance des pensions alimentaires

Conseil national · 19.459 · 15 mars 2022

Non

Sont enregistrés les votes électroniques : au Conseil national depuis la session d'hiver 2003, au Conseil des États ceux publiés nominativement depuis la session de printemps 2014.