Michael Töngi / Votes

Votes de Michael Töngi

11'811 votes · 99,2 % de participation · 98,8 % avec la majorité du groupe

Art. 43b: Loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA) (Base légale pour la surveillance des assurés)

Conseil national · 16.479 · 12 mars 2018

Oui
Art. 43a, al. 6bis: Loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA) (Base légale pour la surveillance des assurés)

Conseil national · 16.479 · 12 mars 2018

Non
Art. 43a, al. 6: Loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA) (Base légale pour la surveillance des assurés)

Conseil national · 16.479 · 12 mars 2018

Oui
Art. 43a, al. 2, let. b: Loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA) (Base légale pour la surveillance des assurés)

Conseil national · 16.479 · 12 mars 2018

Non
Art. 43a, al. 1bis: Loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA) (Base légale pour la surveillance des assurés)

Conseil national · 16.479 · 12 mars 2018

Non
Art. 43a, al. 1a: Loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA) (Base légale pour la surveillance des assurés)

Conseil national · 16.479 · 12 mars 2018

Non
Art. 43a, al. 1, let. c: Loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA) (Base légale pour la surveillance des assurés)

Conseil national · 16.479 · 12 mars 2018

Non
Art. 43a, al. 1, let. b: Loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA) (Base légale pour la surveillance des assurés)

Conseil national · 16.479 · 12 mars 2018

Non
Art. 43a, al. 1, phrase introductive: Loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA) (Base légale pour la surveillance des assurés)

Conseil national · 16.479 · 12 mars 2018

Non
Proposition de renvoi: Loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA) (Base légale pour la surveillance des assurés)

Conseil national · 16.479 · 12 mars 2018

Non
Loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA) (Base légale pour la surveillance des assurés)

Conseil national · 16.479 · 12 mars 2018

Non

Sont enregistrés les votes électroniques : au Conseil national depuis la session d'hiver 2003, au Conseil des États ceux publiés nominativement depuis la session de printemps 2014.