David Zuberbühler / Votes

Votes de David Zuberbühler

13'359 votes · 99,4 % de participation · 96,9 % avec la majorité du groupe

Punkt 5 der Motion: Violation du droit international humanitaire et du droit international impératif dans la guerre de Gaza. Mesures pour les respecter

Conseil national · 25.3560 · 11 sept. 2025

N'a pas participé

Punkt 4 der Motion: Violation du droit international humanitaire et du droit international impératif dans la guerre de Gaza. Mesures pour les respecter

Conseil national · 25.3560 · 11 sept. 2025

N'a pas participé

Punkt 3 der Motion: Violation du droit international humanitaire et du droit international impératif dans la guerre de Gaza. Mesures pour les respecter

Conseil national · 25.3560 · 11 sept. 2025

N'a pas participé

Punkt 2 der Motion: Violation du droit international humanitaire et du droit international impératif dans la guerre de Gaza. Mesures pour les respecter

Conseil national · 25.3560 · 11 sept. 2025

N'a pas participé

Punkt 1 der Motion: Violation du droit international humanitaire et du droit international impératif dans la guerre de Gaza. Mesures pour les respecter

Conseil national · 25.3560 · 11 sept. 2025

N'a pas participé

Art. 5 Abs. 3 Bst. a: Loi fédérale sur les cartels et autres restrictions à la concurrence (Loi sur les cartels, LCart)

Conseil national · 23.047 · 11 sept. 2025

N'a pas participé

Art. 5 Abs. 1bis: Loi fédérale sur les cartels et autres restrictions à la concurrence (Loi sur les cartels, LCart)

Conseil national · 23.047 · 11 sept. 2025

N'a pas participé

Art. 5 Abs. 1bis (gilt auch für Art. 5 Abs. 2 Bst. b): Loi fédérale sur les cartels et autres restrictions à la concurrence (Loi sur les cartels, LCart)

Conseil national · 23.047 · 11 sept. 2025

N'a pas participé

Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur la transparence des personnes morales et l’identification des ayants droit économiques

Conseil national · 24.046 · 11 sept. 2025

N'a pas participé

Art. 29c Abs. 2: Loi fédérale sur la transparence des personnes morales et l’identification des ayants droit économiques

Conseil national · 24.046 · 11 sept. 2025

N'a pas participé

Art. 27 Abs. 4bis: Loi fédérale sur la transparence des personnes morales et l’identification des ayants droit économiques

Conseil national · 24.046 · 11 sept. 2025

N'a pas participé

Art. 18a Abs. 4: Loi fédérale sur la transparence des personnes morales et l’identification des ayants droit économiques

Conseil national · 24.046 · 11 sept. 2025

N'a pas participé

Art. 18a Abs. 3 (gilt auch für Art. 18a Abs. 5): Loi fédérale sur la transparence des personnes morales et l’identification des ayants droit économiques

Conseil national · 24.046 · 11 sept. 2025

N'a pas participé

Art. 8c Abs. 2: Loi fédérale sur la transparence des personnes morales et l’identification des ayants droit économiques

Conseil national · 24.046 · 11 sept. 2025

N'a pas participé

Art. 2a Abs. 6: Loi fédérale sur la transparence des personnes morales et l’identification des ayants droit économiques

Conseil national · 24.046 · 11 sept. 2025

N'a pas participé

Art. 2 Abs. 5: Loi fédérale sur la transparence des personnes morales et l’identification des ayants droit économiques

Conseil national · 24.046 · 11 sept. 2025

N'a pas participé

Art. 2 Abs. 4ter Bst. j: Loi fédérale sur la transparence des personnes morales et l’identification des ayants droit économiques

Conseil national · 24.046 · 11 sept. 2025

N'a pas participé

Art. 2 Abs. 4ter: Loi fédérale sur la transparence des personnes morales et l’identification des ayants droit économiques

Conseil national · 24.046 · 11 sept. 2025

N'a pas participé

Art. 2 Abs. 4ter: Loi fédérale sur la transparence des personnes morales et l’identification des ayants droit économiques

Conseil national · 24.046 · 11 sept. 2025

N'a pas participé

Art. 2 Abs. 4bis: Loi fédérale sur la transparence des personnes morales et l’identification des ayants droit économiques

Conseil national · 24.046 · 11 sept. 2025

N'a pas participé

Art. 2 Abs. 4 Bst. f: Loi fédérale sur la transparence des personnes morales et l’identification des ayants droit économiques

