Regula Rytz / Votes
Votes de Regula Rytz
12'664 votes · 94,1 % de participation · 98,2 % avec la majorité du groupe
Assurance-maladie. Enfin instaurer la transparence dans le domaine ambulatoire
Conseil national · 19.3242 · 10 mars 2021
Vaccins. Améliorer l'approvisionnement et simplifier l'autorisation de mise sur le marché
Conseil national · 19.3221 · 10 mars 2021
Médicaments. Baisser les coûts en autorisant les importations parallèles
Conseil national · 19.3202 · 10 mars 2021
Obligation de déclarer les peaux de reptiles
Conseil national · 19.3200 · 10 mars 2021
Favoriser l'accès aux moyens de contraception pour les jeunes en Suisse
Conseil national · 19.3197 · 10 mars 2021
Loi-cadre visant à promouvoir à l'échelon national l'accueil extrafamilial des enfants afin de favoriser la conciliation entre famille et travail, l'égalité entre femmes et hommes et l'égalité des chances pour les enfants
Conseil national · 19.3190 · 10 mars 2021
Encourager la diffusion du dossier électronique du patient avec des formes particulières d'assurance
Conseil national · 19.3130 · 10 mars 2021
Prévention et reconnaissance du syndrome d'épuisement professionnel (burn-out) comme maladie professionnelle
Conseil national · 20.3976 · 10 mars 2021
Entrée en matière: Arrêté fédéral concernant une « sortie progressive de la recherche fondée sur l’expérimentation animale » (contre-projet à l’initiative populaire « Oui à l'interdiction de l'expérimentation animale et humaine - Oui aux approches de recherche qui favorisent la sécurité et le progrès. Initiative populaire ») (Projet de la minorité de la CSEC du 13.08.2020)
Conseil national · 19.083 · 10 mars 2021
Proposition de renvoi: Arrêté fédéral relatif à l’initiative populaire «Oui à l’interdiction de l’expérimentation animale et humaine – Oui aux approches de recherche qui favorisent la sécurité et le progrès»
Conseil national · 19.083 · 10 mars 2021
Proposition de renvoi: Arrêté fédéral relatif à l’initiative populaire «Oui à l’interdiction de l’expérimentation animale et humaine – Oui aux approches de recherche qui favorisent la sécurité et le progrès»
Conseil national · 19.083 · 10 mars 2021
Art. 59 Abs. 1, 1bis, 1ter und 6: Loi fédérale sur l’assurance-maladie (LAMal) (Mesures visant à freiner la hausse des coûts, volet 1a) (Projet de la CSSS-N du 26.05.2020)
Conseil national · 19.046 · 10 mars 2021
Art. 43 Abs. 5quinquies: Loi fédérale sur l’assurance-maladie (LAMal) (Mesures visant à freiner la hausse des coûts, volet 1a) (Projet de la CSSS-N du 26.05.2020)
Conseil national · 19.046 · 10 mars 2021
Art. 43 Abs. 5ter: Loi fédérale sur l’assurance-maladie (LAMal) (Mesures visant à freiner la hausse des coûts, volet 1a) (Projet de la CSSS-N du 26.05.2020)
Conseil national · 19.046 · 10 mars 2021
Déclarer les revenus provenant des mandats et activités non soumis à l'obligation de signaler les intérêts, sur le modèle de ce qui se fait à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe
Conseil national · 19.473 · 9 mars 2021
Entrée en matière: Arrêté fédéral concernant un contre-projet à l’initiative populaire «Désignation des juges fédéraux par tirage au sort (initiative sur la justice)» (Projet de la minorité de la CAJ-N du 14.01.2021)
Conseil national · 20.061 · 9 mars 2021
Proposition de renvoi: Arrêté fédéral relatif à l’initiative populaire «Désignation des juges fédéraux par tirage au sort (initiative sur la justice)»
Conseil national · 20.061 · 9 mars 2021
Sponsoring par des grandes entreprises. Eviter tout dégât d'image pour la Suisse
