Eric Voruz / Votes

Votes de Eric Voruz

8'568 votes · 85,2 % de participation · 93,1 % avec la majorité du groupe

Art. 1 (frein aux dépenses): Arrêté fédéral concernant l’aide financière accordée à Suisse Tourisme pour les années 2016 à 2019

Conseil national · 15.019 · 9 juin 2015

Oui
Art. 1: Arrêté fédéral concernant l’aide financière accordée à Suisse Tourisme pour les années 2016 à 2019

Conseil national · 15.019 · 9 juin 2015

Oui
Art. 1: Arrêté fédéral concernant l’aide financière accordée à Suisse Tourisme pour les années 2016 à 2019

Conseil national · 15.019 · 9 juin 2015

Noncontre le groupe
Art. 1: Arrêté fédéral concernant l’aide financière accordée à Suisse Tourisme pour les années 2016 à 2019

Conseil national · 15.019 · 9 juin 2015

Ouicontre le groupe
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral sur le financement de l’encouragement de l’innovation, de la coopération et de la professionnalisation dans le domaine du tourisme pendant les années 2016 à 2019

Conseil national · 15.019 · 9 juin 2015

Oui
Art. 1 (frein aux dépenses): Arrêté fédéral sur le financement de l’encouragement de l’innovation, de la coopération et de la professionnalisation dans le domaine du tourisme pendant les années 2016 à 2019

Conseil national · 15.019 · 9 juin 2015

Oui
Art. 1: Arrêté fédéral sur le financement de l’encouragement de l’innovation, de la coopération et de la professionnalisation dans le domaine du tourisme pendant les années 2016 à 2019

Conseil national · 15.019 · 9 juin 2015

Oui
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral sur le financement des activités de cyberadministration en faveur des petites et moyennes entreprises pendant les années 2016 à 2019

Conseil national · 15.019 · 9 juin 2015

Oui
Art. 1 (frein aux dépenses): Arrêté fédéral sur le financement des activités de cyberadministration en faveur des petites et moyennes entreprises pendant les années 2016 à 2019

Conseil national · 15.019 · 9 juin 2015

Oui
Art. 1: Arrêté fédéral sur le financement des activités de cyberadministration en faveur des petites et moyennes entreprises pendant les années 2016 à 2019

Conseil national · 15.019 · 9 juin 2015

Oui
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral relatif à la cession de biens-fonds de la Confédération en faveur du Parc suisse d'innovation

Conseil national · 15.031 · 9 juin 2015

N'a pas participé
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral relatif au soutien de la Confédération au Parc suisse d'innovation

Conseil national · 15.031 · 9 juin 2015

Oui
Art. 1, al. 4 (frein aux dépenses): Arrêté fédéral relatif au soutien de la Confédération au Parc suisse d'innovation

Conseil national · 15.031 · 9 juin 2015

Oui
Art. 1, al. 1 (frein aux dépenses): Arrêté fédéral relatif au soutien de la Confédération au Parc suisse d'innovation

Conseil national · 15.031 · 9 juin 2015

Oui
Art. 1, al. 4: Arrêté fédéral relatif au soutien de la Confédération au Parc suisse d'innovation

Conseil national · 15.031 · 9 juin 2015

Oui
Art. 1, al. 1bis: Arrêté fédéral relatif au soutien de la Confédération au Parc suisse d'innovation

Conseil national · 15.031 · 9 juin 2015

Non
Entrée en matière: Parc National de l'Innovation en Suisse. Organisation et soutien

Conseil national · 15.031 · 9 juin 2015

Oui
Autoriser les manifestations à caractère politique sur la Place fédérale pendant les sessions parlementaires

Conseil national · 14.3333 · 8 juin 2015

Non
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral relatif à la prolongation et à l’augmentation du crédit-cadre destiné à financer la continuation de mesures de promotion de la paix et de la sécurité humaine

Conseil national · 15.016 · 8 juin 2015

Oui
Art. 1 (frein aux dépenses): Arrêté fédéral relatif à la prolongation et à l’augmentation du crédit-cadre destiné à financer la continuation de mesures de promotion de la paix et de la sécurité humaine