Conseil national · 24.046 · 11 sept. 2025

N'a pas participé

Art. 2 Abs. 3ter: Loi fédérale sur la transparence des personnes morales et l’identification des ayants droit économiques

Conseil national · 24.046 · 11 sept. 2025

N'a pas participé

Art. 2 Abs. 3bis (gilt auch für Art. 2a Abs. 6 und 7): Loi fédérale sur la transparence des personnes morales et l’identification des ayants droit économiques

Conseil national · 24.046 · 11 sept. 2025

N'a pas participé

Art. 2 Abs. 3bis (gilt auch für Art. 2a Abs. 6 und 7): Loi fédérale sur la transparence des personnes morales et l’identification des ayants droit économiques

Conseil national · 24.046 · 11 sept. 2025

N'a pas participé

Entrée en matière: Loi fédérale sur la transparence des personnes morales et l’identification des ayants droit économiques

Conseil national · 24.046 · 11 sept. 2025

N'a pas participé

Art. 31: Loi fédérale sur la transparence des personnes morales et l’identification des ayants droit économiques (Loi sur la transparence des personnes morales, LTPM)

Conseil national · 24.046 · 11 sept. 2025

N'a pas participé

Art. 11 Abs. 3bis: Loi fédérale sur la transparence des personnes morales et l’identification des ayants droit économiques (Loi sur la transparence des personnes morales, LTPM)

Conseil national · 24.046 · 11 sept. 2025

N'a pas participé

Ordungsantrag Molina (Verschieben der Motion auf die Wintersession 2025): Base légale pour l'aide à l'Ukraine

Conseil national · 24.3824 · 10 sept. 2025

Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral sur le financement additionnel de l’AVS par le biais d’un relèvement de la TVA

Conseil national · 24.073 · 10 sept. 2025

Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur l’assurance-vieillesse et survivants (LAVS) (Financement de la 13e rente de vieillesse)

Conseil national · 24.073 · 10 sept. 2025

Ziffer römisch II Abs. 1bis: Loi fédérale sur l’assurance-vieillesse et survivants (LAVS) (Financement de la 13e rente de vieillesse)

Conseil national · 24.073 · 10 sept. 2025

Art. 103: Loi fédérale sur l’assurance-vieillesse et survivants (LAVS) (Financement de la 13e rente de vieillesse)

Conseil national · 24.073 · 10 sept. 2025

Titel (gilt auch für Art. 2 Abs. 4 erster Satz, Art. 5 Abs. 1, Art. 6 Abs. 1 und 2 zweiter Satz, Art. 8 Abs. 1 erster und dritter Satz, Art. 13, Art. 43quinquies, Art. 107 Sachtitel, Abs. 3-5, Schlussbestimmung, Ziff. Ia Art. 3 Abs. 2, AVIG, Ziff. II Abs. 2 und 3; Entwurf 3: Art. 112d, Art. 130 Abs. 3quinquies, 3sexies und 3septies, Art. 196 Ziff. 14 Abs. 6 und Ziff. II Abs. 3 BV): Loi fédérale sur l’assurance-vieillesse et survivants (LAVS) (Financement de la 13e rente de vieillesse)

Conseil national · 24.073 · 10 sept. 2025

Titel (gilt auch für Art. 2 Abs. 4 erster Satz, Art. 5 Abs. 1, Art. 6 Abs. 1 und 2 zweiter Satz, Art. 8 Abs. 1 erster und dritter Satz, Art. 13, Art. 43quinquies, Art. 107 Sachtitel, Abs. 3-5, Schlussbestimmung, Ziff. Ia Art. 3 Abs. 2, AVIG, Ziff. II Abs. 2 und 3; Entwurf 3: Art. 112d, Art. 130 Abs. 3quinquies, 3sexies und 3septies, Art. 196 Ziff. 14 Abs. 6 und Ziff. II Abs. 3 BV): Loi fédérale sur l’assurance-vieillesse et survivants (LAVS) (Financement de la 13e rente de vieillesse)

Conseil national · 24.073 · 10 sept. 2025

Titel (gilt auch für Art. 2 Abs. 4 erster Satz, Art. 5 Abs. 1, Art. 6 Abs. 1 und 2 zweiter Satz, Art. 8 Abs. 1 erster und dritter Satz, Art. 13, Art. 43quinquies, Art. 107 Sachtitel, Abs. 3-5, Schlussbestimmung, Ziff. Ia Art. 3 Abs. 2, AVIG, Ziff. II Abs. 2 und 3; Entwurf 3: Art. 112d, Art. 130 Abs. 3quinquies, 3sexies und 3septies, Art. 196 Ziff. 14 Abs. 6 und Ziff. II Abs. 3 BV): Loi fédérale sur l’assurance-vieillesse et survivants (LAVS) (Financement de la 13e rente de vieillesse)

