Roberta Soldati / Votes

Votes de Roberta Soldati

121 votes · 96,7 % de participation · 100,0 % avec la majorité du groupe

Art. 53, al. 1, let. d: Loi fédérale sur la surveillance de l’assurance-maladie sociale (Loi sur la surveillance de l’assurance-maladie, LSAMal) (Indemnités maximales des organes dirigeants des assureurs dans l’assurance-maladie sociale)

Conseil national · 21.453 · 29 sept. 2026

Oui
Chiff. rom. I, art. 1, al. 1, let. b (vaut également pour les articles entre parenthèse sur le dépliant): Loi fédérale sur la surveillance de l’assurance-maladie sociale (Loi sur la surveillance de l’assurance-maladie, LSAMal) (Indemnités maximales des organes dirigeants des assureurs dans l’assurance-maladie sociale)

Conseil national · 21.453 · 29 sept. 2026

Oui
Entrée en matière: Loi fédérale sur la surveillance de l’assurance-maladie sociale (Loi sur la surveillance de l’assurance-maladie, LSAMal) (Indemnités maximales des organes dirigeants des assureurs dans l’assurance-maladie sociale)

Conseil national · 21.453 · 29 sept. 2026

Oui
Entrée en matière: Loi fédérale sur l’assurance-maladie (LAMal) (Assurance des détenus)

Conseil national · 25.099 · 29 sept. 2026

Oui
Adapter les voies routières et ferroviaires nationales aux aléas climatiques et météorologiques

Conseil national · 24.3965 · 28 sept. 2026

Non
Accélérer le report modal dans les régions et agglomérations transfrontalières

Conseil national · 24.3964 · 28 sept. 2026

Non
Réguler efficacement les cormorans avant qu'ils fassent mourir nos pêcheurs et les activités de pêche professionnelle sur nos lacs

Conseil national · 24.3889 · 28 sept. 2026

Oui
Courants vagabonds. Endiguer le fléau pour les élevages et former des spécialistes en la matière

Conseil national · 24.3873 · 28 sept. 2026

Oui
Adapter les contrôles et les normes OIBT pour les bâtiments agricoles détenant des animaux

Conseil national · 24.3872 · 28 sept. 2026

Oui
Point 2: Pour une compensation écologique raisonnable, au service de la qualité

Conseil national · 26.3446 · 28 sept. 2026

Oui
Point 1: Pour une compensation écologique raisonnable, au service de la qualité

Conseil national · 26.3446 · 28 sept. 2026

Oui
Vote sur l'ensemble: Financement des centrales de réserve

Conseil national · 26.052 · 28 sept. 2026

Oui
Art. 2 - vote sur le frein aux dépenses: Financement des centrales de réserve

Conseil national · 26.052 · 28 sept. 2026

Oui
Art. 1 - vote sur le frein aux dépenses: Financement des centrales de réserve

Conseil national · 26.052 · 28 sept. 2026

Oui
Proposition de renvoi: Financement des centrales de réserve

Conseil national · 26.052 · 28 sept. 2026

Oui
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral concernant le mécanisme de contrôle permettant de garantir la mise en œuvre conforme aux normes de l’échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers et de l’échange automatique de renseignements relatifs aux crypto-actifs par les États partenaires

Conseil national · 25.052 · 28 sept. 2026

Non
Entrée en matière: Arrêté fédéral concernant le mécanisme de contrôle permettant de garantir la mise en œuvre conforme aux normes de l’échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers et de l’échange automatique de renseignements relatifs aux crypto-actifs par les États partenaires

Conseil national · 25.052 · 28 sept. 2026

Non
Vote sur l'ensemble: Loi fédérale régissant la taxe sur la valeur ajoutée (Loi sur la TVA, LTVA) (Taux spécial pour les prestations du secteur de l’hébergement)

Conseil national · 26.026 · 28 sept. 2026

Oui
Chiff. rom I, art. 25, al. 4: Loi fédérale régissant la taxe sur la valeur ajoutée (Loi sur la TVA, LTVA) (Taux spécial pour les prestations du secteur de l’hébergement)

Conseil national · 26.026 · 28 sept. 2026

Oui
Chiff. rom I, art. 25, al. 4: Loi fédérale régissant la taxe sur la valeur ajoutée (Loi sur la TVA, LTVA) (Taux spécial pour les prestations du secteur de l’hébergement)

Conseil national · 26.026 · 28 sept. 2026

Oui
Entrée en matière: Loi fédérale régissant la taxe sur la valeur ajoutée (Loi sur la TVA, LTVA) (Taux spécial pour les prestations du secteur de l’hébergement)

Conseil national · 26.026 · 28 sept. 2026

Non

Sont enregistrés les votes électroniques : au Conseil national depuis la session d'hiver 2003, au Conseil des États ceux publiés nominativement depuis la session de printemps 2014.