Eric Voruz / Votes

Votes de Eric Voruz

8'568 votes · 85,2 % de participation · 93,1 % avec la majorité du groupe

Interruptions de grossesse. Fin du remboursement des prestations par l'assurance obligatoire des soins

Conseil national · 09.3525 · 12 avr. 2011

N'a pas participé
Changement de sexe. Fin du remboursement des prestations par l'assurance obligatoire des soins

Conseil national · 09.3524 · 12 avr. 2011

N'a pas participé
Pilotage de la politique en matière de pathologies de la démence II. Stratégie commune de la Confédération et des cantons

Conseil national · 09.3510 · 12 avr. 2011

N'a pas participé
Pilotage de la politique en matière de pathologies de la démence I. Elaborer les bases requises

Conseil national · 09.3509 · 12 avr. 2011

N'a pas participé
Suppression du régime obligatoire dans la loi sur l'assurance-maladie

Conseil national · 09.3485 · 12 avr. 2011

N'a pas participé
Perception de frais pour les procédures portées devant les tribunaux cantonaux des assurances

Conseil national · 09.3406 · 12 avr. 2011

N'a pas participé
Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur la prévention et la promotion de la santé (Loi sur la prévention, LPrév)

Conseil national · 09.076 · 12 avr. 2011

Oui
Annexe, 2. LAMal, art. 20, al. 2: Loi fédérale sur la prévention et la promotion de la santé (Loi sur la prévention, LPrév)

Conseil national · 09.076 · 12 avr. 2011

Non
Annexe, 2. LAMal, art. 19: Loi fédérale sur la prévention et la promotion de la santé (Loi sur la prévention, LPrév)

Conseil national · 09.076 · 12 avr. 2011

Non
Art. 39b, al. 2: Loi fédérale sur la prévention et la promotion de la santé (Loi sur la prévention, LPrév)

Conseil national · 09.076 · 12 avr. 2011

Non
Art. 39a (frein aux dépenses): Loi fédérale sur la prévention et la promotion de la santé (Loi sur la prévention, LPrév)

Conseil national · 09.076 · 12 avr. 2011

Oui
Art. 19, al. 3 (vaut également pour l'art. 20, al. 4): Loi fédérale sur la prévention et la promotion de la santé (Loi sur la prévention, LPrév)

Conseil national · 09.076 · 12 avr. 2011

N'a pas participé
Art. 12, al. 1, 2 et 5: Loi fédérale sur la prévention et la promotion de la santé (Loi sur la prévention, LPrév)

Conseil national · 09.076 · 12 avr. 2011

Oui
Art. 11, al. 3: Loi fédérale sur la prévention et la promotion de la santé (Loi sur la prévention, LPrév)

Conseil national · 09.076 · 12 avr. 2011

Oui
Art. 6, al. 1: Loi fédérale sur la prévention et la promotion de la santé (Loi sur la prévention, LPrév)

Conseil national · 09.076 · 12 avr. 2011

Non
Art. 3, let. d: Loi fédérale sur la prévention et la promotion de la santé (Loi sur la prévention, LPrév)

Conseil national · 09.076 · 12 avr. 2011

Non
Art. 2, al. 2, let. c: Loi fédérale sur la prévention et la promotion de la santé (Loi sur la prévention, LPrév)

Conseil national · 09.076 · 12 avr. 2011

N'a pas participé
Entrée en matière: Loi fédérale sur la prévention et la promotion de la santé (Loi sur la prévention, LPrév)

Conseil national · 09.076 · 12 avr. 2011

Oui
La transparence par la confiance

Conseil national · 10.3268 · 12 avr. 2011

Non
Pour une transparence des revenus, indemnités et autres avantages des parlementaires fédéraux

Conseil national · 10.419 · 12 avr. 2011

Non
Baisser les impôts sur les bénéfices des entreprises

Conseil national · 11.3245 · 12 avr. 2011

Non
Objectifs visés par les déductions fiscales et les allègements fiscaux

Conseil national · 11.3215 · 12 avr. 2011

Oui
Mise en oeuvre des recommandations de l'OCDE pour améliorer la transparence dans le domaine des allègements fiscaux

