Art. 1 Abs. 1: Arrêté fédéral relatif au plafond des dépenses de l’armée pour les années 2017 à 2020 (Projet de la CPS-N du 3.11.2015)

Conseil national · 2 déc. 2015, 12:17 · Objet 14.069Développement de l’armée. Modification des bases légales

Oui
136 (71 %)
Non
56 (29 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
7
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité II Flach

Au Bulletin officiel: Développement de l’armée. Modification des bases légales

Objet parlementaire: Développement de l’armée. Modification des bases légales (14.069)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre67 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe socialiste1 (2 %)40 (98 %)0 (0 %)2
Groupe libéral-radical32 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe PDC30 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)11 (100 %)0 (0 %)1
Groupe vert'libéral0 (0 %)5 (100 %)0 (0 %)2
Groupe bourgeois-démocratique6 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total136 (71 %)56 (29 %)0 (0 %)7

Liste nominative

Oui 136

Groupe de l'Union démocratique du Centre 67

Groupe libéral-radical 32

Groupe PDC 30

Groupe bourgeois-démocratique 6

Groupe socialiste 1

Non 56

Groupe socialiste 40

Groupe des VERT-E-S 11

Groupe vert'libéral 5

N'a pas participé 5

Groupe vert'libéral 2

Groupe des VERT-E-S 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe socialiste 1

Excusé 1

Groupe socialiste 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe libéral-radical 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national