Conseil national · 19.4047 · 9 mars 2021
La Suisse doit signer la Convention internationale de Hong Kong pour un recyclage sûr et écologiquement rationnel de ses navires en fin de vie
Conseil national · 19.3800 · 9 mars 2021
La Confédération suisse protège la liberté et les droits du peuple et elle assure l'indépendance et la sécurité du pays. Renvoyer l'accord institutionnel à l'UE
Conseil national · 19.3717 · 9 mars 2021
Renforcement de la Division Sécurité humaine au niveau de la coopération internationale
Conseil national · 19.3683 · 9 mars 2021
Introduire le système de négociation de voie 1,5 dans les relations avec la Chine
Conseil national · 19.3493 · 9 mars 2021
Adopter un cadre législatif sur le démantèlement des navires pour assurer la responsabilité sociale et environnementale de la Suisse
Conseil national · 19.3165 · 9 mars 2021
Changement climatique dans les régions en développement. Pour l'égalité entre hommes et femmes
Conseil national · 19.3068 · 9 mars 2021
Rapport concernant la mise en oeuvre du dialogue bilatéral entre la Suisse et la Chine sur les droits humains
Conseil national · 20.4334 · 9 mars 2021
Agir contre le blocus imposé par les États-Unis à Cuba pour défendre une des populations les plus pauvres au monde
Conseil national · 20.4332 · 9 mars 2021
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral I concernant le supplément Ia au budget 2021
Conseil national · 21.007 · 9 mars 2021
Art. 4 - Ausgabenbremse: Arrêté fédéral I concernant le supplément Ia au budget 2021
Conseil national · 21.007 · 9 mars 2021
Art. 3 - Abstimmung über den ausserordentlichen Zahlungsbedarf: Arrêté fédéral I concernant le supplément Ia au budget 2021
Conseil national · 21.007 · 9 mars 2021
VBS - 504 Bundesamt für Sport A231.0412 Covid. Finanzhilfen: Arrêté fédéral I concernant le supplément Ia au budget 2021
Conseil national · 21.007 · 9 mars 2021
EDI - 317 Bundesamt für Statistik A200.0001 Funktionsaufwand: Arrêté fédéral I concernant le supplément Ia au budget 2021
Conseil national · 21.007 · 9 mars 2021
EDI - 316 Bundesamt für Gesundheit A200.0001 Funktionsaufwand: Arrêté fédéral I concernant le supplément Ia au budget 2021
Conseil national · 21.007 · 9 mars 2021
Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur l’assurance-chômage obligatoire et l’indemnité en cas d’insolvabilité (Loi sur l’assurance-chômage, LACI) (Participation extraordinaire 2021 au fonds de compensation)
Conseil national · 21.016 · 9 mars 2021
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral concernant le financement des mesures pour les cas de rigueur prévues par la loi COVID-19
Conseil national · 21.016 · 9 mars 2021
Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur les bases légales des ordonnances du Conseil fédéral visant à surmonter l’épidémie de COVID-19 (Loi COVID-19) (Cas de rigueur, assurance-chômage, accueil extra-familial pour enfants, acteurs culturels)
Conseil national · 21.016 · 9 mars 2021
Ziff Ia, Ziffer 6 Ordnungsbussengesetz Art. 1 Abs. 1 Bst. a Ziff. 12 und Bst. b: Loi fédérale sur les bases légales des ordonnances du Conseil fédéral visant à surmonter l’épidémie de COVID-19 (Loi COVID-19) (Cas de rigueur, assurance-chômage, accueil extra-familial pour enfants, acteurs culturels)
Conseil national · 21.016 · 9 mars 2021
Ziff Ia, Ziffer 5 Bundesgesetz über das Bundesgericht Art. 82 Bst. d: Loi fédérale sur les bases légales des ordonnances du Conseil fédéral visant à surmonter l’épidémie de COVID-19 (Loi COVID-19) (Cas de rigueur, assurance-chômage, accueil extra-familial pour enfants, acteurs culturels)