Conseil national · 24.073 · 10 sept. 2025

Titel (gilt auch für Art. 2 Abs. 4 erster Satz, Art. 5 Abs. 1, Art. 6 Abs. 1 und 2 zweiter Satz, Art. 8 Abs. 1 erster und dritter Satz, Art. 13, Art. 43quinquies, Art. 107 Sachtitel, Abs. 3-5, Schlussbestimmung, Ziff. Ia Art. 3 Abs. 2, AVIG, Ziff. II Abs. 2 und 3; Entwurf 3: Art. 112d, Art. 130 Abs. 3quinquies, 3sexies und 3septies, Art. 196 Ziff. 14 Abs. 6 und Ziff. II Abs. 3 BV): Loi fédérale sur l’assurance-vieillesse et survivants (LAVS) (Financement de la 13e rente de vieillesse)

Conseil national · 24.073 · 10 sept. 2025

Titel (gilt auch für Art. 2 Abs. 4 erster Satz, Art. 5 Abs. 1, Art. 6 Abs. 1 und 2 zweiter Satz, Art. 8 Abs. 1 erster und dritter Satz, Art. 13, Art. 43quinquies, Art. 107 Sachtitel, Abs. 3-5, Schlussbestimmung, Ziff. Ia Art. 3 Abs. 2, AVIG, Ziff. II Abs. 2 und 3; Entwurf 3: Art. 112d, Art. 130 Abs. 3quinquies, 3sexies und 3septies, Art. 196 Ziff. 14 Abs. 6 und Ziff. II Abs. 3 BV): Loi fédérale sur l’assurance-vieillesse et survivants (LAVS) (Financement de la 13e rente de vieillesse)

Conseil national · 24.073 · 10 sept. 2025

Proposition de renvoi: Loi fédérale sur l’assurance-vieillesse et survivants (LAVS) (Financement de la 13e rente de vieillesse)

Conseil national · 24.073 · 10 sept. 2025

Proposition de renvoi: Loi fédérale sur l’assurance-vieillesse et survivants (LAVS) (Financement de la 13e rente de vieillesse)

Conseil national · 24.073 · 10 sept. 2025

Entrée en matière: Arrêté fédéral sur le financement additionnel de l’AVS par le biais d’un relèvement de la TVA

Conseil national · 24.073 · 10 sept. 2025

Entrée en matière: Loi fédérale sur l’assurance-vieillesse et survivants (LAVS) (Financement de la 13e rente de vieillesse)

Conseil national · 24.073 · 10 sept. 2025

Ouicontre le groupe

Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur le système national de consultation des adresses des personnes physiques (loi sur le service national des adresses, LSAdr)

Conseil national · 23.039 · 10 sept. 2025

24.4081: Infractions contre l'intégrité sexuelle. Lutter contre les récidives

Conseil national · 24.4081 · 10 sept. 2025

24.3937: Les décisions de renvoi doivent être exécutées plus rapidement et plus systématiquement

Conseil national · 24.3937 · 10 sept. 2025

25.3430: Renoncer à l'interdiction des adoptions internationales

Conseil national · 25.3430 · 10 sept. 2025

24.4254: Evaluer avec les cantons les moyens de lutte actuels contre le hooliganisme

Conseil national · 24.4254 · 10 sept. 2025

24.4253: Consultation de Hoogan lors de la vente de billets pour des manifestations sportives

Conseil national · 24.4253 · 10 sept. 2025

Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur les étrangers et l’intégration (LEI) (Changements d’ordre rédactionnel relatifs au code frontières Schengen)

Conseil national · 25.032 · 10 sept. 2025

Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur les étrangers et l’intégration (LEI) (Accès au système national d’information et d’autorisation concernant les voyages)

Conseil national · 25.032 · 10 sept. 2025

Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral portant approbation et mise en œuvre de l’échange de notes entre la Suisse et l’UE sur la reprise du règlement (UE) 2024/1717 modifiant le règlement (UE) 2016/399 concernant un code de l’Union relatif au régime de franchissement des frontières par les personnes (Développement de l’acquis de Schengen)