Conseil national · 11.3214 · 12 avr. 2011

Oui
Modifier le principe de l'apport de capital. Respecter le principe de la bonne foi à l'égard du citoyen

Conseil national · 11.3199 · 12 avr. 2011

Oui
Principe de l'apport de capital. Abroger la rétroactivité

Conseil national · 11.3189 · 12 avr. 2011

Oui
Réforme de l'imposition des entreprises II. Nouvelle décision politique

Conseil national · 11.3075 · 12 avr. 2011

Oui
Renforcer la recherche et le développement en Suisse

Conseil national · 10.3233 · 12 avr. 2011

Non
Faciliter le changement de caisse d'assurance-maladie selon la LAMal. Levée du chargement pour frais sur les assurances complémentaires

Conseil national · 08.485 · 11 avr. 2011

Non
Suppression du droit de recours des associations

Conseil national · 09.3685 · 11 avr. 2011

Non
Utilisation des rejets de chaleur des centrales nucléaires et des grandes installations techniques

Conseil national · 09.3662 · 11 avr. 2011

Non
Régulation des effectifs de corneilles noires et de corbeaux freux

Conseil national · 09.3650 · 11 avr. 2011

Ouicontre le groupe
Observatoire de l'Internet

Conseil national · 09.3642 · 11 avr. 2011

Oui
Signature de la déclaration de l'International Feed-In Cooperation

Conseil national · 09.3637 · 11 avr. 2011

Oui
Exigences applicables au permis de circulation délivré pour des véhicules électriques à batterie

Conseil national · 09.3631 · 11 avr. 2011

Oui
Rapport sur Internet en Suisse

Conseil national · 09.3628 · 11 avr. 2011

Oui
Réduction des émissions de CO2 par l'incorporation de biocarburants aux carburants

Conseil national · 09.3611 · 11 avr. 2011

Non
Développement de "gated communities" ou de quartiers réservés en Suisse

Conseil national · 09.3610 · 11 avr. 2011

Oui
Taxes d'incitation dans le domaine énergétique. Instaurer un contrôle efficace

Conseil national · 09.3594 · 11 avr. 2011

Non
Etiquette énergétique et environnementale pour les pneus

Conseil national · 09.3592 · 11 avr. 2011

Oui
Protection accrue contre le bruit dans les parcs naturels et les zones protégées

Conseil national · 09.3591 · 11 avr. 2011

Oui
Valeurs limites de bruit pour les véhicules à moteur

Conseil national · 09.3590 · 11 avr. 2011

Oui
Protection contre le bruit en Suisse. Plan de mesures

Conseil national · 09.3526 · 11 avr. 2011

Oui
Surveillance des champs électromagnétiques

Conseil national · 09.3488 · 11 avr. 2011

Oui
Accord international relatif à une formation spéciale pour la conduite de poids lourds à travers les Alpes

Conseil national · 09.3455 · 11 avr. 2011

Oui
Assainissement énergétique des imeubles. Modification du mécanisme d'octroi des aides financières

Conseil national · 09.3400 · 11 avr. 2011

Non
Reprise et rétribution de l'électricité conformes à la loi

Conseil national · 10.3890 · 11 avr. 2011

Oui
Pour faciliter l'accès des familles aux taxis

Conseil national · 10.3892 · 11 avr. 2011

Oui
Avenir du transport ferroviaire de marchandises sur tout le territoire

Conseil national · 10.3881 · 11 avr. 2011

Oui
Vote final: Arrêté fédéral portant approbation de l'accord entre la Suisse et la Russie concernant la protection des indications géographiques et des appellations d'origine

Conseil national · 11.008 · 18 mars 2011

Oui
Vote final: Ordonnance de l'Assemblée fédérale relative à la loi sur les moyens alloués aux parlementaires (OMAP) (Députés domiciliés à l'étranger)

Conseil national · 10.506 · 18 mars 2011

Oui
Vote final: Loi fédérale concernant l'utilisation de l'impôt sur les huiles minérales à affectation obligatoire (LUMin)

Conseil national · 10.083 · 18 mars 2011

Oui
Vote final: Arrêté fédéral portant approbation de l'accord entre la Suisse et le Liechtenstein concernant l'attribution d'organes destinés à une transplantation