Conseil national · 21.016 · 9 mars 2021
Ziff Ia, Ziffer 4 Epidemiengesetz Art. 63a Abs. 3: Loi fédérale sur les bases légales des ordonnances du Conseil fédéral visant à surmonter l’épidémie de COVID-19 (Loi COVID-19) (Cas de rigueur, assurance-chômage, accueil extra-familial pour enfants, acteurs culturels)
Conseil national · 21.016 · 9 mars 2021
Ziff Ia, Ziffer 4 Epidemiengesetz Art. 6 Abs. 2 Bst. a und b, Art. 7 und Art. 8 Abs. 2 Bst. b und c: Loi fédérale sur les bases légales des ordonnances du Conseil fédéral visant à surmonter l’épidémie de COVID-19 (Loi COVID-19) (Cas de rigueur, assurance-chômage, accueil extra-familial pour enfants, acteurs culturels)
Conseil national · 21.016 · 9 mars 2021
Art. 8e: Loi fédérale sur les bases légales des ordonnances du Conseil fédéral visant à surmonter l’épidémie de COVID-19 (Loi COVID-19) (Cas de rigueur, assurance-chômage, accueil extra-familial pour enfants, acteurs culturels)
Conseil national · 21.016 · 9 mars 2021
Art. 8d (gilt auch für Ziff. II Abs. 11): Loi fédérale sur les bases légales des ordonnances du Conseil fédéral visant à surmonter l’épidémie de COVID-19 (Loi COVID-19) (Cas de rigueur, assurance-chômage, accueil extra-familial pour enfants, acteurs culturels)
Conseil national · 21.016 · 9 mars 2021
Art. 8c: Loi fédérale sur les bases légales des ordonnances du Conseil fédéral visant à surmonter l’épidémie de COVID-19 (Loi COVID-19) (Cas de rigueur, assurance-chômage, accueil extra-familial pour enfants, acteurs culturels)
Conseil national · 21.016 · 9 mars 2021
Art. 8b: Loi fédérale sur les bases légales des ordonnances du Conseil fédéral visant à surmonter l’épidémie de COVID-19 (Loi COVID-19) (Cas de rigueur, assurance-chômage, accueil extra-familial pour enfants, acteurs culturels)
Conseil national · 21.016 · 9 mars 2021
Art. 8b: Loi fédérale sur les bases légales des ordonnances du Conseil fédéral visant à surmonter l’épidémie de COVID-19 (Loi COVID-19) (Cas de rigueur, assurance-chômage, accueil extra-familial pour enfants, acteurs culturels)
Conseil national · 21.016 · 9 mars 2021
Art. 8abis: Loi fédérale sur les bases légales des ordonnances du Conseil fédéral visant à surmonter l’épidémie de COVID-19 (Loi COVID-19) (Cas de rigueur, assurance-chômage, accueil extra-familial pour enfants, acteurs culturels)
Conseil national · 21.016 · 9 mars 2021
Art. 8a: Loi fédérale sur les bases légales des ordonnances du Conseil fédéral visant à surmonter l’épidémie de COVID-19 (Loi COVID-19) (Cas de rigueur, assurance-chômage, accueil extra-familial pour enfants, acteurs culturels)
Conseil national · 21.016 · 9 mars 2021
Art. 8a: Loi fédérale sur les bases légales des ordonnances du Conseil fédéral visant à surmonter l’épidémie de COVID-19 (Loi COVID-19) (Cas de rigueur, assurance-chômage, accueil extra-familial pour enfants, acteurs culturels)
Conseil national · 21.016 · 9 mars 2021
Art. 6a: Loi fédérale sur les bases légales des ordonnances du Conseil fédéral visant à surmonter l’épidémie de COVID-19 (Loi COVID-19) (Cas de rigueur, assurance-chômage, accueil extra-familial pour enfants, acteurs culturels)
Conseil national · 21.016 · 9 mars 2021
Art. 6a: Loi fédérale sur les bases légales des ordonnances du Conseil fédéral visant à surmonter l’épidémie de COVID-19 (Loi COVID-19) (Cas de rigueur, assurance-chômage, accueil extra-familial pour enfants, acteurs culturels)
Conseil national · 21.016 · 9 mars 2021
