Ruth-Gaby Vermot-Mangold

Conseil national · Berne · Parti socialiste suisse · Groupe socialiste · Inscription officielle

Mandats

Conseil national · Berne

1 déc. 2003 – 2 déc. 20074 déc. 1995 – 30 nov. 2003

Groupe socialiste · Groupe parlementaire

1 déc. 2003 – 2 déc. 20074 déc. 1995 – 30 nov. 2003

Parti socialiste suisse · Parti

1 déc. 2003 – 31 oct. 20074 déc. 1995 – 30 nov. 2003

Commissions

Anciennes commissions: Délégation auprès de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe, Commission des institutions politiques Conseil national, Commission des grâces, Commission des finances Conseil national, Commission 98.059-CN

Interventions

70 déposées · 1'008 cosignées · 1 rapport

Öcalan en isolement carcéral

A · 07.1071 · 21 juin 2007

Enfants vivant en Suisse sans identité

Po. · 06.3861 · 20 déc. 2006

Flims. Mon village à l'heure militaire

Fra. · 06.5177 · 25 sept. 2006

Sort des requérants d'asile déboutés. Le DFJP répond à Amnesty International

DA · 06.1109 · 19 sept. 2006

Renvoi de mineurs

Fra. · 06.5116 · 12 juin 2006

Mieux protéger les enfants contre la maltraitance

Pa. Iv. · 06.419 · 24 mars 2006

Enlèvement d'enfant par l'un des parents. Mise en oeuvre des propositions de la commission d'experts

Fra. · 06.5049 · 15 mars 2006

Convention du Conseil de l'Europe contre la traite d'êtres humains

Fra. · 06.5048 · 15 mars 2006

Propos douteux de Monsieur le conseiller fédéral Blocher

Fra. · 06.5025 · 13 mars 2006

Forums de discussion. Les dangers qui menacent les enfants et les adolescents

Ip. · 05.3847 · 15 déc. 2005

Mauvais traitements envers les enfants. Création d'un organe de prévention

Mo. · 05.3846 · 15 déc. 2005

Kosovo. Logement des réfugiés roms dans des camps de l'ONU contaminés

Ip. · 05.3739 · 30 nov. 2005

Produits en provenance des territoires occupés par Israël. Violation de l'ordonnance sur les denrées alimentaires

Ip. · 05.3365 · 16 juin 2005

Assurance-maladie. Obligation d'assurer les sans-papiers

Fra. · 05.5135 · 13 juin 2005

Application de la Convention de La Haye sur l'enlèvement international d'enfants. Composition de la commission d'experts

Fra. · 05.5102 · 6 juin 2005

Application de la Convention de La Haye sur l'enlèvement international d'enfants. Composition de la commission d'experts

A · 05.1054 · 1 juin 2005

Nouvelles acquisitions d'armement auprès d'Israël

A · 05.1024 · 17 mars 2005

Protection des enfants en cas d'enlèvement par un parent

Po. · 04.3367 · 17 juin 2004

Soudan. Exportations d'armes suisses et relations économiques

Fra. · 04.5123 · 14 juin 2004

Soudan. Médiation de la Suisse

Fra. · 04.5122 · 14 juin 2004

Les 20 interventions déposées les plus récentes.

Votes

1'461 votes · 74,3 % de participation · 94,7 % avec la majorité du groupe

Vote final: Loi fédérale encourageant l'innovation et la coopération dans le domaine du tourisme

Conseil national · 07.024 · 5 oct. 2007

Oui
Vote final: Loi fédérale concernant la promotion des conditions d'implantation des entreprises en Suisse

Conseil national · 07.024 · 5 oct. 2007

Oui
Vote final: Arrêté fédéral relatif au financement de la formation professionnelle pendant les années 2008 à 2011

Conseil national · 07.012 · 5 oct. 2007

Oui
Vote final: Arrêté fédéral relatif au financement de la formation professionnelle pendant les années 2008 à 2011

Conseil national · 07.012 · 5 oct. 2007

Oui
Vote final: Arrêté fédéral relatif au financement de la formation professionnelle pendant les années 2008 à 2011

Conseil national · 07.012 · 5 oct. 2007

Oui
Vote final: Arrêté fédéral relatif au financement de la formation professionnelle pendant les années 2008 à 2011

Conseil national · 07.012 · 5 oct. 2007

Oui
Vote final: Arrêté fédéral relatif au financement de la formation professionnelle pendant les années 2008 à 2011

Conseil national · 07.012 · 5 oct. 2007

Oui
Vote final: Loi fédérale sur l'Assemblée fédérale (Loi sur le Parlement, LParl) (Caractère contraignant de la motion)

Conseil national · 06.413 · 5 oct. 2007

Oui
Vote final: Loi sur les finances de la Confédération (Loi sur les finances, LFC)

Conseil national · 06.101 · 5 oct. 2007

Non
Vote final: Loi fédérale sur l'octroi d'aides financières à la fondation Bibliomedia

Conseil national · 06.097 · 5 oct. 2007

Oui
Vote final: Loi fédérale sur des mesures visant à améliorer les procédures liées à une redevance sur le trafic des poids lourds liée aux prestations

Conseil national · 06.091 · 5 oct. 2007

Oui
Vote final: Arrêté fédéral concernant l'initiative populaire "pour des naturalisations démocratiques"

Conseil national · 06.086 · 5 oct. 2007

Oui
Vote final: Loi fédérale sur la géoinformation (Loi sur la géoinformation, LGéo)

Conseil national · 06.077 · 5 oct. 2007

Oui
Vote final: Loi sur les épizooties (LFE)

Conseil national · 06.038 · 5 oct. 2007

Oui
Vote final: Loi fédérale sur les denrées alimentaires et les objets usuels (Loi sur les denrées alimentaires, LDAl)

Conseil national · 06.038 · 5 oct. 2007

Oui
Vote final: Loi fédérale sur les allocations familiales dans l'agriculture (LFA)

Conseil national · 06.038 · 5 oct. 2007

Oui
Vote final: Loi fédérale sur le bail à ferme agricole (LBFA)

Conseil national · 06.038 · 5 oct. 2007

Oui
Vote final: Loi fédérale sur le droit foncier rural (LDFR)

Conseil national · 06.038 · 5 oct. 2007

Oui
Vote final: Arrêté fédéral portant approbation de deux traités de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle et à la modification de la loi sur le droit d'auteur

Conseil national · 06.031 · 5 oct. 2007

Oui
Vote final: Loi fédérale sur le droit d'auteur et les droits voisins (Loi sur le droit d'auteur, LDA)

Conseil national · 06.031 · 5 oct. 2007

Oui

Les 1'461 votes →

Sont enregistrés les votes électroniques : au Conseil national depuis la session d'hiver 2003, au Conseil des États ceux publiés nominativement depuis la session de printemps 2014.

Interventions par objet

148 interventions

Le Bulletin officiel est numérisé depuis la session d’hiver 1999 ; les interventions antérieures ne sont pas recensées. La présidence des débats ne compte pas comme intervention.