Conseil national · 15.016 · 8 juin 2015

Oui
Entrée en matière: Arrêté fédéral relatif à la prolongation et à l’augmentation du crédit-cadre destiné à financer la continuation de mesures de promotion de la paix et de la sécurité humaine

Conseil national · 15.016 · 8 juin 2015

Oui
Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP) (Représentation professionnelle dans une procédure d’exécution forcée)

Conseil national · 14.073 · 8 juin 2015

Oui
Ch. II, Art .198, let. d, art. 229, al. 1, let. a, art. 230, al. 1, let. b, art. 234, art. 250, let. c, ch. 6, 7 et 13, art. 258, al. 1, art. 305, phrase introductive: Loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP) (Représentation professionnelle dans une procédure d’exécution forcée)

Conseil national · 14.073 · 8 juin 2015

Oui
Entrée en matière: Loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP) (Représentation professionnelle dans une procédure d’exécution forcée)

Conseil national · 14.073 · 8 juin 2015

Oui
Formation élémentaire AI et formation pratique INSOS. Fournir des données transparentes

Conseil national · 13.3626 · 4 juin 2015

Oui
Conditions attachées à la formation élémentaire AI et à la formation pratique INSOS

Conseil national · 13.3615 · 4 juin 2015

Oui
Hausses disproportionnées des émoluments. Barrières d'accès au marché pour les PME

Conseil national · 13.3543 · 4 juin 2015

Non
Garantir le financement de l'AVS sans augmentation massive des impôts et des cotisations

Conseil national · 13.3542 · 4 juin 2015

Non
Remise de Ritaline

Conseil national · 13.3536 · 4 juin 2015

Non
Médiateur ou ombudsman en matière d'assurance-invalidité

Conseil national · 13.3516 · 4 juin 2015

Oui
Importation de médicaments et de produits immunologiques. Egalité de traitement

Conseil national · 13.3500 · 4 juin 2015

Non
Gratuité des moyens contraceptifs pour les femmes de moins de vingt ans

Conseil national · 13.3494 · 4 juin 2015

Oui
Recensement de la propriété foncière et immobilière

Conseil national · 13.3487 · 4 juin 2015

Oui
Preuve du respect de l'égalité salariale par les entreprises soumissionnaires dans les marchés publics

Conseil national · 14.4307 · 4 juin 2015

Oui
Motion d'ordre Pardini (biffer l'objet 14.3728 du programme de la session): Coût des réglementations pour les entreprises. Supprimer les travaux inutiles dans le domaine de l'AVS

Conseil national · 14.3728 · 4 juin 2015

Oui
Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur l'assurance-accidents (LAA) (Organisation et activités accessoires de la CNA)

Conseil national · 08.047 · 4 juin 2015

Oui
Remplacement d'expressions, al. 2, art. 62, 63 et 63a, art. 64, al. 2 et art. 64a, al. 1 et 4: Loi fédérale sur l'assurance-accidents (LAA) (Organisation et activités accessoires de la CNA)

Conseil national · 08.047 · 4 juin 2015

Oui
Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur l'assurance-accidents (LAA) (Assurance-accidents et prévention des accidents)

Conseil national · 08.047 · 4 juin 2015

Oui
Art. 16, al. 5: Loi fédérale sur l'assurance-accidents (LAA) (Assurance-accidents et prévention des accidents)

Conseil national · 08.047 · 4 juin 2015

Non
Point 2: Tenue des procès-verbaux au sein du Conseil fédéral

Conseil national · 15.3005 · 4 juin 2015

Noncontre le groupe
Art. 74, al. 3 (vaut également pour l'art. 75, al. 4, l'art. 94a, titre, al. 1 et 2, l'art. 146 et l'art. 147, al. 2): Loi sur l'Assemblée fédérale (Loi sur le Parlement, LParl) (Procédure applicable au programme de la législature)

Conseil national · 12.427 · 4 juin 2015

Oui
Plus de places de formation dans la médecine humaine. Halte à la pénurie de médecins qui se dessine

