Art. 1: Ordonnance de l'Assemblée fédérale sur l'organisation de l'armée (Organisation de l'armée, OOrgA) (Projet de la CPS-E du 20.01.2015)

Conseil national · 2 déc. 2015, 11:28 · Objet 14.069Développement de l’armée. Modification des bases légales

Oui
124 (64 %)
Non
68 (35 %)
Abstention
1 (1 %)
N'ont pas voté
6
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité II von Siebenthal

Au Bulletin officiel: Développement de l’armée. Modification des bases légales

Objet parlementaire: Développement de l’armée. Modification des bases légales (14.069)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)67 (100 %)0 (0 %)1
Groupe socialiste41 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe libéral-radical31 (97 %)1 (3 %)0 (0 %)1
Groupe PDC30 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe des VERT-E-S11 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe vert'libéral7 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe bourgeois-démocratique4 (80 %)0 (0 %)1 (20 %)1
Total124 (64 %)68 (35 %)1 (1 %)6

Liste nominative

Oui 124

Groupe socialiste 41

Groupe libéral-radical 31

Groupe PDC 30

Groupe des VERT-E-S 11

Groupe vert'libéral 7

Groupe bourgeois-démocratique 4

Non 68

Groupe de l'Union démocratique du Centre 67

Groupe libéral-radical 1

Abstention 1

Groupe bourgeois-démocratique 1

N'a pas participé 4

Groupe des VERT-E-S 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe bourgeois-démocratique 1

Groupe socialiste 1

Excusé 1

Groupe socialiste 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe libéral-radical 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national