Pius Segmüller / Votes

Votes de Pius Segmüller

4'025 votes · 93,1 % de participation · 84,3 % avec la majorité du groupe

Art. 2: Arrêté fédéral relatif à l'initiative populaire "Sécurité du logement à la retraite"

Conseil national · 10.060 · 15 juin 2011

Non
Art. 1, al. 1 (frein aux dépenses): Arrêté fédéral concernant un crédit-cadre pour la poursuite du soutien au Centre de recherche sur la politique de sécurité de l'EPF de Zurich et aux projets de coopération du DDPS

Conseil national · 10.099 · 15 juin 2011

Oui
Art, 1, al. 1: Arrêté fédéral concernant un crédit-cadre pour la poursuite du soutien au Centre de recherche sur la politique de sécurité de l'EPF de Zurich et aux projets de coopération du DDPS

Conseil national · 10.099 · 15 juin 2011

Oui
Vote sur l'ensemble: Budget 2011. Supplément I

Conseil national · 11.007 · 15 juin 2011

Oui
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral concernant le supplément I au budget 2011

Conseil national · 11.007 · 15 juin 2011

Oui
Art. 4 (frein aux dépenses): Arrêté fédéral concernant le supplément I au budget 2011

Conseil national · 11.007 · 15 juin 2011

Oui
708 OFAG A4100.0001 Immobilisations corporelles et incorporelles, stocks: Budget 2011. Supplément I

Conseil national · 11.007 · 15 juin 2011

Oui
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral V concernant les comptes de la Régie fédérale des alcools pour l'année 2010

Conseil national · 11.003 · 15 juin 2011

Oui
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral IV concernant les comptes du domaine des écoles polytechniques fédérales (domaine des EPF) pour l'année 2010

Conseil national · 11.003 · 15 juin 2011

Oui
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral III concernant les comptes du fonds d'infrastructure pour l'année 2010

Conseil national · 11.003 · 15 juin 2011

Oui
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral II concernant les comptes du fonds pour les grands projets ferroviaires pour l'année 2010

Conseil national · 11.003 · 15 juin 2011

Oui
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral I concernant le compte d'Etat de la Confédération pour l'année 2010

Conseil national · 11.003 · 15 juin 2011

Oui
Conditions de travail des chauffeurs de poids-lourds

Conseil national · 02.3126 · 15 juin 2011

Oui
Transparence sur l'origine des criminels

Conseil national · 07.3406 · 15 juin 2011

N'a pas participé
Vote sur l'ensemble: Précision du droit à l'information des commissions de surveillance

Conseil national · 10.404 · 15 juin 2011

Oui
Art. 157, al. 2 et 3: Précision du droit à l'information des commissions de surveillance

Conseil national · 10.404 · 15 juin 2011

Oui
Art. 154, al. 3: Précision du droit à l'information des commissions de surveillance

Conseil national · 10.404 · 15 juin 2011

Oui
Art. 154, al. 2: Précision du droit à l'information des commissions de surveillance

Conseil national · 10.404 · 15 juin 2011

Oui
Art. 153, al. 6: Précision du droit à l'information des commissions de surveillance

Conseil national · 10.404 · 15 juin 2011

Oui
Art. 153, al. 5ter: Précision du droit à l'information des commissions de surveillance

Conseil national · 10.404 · 15 juin 2011

Oui
Art. 153, al. 5bis: Précision du droit à l'information des commissions de surveillance

Conseil national · 10.404 · 15 juin 2011

Oui
Art. 153, al. 3 et 4: Précision du droit à l'information des commissions de surveillance

Conseil national · 10.404 · 15 juin 2011

Oui
Vote sur l'ensemble: Loi sur l'Institut fédéral de métrologie ((LIFM)

Conseil national · 10.094 · 15 juin 2011

Oui
Art.8, let. c: Loi sur l'Institut fédéral de métrologie ((LIFM)

Conseil national · 10.094 · 15 juin 2011

Oui
Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur la métrologie (LMétr)