Conseil national · 14.407 · 3 juin 2015

Non
Nouvelles constructions. Remplacer l'obligation de construire des abris de protection civile par l'obligation d'installer des capteurs solaires sur les toits

Conseil national · 13.481 · 3 juin 2015

Non
Art. 2: Arrêté fédéral relatif à l’initiative populaire «Pour un financement équitable des transports»

Conseil national · 14.089 · 3 juin 2015

Oui
Proposition de renvoi: Arrêté fédéral relatif à l’initiative populaire «Pour un financement équitable des transports»

Conseil national · 14.089 · 3 juin 2015

Oui
Art. 15, al. 1, let. c et al. 3: Loi fédérale sur le commerce des boissons alcooliques (Loi sur le commerce de l’alcool, LCal)

Conseil national · 12.020 · 3 juin 2015

Oui
Art. 10, al. 2, let. b: Loi fédérale sur le commerce des boissons alcooliques (Loi sur le commerce de l’alcool, LCal)

Conseil national · 12.020 · 3 juin 2015

Non
Art. 16, al .1: Loi fédérale sur l’imposition des boissons spiritueuses et de l’éthanol (Loi sur l’imposition des spiritueux, Limpspi)

Conseil national · 12.020 · 3 juin 2015

Oui
Art. 16, al. 1: Loi fédérale sur l’imposition des boissons spiritueuses et de l’éthanol (Loi sur l’imposition des spiritueux, Limpspi)

Conseil national · 12.020 · 3 juin 2015

Noncontre le groupe
Art. 19a: Loi fédérale sur l’imposition des boissons spiritueuses et de l’éthanol (Loi sur l’imposition des spiritueux, Limpspi)

Conseil national · 12.020 · 3 juin 2015

Non
Art. 19 (vaut également pour l'art. 12, let. a, l'art. 24, al. 1 et l'art. 60, al. 1): Loi fédérale sur l’imposition des boissons spiritueuses et de l’éthanol (Loi sur l’imposition des spiritueux, Limpspi)

Conseil national · 12.020 · 3 juin 2015

Non
Art.1 à 3: Arrêté fédéral concernant la détermination des contributions de base à la péréquation des ressources pour la période de contribution 2016 à 2019

Conseil national · 14.066 · 3 juin 2015

Non
Art. 1 à 3: Arrêté fédéral concernant la détermination des contributions de base à la péréquation des ressources pour la période de contribution 2016 à 2019

Conseil national · 14.066 · 3 juin 2015

Non
Art. 1 à 3: Arrêté fédéral concernant la détermination des contributions de base à la péréquation des ressources pour la période de contribution 2016 à 2019

Conseil national · 14.066 · 3 juin 2015

Oui
Soins de longue durée. Examiner la création d'une assurance pour protéger la fortune individuelle

Conseil national · 14.4165 · 2 juin 2015

N'a pas participé
Traiter des personnes gravement malades avec du cannabis

Conseil national · 14.4164 · 2 juin 2015

N'a pas participé
Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur l’encouragement de la culture (Loi sur l’encouragement de la culture, LEC)

Conseil national · 14.096 · 2 juin 2015

N'a pas participé
Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur la culture et la production cinématographiques (Loi sur le cinéma, LCin)

Conseil national · 14.096 · 2 juin 2015

N'a pas participé
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral allouant un plafond de dépenses au Musée national suisses pour la période 2016 à 2020

Conseil national · 14.096 · 2 juin 2015

N'a pas participé
Art. 1 (frein aux dépenses): Arrêté fédéral allouant un plafond de dépenses au Musée national suisses pour la période 2016 à 2020

Conseil national · 14.096 · 2 juin 2015

N'a pas participé
Art. 1: Arrêté fédéral allouant un plafond de dépenses au Musée national suisses pour la période 2016 à 2020

Conseil national · 14.096 · 2 juin 2015

N'a pas participé
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral allouant un plafond de dépenses à la fondation Pro Helvetia pour la période 2016 à 2020

Conseil national · 14.096 · 2 juin 2015

N'a pas participé
Art. 1 (frein aux dépenses): Arrêté fédéral allouant un plafond de dépenses à la fondation Pro Helvetia pour la période 2016 à 2020