Conseil national · 10.065 · 18 mars 2011

Oui
Vote final: Arrêté fédéral portant approbation et mise en oeuvre de la convention du Conseil de l'Europe sur la cybercriminalité

Conseil national · 10.058 · 18 mars 2011

Oui
Vote final: Loi fédérale sur les banques et les caisses d'épargne (Loi sur les banques, LB) (Garantie des dépôts)

Conseil national · 10.049 · 18 mars 2011

Oui
Vote final: Loi fédérale sur les Chemins de fer fédéraux (LCFF)

Conseil national · 10.036 · 18 mars 2011

Oui
Vote final: Loi fédérale sur l'assurance-invalidité (LAI) (6e révision de l'AI, premier volet)

Conseil national · 10.032 · 18 mars 2011

Non
Vote final: Loi fédérale sur la réduction des émissions de CO2 (Loi sur le CO2)

Conseil national · 10.017 · 18 mars 2011

Oui
Vote final: Arrêté fédéral portant approbation de l'accord entre la Suisse et Eurojust

Conseil national · 09.096 · 18 mars 2011

Oui
Vote final: Loi fédérale sur les professions relevant du domaine de la psychologie (Loi sur les professions de la psychologie; LPsy)

Conseil national · 09.075 · 18 mars 2011

Oui
Vote final: Loi fédérale sur les allocations familiales (Loi sur les allocations familiales, LAFam)

Conseil national · 06.476 · 18 mars 2011

Oui
Vote final: Loi fédérale sur la réglementation du prix du livre (LPL)

Conseil national · 04.430 · 18 mars 2011

Oui
Marge de manoeuvre accrue pour les autorités

Conseil national · 08.450 · 18 mars 2011

Non
Pas de regroupement familial en cas de versement de prestations complémentaires

Conseil national · 08.428 · 18 mars 2011

Non
Friches industrielles sur des sites pollués et des sites contaminés. Promotion et financement de la reconversion des friches industrielles

Conseil national · 09.490 · 17 mars 2011

N'a pas participé
Rapport de politique étrangère 2010

Conseil national · 10.111 · 17 mars 2011

N'a pas participé
Proposition de renvoi: Politique de sécurité de la Suisse. Rapport

Conseil national · 10.059 · 17 mars 2011

N'a pas participé
Proposition de renvoi: Politique de sécurité de la Suisse. Rapport

Conseil national · 10.059 · 17 mars 2011

N'a pas participé
Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur les documents d'identité des ressortissants suisses (Loi sur les documents d'identité, LDI) (Demande de cartes d'identité non biométriques auprès de la commune de domicile)

Conseil national · 09.439 · 17 mars 2011

Oui
5 semaines de vacances au moins dès 50 ans

Conseil national · 10.472 · 17 mars 2011

Non
Augmentation du droit aux vacances

Conseil national · 10.464 · 17 mars 2011

Non
5 semaines de vacances au moins pour tous!

Conseil national · 10.455 · 17 mars 2011

Non
Art. 2: Arrêté fédéral relatif à l'initiative populaire "6 semaines de vacances pour tous"

Conseil national · 10.057 · 17 mars 2011

Non
Entrée en matière: 6 semaines de vacances pour tous. Initiative populaire

Conseil national · 10.057 · 17 mars 2011

Oui
Dépénalisation du cannabis

Conseil national · 09.488 · 16 mars 2011

Ouicontre le groupe
Systèmes de rémunération des banques

Conseil national · 08.524 · 16 mars 2011

Non
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral concernant la détermination des contributions de base à la compensation des charges pour la période de contribution 2012 à 2015

Conseil national · 10.100 · 16 mars 2011

Oui
Art. 3a: Arrêté fédéral concernant la détermination des contributions de base à la compensation des charges pour la période de contribution 2012 à 2015

Conseil national · 10.100 · 16 mars 2011

Non
Art. 2 (frein aux dépenses): Arrêté fédéral concernant la détermination des contributions de base à la compensation des charges pour la période de contribution 2012 à 2015