Conseil national · 10.094 · 15 juin 2011

Oui
Entrée en matière: Loi sur la métrologie. Modification

Conseil national · 10.094 · 15 juin 2011

Oui
Art. 5, al. 3: Loi fédérale sur l’encouragement des hautes écoles et la coordination dans le domaine suisse des hautes écoles (Loi sur l’encouragement et la coordination des hautes écoles, LEHE)

Conseil national · 09.057 · 14 juin 2011

Oui
Art. 3, let. j: Loi fédérale sur l’encouragement des hautes écoles et la coordination dans le domaine suisse des hautes écoles (Loi sur l’encouragement et la coordination des hautes écoles, LEHE)

Conseil national · 09.057 · 14 juin 2011

Oui
Art. 3, let. h: Loi fédérale sur l’encouragement des hautes écoles et la coordination dans le domaine suisse des hautes écoles (Loi sur l’encouragement et la coordination des hautes écoles, LEHE)

Conseil national · 09.057 · 14 juin 2011

Oui
Art. 3, let. e: Loi fédérale sur l’encouragement des hautes écoles et la coordination dans le domaine suisse des hautes écoles (Loi sur l’encouragement et la coordination des hautes écoles, LEHE)

Conseil national · 09.057 · 14 juin 2011

Oui
Art. 3, let. d (vaut également pour l'art. 36, al. 2, let. a: Loi fédérale sur l’encouragement des hautes écoles et la coordination dans le domaine suisse des hautes écoles (Loi sur l’encouragement et la coordination des hautes écoles, LEHE)

Conseil national · 09.057 · 14 juin 2011

Noncontre le groupe
Art. 3, let. b: Loi fédérale sur l’encouragement des hautes écoles et la coordination dans le domaine suisse des hautes écoles (Loi sur l’encouragement et la coordination des hautes écoles, LEHE)

Conseil national · 09.057 · 14 juin 2011

Noncontre le groupe
Art. 3, let. a: Loi fédérale sur l’encouragement des hautes écoles et la coordination dans le domaine suisse des hautes écoles (Loi sur l’encouragement et la coordination des hautes écoles, LEHE)

Conseil national · 09.057 · 14 juin 2011

Noncontre le groupe
Art. 1, al. 2: Loi fédérale sur l’encouragement des hautes écoles et la coordination dans le domaine suisse des hautes écoles (Loi sur l’encouragement et la coordination des hautes écoles, LEHE)

Conseil national · 09.057 · 14 juin 2011

Oui
Art. 1, al. 2: Loi fédérale sur l’encouragement des hautes écoles et la coordination dans le domaine suisse des hautes écoles (Loi sur l’encouragement et la coordination des hautes écoles, LEHE)

Conseil national · 09.057 · 14 juin 2011

Abstentioncontre le groupe
Art. 1, al. 1: Loi fédérale sur l’encouragement des hautes écoles et la coordination dans le domaine suisse des hautes écoles (Loi sur l’encouragement et la coordination des hautes écoles, LEHE)

Conseil national · 09.057 · 14 juin 2011

Ouicontre le groupe
Proposition de renvoi: Loi fédérale sur l’encouragement des hautes écoles et la coordination dans le domaine suisse des hautes écoles (Loi sur l’encouragement et la coordination des hautes écoles, LEHE)

Conseil national · 09.057 · 14 juin 2011

Noncontre le groupe
Entrée en matière: Loi fédérale sur l’encouragement des hautes écoles et la coordination dans le domaine suisse des hautes écoles (Loi sur l’encouragement et la coordination des hautes écoles, LEHE)

Conseil national · 09.057 · 14 juin 2011

Abstentioncontre le groupe
Vote sur l'ensemble: Loi fédérale relative aux contributions en faveur de projets communs de la Confédération et des cantons en vue du pilotage de l’espace suisse de formation

Conseil national · 10.109 · 14 juin 2011

Oui
Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur l’aide aux universités et la coopération dans le domaine des hautes écoles (Loi sur l’aide aux universités, LAU)

Conseil national · 10.109 · 14 juin 2011

Oui
Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur les écoles polytechniques fédérales (Loi sur les EPF)

Conseil national · 10.109 · 14 juin 2011

Oui
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral relatif au financement des activités nationales et internationales dans le domaine de l'innovation pour l'année 2012.