Conseil national · 14.096 · 2 juin 2015

N'a pas participé
Art. 1: Arrêté fédéral allouant un plafond de dépenses à la fondation Pro Helvetia pour la période 2016 à 2020

Conseil national · 14.096 · 2 juin 2015

N'a pas participé
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral allouant un plafond de dépenses au domaine des écoles suisses à l’étranger pour la période 2016 à 2020

Conseil national · 14.096 · 2 juin 2015

N'a pas participé
Art. 1 (frein aux dépenses): Arrêté fédéral allouant un plafond de dépenses au domaine des écoles suisses à l’étranger pour la période 2016 à 2020

Conseil national · 14.096 · 2 juin 2015

N'a pas participé
Art. 1: Arrêté fédéral allouant un plafond de dépenses au domaine des écoles suisses à l’étranger pour la période 2016 à 2020

Conseil national · 14.096 · 2 juin 2015

N'a pas participé
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral allouant un plafond de dépenses au domaine des langues et de la compréhension pour la période 2016 à 2020

Conseil national · 14.096 · 2 juin 2015

N'a pas participé
Art. 1 (frein aux dépenses): Arrêté fédéral allouant un plafond de dépenses au domaine des langues et de la compréhension pour la période 2016 à 2020

Conseil national · 14.096 · 2 juin 2015

N'a pas participé
Art. 1: Arrêté fédéral allouant un plafond de dépenses au domaine des langues et de la compréhension pour la période 2016 à 2020

Conseil national · 14.096 · 2 juin 2015

N'a pas participé
Art. 1: Arrêté fédéral allouant un plafond de dépenses au domaine des langues et de la compréhension pour la période 2016 à 2020

Conseil national · 14.096 · 2 juin 2015

N'a pas participé
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral allouant un crédit-cadre au domaine de la protection du patrimoine et de la conservation des monuments historiques pour la période 2016 à 2020

Conseil national · 14.096 · 2 juin 2015

N'a pas participé
Art. 1 (frein aux dépenses): Arrêté fédéral allouant un crédit-cadre au domaine de la protection du patrimoine et de la conservation des monuments historiques pour la période 2016 à 2020

Conseil national · 14.096 · 2 juin 2015

N'a pas participé
Art. 1: Arrêté fédéral allouant un crédit-cadre au domaine de la protection du patrimoine et de la conservation des monuments historiques pour la période 2016 à 2020

Conseil national · 14.096 · 2 juin 2015

N'a pas participé
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral allouant un plafond de dépenses au domaine du transfert des biens culturels pour la période 2016 à 2020

Conseil national · 14.096 · 2 juin 2015

N'a pas participé
Art. 1 (frein aux dépenses): Arrêté fédéral allouant un plafond de dépenses au domaine du transfert des biens culturels pour la période 2016 à 2020

Conseil national · 14.096 · 2 juin 2015

N'a pas participé
Art. 1: Arrêté fédéral allouant un plafond de dépenses au domaine du transfert des biens culturels pour la période 2016 à 2020

Conseil national · 14.096 · 2 juin 2015

N'a pas participé
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral allouant un plafond de dépenses au domaine du cinéma pour la période 2016 à 2020

Conseil national · 14.096 · 2 juin 2015

N'a pas participé
Art. 1 (frein aux dépenses): Arrêté fédéral allouant un plafond de dépenses au domaine du cinéma pour la période 2016 à 2020

Conseil national · 14.096 · 2 juin 2015

N'a pas participé
Art. 1: Arrêté fédéral allouant un plafond de dépenses au domaine du cinéma pour la période 2016 à 2020

Conseil national · 14.096 · 2 juin 2015

N'a pas participé
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral allouant un plafond de dépenses pour les aides financières de l’Office fédéral de la culture sur la base de la loi sur l’encouragement de la culture pour la période 2016 à 2020

Conseil national · 14.096 · 2 juin 2015

N'a pas participé
Art. 1 (frein aux dépenses): Arrêté fédéral allouant un plafond de dépenses pour les aides financières de l’Office fédéral de la culture sur la base de la loi sur l’encouragement de la culture pour la période 2016 à 2020