Conseil national · 10.100 · 16 mars 2011

Oui
Art. 1 (frein aux dépenses): Arrêté fédéral concernant la détermination des contributions de base à la compensation des charges pour la période de contribution 2012 à 2015

Conseil national · 10.100 · 16 mars 2011

Oui
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral concernant la détermination des contributions de base à la péréquation des ressources pour la période de contribution 2012 à 2015

Conseil national · 10.100 · 16 mars 2011

Oui
Art. 2 et 3: Arrêté fédéral concernant la détermination des contributions de base à la péréquation des ressources pour la période de contribution 2012 à 2015

Conseil national · 10.100 · 16 mars 2011

Oui
Art. 1 (frein aux dépenses): Arrêté fédéral concernant la détermination des contributions de base à la péréquation des ressources pour la période de contribution 2012 à 2015

Conseil national · 10.100 · 16 mars 2011

Oui
Art. 1 (vaut également pour les art. 1 et 2 du projet 3): Arrêté fédéral concernant la détermination des contributions de base à la péréquation des ressources pour la période de contribution 2012 à 2015

Conseil national · 10.100 · 16 mars 2011

Oui
Art. 1 (vaut également pour les art. 1 et 2 du projet 3): Arrêté fédéral concernant la détermination des contributions de base à la péréquation des ressources pour la période de contribution 2012 à 2015

Conseil national · 10.100 · 16 mars 2011

Non
Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur la péréquation financière et la compensation des charges (PFCC)

Conseil national · 10.100 · 16 mars 2011

Oui
Art. 19, al. 3: Loi fédérale sur la péréquation financière et la compensation des charges (PFCC)

Conseil national · 10.100 · 16 mars 2011

Oui
Art. 18, al. 2: Loi fédérale sur la péréquation financière et la compensation des charges (PFCC)

Conseil national · 10.100 · 16 mars 2011

Non
Art. 6, al. 4 et 5 (vaut également pour l'art. 19, al. 6): Loi fédérale sur la péréquation financière et la compensation des charges (PFCC)

Conseil national · 10.100 · 16 mars 2011

Noncontre le groupe
Art. 6, al. 4 et 5 (vaut également pour l'art. 19, al. 6): Loi fédérale sur la péréquation financière et la compensation des charges (PFCC)

Conseil national · 10.100 · 16 mars 2011

Non
Art. 3, al. 3: Loi fédérale sur la péréquation financière et la compensation des charges (PFCC)

Conseil national · 10.100 · 16 mars 2011

Non
Art. 3, al. 3: Loi fédérale sur la péréquation financière et la compensation des charges (PFCC)

Conseil national · 10.100 · 16 mars 2011

Noncontre le groupe
Art. 2, let. g (vaut également pour l'art. 6, al. 2): Loi fédérale sur la péréquation financière et la compensation des charges (PFCC)

Conseil national · 10.100 · 16 mars 2011

Non
Evaluation des prestations et analyse de la couverture des besoins en matière de soins

Conseil national · 08.476 · 15 mars 2011

Non
Le vote vaut également pour l'Iv.ca. 08.308: Exonération fiscale des allocations enfant et formation. Modification de l'article 7 LHID

Conseil national · 08.302 · 15 mars 2011

Non
Pour un congé parental

Conseil national · 08.330 · 15 mars 2011

Oui
Loi sur l'énergie

Conseil national · 09.302 · 15 mars 2011

Non
Electricité produite à partir d'énergie renouvelable. Rétribution de l'injection

Conseil national · 08.327 · 15 mars 2011

Non
Après-Kyoto. Ne pas aller au-delà des obligations internationales

Conseil national · 09.3254 · 15 mars 2011

Non
Pas de participation de la Suisse à l'après-Kyoto sans que tous les principaux pays émetteurs y soient associés

Conseil national · 09.3253 · 15 mars 2011

Non
Abrogation de l'OTR 2. Autorisation d'admission pour les entreprises de taxis

Conseil national · 09.3206 · 15 mars 2011

Non

Sont enregistrés les votes électroniques : au Conseil national depuis la session d'hiver 2003, au Conseil des États ceux publiés nominativement depuis la session de printemps 2014.