Conseil national · 10.109 · 14 juin 2011

Oui
Art. 3 (frein aux dépenses): Arrêté fédéral relatif au financement des activités nationales et internationales dans le domaine de l'innovation pour l'année 2012.

Conseil national · 10.109 · 14 juin 2011

Oui
Art. 2 (frein aux dépenses): Arrêté fédéral relatif au financement des activités nationales et internationales dans le domaine de l'innovation pour l'année 2012.

Conseil national · 10.109 · 14 juin 2011

Oui
Art. 1 (frein aux dépenses): Arrêté fédéral relatif au financement des activités nationales et internationales dans le domaine de l'innovation pour l'année 2012.

Conseil national · 10.109 · 14 juin 2011

Oui
Art. 1, al. 1 (vaut également pour l'art. 2, al. 1): Arrêté fédéral relatif au financement des activités nationales et internationales dans le domaine de l'innovation pour l'année 2012.

Conseil national · 10.109 · 14 juin 2011

Oui
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral sur le financement de projets réalisés en commun par la Confédération et les cantons en vue du pilotage de l’espace suisse de formation pendant les années 2008 à 2011

Conseil national · 10.109 · 14 juin 2011

Oui
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral ouvrant des crédits pour la coopération scientifique dans le domaine de l’éducation et de la recherche en Europe et dans le monde pendant les années 2008 à 2011

Conseil national · 10.109 · 14 juin 2011

Oui
Art. 10 (frein aux dépenses): Arrêté fédéral ouvrant des crédits pour la coopération scientifique dans le domaine de l’éducation et de la recherche en Europe et dans le monde pendant les années 2008 à 2011

Conseil national · 10.109 · 14 juin 2011

Oui
Art. 9 (frein aux dépenses): Arrêté fédéral ouvrant des crédits pour la coopération scientifique dans le domaine de l’éducation et de la recherche en Europe et dans le monde pendant les années 2008 à 2011

Conseil national · 10.109 · 14 juin 2011

Oui
Art. 8 (frein aux dépenses): Arrêté fédéral ouvrant des crédits pour la coopération scientifique dans le domaine de l’éducation et de la recherche en Europe et dans le monde pendant les années 2008 à 2011

Conseil national · 10.109 · 14 juin 2011

Oui
Art. 7 (frein aux dépenses): Arrêté fédéral ouvrant des crédits pour la coopération scientifique dans le domaine de l’éducation et de la recherche en Europe et dans le monde pendant les années 2008 à 2011

Conseil national · 10.109 · 14 juin 2011

Oui
Art. 4 (frein aux dépenses): Arrêté fédéral ouvrant des crédits pour la coopération scientifique dans le domaine de l’éducation et de la recherche en Europe et dans le monde pendant les années 2008 à 2011

Conseil national · 10.109 · 14 juin 2011

Oui
Art. 2 (frein aux dépenses): Arrêté fédéral ouvrant des crédits pour la coopération scientifique dans le domaine de l’éducation et de la recherche en Europe et dans le monde pendant les années 2008 à 2011

Conseil national · 10.109 · 14 juin 2011

Oui
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral relatif au financement des bourses allouées à des étudiants et artistes étrangers en Suisse pendant les années 2008 à 2011

Conseil national · 10.109 · 14 juin 2011

Oui
Art. 1 (frein aux dépenses): Arrêté fédéral relatif au financement des bourses allouées à des étudiants et artistes étrangers en Suisse pendant les années 2008 à 2011

Conseil national · 10.109 · 14 juin 2011

Oui
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral relatif au financement des dépenses des cantons en matière d’aides à la formation pendant les années 2008 à 2011

Conseil national · 10.109 · 14 juin 2011

Oui
Art. 1 (frein aux dépenses): Arrêté fédéral relatif au financement des dépenses des cantons en matière d’aides à la formation pendant les années 2008 à 2011

Conseil national · 10.109 · 14 juin 2011

Oui
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral relatif aux crédits alloués en vertu de l’art. 16 de la loi sur la recherche pour les années 2008 à 2011