Ordnungsantrag Hess Lorenz (Bei Art. 6a werden die Anträge Hess Lorenz und Sauter nicht gegenübergestellt, sondern separat zur Abstimmung gebracht): Motion d'ordre
Conseil national · 9 mars 2021
Art. 4a: Loi fédérale sur les bases légales des ordonnances du Conseil fédéral visant à surmonter l’épidémie de COVID-19 (Loi COVID-19) (Cas de rigueur, assurance-chômage, accueil extra-familial pour enfants, acteurs culturels)
Conseil national · 21.016 · 9 mars 2021
Art. 4 Abs. 4: Loi fédérale sur les bases légales des ordonnances du Conseil fédéral visant à surmonter l’épidémie de COVID-19 (Loi COVID-19) (Cas de rigueur, assurance-chômage, accueil extra-familial pour enfants, acteurs culturels)
Conseil national · 21.016 · 9 mars 2021
Art. 3h: Loi fédérale sur les bases légales des ordonnances du Conseil fédéral visant à surmonter l’épidémie de COVID-19 (Loi COVID-19) (Cas de rigueur, assurance-chômage, accueil extra-familial pour enfants, acteurs culturels)
Conseil national · 21.016 · 9 mars 2021
Art. 3g: Loi fédérale sur les bases légales des ordonnances du Conseil fédéral visant à surmonter l’épidémie de COVID-19 (Loi COVID-19) (Cas de rigueur, assurance-chômage, accueil extra-familial pour enfants, acteurs culturels)
Conseil national · 21.016 · 9 mars 2021
Art. 3f: Loi fédérale sur les bases légales des ordonnances du Conseil fédéral visant à surmonter l’épidémie de COVID-19 (Loi COVID-19) (Cas de rigueur, assurance-chômage, accueil extra-familial pour enfants, acteurs culturels)
Conseil national · 21.016 · 9 mars 2021
Art. 3e: Loi fédérale sur les bases légales des ordonnances du Conseil fédéral visant à surmonter l’épidémie de COVID-19 (Loi COVID-19) (Cas de rigueur, assurance-chômage, accueil extra-familial pour enfants, acteurs culturels)
Conseil national · 21.016 · 9 mars 2021
Art. 3d: Loi fédérale sur les bases légales des ordonnances du Conseil fédéral visant à surmonter l’épidémie de COVID-19 (Loi COVID-19) (Cas de rigueur, assurance-chômage, accueil extra-familial pour enfants, acteurs culturels)
Conseil national · 21.016 · 9 mars 2021
Art. 3c: Loi fédérale sur les bases légales des ordonnances du Conseil fédéral visant à surmonter l’épidémie de COVID-19 (Loi COVID-19) (Cas de rigueur, assurance-chômage, accueil extra-familial pour enfants, acteurs culturels)
Conseil national · 21.016 · 9 mars 2021
Art. 3b - Ausgabenbremse: Loi fédérale sur les bases légales des ordonnances du Conseil fédéral visant à surmonter l’épidémie de COVID-19 (Loi COVID-19) (Cas de rigueur, assurance-chômage, accueil extra-familial pour enfants, acteurs culturels)
Conseil national · 21.016 · 9 mars 2021
Art. 3b: Loi fédérale sur les bases légales des ordonnances du Conseil fédéral visant à surmonter l’épidémie de COVID-19 (Loi COVID-19) (Cas de rigueur, assurance-chômage, accueil extra-familial pour enfants, acteurs culturels)
Conseil national · 21.016 · 9 mars 2021
Art. 3aquater: Loi fédérale sur les bases légales des ordonnances du Conseil fédéral visant à surmonter l’épidémie de COVID-19 (Loi COVID-19) (Cas de rigueur, assurance-chômage, accueil extra-familial pour enfants, acteurs culturels)
Conseil national · 21.016 · 9 mars 2021
Art. 3ater: Loi fédérale sur les bases légales des ordonnances du Conseil fédéral visant à surmonter l’épidémie de COVID-19 (Loi COVID-19) (Cas de rigueur, assurance-chômage, accueil extra-familial pour enfants, acteurs culturels)
Conseil national · 21.016 · 9 mars 2021
