Art. 1 Abs. 1 (Ausgabenbremse): Arrêté fédéral relatif au plafond des dépenses de l’armée pour les années 2017 à 2020 (Projet de la CPS-N du 3.11.2015)

Conseil national · 2 déc. 2015, 12:19 · Objet 14.069Développement de l’armée. Modification des bases légales

Oui
156 (82 %)
Non
29 (15 %)
Abstention
5 (3 %)
N'ont pas voté
9
Oui signifie
Lever le frein aux dépenses
Non signifie
Rejeter l'article

Au Bulletin officiel: Développement de l’armée. Modification des bases légales

Objet parlementaire: Développement de l’armée. Modification des bases légales (14.069)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre67 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe socialiste16 (41 %)20 (51 %)3 (8 %)4
Groupe libéral-radical32 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe PDC30 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)9 (82 %)2 (18 %)1
Groupe vert'libéral5 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe bourgeois-démocratique6 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total156 (82 %)29 (15 %)5 (3 %)9

Liste nominative

Oui 156

Groupe de l'Union démocratique du Centre 67

Groupe libéral-radical 32

Groupe PDC 30

Groupe socialiste 16

Groupe bourgeois-démocratique 6

Groupe vert'libéral 5

Non 29

Groupe socialiste 20

Groupe des VERT-E-S 9

Abstention 5

Groupe socialiste 3

Groupe des VERT-E-S 2

N'a pas participé 8

Groupe socialiste 3

Groupe vert'libéral 2

Groupe des VERT-E-S 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe libéral-radical 1

Excusé 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national