Alexander Tschäppät

Conseil national · Berne · Parti socialiste suisse · Groupe socialiste · Inscription officielle

Mandats

Conseil national · Berne

30 nov. 2015 – 4 mai 20185 déc. 2011 – 29 nov. 20154 déc. 1995 – 30 nov. 200325 nov. 1991 – 3 déc. 1995

Groupe socialiste · Groupe parlementaire

30 nov. 2015 – 4 mai 20185 déc. 2011 – 29 nov. 20154 déc. 1995 – 30 nov. 200325 nov. 1991 – 3 déc. 1995

Parti socialiste suisse · Parti

30 nov. 2015 – 4 mai 20185 déc. 2011 – 29 nov. 201525 nov. 1991 – 4 déc. 2011

Commissions

Anciennes commissions: Commission des affaires juridiques Conseil national, CdG-NE Groupe de coordination, Délégation de surveillance des NLFA, Commission de gestion Groupe de travail sur la gestion des risques de la Confédération, Commission de gestion Conseil national Sous-commission DFF/DEFR, Commission de gestion Conseil national, Commission de gestion Conseil national Sous-commission DFI/DETEC, Commission des institutions politiques Conseil national, Commission de gestion Conseil national Sous-commission DFAE/DDPS, Délégation des commissions de gestion, Commission de gestion/Délégation (Protection de l'Etat, Service de renseignements)CN, Commission des grâces

Interventions

19 déposées · 677 cosignées · 7 rapports

Résidence à la semaine et domicile fiscal

Mo. · 17.3709 · 25 sept. 2017

Délocalisation de Berne à Delémont de l'organisation appelée à succéder à la Régie fédérale des alcools

Ip. · 14.4109 · 10 déc. 2014

Analyse et suivi de la collection Gurlitt. Obligation morale de la Confédération

Fra. · 14.5602 · 2 déc. 2014

Commission fédérale pour les questions liées au vieillissement et aux relations entre les générations

Mo. · 14.3785 · 24 sept. 2014

L'apprentissage d'une deuxième langue nationale fait partie de l'identité suisse

Ip. · 14.3735 · 17 sept. 2014

Encourager de manière efficace les recherches sur la provenance d'oeuvres d'art

Mo. · 14.3497 · 19 juin 2014

Réforme de l'imposition des entreprises III. Pertes fiscales pour les villes

Ip. · 13.3704 · 16 sept. 2013

Culture architecturale contemporaine dans le message sur l'encouragement de la culture pour la période 2016-2019

Ip. · 13.3220 · 21 mars 2013

Systématique des diplômes de la formation professionnelle supérieure

Ip. · 03.3251 · 3 juin 2003

Statut des examens professionnels et des examens professionnels supérieurs

Ip. · 02.3690 · 9 déc. 2002

Prestations complémentaires. Intégration dans le forfait de la participation aux coûts selon l'article 64 LAMal

Mo. · 01.3141 · 22 mars 2001

Taxe sur la valeur ajoutée. Loi fédérale

Pa. Iv. · 00.452 · 6 oct. 2000

Modification de l'article 330a CO

Pa. Iv. · 00.428 · 22 juin 2000

Trafic d'agglomération

Ip. · 00.3330 · 22 juin 2000

Gains de la Poste, des CFF et de Swisscom. Création d'un fonds pour des projets de service public

Pa. Iv. · 99.449 · 30 sept. 1999

Fusion de l'UBS et de la SBS

Ip. · 97.3628 · 18 déc. 1997

Encouragement de la formation continue

Mo. · 97.3330 · 19 juin 1997

Loi sur les stupéfiants. Révision

Pa. Iv. · 94.437 · 15 déc. 1994

Casier judiciaire. Révision de l'ordonnance du 13 novembre 1991

Mo. · 92.3064 · 4 mars 1992

Votes

7'322 votes · 88,5 % de participation · 97,3 % avec la majorité du groupe

Vote final: Arrêté fédéral portant approbation de l’accord additionnel concernant la participation de la Suisse au Fonds pour la sécurité intérieure et de l’échange de notes entre la Suisse et l’UE concernant la reprise du règlement (UE) no 514/2014 (Développement de l’acquis de Schengen)