Art. 3ater: Loi fédérale sur les bases légales des ordonnances du Conseil fédéral visant à surmonter l’épidémie de COVID-19 (Loi COVID-19) (Cas de rigueur, assurance-chômage, accueil extra-familial pour enfants, acteurs culturels)
Conseil national · 21.016 · 9 mars 2021
Art. 3abis: Loi fédérale sur les bases légales des ordonnances du Conseil fédéral visant à surmonter l’épidémie de COVID-19 (Loi COVID-19) (Cas de rigueur, assurance-chômage, accueil extra-familial pour enfants, acteurs culturels)
Conseil national · 21.016 · 9 mars 2021
Art. 3abis Abs. 1: Loi fédérale sur les bases légales des ordonnances du Conseil fédéral visant à surmonter l’épidémie de COVID-19 (Loi COVID-19) (Cas de rigueur, assurance-chômage, accueil extra-familial pour enfants, acteurs culturels)
Conseil national · 21.016 · 9 mars 2021
Art. 3aa Abs. 2: Loi fédérale sur les bases légales des ordonnances du Conseil fédéral visant à surmonter l’épidémie de COVID-19 (Loi COVID-19) (Cas de rigueur, assurance-chômage, accueil extra-familial pour enfants, acteurs culturels)
Conseil national · 21.016 · 9 mars 2021
Art. 3aa Abs. 1: Loi fédérale sur les bases légales des ordonnances du Conseil fédéral visant à surmonter l’épidémie de COVID-19 (Loi COVID-19) (Cas de rigueur, assurance-chômage, accueil extra-familial pour enfants, acteurs culturels)
Conseil national · 21.016 · 9 mars 2021
Art. 3a: Loi fédérale sur les bases légales des ordonnances du Conseil fédéral visant à surmonter l’épidémie de COVID-19 (Loi COVID-19) (Cas de rigueur, assurance-chômage, accueil extra-familial pour enfants, acteurs culturels)
Conseil national · 21.016 · 9 mars 2021
Art. 3 Abs. 7: Loi fédérale sur les bases légales des ordonnances du Conseil fédéral visant à surmonter l’épidémie de COVID-19 (Loi COVID-19) (Cas de rigueur, assurance-chômage, accueil extra-familial pour enfants, acteurs culturels)
Conseil national · 21.016 · 9 mars 2021
Art. 3 Abs. 6 - Ausgabenbremse: Loi fédérale sur les bases légales des ordonnances du Conseil fédéral visant à surmonter l’épidémie de COVID-19 (Loi COVID-19) (Cas de rigueur, assurance-chômage, accueil extra-familial pour enfants, acteurs culturels)
Conseil national · 21.016 · 9 mars 2021
Art. 2 Abs. 1: Loi fédérale sur les bases légales des ordonnances du Conseil fédéral visant à surmonter l’épidémie de COVID-19 (Loi COVID-19) (Cas de rigueur, assurance-chômage, accueil extra-familial pour enfants, acteurs culturels)
Conseil national · 21.016 · 9 mars 2021
Art. 1b: Loi fédérale sur les bases légales des ordonnances du Conseil fédéral visant à surmonter l’épidémie de COVID-19 (Loi COVID-19) (Cas de rigueur, assurance-chômage, accueil extra-familial pour enfants, acteurs culturels)
Conseil national · 21.016 · 9 mars 2021
Art. 1a: Loi fédérale sur les bases légales des ordonnances du Conseil fédéral visant à surmonter l’épidémie de COVID-19 (Loi COVID-19) (Cas de rigueur, assurance-chômage, accueil extra-familial pour enfants, acteurs culturels)
Conseil national · 21.016 · 9 mars 2021
Art. 1 Abs. 7: Loi fédérale sur les bases légales des ordonnances du Conseil fédéral visant à surmonter l’épidémie de COVID-19 (Loi COVID-19) (Cas de rigueur, assurance-chômage, accueil extra-familial pour enfants, acteurs culturels)
Conseil national · 21.016 · 9 mars 2021
Art. 1 Abs. 4bis: Loi fédérale sur les bases légales des ordonnances du Conseil fédéral visant à surmonter l’épidémie de COVID-19 (Loi COVID-19) (Cas de rigueur, assurance-chômage, accueil extra-familial pour enfants, acteurs culturels)
Conseil national · 21.016 · 9 mars 2021