Conseil national · 25.032 · 10 sept. 2025

Art. 92 Abs. 1 ter (Abstimmung gilt auch für Art. 122a Abs. 1, Abs. 2 Bst. a und b und Abs. 3 Bst. c): Arrêté fédéral portant approbation et mise en œuvre de l’échange de notes entre la Suisse et l’UE sur la reprise du règlement (UE) 2024/1717 modifiant le règlement (UE) 2016/399 concernant un code de l’Union relatif au régime de franchissement des frontières par les personnes (Développement de l’acquis de Schengen)

Conseil national · 25.032 · 10 sept. 2025

Art. 64 d Abs. 2: Arrêté fédéral portant approbation et mise en œuvre de l’échange de notes entre la Suisse et l’UE sur la reprise du règlement (UE) 2024/1717 modifiant le règlement (UE) 2016/399 concernant un code de l’Union relatif au régime de franchissement des frontières par les personnes (Développement de l’acquis de Schengen)

Conseil national · 25.032 · 10 sept. 2025

Art. 64 c bis Abs. 4: Arrêté fédéral portant approbation et mise en œuvre de l’échange de notes entre la Suisse et l’UE sur la reprise du règlement (UE) 2024/1717 modifiant le règlement (UE) 2016/399 concernant un code de l’Union relatif au régime de franchissement des frontières par les personnes (Développement de l’acquis de Schengen)

Conseil national · 25.032 · 10 sept. 2025

Entrée en matière: Arrêté fédéral portant approbation et mise en œuvre de l’échange de notes entre la Suisse et l’UE sur la reprise du règlement (UE) 2024/1717 modifiant le règlement (UE) 2016/399 concernant un code de l’Union relatif au régime de franchissement des frontières par les personnes (Développement de l’acquis de Schengen)

Conseil national · 25.032 · 10 sept. 2025

Vote sur l'ensemble: Code pénal suisse (CP)

Conseil national · 25.027 · 10 sept. 2025

Übergangsbestimmung: Code pénal suisse (CP)

Conseil national · 25.027 · 10 sept. 2025

Entrée en matière: Code pénal suisse (CP)

Conseil national · 25.027 · 10 sept. 2025

Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral portant approbation et mise en oeuvre de l’échange de notes entre la Suisse et l’UE concernant la reprise du règlement (UE) 2022/1190 modifiant le règlement (UE) 2018/1862 en ce qui concerne l’introduction dans le système d’information Schengen de signalements pour information concernant des ressortissants de pays tiers dans l’intérêt de l’Union (Développement de l’acquis de Schengen)

Conseil national · 24.086 · 10 sept. 2025

Réexamen de l'encouragement aux installations photovoltaïques

Conseil national · 25.3088 · 9 sept. 2025

Nouvel appel d'offres pour les concessions FM à partir du 1er janvier 2027

Conseil national · 25.3950 · 9 sept. 2025

Assurer les moyens de la politique de transfert

Conseil national · 25.3949 · 9 sept. 2025

Maintenir la distribution à domicile sur l'ensemble du territoire et garantir la qualité de la distribution postale dans le mandat de service universel

Conseil national · 25.3948 · 9 sept. 2025

Renforcement de la production de matériaux de construction durables. Rôle de modèle de la Confédération

Conseil national · 25.3426 · 9 sept. 2025

Vote sur l'ensemble: Loi sur l'énergie. Modification (projet de loi pour l’accélération des procédures)

Conseil national · 23.051 · 9 sept. 2025

Art. 9a Abs. 3bis: Loi sur l'énergie (LEne)

Conseil national · 23.051 · 9 sept. 2025

Art. 83 Bst. zbis: Loi sur l'énergie (LEne)

Conseil national · 23.051 · 9 sept. 2025

Pour le prélèvement d'une taxe à la source sur tous les PFAS

Conseil national · 25.3930 · 9 sept. 2025

Mesures destinées à assurer la survie des exploitations agricoles touchées par les PFAS

Conseil national · 25.3907 · 9 sept. 2025

PFAS. Pour des valeurs limites assorties de mesures d'accompagnement réalistes

Conseil national · 25.3906 · 9 sept. 2025

Instauration d'une déclaration obligatoire pour les PFAS

Conseil national · 25.3902 · 9 sept. 2025

Encourager des produits chimiques sûrs et durables

Conseil national · 25.3835 · 9 sept. 2025

Réduire progressivement les PFAS. Définir des trajectoires de réduction et des mesures sectorielles

Conseil national · 25.3801 · 9 sept. 2025

Restreindre l'autorisation des PFAS aux usages essentiels

Conseil national · 25.3797 · 9 sept. 2025

Bst. c: Fixer des valeurs limites pertinentes pour les PFAS en tenant compte des conséquences pour l'agriculture et les distributeurs d'eau et introduire des mesures de soutien à l'agriculture

