Art. 1 Abs. 1: Arrêté fédéral relatif au plafond des dépenses de l’armée pour les années 2017 à 2020 (Projet de la CPS-N du 3.11.2015)

Conseil national · 2 déc. 2015, 12:17 · Objet 14.069Développement de l’armée. Modification des bases légales

Oui
54 (28 %)
Non
113 (59 %)
Abstention
23 (12 %)
N'ont pas voté
9
Oui signifie
Proposition de la minorité I Graf-Litscher
Non signifie
Proposition de la minorité II Flach

Au Bulletin officiel: Développement de l’armée. Modification des bases légales

Objet parlementaire: Développement de l’armée. Modification des bases légales (14.069)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)57 (85 %)10 (15 %)1
Groupe socialiste38 (97 %)1 (3 %)0 (0 %)4
Groupe libéral-radical5 (16 %)22 (69 %)5 (16 %)1
Groupe PDC0 (0 %)23 (77 %)7 (23 %)0
Groupe des VERT-E-S11 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe vert'libéral0 (0 %)5 (100 %)0 (0 %)2
Groupe bourgeois-démocratique0 (0 %)5 (83 %)1 (17 %)0
Total54 (28 %)113 (59 %)23 (12 %)9

Liste nominative

Oui 54

Groupe socialiste 38

Groupe des VERT-E-S 11

Groupe libéral-radical 5

Non 113

Groupe de l'Union démocratique du Centre 57

Groupe PDC 23

Groupe libéral-radical 22

Groupe vert'libéral 5

Groupe bourgeois-démocratique 5

Groupe socialiste 1

Abstention 23

Groupe de l'Union démocratique du Centre 10

Groupe PDC 7

Groupe libéral-radical 5

Groupe bourgeois-démocratique 1

N'a pas participé 7

Groupe socialiste 3

Groupe vert'libéral 2

Groupe des VERT-E-S 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Excusé 1

Groupe socialiste 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe libéral-radical 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national