Marc Frédéric Suter / Votes
Votes de Marc Frédéric Suter
512 votes · 56,3 % de participation · 82,6 % avec la majorité du groupe
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral approuvant une Convention de double imposition avec l'Azerbaïdjan
Conseil national · 06.044 · 7 mars 2007
Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur les bourses et le commerce des valeurs mobilières
Conseil national · 06.017 · 7 mars 2007
Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur l'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (LAUFIN)
Conseil national · 06.017 · 7 mars 2007
Art. 13: Loi fédérale sur l'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (LAUFIN)
Conseil national · 06.017 · 7 mars 2007
Art. 13 Abs. 1 und 2: Loi fédérale sur l'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (LAUFIN)
Conseil national · 06.017 · 7 mars 2007
Art. 9 Abs. 3: Loi fédérale sur l'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (LAUFIN)
Conseil national · 06.017 · 7 mars 2007
Pa. Iv. Fraktion V: Politique extérieure. Vers plus de démocratie grâce à une extension du référendum en matière de traités internationaux
Conseil national · 05.426 · 6 mars 2007
Pa. Iv. Teuscher: Amiante. Prendre le problème au sérieux
Conseil national · 05.421 · 6 mars 2007
Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur la géoinformation (Loi sur la géoinformation, LGéo)
Conseil national · 06.077 · 6 mars 2007
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral concernant l'engagement de l'armée en service d'appui en vue du soutien aux autorités civiles à l'occasion du championnat d'Europe de football 2008 (UEFA EURO 2008)
Conseil national · 06.075 · 5 mars 2007
Vote sur l'ensemble: Loi sur l'Assemblée fédérale (Loi sur le Parlement, LParl)
Conseil national · 06.079 · 5 mars 2007
Art. 14, Bst. e: Loi sur l'Assemblée fédérale (Loi sur le Parlement, LParl)
Conseil national · 06.079 · 5 mars 2007
Sont enregistrés les votes électroniques : au Conseil national depuis la session d'hiver 2003, au Conseil des États ceux publiés nominativement depuis la session de printemps 2014.