3 EDI 318 BSV A2310.0592 Rückerstattung Gebühren OAK BV: Arrêté fédéral I concernant le budget pour l'année 2016

Conseil national · 7 déc. 2015, 16:41 · Objet 15.041Budget 2016

Oui
117 (62 %)
Non
70 (37 %)
Abstention
1 (1 %)
N'ont pas voté
11
Oui signifie
Proposition de la commission
Non signifie
Proposition Leutenegger Oberholzer

Au Bulletin officiel: Budget 2016

Objet parlementaire: Budget 2016 (15.041)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre64 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)4
Groupe socialiste0 (0 %)40 (100 %)0 (0 %)3
Groupe libéral-radical27 (87 %)4 (13 %)0 (0 %)2
Groupe PDC13 (45 %)15 (52 %)1 (3 %)1
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)11 (100 %)0 (0 %)1
Groupe vert'libéral7 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe bourgeois-démocratique6 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total117 (62 %)70 (37 %)1 (1 %)11

Liste nominative

Oui 117

Groupe de l'Union démocratique du Centre 64

Groupe libéral-radical 27

Groupe PDC 13

Groupe vert'libéral 7

Groupe bourgeois-démocratique 6

Non 70

Groupe socialiste 40

Groupe PDC 15

Groupe des VERT-E-S 11

Groupe libéral-radical 4

Abstention 1

Groupe PDC 1

N'a pas participé 9

Groupe de l'Union démocratique du Centre 4

Groupe socialiste 3

Groupe PDC 1

Groupe libéral-radical 1

Excusé 1

Groupe des VERT-E-S 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe libéral-radical 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national