Conseil national · 10.109 · 14 juin 2011

Oui
Art. 4 (frein aux dépenses): Arrêté fédéral relatif aux crédits alloués en vertu de l’art. 16 de la loi sur la recherche pour les années 2008 à 2011

Conseil national · 10.109 · 14 juin 2011

Oui
Art. 3 (frein aux dépenses): Arrêté fédéral relatif aux crédits alloués en vertu de l’art. 16 de la loi sur la recherche pour les années 2008 à 2011

Conseil national · 10.109 · 14 juin 2011

Oui
Art. 2 (frein aux dépenses): Arrêté fédéral relatif aux crédits alloués en vertu de l’art. 16 de la loi sur la recherche pour les années 2008 à 2011

Conseil national · 10.109 · 14 juin 2011

Oui
Art. 1 (frein aux dépenses): Arrêté fédéral relatif aux crédits alloués en vertu de l’art. 16 de la loi sur la recherche pour les années 2008 à 2011

Conseil national · 10.109 · 14 juin 2011

Oui
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral relatif aux crédits alloués pendant les années 2008 à 2011 aux institutions chargées d’encourager la recherche

Conseil national · 10.109 · 14 juin 2011

Oui
Art. 1 (frein aux dépenses): Arrêté fédéral relatif aux crédits alloués pendant les années 2008 à 2011 aux institutions chargées d’encourager la recherche

Conseil national · 10.109 · 14 juin 2011

Oui
Art. 1, al. 2 (vaut également pour l'art. 3, al. 5): Arrêté fédéral relatif aux crédits alloués pendant les années 2008 à 2011 aux institutions chargées d’encourager la recherche

Conseil national · 10.109 · 14 juin 2011

Oui
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral sur le financement des hautes écoles spécialisées pendant les années 2008 à 2011

Conseil national · 10.109 · 14 juin 2011

Oui
Art. 3 (frein aux dépenses): Arrêté fédéral sur le financement des hautes écoles spécialisées pendant les années 2008 à 2011

Conseil national · 10.109 · 14 juin 2011

Oui
Art. 1 (frein aux dépenses): Arrêté fédéral sur le financement des hautes écoles spécialisées pendant les années 2008 à 2011

Conseil national · 10.109 · 14 juin 2011

Oui
Art. 1, al. 3: Arrêté fédéral sur le financement des hautes écoles spécialisées pendant les années 2008 à 2011

Conseil national · 10.109 · 14 juin 2011

Oui
Vote sur l'ensemble: Arrête fédéral relatif aux crédits d’engagement alloués pour les années 2008 à 2011 en vertu de la loi sur l’aide aux universités (12e période de subventionnement)

Conseil national · 10.109 · 14 juin 2011

Oui
Art. 5 (frein aux dépenses): Arrête fédéral relatif aux crédits d’engagement alloués pour les années 2008 à 2011 en vertu de la loi sur l’aide aux universités (12e période de subventionnement)

Conseil national · 10.109 · 14 juin 2011

Oui
Art. 4 (frein aux dépenses): Arrête fédéral relatif aux crédits d’engagement alloués pour les années 2008 à 2011 en vertu de la loi sur l’aide aux universités (12e période de subventionnement)

Conseil national · 10.109 · 14 juin 2011

Oui
Art. 1, al. 3: Arrête fédéral relatif aux crédits d’engagement alloués pour les années 2008 à 2011 en vertu de la loi sur l’aide aux universités (12e période de subventionnement)

Conseil national · 10.109 · 14 juin 2011

Non
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral relatif au plafond de dépenses destiné au domaine des EPF pendant les années 2008 à 2011 et à l’approbation du mandat de prestations du Conseil fédéral au domaine des EPF pour les années 2008 à 2011

Conseil national · 10.109 · 14 juin 2011

Oui
Art. 1 (frein aux dépenses): Arrêté fédéral relatif au plafond de dépenses destiné au domaine des EPF pendant les années 2008 à 2011 et à l’approbation du mandat de prestations du Conseil fédéral au domaine des EPF pour les années 2008 à 2011

Conseil national · 10.109 · 14 juin 2011

Oui
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral relatif au financement de la formation professionnelle pendant les années 2008 à 2011

