Scandale de l'espionnage par la NSA et d'autres services secrets étrangers

Conseil national · 2 déc. 2015, 12:37 · Objet 13.4069

Oui
58 (32 %)
Non
125 (68 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
16
Oui signifie
Adopter le postulat
Non signifie
Rejeter le postulat

Au Bulletin officiel: Scandale de l'espionnage par la NSA et d'autres services secrets étrangers

Objet parlementaire: Scandale de l'espionnage par la NSA et d'autres services secrets étrangers (13.4069)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre1 (2 %)62 (98 %)0 (0 %)5
Groupe socialiste41 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe libéral-radical0 (0 %)31 (100 %)0 (0 %)2
Groupe PDC0 (0 %)27 (100 %)0 (0 %)3
Groupe des VERT-E-S11 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe vert'libéral5 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe bourgeois-démocratique0 (0 %)5 (100 %)0 (0 %)1
Total58 (32 %)125 (68 %)0 (0 %)16

Liste nominative

Oui 58

Groupe socialiste 41

Groupe des VERT-E-S 11

Groupe vert'libéral 5

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Non 125

Groupe de l'Union démocratique du Centre 62

Groupe libéral-radical 31

Groupe PDC 27

Groupe bourgeois-démocratique 5

N'a pas participé 14

Groupe de l'Union démocratique du Centre 4

Groupe PDC 3

Groupe vert'libéral 2

Groupe libéral-radical 2

Groupe des VERT-E-S 1

Groupe bourgeois-démocratique 1

Groupe socialiste 1

Excusé 1

Groupe socialiste 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national