Art. 1 Abs. 4bis: Loi fédérale sur les bases légales des ordonnances du Conseil fédéral visant à surmonter l’épidémie de COVID-19 (Loi COVID-19) (Cas de rigueur, assurance-chômage, accueil extra-familial pour enfants, acteurs culturels)
Conseil national · 21.016 · 9 mars 2021
Art. 1 Abs. 3: Loi fédérale sur les bases légales des ordonnances du Conseil fédéral visant à surmonter l’épidémie de COVID-19 (Loi COVID-19) (Cas de rigueur, assurance-chômage, accueil extra-familial pour enfants, acteurs culturels)
Conseil national · 21.016 · 9 mars 2021
Art. 1 Abs. 2ter: Loi fédérale sur les bases légales des ordonnances du Conseil fédéral visant à surmonter l’épidémie de COVID-19 (Loi COVID-19) (Cas de rigueur, assurance-chômage, accueil extra-familial pour enfants, acteurs culturels)
Conseil national · 21.016 · 9 mars 2021
Art. 1 Abs. 2ter: Loi fédérale sur les bases légales des ordonnances du Conseil fédéral visant à surmonter l’épidémie de COVID-19 (Loi COVID-19) (Cas de rigueur, assurance-chômage, accueil extra-familial pour enfants, acteurs culturels)
Conseil national · 21.016 · 9 mars 2021
Art. 1 Abs. 2bis: Loi fédérale sur les bases légales des ordonnances du Conseil fédéral visant à surmonter l’épidémie de COVID-19 (Loi COVID-19) (Cas de rigueur, assurance-chômage, accueil extra-familial pour enfants, acteurs culturels)
Conseil national · 21.016 · 9 mars 2021
Art. 90a Abs. 3 - Ausgabenbremse: Loi fédérale sur l’assurance-chômage obligatoire et l’indemnité en cas d’insolvabilité (Loi sur l’assurance-chômage, LACI) (Participation extraordinaire 2021 au fonds de compensation)
Conseil national · 21.016 · 8 mars 2021
Ziff. Ia Ziff. 2 Übergangsbestimmung und Ziff. 3 Art. 30 Abs. 1bis (gilt auch für Ziffer II Abs. 13): Loi fédérale sur les bases légales des ordonnances du Conseil fédéral visant à surmonter l’épidémie de COVID-19 (Loi COVID-19) (Cas de rigueur, assurance-chômage, accueil extra-familial pour enfants, acteurs culturels)
Conseil national · 21.016 · 8 mars 2021
Art. 17d: Loi fédérale sur les bases légales des ordonnances du Conseil fédéral visant à surmonter l’épidémie de COVID-19 (Loi COVID-19) (Cas de rigueur, assurance-chômage, accueil extra-familial pour enfants, acteurs culturels)
Conseil national · 21.016 · 8 mars 2021
Art. 17b Abs. 1, 2 und 3: Loi fédérale sur les bases légales des ordonnances du Conseil fédéral visant à surmonter l’épidémie de COVID-19 (Loi COVID-19) (Cas de rigueur, assurance-chômage, accueil extra-familial pour enfants, acteurs culturels)
Conseil national · 21.016 · 8 mars 2021
Ziffer II Abs. 7 - Ausgabenbremse: Loi fédérale sur les bases légales des ordonnances du Conseil fédéral visant à surmonter l’épidémie de COVID-19 (Loi COVID-19) (Cas de rigueur, assurance-chômage, accueil extra-familial pour enfants, acteurs culturels)
Conseil national · 21.016 · 8 mars 2021
Ziffer II Abs. 7: Loi fédérale sur les bases légales des ordonnances du Conseil fédéral visant à surmonter l’épidémie de COVID-19 (Loi COVID-19) (Cas de rigueur, assurance-chômage, accueil extra-familial pour enfants, acteurs culturels)
Conseil national · 21.016 · 8 mars 2021
Ziffer II Abs. 7: Loi fédérale sur les bases légales des ordonnances du Conseil fédéral visant à surmonter l’épidémie de COVID-19 (Loi COVID-19) (Cas de rigueur, assurance-chômage, accueil extra-familial pour enfants, acteurs culturels)
Conseil national · 21.016 · 8 mars 2021
Art. 17a: Loi fédérale sur les bases légales des ordonnances du Conseil fédéral visant à surmonter l’épidémie de COVID-19 (Loi COVID-19) (Cas de rigueur, assurance-chômage, accueil extra-familial pour enfants, acteurs culturels)