Conseil national · 14.096 · 2 juin 2015

N'a pas participé
Art. 1: Arrêté fédéral allouant un plafond de dépenses pour les aides financières de l’Office fédéral de la culture sur la base de la loi sur l’encouragement de la culture pour la période 2016 à 2020

Conseil national · 14.096 · 2 juin 2015

N'a pas participé
Art. 1 (vaut aussi pour l'art. 15, al. 3 du projet 2): Arrêté fédéral allouant un plafond de dépenses pour les aides financières de l’Office fédéral de la culture sur la base de la loi sur l’encouragement de la culture pour la période 2016 à 2020

Conseil national · 14.096 · 2 juin 2015

N'a pas participé
Art. 1: Arrêté fédéral allouant un plafond de dépenses pour les aides financières de l’Office fédéral de la culture sur la base de la loi sur l’encouragement de la culture pour la période 2016 à 2020

Conseil national · 14.096 · 2 juin 2015

N'a pas participé
Art. 1: Arrêté fédéral allouant un plafond de dépenses pour les aides financières de l’Office fédéral de la culture sur la base de la loi sur l’encouragement de la culture pour la période 2016 à 2020

Conseil national · 14.096 · 2 juin 2015

N'a pas participé
Art. 12a, al. 1: Loi fédérale sur l’encouragement de la culture (Loi sur l’encouragement de la culture, LEC)

Conseil national · 14.096 · 2 juin 2015

N'a pas participé
Art. 12, al. 2 (frein aux dépenses): Loi fédérale sur l’encouragement de la culture (Loi sur l’encouragement de la culture, LEC)

Conseil national · 14.096 · 2 juin 2015

N'a pas participé
Art. 9a (frein aux dépenses): Loi fédérale sur l’encouragement de la culture (Loi sur l’encouragement de la culture, LEC)

Conseil national · 14.096 · 2 juin 2015

N'a pas participé
Art. 8 (frein aux dépenses): Loi fédérale sur la culture et la production cinématographiques (Loi sur le cinéma, LCin)

Conseil national · 14.096 · 2 juin 2015

N'a pas participé
Proposition de renvoi: Encouragement de la culture pour la période 2016-2020

Conseil national · 14.096 · 2 juin 2015

N'a pas participé
Art. 89a, al. 8, ch. 1b, 1c et 3: Code civil suisse (Fondations de prévoyance en faveur du personnel)

Conseil national · 11.457 · 2 juin 2015

N'a pas participé
Art. 89a, al. 8, ch. 1a: Code civil suisse (Fondations de prévoyance en faveur du personnel)

Conseil national · 11.457 · 2 juin 2015

N'a pas participé
Art. 89a, al. 7, ch. 7bis: Code civil suisse (Fondations de prévoyance en faveur du personnel)

Conseil national · 11.457 · 2 juin 2015

N'a pas participé
Garantir l'égalité pour toutes les formes d'union

Conseil national · 13.469 · 1 juin 2015

Non
Imposition équitable des avoirs de libre passage de personnes qui quittent la Suisse pour un pays hors UE/AELE

Conseil national · 14.431 · 1 juin 2015

Oui
Mise en place d'une ligne téléphonique d'urgence pour les citoyens et les parents de jeunes en voie de radicalisation

Conseil national · 15.3004 · 1 juin 2015

Oui
Vote sur l'ensemble: Code civil suisse (Partage de la prévoyance professionnelle en cas de divorce)

Conseil national · 13.049 · 1 juin 2015

Oui
3. LDIP, Art. 63, al. 1bis, art. 64, al. 1bis et art. 65, al. 3 et 4: Code civil suisse (Partage de la prévoyance professionnelle en cas de divorce)

Conseil national · 13.049 · 1 juin 2015

Non
Art. 124b, al. 3: Code civil suisse (Partage de la prévoyance professionnelle en cas de divorce)

Conseil national · 13.049 · 1 juin 2015

Oui

Sont enregistrés les votes électroniques : au Conseil national depuis la session d'hiver 2003, au Conseil des États ceux publiés nominativement depuis la session de printemps 2014.