Conseil national · 17.061 · 16 mars 2018

Vote final: Arrêté fédéral relatif à l’initiative populaire «Pour la promotion des voies cyclables et des chemins et sentiers pédestres (initiative vélo)»

Conseil national · 17.051 · 16 mars 2018

Conseil national · 16 mars 2018

Vote final: Loi fédérale sur la taxe d'exemption de l'obligation de servir (LTEO)

Conseil national · 17.055 · 16 mars 2018

Arrêté fédéral relatif à l’initiative populaire «Pour la promotion des voies cyclables et des chemins et sentiers pédestres (initiative vélo)»

Conseil national · 17.051 · 16 mars 2018

Vote final: Arrêté fédéral relatif à l’initiative populaire «Pour la promotion des voies cyclables et des chemins et sentiers pédestres (initiative vélo)»

Conseil national · 17.051 · 16 mars 2018

Ouicontre le groupe

Vote final: Arrêté fédéral portant approbation d’un protocole modifiant la convention contre les doubles impositions entre la Suisse et la Lettonie

Conseil national · 17.045 · 16 mars 2018

Vote final: Loi fédérale sur le droit international privé (LDIP)

Conseil national · 17.038 · 16 mars 2018

Vote final: Arrêté fédéral relatif à l’initiative populaire «Pour la souveraineté alimentaire. L’agriculture nous concerne toutes et tous»

Conseil national · 17.023 · 16 mars 2018

Ouicontre le groupe

Vote final: Ordonnance de l’Assemblée fédérale portant application de la loi sur le Parlement et relative à l’administration du Parlement (Ordonnance sur l’administration du Parlement, OLPA)

Conseil national · 16.481 · 16 mars 2018

Vote final: Loi sur l’Assemblée fédérale (Loi sur le Parlement, LParl) (Offres modernes d’information et de documentation du Parlement)

Conseil national · 16.481 · 16 mars 2018

Vote final: Loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA) (Base légale pour la surveillance des assurés)

Conseil national · 16.479 · 16 mars 2018

Vote final: Loi sur le Tribunal fédéral des brevets (LTFB)

Conseil national · 16.478 · 16 mars 2018

Vote final: Arrêté fédéral sur l’initiative populaire «Pour des denrées alimentaires saines et produites dans des conditions équitables et écologiques (initiative pour des aliments équitables)»

Conseil national · 16.073 · 16 mars 2018

Code pénal et code pénal militaire (Mise en oeuvre de l’art. 123c Cst.)

Conseil national · 16.048 · 16 mars 2018

Ouicontre le groupe

Données sur la religion affichée par les militaires

Conseil national · 17.422 · 15 mars 2018

N'a pas participé

Réduction des pertes de denrées alimentaires

Conseil national · 17.313 · 15 mars 2018

N'a pas participé

Lutte contre les prix élevés en Suisse

Conseil national · 16.301 · 15 mars 2018

Contrat de prestations du Centre équestre national de Berne

Conseil national · 17.3510 · 15 mars 2018

Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral portant approbation de l’accord entre la Suisse, l’Allemagne et le Grand quartier général des puissances alliées en Europe (SHAPE) sur la participation de la Suisse à l’échange de données sur la situation aérienne (ASDE)

Conseil national · 17.072 · 15 mars 2018

Les 7'322 votes →

Sont enregistrés les votes électroniques : au Conseil national depuis la session d'hiver 2003, au Conseil des États ceux publiés nominativement depuis la session de printemps 2014.

Interventions par objet

34 interventions

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4 déc. 2017 · Conseil national

Le Bulletin officiel est numérisé depuis la session d’hiver 1999 ; les interventions antérieures ne sont pas recensées. La présidence des débats ne compte pas comme intervention.