Peter Spuhler

Conseil national · Thurgovie · Union Démocratique du Centre · Groupe de l'Union démocratique du Centre · Inscription officielle

Mandats

Conseil national · Thurgovie

5 déc. 2011 – 31 déc. 20123 déc. 2007 – 4 déc. 20111 déc. 2003 – 2 déc. 20076 déc. 1999 – 30 nov. 2003

Groupe de l'Union démocratique du Centre · Groupe parlementaire

22 janv. 2012 – 31 déc. 2012 · Vizepräsident/in5 déc. 2011 – 21 janv. 20123 déc. 2007 – 4 déc. 20111 déc. 2003 – 2 déc. 20076 déc. 1999 – 30 nov. 2003

Union Démocratique du Centre · Parti

1 janv. 2013 – aujourd’hui5 déc. 2011 – 31 déc. 20121 déc. 2003 – 4 déc. 20116 déc. 1999 – 30 nov. 2003

Commissions

Anciennes commissions: Commission de l'économie et des redevances Conseil national, Délégation pour les relations avec le Bundestag

Interventions

11 déposées · 423 cosignées · 8 rapports

Abus de compétences par des commissions extraparlementaires

Ip. · 12.3042 · 29 févr. 2012

Activité débordante de l'OFSP. Dommages et coût économique

Ip. · 08.3258 · 28 mai 2008

Coût de la densité normative

Ip. · 07.3176 · 22 mars 2007

Dénominations "Technicien ES" au lieu d'"Ingénieur diplômé ES". Procédé inacceptable de l'OFFT

Ip. · 05.3128 · 17 mars 2005

Doper la croissance par l'investissement

Mo. · 04.3171 · 19 mars 2004

Transports urbains. Création d'un fonds fédéral

Mo. · 01.3379 · 21 juin 2001

Institut de la sécurité technique. Coûts élevés

Ip. · 01.3127 · 21 mars 2001

Sécurité du trafic

Mo. · 01.3126 · 21 mars 2001

Un coup de balai dans le droit fédéral

Mo. · 00.3673 · 13 déc. 2000

Représentations suisses à l'étranger. Renforcement de l'efficacité

Ip. · 00.3474 · 27 sept. 2000

Impôt fédéral direct. Réduire l'imposition des bénéfices

Mo. · 00.3390 · 23 juin 2000

Votes

6'936 votes · 56,8 % de participation · 95,7 % avec la majorité du groupe

Vote final: Loi sur les épidémies (Approvisionnement de la population en produits thérapeutiques)

Conseil national · 12.083 · 14 déc. 2012

Oui
Vote final: Circulation transfrontalière d’armes à feu. Accord avec la Principauté de Liechtenstein

Conseil national · 12.062 · 14 déc. 2012

Oui
Vote final: Arrêté fédéral relatif à l’initiative populaire «Election du Conseil fédéral par le peuple»

Conseil national · 12.056 · 14 déc. 2012

Abstentioncontre le groupe
Vote final: Loi fédérale sur l'impôt fédéral direct (LIFD)

Conseil national · 12.049 · 14 déc. 2012

Oui
Vote final: Arrêté fédéral portant approbation de la décision no 2/2011 du Comité mixte UE-Suisse sur la libre circulation des personnes(modification de l’annexe III à l’accord, reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles) et de la mise en oeuvre de la décision (projet de loi fédérale portant sur l’obligation des prestataires de services de déclarer leurs qualifications professionnelles dans le cadre des professions réglementées et sur la vérification de ces qualifications)

Conseil national · 12.047 · 14 déc. 2012

Oui
Vote final: Loi fédérale sur les mesures d’accompagnement applicables aux travailleurs détachés et aux contrôles des salaires minimaux prévus par les contrats-types de travail (Loi sur les travailleurs détachés, LDét))

Conseil national · 12.039 · 14 déc. 2012

Non
Vote final: Loi fédérale sur l’encouragement de la recherche et de l’innovation (LERI)

Conseil national · 11.069 · 14 déc. 2012

Ouicontre le groupe
Vote final: Loi sur le personnel de la Confédération (LPers)

Conseil national · 11.049 · 14 déc. 2012

Oui
Vote final: Loi sur l'asile (LAsi)

Conseil national · 10.052 · 14 déc. 2012

Abstention
Vote final: Loi fédérale sur le travail dans l'industrie, l'artisanat et le commerce (Loi sur le travail, Ltr)

Conseil national · 09.462 · 14 déc. 2012

Oui
Vote final: Loi fédérale sur la compétence en matière d'assistance des personnes dans le besoin (Loi fédérale en matière d'assistance, LAS)

Conseil national · 08.473 · 14 déc. 2012

Oui
Vote final: Loi fédérale sur l'investigation secrète et les recherches secrètes (Modification du code de procédure pénale et de la procédure pénale militaire)

Conseil national · 08.458 · 14 déc. 2012

Oui
Vote final: Arrêté fédéral portant approbation de la convention no 183 de l'Organisation internationale du Travail sur la protection de la maternité (2000)

Conseil national · 07.455 · 14 déc. 2012

Non
Accès des enfants à Facebook

Conseil national · 12.3545 · 14 déc. 2012

Non
Perte de recettes fiscales en raison de la deuxième réforme de l'imposition des entreprises

Conseil national · 12.3481 · 14 déc. 2012

Non
Centres d'accueil et de conseil pour les victimes de mesures de coercition à des fins d'assistance

Conseil national · 12.3608 · 14 déc. 2012

Non
Code civil. Pour un droit de la famille moderne et cohérent

Conseil national · 12.3607 · 14 déc. 2012

Non
Rapport sur le droit à la protection contre la discrimination

Conseil national · 12.3543 · 14 déc. 2012

Non
Les pères qui s'investissent dans la vie familiale mettent leur santé en danger

Conseil national · 12.3478 · 14 déc. 2012

Non
Analyse de la solidarité du financement de l'assurance-maladie selon la LAMal

Conseil national · 12.3399 · 14 déc. 2012

Non

Les 6'936 votes →

Sont enregistrés les votes électroniques : au Conseil national depuis la session d'hiver 2003, au Conseil des États ceux publiés nominativement depuis la session de printemps 2014.

Interventions par objet

82 interventions

Ouvrir l’objet →

14 déc. 2012 · Conseil national
29 mai 2012 · Conseil national

Le Bulletin officiel est numérisé depuis la session d’hiver 1999 ; les interventions antérieures ne sont pas recensées. La présidence des débats ne compte pas comme intervention.