Conseil national · 10.109 · 14 juin 2011

Oui
Art. 3 (frein aux dépenses): Arrêté fédéral relatif au financement de la formation professionnelle pendant les années 2008 à 2011

Conseil national · 10.109 · 14 juin 2011

Oui
Art. 2, al. 4: Arrêté fédéral relatif au financement de la formation professionnelle pendant les années 2008 à 2011

Conseil national · 10.109 · 14 juin 2011

Non
Entrée en matière: Loi fédérale sur l'assurance-maladie (LAMal)

Conseil national · 11.439 · 14 juin 2011

Oui
Art. 8: Loi fédérale contre la concurrence déloyale (LCD)

Conseil national · 09.069 · 14 juin 2011

Oui
Art. 8: Loi fédérale contre la concurrence déloyale (LCD)

Conseil national · 09.069 · 14 juin 2011

N'a pas participé
2. LOGA, Art. 61a: Loi sur l'Assemblée fédérale (Loi sur le Parlement, LParl) (Examen des requêtes visant à lever l'immunité)

Conseil national · 08.447 · 9 juin 2011

Oui
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral portant approbation du Protocole no 3 à la Convention-cadre européenne sur la coopération transfrontalière des collectivités ou autorités territoriales relatif aux Groupements eurorégionaux de coopération (GEC)

Conseil national · 10.096 · 9 juin 2011

Oui
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral concernant un crédit-cadre pour la poursuite du soutien aux trois Centres de Genève

Conseil national · 10.095 · 9 juin 2011

Oui
Art. 1 (frein aux dépenses): Arrêté fédéral concernant un crédit-cadre pour la poursuite du soutien aux trois Centres de Genève

Conseil national · 10.095 · 9 juin 2011

Oui
Art. 1: Arrêté fédéral concernant un crédit-cadre pour la poursuite du soutien aux trois Centres de Genève

Conseil national · 10.095 · 9 juin 2011

Oui
Art. 1, al. 1: Arrêté fédéral concernant un crédit-cadre pour la poursuite du soutien au Centre de recherche sur la politique de sécurité de l'EPF de Zurich et aux projets de coopération du DDPS

Conseil national · 10.099 · 9 juin 2011

Oui
Favoriser les économies d'électricité par le management de la demande

Conseil national · 11.3463 · 9 juin 2011

Non
Approvisionnement en électricité décentralisé. Définir un nouveau réseau stratégique pour répondre aux nouveaux besoins

Conseil national · 11.3458 · 9 juin 2011

Oui
Promotion des énergies renouvelables. Suppression du plafond concernant la RPC

Conseil national · 11.3456 · 9 juin 2011

Noncontre le groupe
Efficacité énergétique. Mettre les fournisseurs devant leurs responsabilités

Conseil national · 11.3454 · 9 juin 2011

Non
Réduire la consommation d'énergie et les primes de l'assurance-maladie

Conseil national · 11.3452 · 9 juin 2011

Non
Normes d'économie d'énergie pour les bâtiments neufs et pour les bâtiments anciens à rénover

Conseil national · 11.3449 · 9 juin 2011

Non
Normes d'économie d'énergie pour les bâtiments neufs et pour les bâtiments anciens à rénover

Conseil national · 11.3449 · 9 juin 2011

Noncontre le groupe
Création d'un fonds pour promouvoir l'efficacité énergétique

Conseil national · 11.3437 · 9 juin 2011

Non
Plus d'électricité et moins de CO2. Pour un remplacement des grandes installations de chauffage utilisant des énergies fossiles

Conseil national · 11.3427 · 9 juin 2011

Oui
Efficacité énergétique. Privilégier l'enfouissement des lignes à haute tension

Conseil national · 11.3425 · 9 juin 2011

Noncontre le groupe
Remplacement des chauffages électriques

Conseil national · 11.3424 · 9 juin 2011

Non
Créer un consortium chargé de régler les échanges énergétiques Suisse-UE

Conseil national · 11.3423 · 9 juin 2011

Oui

Sont enregistrés les votes électroniques : au Conseil national depuis la session d'hiver 2003, au Conseil des États ceux publiés nominativement depuis la session de printemps 2014.