Conseil national · 25.3421 · 9 sept. 2025

Bst. a und b: Fixer des valeurs limites pertinentes pour les PFAS en tenant compte des conséquences pour l'agriculture et les distributeurs d'eau et introduire des mesures de soutien à l'agriculture

Conseil national · 25.3421 · 9 sept. 2025

Bases légales pour un mécanisme de répartition des recettes fiscales complémentaires provenant de l'imposition minimale prévue par l'OCDE

Conseil national · 24.4134 · 8 sept. 2025

Poursuivre durablement le renforcement de la protection des frontières au-delà de l'été 2024

Conseil national · 24.4098 · 8 sept. 2025

Incitations pour un monde du travail inclusif

Conseil national · 24.4039 · 8 sept. 2025

Assainissement des finances fédérales au moyen des dividendes de Postfinance

Conseil national · 24.3959 · 8 sept. 2025

Non aux subventions coûteuses qui nuisent à la biodiversité. Supprimer le remboursement de l'impôt sur les huiles minérales

Conseil national · 24.3776 · 8 sept. 2025

Une Suisse forte grâce à des impôts sur le tabac modérés

Conseil national · 24.4229 · 8 sept. 2025

Ordnungsantrag Flach: Moderniser le frein à l'endettement

Conseil national · 24.4154 · 8 sept. 2025

Train de mesures en matière de stabilité bancaire

Conseil national · 25.3942 · 8 sept. 2025

Punkte 2 und 3: Sécurité du droit dans le cadre de la loi sur l'impôt anticipé (LIA) et de la loi sur les droits de timbre (LT)

Conseil national · 25.3940 · 8 sept. 2025

Punkt 1 der Motion: Sécurité du droit dans le cadre de la loi sur l'impôt anticipé (LIA) et de la loi sur les droits de timbre (LT)

Conseil national · 25.3940 · 8 sept. 2025

Commande d’une étude pour quantifier les allègements fiscaux

Conseil national · 25.3531 · 8 sept. 2025

Limitation des rémunérations dans le secteur bancaire

Conseil national · 23.3452 · 8 sept. 2025

Limitation des rémunérations dans le secteur bancaire

Conseil national · 23.3452 · 8 sept. 2025

Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur l’impôt anticipé (LIA)

Conseil national · 25.060 · 8 sept. 2025

Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur l’impôt anticipé (Instruments too big to fail). Modification

Conseil national · 25.060 · 8 sept. 2025

Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur l’impôt anticipé (LIA)

Conseil national · 25.060 · 8 sept. 2025

Entrée en matière: Loi fédérale sur l’impôt anticipé (LIA)

Conseil national · 25.060 · 8 sept. 2025

Sistierung: Loi fédérale sur l’impôt anticipé (LIA)

Conseil national · 25.060 · 8 sept. 2025

Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur l’échange international automatique de renseignements concernant les données salariales (LEADS)

Conseil national · 25.051 · 8 sept. 2025

Art. 19 Abs. 1: Loi fédérale sur l’échange international automatique de renseignements concernant les données salariales (LEADS)

Conseil national · 25.051 · 8 sept. 2025

Art. 5 Abs. 3bis: Loi fédérale sur l’échange international automatique de renseignements concernant les données salariales (LEADS)

Conseil national · 25.051 · 8 sept. 2025

Entrée en matière: Loi fédérale sur l’échange international automatique de renseignements concernant les données salariales (LEADS)

Conseil national · 25.051 · 8 sept. 2025

Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral portant approbation de l’addendum à l’accord multilatéral entre autorités compétentes concernant l’échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers et de l’accord multilatéral entre autorités compétentes concernant l’échange automatique de renseignements relatifs au Cadre de déclaration des crypto-actifs

Conseil national · 25.029 · 8 sept. 2025

Entrée en matière: Arrêté fédéral portant approbation de l’addendum à l’accord multilatéral entre autorités compétentes concernant l’échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers et de l’accord multilatéral entre autorités compétentes concernant l’échange automatique de renseignements relatifs au Cadre de déclaration des crypto-actifs

Conseil national · 25.029 · 8 sept. 2025

Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur l’échange international automatique de renseignements en matière fiscale (LEAR)

Conseil national · 25.029 · 8 sept. 2025

Sont enregistrés les votes électroniques : au Conseil national depuis la session d'hiver 2003, au Conseil des États ceux publiés nominativement depuis la session de printemps 2014.