Conseil national · 21.016 · 8 mars 2021
Art. 17a: Loi fédérale sur les bases légales des ordonnances du Conseil fédéral visant à surmonter l’épidémie de COVID-19 (Loi COVID-19) (Cas de rigueur, assurance-chômage, accueil extra-familial pour enfants, acteurs culturels)
Conseil national · 21.016 · 8 mars 2021
Art. 17 Abs. 4: Loi fédérale sur les bases légales des ordonnances du Conseil fédéral visant à surmonter l’épidémie de COVID-19 (Loi COVID-19) (Cas de rigueur, assurance-chômage, accueil extra-familial pour enfants, acteurs culturels)
Conseil national · 21.016 · 8 mars 2021
Art. 17 Abs. 2bis und 2ter: Loi fédérale sur les bases légales des ordonnances du Conseil fédéral visant à surmonter l’épidémie de COVID-19 (Loi COVID-19) (Cas de rigueur, assurance-chômage, accueil extra-familial pour enfants, acteurs culturels)
Conseil national · 21.016 · 8 mars 2021
Art. 17 Abs. 2: Loi fédérale sur les bases légales des ordonnances du Conseil fédéral visant à surmonter l’épidémie de COVID-19 (Loi COVID-19) (Cas de rigueur, assurance-chômage, accueil extra-familial pour enfants, acteurs culturels)
Conseil national · 21.016 · 8 mars 2021
Art. 17 Abs. 1 Bst. i: Loi fédérale sur les bases légales des ordonnances du Conseil fédéral visant à surmonter l’épidémie de COVID-19 (Loi COVID-19) (Cas de rigueur, assurance-chômage, accueil extra-familial pour enfants, acteurs culturels)
Conseil national · 21.016 · 8 mars 2021
Art. 17 Abs. 1 Bst. h: Loi fédérale sur les bases légales des ordonnances du Conseil fédéral visant à surmonter l’épidémie de COVID-19 (Loi COVID-19) (Cas de rigueur, assurance-chômage, accueil extra-familial pour enfants, acteurs culturels)
Conseil national · 21.016 · 8 mars 2021
Art. 17 Abs. 1 Bst. cbis: Loi fédérale sur les bases légales des ordonnances du Conseil fédéral visant à surmonter l’épidémie de COVID-19 (Loi COVID-19) (Cas de rigueur, assurance-chômage, accueil extra-familial pour enfants, acteurs culturels)
Conseil national · 21.016 · 8 mars 2021
Art. 4 Abs. 3 (gilt auch für Ziff. II Abs. 6): Loi fédérale sur les bases légales des ordonnances du Conseil fédéral visant à surmonter l’épidémie de COVID-19 (Loi COVID-19) (Cas de rigueur, assurance-chômage, accueil extra-familial pour enfants, acteurs culturels)
Conseil national · 21.016 · 8 mars 2021
Art. 8f: Loi fédérale sur les bases légales des ordonnances du Conseil fédéral visant à surmonter l’épidémie de COVID-19 (Loi COVID-19) (Cas de rigueur, assurance-chômage, accueil extra-familial pour enfants, acteurs culturels)
Conseil national · 21.016 · 8 mars 2021
Ordnungsantrag Glarner (Wiederholen der Abstimmung bei Art. 8f): Motion d'ordre
Conseil national · 8 mars 2021
Art. 17c: Loi fédérale sur les bases légales des ordonnances du Conseil fédéral visant à surmonter l’épidémie de COVID-19 (Loi COVID-19) (Cas de rigueur, assurance-chômage, accueil extra-familial pour enfants, acteurs culturels)
Conseil national · 21.016 · 8 mars 2021
Ziff. II Abs. 12: Loi fédérale sur les bases légales des ordonnances du Conseil fédéral visant à surmonter l’épidémie de COVID-19 (Loi COVID-19) (Cas de rigueur, assurance-chômage, accueil extra-familial pour enfants, acteurs culturels)
Conseil national · 21.016 · 8 mars 2021
Sont enregistrés les votes électroniques : au Conseil national depuis la session d'hiver 2003, au Conseil des États ceux publiés nominativement depuis la session de printemps 2014.